Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée : Après l’article 2

Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée : Après l’article 2

debate, 09/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek5.

M. Dominique Tian : Cet amendement vise à orienter les bénéficiaires de l’expérimentation vers les entreprises conventionnées via le recours à une procédure d’agrément. Il s’agit d’une procédure bien connue, utilisée, par exemple, pour les structures intervenant dans le cadre des plans d’insertion par l’activité économique, qui doivent être agréées.

M. le président : Accepteriez-vous de présenter en même temps l’amendement bkno ek4, monsieur Tian ?

M. Dominique Tian : Il s’agit de la suite logique du précédent, monsieur le président : l’amendement bkno ek4 tend à préciser que l’orientation du bénéficiaire peut se faire vers une structure d’insertion par l’activité économique – c’est le dispositif du plan local d’insertion pour l’emploi, le PLIE –, ou vers une entreprise conventionnée.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Laurent Grandguillaume : L’amendement bkno ek4 ne me semble pas nécessaire, dans la mesure où il est déjà précisé dans le texte, par suite de l’adoption d’un amendement présenté par notre collègue Dominique Potier, que l’expérimentation est complémentaire des dispositifs existants.
Quant à l’amendement bkno ek5, une étude de la DARES – la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – parue le 18 novembre dernier indique que 87 % des salariés des associations intermédiaires ne sont pas soumis à une procédure d’agrément. Il me semblerait par conséquent compliqué d’introduire une telle disposition dans le texte – d’autant que cela risquerait de complexifier celui-ci.
Je vous propose donc de retirer vos deux amendements, monsieur Tian ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Myriam El Khomri : Même avis.

M. le président : Monsieur Tian, retirez-vous vos amendements ?

M. Dominique Tian : Non, je les maintiens, monsieur le président.