Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée : Titre
debate, 09/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Nous en venons à l’unique amendement portant sur le titre de la proposition de loi. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour soutenir l’amendement bkno ek19.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Entre le dépôt de la proposition de loi, son examen en commission des affaires sociales et aujourd’hui en séance publique, le titre a été quelque peu modifié. Il ne mentionne en particulier plus les « territoires zéro chômeur de longue durée » mais vise une « expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée ».
Je suppose que vous souhaiterez le conserver. Toutefois, cet emploi des mots : « faire disparaître » me paraît un peu présomptueux. Il me paraît plus approprié de vouloir « lutter contre » le chômage de longue durée.
En tout état de cause, madame la ministre, j’insiste – et cela aurait pu figurer dans mon amendement –, sur la nécessité de veiller à ce que les 300 000 offres d’emplois non satisfaites dans notre pays soient enfin pourvues. Il s’agit d’un vrai sujet.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Grandguillaume (Parti socialiste) : Sur ce point, j’ai modifié le titre de la proposition de loi suite à plusieurs suggestions qui m’ont été faites. En effet, la rédaction initiale prévoyait des « territoires zéro chômeur de longue durée », dans le droit fil de l’expérimentation menée dans le Maine-et-Loire en 1995 qui a, par la suite, été portée par ATD Quart Monde.
Elle visait à rester fidèle à l’esprit qui anime tous ces bénévoles qui se mobilisent depuis des années pour donner corps, comme je l’ai dit tout à l ’heure, à une utopie réaliste.
Cette utopie réaliste est encore inscrite dans la rédaction de la proposition de loi, puisque l’expérimentation territoriale qui en est l’objet vise à faire disparaître le chômage de longue durée. En effet, comme le disait Jean Jaurès, il faut à la fois « comprendre le réel » – et c’est ce que nous avons fait à travers les discussions que nous avons eues jusqu’à présent – mais également « aller à l’idéal ».
Il faut donc poursuivre cet idéal et garder l’ambition de faire disparaître le chômage de longue durée qui est, dans nos territoires, une véritable plaie.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Myriam El Khomri : Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Nous entendons votre proposition, inspirée par la prudence, mais – et c’est l’occasion pour moi de saluer l’immense travail de concertation qu’a réalisé Laurent Grandguillaume – c’est bien quelque chose de radical et de nouveau qui est en train d’être inventé.
Il s’agit non pas d’affirmer qu’un jour, il n’y aura plus aucun chômeur de longue durée, mais d’oser dire qu’il n’y aura pas une personne dans notre société à qui il ne sera pas proposé une solution alternative à cette situation. C’est vraiment une rupture et une novation par rapport aux politiques publiques telles qu’elles se mènent aujourd’hui. On doit proposer à tout le monde de participer à l’œuvre commune, sous quelque forme que ce soit.
Personne ne peut prétendre que nous allons atterrir exactement là où l’ont imaginé ceux qui sont à l’origine de cette expérimentation, mais nous savons qu’en nous lançant et en rassemblant les bonnes volontés, nous allons explorer des solutions nouvelles, qui permettront un jour d’atteindre cet objectif, idéal que nous devons partager : aucun être humain, dans un pays qui se dit développé, ne doit être privé de participer à l’œuvre commune.
C’est une question de dignité, de citoyenneté, d’humanité, et je me réjouis très fortement que cela rassemble aujourd’hui l’ensemble des forces de cet hémicycle.
M. le président (Parti socialiste) : Nous avons achevé l’examen des articles.