Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée : Explications de vote
debate, 09/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Brigitte Allain, pour le groupe écologiste.
Mme Brigitte Allain : L’expérimentation « Territoires zéro chômage longue durée » trouve tout son intérêt parce qu’elle s’appuie sur un contrat à durée indéterminée. Trop de contrats aidés à durée déterminée, en effet, ont créé des désillusions, de trop grandes déceptions. C’est le cas de personnes ayant obtenu un contrat d’accompagnant des élèves en situation de handicap ou un emploi vie scolaire et qui, bien qu’elles aient reçu une formation, se soient investies totalement et donnent satisfaction, se voient remercier à l’issue du contrat.
Même si l’aide apportée par le fonds peut être de durée limitée, la conclusion d’un contrat à durée indéterminée ouvre la voie à un engagement des employeurs plus durable que ce soutien financier temporaire. C’est pourquoi il serait utile de disposer des outils permettant d’évaluer les externalités positives de ces emplois, qui relèvent de l’économie sociale et solidaire. Je suis convaincue que la loi que vous avons votée l’an dernier pour remplacer le produit intérieur brut par de nouveaux indicateurs de richesse permettra d’avancer sur le sujet.
Avec ce texte, dont l’objectif est de lutter contre le chômage de longue durée, tout comme avec le suivant, qui tend à lutter contre le gaspillage, notre assemblée se mobilise enfin contre les fléaux de notre société mercantile et déshumanisée.
Bien sûr, vous l’avez compris, au nom de mon groupe, je voterai ce texte.
M. le président : La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Francis Vercamer : Nous voici arrivés au bout de l’examen de ce texte. Je voudrais d’abord saluer Mme la ministre, qui a écouté attentivement les propositions du groupe UDI, dont quelques amendements ont été acceptés. Le rapporteur a également répondu à un certain nombre de nos interrogations.
Notre groupe votera cette proposition parce qu’il faut être humble devant le chômage de masse que nous connaissons en France. Il y a eu un grand nombre d’alternances et tout le monde s’est heurté à ce problème. Nous savons à quel point il est difficile d’y faire face.
Nous avons un texte issu de réflexions d’organismes luttant contre la pauvreté, contre le chômage. Ils ont essayé d’apporter une solution. Sur de tels sujets, il me paraît important que nous soyons unis pour rechercher des solutions et rendre de l’espoir à ceux qui n’en ont peut-être plus. Les résultats des élections de dimanche dernier nous démontrent qu’il y a du chemin à parcourir pour redonner à nos compatriotes confiance dans nos institutions et notre Parlement.
Le groupe UDI est fier d’apporter ses voix – et sa pierre – à ce texte. J’espère que l’expérience réussira et que nous pourrons enfin inverser la courbe du chômage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président : La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Jacqueline Fraysse : Avec ce texte, il s’agit de lutter contre le chômage de longue durée. Je crois avoir dit à quel point il était pour nous nécessaire de faire des efforts dans ce domaine. Offrir un poste en CDI, c’est extrêmement important. Le rémunérer au SMIC l’est tout autant, dans des activités utiles socialement. C’est un projet manifestement cohérent, qui respecte la dignité à laquelle ont droit les chômeurs de longue durée.
C’est un texte expérimental, dont les résultats seront donc évalués. J’espère qu’il pourra être généralisé. En tout état de cause, nous le soutenons aujourd’hui sans réserve, en espérant qu’il fera la preuve de son efficacité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour le groupe Les Républicains.
Mme Isabelle Le Callennec : Je tiens d’abord à saluer la tonalité de nos débats sur un sujet sur lequel nous pouvons nous rassembler. Cette proposition de loi était largement inspirée par ATD Quart Monde, dont je salue une nouvelle fois ici le travail remarquable dans la lutte contre la pauvreté et les exclusions.
Je l’ai exposé en préambule de nos débats, nous partageons bien évidemment l’objectif de lutter contre le chômage de longue durée. J’insiste à nouveau sur la nécessité de s’attaquer au problème des offres d’emploi non pourvues. Mine de rien, c’est un travail énorme, qui, à mon avis, nous obligera à résoudre un certain nombre de difficultés que nous avons évaluées les uns et les autres sur le terrain.
Nous sommes favorables par définition aux expérimentations, et nous le sommes même de plus en plus, parce que, d’un territoire à l’autre, les situations sont très variables. Il n’y a en effet que des avantages à donner plus de liberté, plus d’initiative, plus de marge de manœuvre aux territoires.
Vous avez répondu à un certain nombre de nos questions, madame la ministre, sur le ciblage des bénéficiaires, sur la façon dont les entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire appréhenderont ce dispositif. Nous avons toujours des doutes sur le financement. Vous avez évalué le montant nécessaire à 10 millions d’euros. Je pense qu’on peut largement les trouver dans la ligne budgétaire sur les contrats aidés.
Nous redoutions la complexité du dispositif. Vous nous avez donné des gages sur la composition du conseil d’administration, où les membres siégeront à titre bénévole. Je vous en remercie. Nous avons également eu la peau du directeur qu’il était prévu de nommer, et nous avons bien entendu que vous attachiez de l’importance à ce que les frais de fonctionnement soient réduits au minimum.
Tout cela me conduit à titre personnel à évoluer largement vers un vote positif mais vigilant. Comme, dans mon groupe, c’est la liberté totale de vote, chacun votera en conscience et il y aura peut-être des abstentions lucides.
En tout état de cause, je souhaite que cela réussisse. Il y aura des évaluations et j’aimerais que vous nous rendiez des comptes, madame la ministre, même si nous sommes dans l’opposition. J’espère que nous pourrons à l’avenir travailler de façon constructive, comme nous l’avons fait ce soir, quand le bien commun est en jeu. Merci en tout cas aux acteurs et à ceux qui ont accepté de répondre à nos questions, ce qui explique mon vote positif – mais vigilant.
M. le président : La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Jacques Krabal : Le groupe RRDP soutient cette proposition de loi avec enthousiasme.
Nous avons bien compris qu’il ne s’agissait évidemment pas de laisser croire que, demain, tout serait résolu. Ce serait trop facile, cela fait longtemps qu’on l’aurait fait.
Cela dit, il y a une volonté très forte de faire diminuer et, j’espère, disparaître le chômage de longue durée et la pauvreté qu’il implique, car il y a un vrai problème dans ce pays. Nous sortons des contrats aidés, cela a été dit tout à l’heure, avec des perspectives autres que d’avoir des remerciements et des sourires. Là, il s’agit de CDI. Ce que nous saluons, c’est le caractère innovant, l’expérimentation.
Le second élément intéressant, c’est que l’on s’appuie sur les territoires. Vous avez raison, madame la ministre, de vous appuyer sur le niveau local, où l’on a un champ d’expérimentation total, avec la perspective de généraliser le dispositif le cas échéant. Il s’agit bien sûr de faire reculer le chômage, mais en garantissant la dignité et l’humanité.
Bravo et merci à toutes celles et à tous ceux qui ont travaillé sur ce texte qui nous fait chaud au cœur dans des conditions politiques difficiles. Je salue le rassemblement qui s’effectue. Si nous étions plus souvent dans cet état d’esprit, je suis convaincu que le Front national ne serait pas si haut.
M. Dominique Potier : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Christophe Sirugue, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Christophe Sirugue : Comme l’ont fait l’ensemble des orateurs du groupe socialiste dès le début de la discussion et à l’unisson de nos deux rapporteurs, je voudrais souligner notre engagement en faveur de ce texte.
Nous le soutenons car, chacun le sait, le chômage de longue durée est un fléau extrêmement grave, qui a des incidences très lourdes pour le quotidien de nos concitoyens mais aussi pour notre pays.
Nous le soutenons parce que ce texte redonne de la dignité, parce qu’il croit aux parcours, parce qu’il croit aux compétences de toutes celles et de tous ceux qui sont dans la difficulté.
C’est un texte qui fait aussi le pari de l’innovation et de la mobilisation des territoires, enjeu qui ne peut bien sûr que nous rassembler.
Nous le soutenons aussi parce qu’une telle approche permet l’union, la mobilisation indispensable face à des défis aussi grands que celui de l’emploi.
Je terminerai en remerciant nos deux rapporteurs, Laurent Grandguillaume et Dominique Potier, qui ont présenté ce projet initié par ATD Quart Monde. Il aura dans cet hémicycle le soutien qu’il mérite parce qu’il est extrêmement important. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)