Lutte contre le gaspillage alimentaire : Après l’article 1er
debate, 09/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi d’un amendement, bkno ek1, portant article additionnel après l’article bk1erek.
La parole est à M. Hervé Pellois, pour le soutenir.
M. Hervé Pellois : Le système actuel de défiscalisation des dons alimentaires repose sur une approche quantitative. La plupart des chaînes de grande distribution annoncent uniquement en équivalence de repas les denrées qui ont été données à l’aide alimentaire – seul un adhérent d’une chaîne de grande distribution annonce aujourd’hui les chiffres de ses surplus alimentaires en termes de quantités de denrées jetées ou distribuées à l’aide alimentaire. Un tel système ne permet pas de rendre compte des actions mises en œuvre par la grande distribution pour réduire le gaspillage alimentaire ni de mesurer le respect de leur hiérarchisation. De même, il ne permet pas aux associations d’aide alimentaire de bénéficier d’un soutien logistique de la part des donateurs ni de garanties quant à la qualité des denrées qui sont mises à leur disposition.
Cet amendement propose donc que les donateurs, en particulier la grande distribution, soient contraints de mettre à disposition du public les informations relatives aux actions qu’ils mènent pour réduire le gaspillage alimentaire à tous les niveaux – quantités retirées de la vente, quantités transformées sur place, quantités données à l’aide alimentaire, quantités détruites, nom des associations bénéficiaires, etc.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Garot : Vous soulignez, après d’autres orateurs, l’importance de pouvoir mesurer le gaspillage, une étape que nous appelons de nos vœux. J’approuve l’ambition de cet amendement, mais il ne relève pas du domaine législatif. La commission a donc émis un avis défavorable, même si je reconnais bien évidemment que ce chantier doit être ouvert, et c’est au Gouvernement de le conduire dans les meilleures conditions.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Myriam El Khomri : Il est identique à celui de M. le rapporteur. Il est important de préciser que le projet de loi prévoit déjà des conditions très encadrées pour le don, par le biais d’une convention. Il ne faudrait pas complexifier à l’excès le processus. Par ailleurs, Ségolène Royal s’engage, par ma voix, à ce que l’ADEME soit chargée d’établir un bilan sur la qualité des dons, d’assurer un suivi très régulier et d’en rendre compte à votre Assemblée.
M. Guillaume Garot : Très bien !
M. le président : Monsieur Pellois, maintenez-vous votre amendement ?
M. Hervé Pellois : Non, monsieur le président.