Projet de loi de finances pour 2016 : Article 6 ter

Projet de loi de finances pour 2016 : Article 6 ter

debate, 11/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Le Sénat a supprimé l’article 6 ter.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknos ek170, 10, 16, 27 et 46, tendant à rétablir cet article.
L’amendement bkno ek170 fait l’objet de trois sous-amendements, bknos ek317, 316 et 315.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir cet amendement ainsi que les trois sous-amendements, bknos ek317, 316 et 315.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Ces sous-amendements sont rédactionnels, monsieur le président.
L’amendement vise à rétablir l’article 6 ter, supprimé par le Sénat. Il concerne les biogaz.

M. le président (Parti socialiste) : Puis-je considérer que l’amendement bkno ek10 est défendu, monsieur Giraud ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Oui, monsieur le président : même argumentation que Mme la rapporteure générale.

M. le président (Parti socialiste) : Il en est de même pour l’amendement bkno ek16, monsieur Baupin ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui, monsieur le président : il a été excellemment défendu. (Sourires.)

M. le président (Parti socialiste) : Êtes-vous à l’unisson des orateurs précédents avec l’amendement bkno ek27, madame Dalloz ?

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Oui, monsieur le président : défendu.

M. le président (Parti socialiste) : L’amendement bkno ek46 est également défendu, monsieur Faure ?

M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Oui, monsieur le président.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’ensemble de ces amendements et sur les sous-amendements ?

M. Michel Sapin : Je ne vois que des avantages à encourager le recours aux matériels mobiles ou roulants dont il est question. La difficulté est que, lorsque l’on décide d’ouvrir le dispositif à un secteur, on peut aussi l’ouvrir à un autre et ainsi de suite, de sorte que le suramortissement fiscal, que l’on entendait concentrer sur les investissements les plus porteurs – y compris en termes d’activité et d’emploi – risque de se diluer.
Cependant, compte tenu du nombre d’amendements identiques et du nombre de groupes à l’unisson, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Veillons tout de même, avec un dispositif de cette nature, à préserver une certaine concentration, car c’est le gage de son efficacité.