Projet de loi de finances pour 2016 : Suspension et reprise de la séance

Projet de loi de finances pour 2016 : Suspension et reprise de la séance

debate, 11/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est reprise.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir le sous-amendement bkno ek336 à l’amendement bkno ek289.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je souhaite en effet sous-amender l’amendement bkno ek289, présenté par le Gouvernement, en modifiant son dernier alinéa, numéroté III, comme suit : « Le taux d’évolution en 2016 des compensations mentionnées au II est celui qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2015 pour l’ensemble de ces compensations en application des dispositions ci-dessus, aboutit à un montant total pour 2016 de 541 044 039 euros ». Ce montant remplace celui de 413 044 039 euros initialement proposé. Je suggère donc le retrait des amendements bknos ek313, 307, 308, 309 et 310 et émets à défaut un avis défavorable.
L’amendement bkno ek181, présenté par la commission des finances, est retiré.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Michel Sapin : Ces sous-amendements visent à répondre à deux questions, celle de l’utilisation des variables d’ajustement pour répondre à un surcroît de DGF accordé à deux grandes agglomérations, et celle des conséquences de l’intégration au remboursement TVA d’un certain nombre de dépenses.
Sur le sous-amendement de la commission, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée et demande le retrait des sous-amendements bknos ek313, 307, 308, 309 et 310.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Pupponi, maintenez-vous les sous-amendements bknos ek 307, 308, 309 et 310 ?

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Je retire les sous-amendements bknos ek308, 309 et 310. Mais je crois me souvenir que le sous-amendement bkno ek307 avait fait l’objet d’un accord avec le Gouvernement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la rapporteure générale.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : L’avis est favorable au sous-amendement bkno ek307.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. Michel Sapin : Le Gouvernement est lui aussi favorable au sous-amendement bkno ek307.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Giraud, maintenez-vous le sous-amendement bkno ek313 ?

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Je le retire au profit du sous-amendement bkno ek307, similaire.