Projet de loi de finances pour 2016 : Article 15 bis

Projet de loi de finances pour 2016 : Article 15 bis

debate, 11/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknos ek185, 21, 58 et 132, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek185, 21 et 58 sont identiques.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek185.

Mme Valérie Rabault : Nous pensions, avec le président Gilles Carrez, que ces amendements avaient été rejetés en commission mais sans doute avons-nous manqué d’attention.
Les crédits de l’aide publique au développement s’élevaient, en 2015, à 2,94 milliards d’euros. Après une première lecture à l’Assemblée nationale, ce montant est porté à plus de 3 milliards d’euros, soit une hausse d’un peu plus d’une centaine de millions d’euros. Un amendement déposé par M. Cherki tend à l’augmenter encore de 200 millions d’euros via une fraction supplémentaire de la taxe sur les transactions financières affectée à l’Agence française de développement.
Je le répète, la participation de la France à l’aide au développement a déjà augmenté par rapport à 2015.

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Gilles Carrez : Je confirme les propos de Mme la rapporteure générale. Nous étions d’ailleurs d’accord, hier, en commission des finances, pour nous en tenir à l’augmentation significative décidée en première lecture.

Mme la présidente : La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement bkno ek21.

Mme Eva Sas : La commission a adopté cet amendement car, après avoir affecté 25 % des recettes de la taxe sur les transactions financières à l’Agence française de développement en première lecture, un amendement du Gouvernement retranchant 162 millions des crédits de l’aide publique au développement a été adopté. Or, notre intention était bel et bien d’augmenter l’aide publique au développement. Nous souhaitons par conséquent revenir à la situation antérieure à la seconde délibération pour que ces 162 millions ne soient pas retranchés, en augmentant la part de la taxe sur les transactions financières affectée à l’agence française de développement.
Cette mesure serait particulièrement bienvenue au moment où, dans le cadre de la COP21, nous demandons aux États de prendre des engagements pour aider les pays du sud à s’adapter au changement climatique. Nous devons montrer l’exemple et ne pas reprendre d’une main ce que nous avons donné de l’autre.

Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement bkno ek58.

M. Pascal Cherki : Cet amendement a bien été adopté en commission des finances, après un débat soutenu, et je souhaite que l’Assemblée aille dans le même sens. Les promesses n’engagent pas ceux qui les écoutent mais ceux qui les formulent. Le Président de la République s’est fermement engagé à ce que, d’ici 2020, 4 milliards d’euros supplémentaires soient consacrés à l’aide au développement afin que la France tienne enfin ses engagements en la matière, soit 0,7 % du PNB.
Il y a très longtemps que la France a fait cette promesse, bien avant que nous arrivions aux responsabilités mais elle n’a jamais été tenue alors que nous faisons partie du Conseil de sécurité des Nations unies. Si nous avons la prétention de pouvoir intervenir dans les affaires internationales, quitte à engager des conflits armés, nous devons, en parallèle, prendre la responsabilité de participer au développement de ces pays.
De surcroît, au moment où la crise des migrants nous amène à nous poser une multitude de questions, il serait bon que nous réfléchissions à l’action à mener sur le long terme, afin d’éviter que de tels événements se reproduisent.
Pour toutes ces raisons, nous ne saurions traiter isolément la question du financement de l’aide au développement.
Par ailleurs, nous avions voté en première lecture le principe d’une augmentation substantielle de l’aide publique au développement, mais en seconde délibération, le Gouvernement a repris ce que l’Assemblée avait concédé.
C’est pour ces motifs, d’intérêt mais aussi de morale et de respect des engagements, nous devons rétablir le montant des crédits budgétaires votés en première lecture.

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Faure, pour soutenir l’amendement bkno ek132.

M. Olivier Faure : Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement bkno ek58 de M. Cherki. En première lecture, nous avons cherché à anticiper les engagements du chef de l’État. À quelques heures de la fin de la COP21, le message le plus clair que le Parlement français pourrait adresser serait d’affecter l’argent nécessaire au développement de pays dont une partie de la population fuit la désertification et le réchauffement climatique.
Par ailleurs, la France a annoncé qu’elle n’accueillerait que 24 000 migrants en deux ans pour essayer de faire face au défi auquel est confrontée l’Europe aujourd’hui. Si nous voulons maintenir un tel niveau de flux, nous devons être à la hauteur de nos engagements à l’étranger afin de permettre la sédentarisation des migrants. Pour toutes ces raisons, je souhaite que nous maintenions le niveau de l’aide publique au développement décidé en première lecture.
Il n’est pas correct de procéder comme cela a été fait et de revenir, à la faveur de votes dans la nuit, sur ce qui avait été adopté par une large majorité d’entre nous.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek132 ?

Mme Valérie Rabault : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune ?

M. Michel Sapin : Diminuons-nous, dans ce budget tel qu’il a déjà été discuté en première lecture, l’aide aux pays en développement ? La réponse est non. Les débats en première lecture ont permis, même avec la correction intervenue à la fin, d’augmenter cette aide de 250 millions d’euros par rapport au montant initialement prévu. Par rapport à l’année dernière, cela représente 100 millions de plus.
Je comprends que l’on veuille ajouter encore 160 millions, mais il y a des limites à tout, y compris dans ce domaine !

Mme Marie-Christine Dalloz : Bravo !

M. Frédéric Reiss : Restons raisonnables !

M. Michel Sapin : Car 100 millions de plus, ce n’est pas rien. Et, compte tenu des perspectives qui se présentent à nous, c’est parfaitement conforme à l’engagement du Président de la République.

Mme Marie-Christine Dalloz : Très bien !

M. Michel Sapin : Comme ministre, il me revient évidemment de veiller à ce que des engagements aussi solennels que ceux pris par le Président de la République française à l’Assemblée générale de l’ONU soient tenus. Ils le seront !
Que l’on dise ensuite que ce serait encore mieux si l’on donnait plus, c’est une évidence dans ce domaine comme dans bien d’autres, sachant que ce domaine-là nous tient particulièrement à cœur. Mais vous faites, nous faisons déjà un effort considérable.
C’est pourquoi je ne peux pas être favorable à ces propositions – même si je ne suis pas certain de pouvoir dire que je suis défavorable à l’amendement de la commission car, si j’ai bien compris, le débat a été serré et le vote a tenu à une voix. La générosité, elle est là, nous la traduisons, vous allez la traduire avec ces 100 millions d’euros de plus par rapport à l’année dernière. La perspective, elle est là, avec 2 milliards de plus d’ici à 2020, sachant aussi que la réforme de l’Agence française de développement permettra, en adossant cet établissement à la Caisse des dépôts et consignations, de mobiliser encore plus d’argent pour l’aide au développement.
Voilà ce qu’est la politique du Gouvernement, et je souhaite vraiment que, sur ce point, nous affirmions notre générosité. Cette générosité, elle est bien là. Vous pouvez être fiers de ce que vous allez voter tant dans cet article et que dans les crédits budgétaires affectés au ministère de la coopération. Mais, à un moment donné, il faut aussi dire que 160 millions de plus, c’est 160 millions de déficit de plus et que l’on ne peut pas, à ce stade, aller jusque-là.
Si je vous ai parlé avec un peu de flamme, c’est parce que je tiens beaucoup à cet engagement et parce que je tiens beaucoup à ce que l’on augmente la participation de la France au développement des pays les plus en difficulté, tout particulièrement – nous l’avons vu ce matin avec le vote au sujet de la taxe sur les transactions financières – pour les aider à faire face au réchauffement climatique.
C’est cela, notre politique. Mais je pense qu’à un moment donné, vouloir trop en mettre, c’est se mettre en danger de ne plus en mettre.

Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Cherki.

M. Pascal Cherki : « Vouloir trop en mettre… » Belle formule de conclusion, monsieur le ministre ! Vous dites que 100 millions, ce n’est pas rien. Soit, mais le CICE, c’est quatre cents fois plus : 40 milliards…

M. Jean-Louis Gagnaire : C’est une obsession !

M. Pascal Cherki : Rapportons les montants à des échelles ! Puisque vous avez parlé avec flamme, je vais vous répondre avec flamme. « Vouloir trop en mettre… » Je vous laisse juge de ce propos ! Pour ma part, je ne crois pas que l’on en mette trop, vu le désordre du monde et les crises auxquelles nous sommes confrontés. La France, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, puissance qui pèse sur l’ordre du monde, s’honorerait en ajoutant ces 160 millions d’euros au budget de l’aide au développement.

M. Jean-François Lamour : Essayez de raisonner un minimum ! C’est un puits sans fond, on peut y mettre des dizaines de milliards !

Mme la présidente : Vous aurez la parole si vous la demandez, monsieur Lamour !
La parole est à Mme Eva Sas.

Mme Eva Sas : Je veux moi aussi réagir aux propos de M. le ministre.
Lorsque nous avons défendu la taxe sur les transactions financières, notamment dans le programme qui a construit la majorité parlementaire actuelle, nous l’avons fait aussi en considérant que c’était un mode de financement innovant de l’aide publique au développement. Après qu’il fut décidé que seulement 10 % de son produit seraient affectés à cette aide, la déception a été immense chez tous ceux qui attendaient ces financements. C’est cela que nous avons voulu réparer par cet amendement adopté en première lecture. En portant de 10 à 25 % le produit affecté, nous augmentions en effet les crédits. Si vous reprenez en nouvelle lecture 162 millions d’euros, monsieur le ministre, vous allez contre la volonté de l’Assemblée, où une majorité a voté cette augmentation de l’aide publique au développement.
L’enjeu est important. Nous affrontons des troubles qui agitent la France et le monde. N’abandonnons pas l’aide publique au développement, car c’est une des clés de la paix dans le monde. Nous nous honorerions en respectant à la fois les engagements que nous avons pris en 2012 lors de notre campagne commune et la volonté exprimée par l’Assemblée quand elle a voté l’augmentation de la part du produit de la TTF affectée à l’AFD.

Mme la présidente : La parole est à Mme Monique Rabin.

Mme Monique Rabin : Nous avons tous, dans cet hémicycle, envie de faire un geste pour les pays qui en ont le plus besoin, surtout en cette semaine de COP21.
Je prends acte des propos du ministre. Une augmentation de 100 millions, ce n’est effectivement pas rien.
Cela dit, je regrette d’avoir eu à constater, au moment de l’examen du décret d’avance, une diminution de 84 millions d’euros dans le budget de 2015. Cette somme n’a pas été versée à différents organismes internationaux. Si, je le répète, je prends acte des 100 millions d’euros en plus en 2016, j’aimerais que l’on pose la question des 84 millions restés en suspens en 2015. Le Gouvernement ne pourrait-il prendre l’engagement que cette diminution de crédit, qui m’a beaucoup affectée, ne se reproduise pas en 2016 ? Quand on ajoute les « moins » aux « moins », les choses deviennent un peu plus difficiles !
Je comprends cependant que l’on souhaite, à un moment donné, placer la barre à un certain niveau. J’entends ce qui a été dit, mais je souhaiterais un engagement sur les 84 millions passés et sur les crédits à venir.
Et il serait temps, monsieur le ministre, de relier l’aide publique au développement à une certaine politique en matière de commerce extérieur.

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Faure.

M. Olivier Faure : Franchement, j’ai du mal à comprendre ce débat.

Mme Marie-Christine Dalloz : C’est pourtant un débat passionnant, mon cher collègue !

M. Olivier Faure : Passionnant, certes…

Mme Marie-Christine Dalloz : Interne à la majorité, qui plus est !

M. Olivier Faure : Pour en revenir à l’intervention de Mme Rabin, chacun sait très bien pour quelles raisons tous ces crédits ne sont pas consommés : nous préférons octroyer des prêts plutôt que des dons. Qui peut croire ici que, si nous avions 100 millions de plus à consacrer à l’aide publique au développement, nous ne saurions pas comment les employer ? Quelqu’un peut-il sérieusement prétendre, dans cette assemblée, que nous ne savons pas comment donner 100 millions de plus à des pays qui, à l’évidence, en ont besoin à tous points de vue ?
Chacun étant désormais convaincu de ce qu’il exprimera par son vote, je n’ajouterai qu’une chose. Ce matin, monsieur le ministre, vous avez accepté un amendement, refusé en première lecture, qui « vaut » 50 millions d’euros, un amendement destiné aux femmes d’un pays développé – et l’on peut s’en réjouir.

Mme Marie-Christine Dalloz : L’amendement « tampon »...

M. Olivier Faure : Il n’y a pas eu l’ombre d’une discussion : la mesure a été acceptée en quinze secondes.
Là, nous parlons du reste du monde, nous demandons trois fois plus, et l’on nous dit : « C’est trop. » C’est quelque chose qui me révolte ! Si je me suis engagé à gauche et en politique, c’est notamment parce que je crois qu’il faut rééquilibrer les rapports Nord-Sud. Toutes les questions qui sont devant nous, relatives au climat, au développement, aux réfugiés, passent forcément par notre capacité à aider ces pays-là à sortir de la misère dans laquelle ils se trouvent. Si nous ne faisons pas ce pas, nous savons très bien ce à quoi nous nous exposons.

Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Le Roux.

M. Bruno Le Roux : Je suis comme chacun ici : je pourrais commencer en disant que j’ai du mal à comprendre ce budget qui pourrait laisser penser que nous ne sommes pas à la hauteur de nos responsabilités. Devrions-nous en faire encore plus ? Très certainement ! Est-ce que nous n’en faisons pas assez ? Très certainement ! Mais faisons-nous plus dans une période où il faut plus ? Oui ! Et cela, je ne veux pas qu’on le passe sous silence.
Au moment où le ministre des affaires étrangères, qui préside la COP, est en train de préparer un texte qui sera soumis demain à l’approbation des États, on sait que la question essentielle est celle des pays en voie de développement, donc de notre capacité à apporter de l’aide. Je ne peux donc imaginer que ce débat ne revienne pas dans l’hémicycle dans les prochains mois. Nous aurons en effet à examiner, à proposer, à inventer de nouveaux modes de financement, de nouvelles formes d’aide, des transferts de technologie qui ne relèveront peut-être pas tous de l’aide au développement, mais d’aides plus ciblées sur le développement durable en matière de technologie et d’industrie.
Bref, nous aurons à débattre à nouveau de cette question. S’en tirer à bon compte en soutenant une augmentation qui laisserait à penser que nous n’avons pas déjà augmenté l’aide au développement dans ce budget 2016 ne me semble pas raisonnable.
C’est pourquoi je soutiendrai la position du ministre. Dans mon groupe, et peut-être même dans cet hémicycle, il n’y a pas de gradation dans l’importance que nous accordons à l’aide au développement et à la façon dont notre pays doit pouvoir l’assurer.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

M. Pierre-Alain Muet : Je comprends les arguments du ministre, qui explique l’effort déjà consenti par le Gouvernement. Mais en ce moment, la COP21 butte précisément sur le financement, sur ces 100 milliards qu’il faut pour permettre aux pays en développement de participer réellement à la lutte contre le réchauffement climatique. Faire un geste supplémentaire ici, dans cette assemblée, aurait un sens tout particulier aujourd’hui.

Mme la présidente : La parole est à Mme Cécile Duflot.

Mme Cécile Duflot : Je ne crois pas, madame Dalloz, que ce soit un débat interne pour qui que ce soit. Nous avons ici, à l’échelle de la France, la caisse de résonance de ce qui se passe en ce moment au Bourget. Dans la négociation qui s’y déroule, chaque pays a toutes sortes de raisons pour être moins allant sur tel ou tel sujet. Aujourd’hui, la France consacre 0,36 % de son PNB à l’aide publique au développement. Or l’objectif fixé par l’ONU s’élève à 0,7 %. Certains pays en Europe, pas forcément ceux auxquels on s’attend, le respectent. Le Royaume-Uni, par exemple, assume de consacrer 0,7 % de son PNB à l’aide au développement, et c’est une majorité de droite qui a validé ce choix.
Pourquoi ? Parce que c’est notre intérêt. Sans cette solidarité-là, c’est aussi notre intérêt qui serait mis en cause.
Évidemment, il y a toujours de bonnes raisons de ne pas le faire. Pour Bruno Le Roux, faire plus signifierait que l’on n’est pas content de ce que l’on a déjà fait. Mais la seule question qui vaille est : fait-on suffisamment ? Oui ou non, savons-nous aujourd’hui bien gérer l’adaptation au dérèglement climatique ? La réponse est non ! Cela a-t-il des conséquences à l’échelle de la planète ? La réponse est oui ! L’année 2014 aura été la première année où le nombre de déplacés climatiques a dépassé le nombre de réfugiés pour cause de conflit.
Il est donc évident qu’il faut prendre des décisions, et que ces décisions sont parfois compliquées. L’Assemblée, après un vrai débat, en avait pris une, remise en cause par la suite. Vous allez répétant que « c’est déjà ça », monsieur le ministre. Mais le principe même de la discussion budgétaire est de faire des choix, et d’autres, choix, très coûteux, ont été faits. Sont-ils plus durablement utiles ? Pour ma part, je pense qu’il est très important de faire cet effort supplémentaire, somme toute très limité, pour l’aide publique au développement, ou plus exactement de ne pas accepter de revenir sur l’effort supplémentaire que nous avions décidé. Il y a toujours des tas de bonnes raisons de ne pas le faire, sauf que c’est maintenant, au moment où l’on a du mal à conclure les négociations au Bourget précisément à cause de la question du financement de l’aide au développement et de l’adaptation, que c’est nécessaire !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marc Germain.

M. Jean-Marc Germain : Je soutiendrai ces amendements. Notre décision a été un moment politique important de la première lecture du budget. On attend des moyens pour l’aide au développement et il n’y a pas de raison fondamentale, depuis la première lecture, de revenir sur ce geste.
Comme M. Le Roux, j’estime que nous avons tous le même objectif, et l’on ne peut reprocher au ministre des finances de vouloir tenir les finances du pays. Mais nous devons nous demander, nous, parlementaires, si ces 160 millions d’euros de déficit en plus valent la peine au regard de 160 millions pour lutter contre la misère, contre les inégalités et contre le réchauffement climatique. Face à cet arbitrage, et tout en respectant la position et les objectifs de chacun, je crois que nous pouvons, en tant que parlementaires, faire cet effort aujourd’hui.

Mme la présidente : Sur les amendements identiques bknos ek185, 21 et 58, je suis saisie par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques bknos ek185, 21 et 58.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :