Projet de loi de finances pour 2016 : Article 20

Projet de loi de finances pour 2016 : Article 20

debate, 11/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie d’un amendement bkno ek187 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, bknos ek329, 330 et 294.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Notre assemblée avait en première lecture acté une augmentation de la TOCE – taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques – qui permettait de supprimer le financement budgétaire de l’audiovisuel public.
Le Sénat a modifié cette disposition et maintenu le financement budgétaire de l’audiovisuel public à hauteur de 140 millions d’euros en 2016. Il conserve ainsi le montant du financement mais en change la nature. Je vous propose de revenir à la version votée par notre assemblée en première lecture, sachant que le montant total du financement de l’audiovisuel public est équivalent dans les deux versions, celle du Sénat et celle de l’Assemblée.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux sous-amendements, bknos ek329 et 330, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour les soutenir.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Ils sont défendus.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement bkno ek294.

M. Michel Sapin : Il s’agit d’un sous-amendement de coordination avec le dispositif dit Pires Beaune, du nom de son auteur, que vous avez adopté. Il a pour objet d’ajuster le montant des dégrèvements et des encaissements nets de contribution à l’audiovisuel public.
Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, le Gouvernement émet un avis favorable à l’amendement de Mme la rapporteure générale. Il est par ailleurs défavorable aux deux autres sous-amendements.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois sous-amendements ?

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Avis favorable au sous-amendement bkno ek294 et défavorable aux sous-amendements bknos ek329 et 330.