Projet de loi de finances pour 2016 : Article 23 et état A

Projet de loi de finances pour 2016 : Article 23 et état A

debate, 11/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek297 rectifié et 189, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek297 rectifié.

M. Michel Sapin : Il s’agit d’un amendement de coordination.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la rapporteure générale, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement et soutenir l’amendement bkno ek189.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : À l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale, le solde s’établissait à - 72,3 milliards d’euros. Il s’établirait désormais à - 72,2 milliard d’euros, c’est-à-dire sensiblement la même chose, mais avec d’une part 1,9 milliards de recettes en plus, qui correspondent à la rebudgétisation de la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, et à une fraction des recettes de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, la TICFE ; d’autre part 1,8 milliard de dépenses en plus, qui correspondent au solde de 3,1 milliards de dépenses supplémentaires – 200 millions d’exonérations de cotisations sociales, 800 millions pour le pacte de sécurité, 2 milliards pour la rebudgétisation de la CSPE et 150 millions pour la réserve parlementaire – dont on défalque les 1,3 milliards de baisse de notre contribution à l’Union européenne que nous venons d’évoquer. Nous arrivons bien à 1,8 milliards de dépenses supplémentaires, à mettre en face des 1,9 milliards de recettes supplémentaires. La commission est donc favorable à cet amendement. Par conséquent, je retire l’amendement bkno ek189.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. Michel Sapin : Je demande une suspension de séance, madame la présidente, afin de procéder aux ajustements nécessaires avant de soumettre à l’Assemblée des amendements tirant les conséquences d’un certain nombre de votes qui sont intervenus.