Projet de loi de finances pour 2016 : Article 23 et état A
debate, 11/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek2.
M. Michel Sapin : Il s’agit, là aussi de procéder à une coordination sur l’article 23, relatif à l’équilibre des ressources et des charges. Il fallait, comme vous le savez, 10643tirer les conséquences des amendements sur les recettes, en particulier du vote intervenu sur la TVA et du vote de rétablissement de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – sur les installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE. Il fallait d’autre part tirer les conséquences chiffrées des modifications apportées à l’article 10, qui conduisent à revoir l’équilibre du budget qui nous a été présenté précédemment. Au bout du compte, le déficit passe, par rapport à la deuxième première délibération, de 72,2 à 72,3 milliards d’euros.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Rabault : Par rapport au schéma présenté tout à l’heure, qui prévoyait 1,8 milliard d’euros de dépenses et 1,9 milliard d’euros de recettes en plus, cet amendement présente un écart de 100 millions d’euros supplémentaire sur le prélèvement sur recettes, correspondant aux 113 millions destinés aux métropoles, que nous avons évoqués tout à l’heure. Pour l’instant, cela paraît cohérent. Avis favorable, donc.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz : J’ai un peu de mal à m’y retrouver, monsieur le ministre – mais c’est peut-être normal à cette heure-ci. Vous avez pris en compte la réduction de la contribution du budget de l’État à l’Europe, soit 1,3 milliard d’euros de dépenses en moins, et avez intégré dans ce nouveau projet de budget les 800 millions d’euros correspondant aux déclarations du Président de la République relatives à la défense et à la sécurité. Or, avec 1,3 milliard d’euros de dépenses en moins et des recettes supplémentaires, le déficit accuse encore une légère dégradation – de 100 millions d’euros. Je souhaiterais que nous puissions avoir des explications précises sur ces données.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Michel Sapin : Je comprends parfaitement votre question, madame Dalloz. En première lecture avaient été décidées des dépenses supplémentaires dont on n’avait pas tiré les conséquences, ce qui s’était traduit par un « dérapage » de quelques centaines de millions d’euros, qui sont ici compensés. C’est l’ensemble de ces compensations qui aboutit à ce montant de 72,3 milliards d’euros de déficit.