Projet de loi de finances pour 2016 : Article 51 bis
debate, 11/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement bkno ek14, tendant à rétablir l’article 51 bis, supprimé par le Sénat.
M. Joël Giraud : Cet amendement rétablit l’article 51 bis tel qu’il avait été adopté en première lecture. Comme la plupart d’entre vous le savent, le régime d’aide aux conjoints survivants – celles que l’on appelle les « veuves de guerre », bien qu’il y ait aussi des veufs de guerre, moins nombreux – a été modifié récemment. En effet, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, l’aide différentielle au conjoint survivant a été remplacée par une aide complémentaire. On nous dit que la nouvelle aide équivaut à peu près à l’ancienne, mais elle n’est pas de même nature. Il s’agissait, dans le premier 10662cas, d’un revenu complémentaire ; dans le second cas, il s’agit d’une aide sociale spécifique qui, en 2016, sera d’ailleurs intégrée à l’aide sociale globale.
Dans la situation actuelle, il est assez indélicat d’obliger ces veuves de guerre à déposer des dossiers à l’aide sociale pour obtenir une indemnité complémentaire. L’incompréhension règne dans le monde combattant quant au fait que les veuves de guerre touchent beaucoup moins d’indemnités qu’auparavant car elles ne demandent pas cette nouvelle aide sociale.
Par cet amendement, nous demandons un rapport sur cette question. Une note suffirait – je ne suis pas un adepte des rapports de trois cents pages. Il s’agit simplement de savoir si le remplacement de l’aide différentielle par une aide complémentaire garantit aux veuves de guerre un revenu stable.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Rabault : La difficulté que vous soulevez prend de l’ampleur, au point de devenir vraiment problématique. Le secrétaire d’État chargé des anciens combattants s’est engagé à évaluer rapidement ce dispositif. On a signalé à plusieurs d’entre nous les difficultés rencontrées par les veuves d’anciens combattants. Je ne suis pas favorable à la multiplication des demandes de rapport, mais je reconnais que vous soulevez là un vrai problème.
La commission n’a pas approuvé cet amendement ; à titre personnel, j’y suis plutôt favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Michel Sapin : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz : Il s’agit là d’une préoccupation trans-partisane. Mercredi dernier, le bureau de la commission des finances nous a chargés, Régis Juanico et moi-même, de mesurer l’impact sur le terrain de ce dispositif et d’auditionner les représentants des anciens combattants pour comprendre ce qui se passe. Nous devrions avoir d’ici six moi une vision claire de ce nouveau dispositif, qui n’apporte pas a priori satisfaction à l’ensemble du monde combattant.