Projet de loi de finances pour 2016 : Article 58

Projet de loi de finances pour 2016 : Article 58

debate, 11/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek276 rectifié.

M. Michel Sapin : Il s’agit de rétablir la rédaction initiale de l’article 58 tel qu’adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. L’amendement prévoit l’architecture et les modalités de répartition de la DGF à compter de 2017, avec une réforme de la dotation forfaitaire et des dotations de péréquation des communes ainsi qu’une réforme de la DGF des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI. Il prévoit également une garantie de baisse limitée de la DGF après réforme pour s’assurer de la soutenabilité de la réforme dans le temps. Enfin, une clause de revoyure au cours du premier semestre 2016 afin d’ajuster les modalités de répartition de la DGF en fonction de l’évolution de la carte intercommunale en 2016 figure dans le texte.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Rabault : C’est un amendement très lourd, puisqu’il vise, au travers du rétablissement de l’article dans sa rédaction initiale, à amorcer une réforme de la DGF. Je veux saluer Christine Pires Beaune pour l’ensemble de son œuvre…

M. Michel Sapin : …qui nous coûte quand même 113 millions d’euros !

Mme Valérie Rabault : C’est de l’investissement, monsieur le ministre ! (Sourires.) Avis favorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune : Nous avons là une base de travail mais il nous reste encore beaucoup de choses à améliorer. C’est une des raisons pour lesquelles la réforme a été différée au bk1erek janvier 2017, quand nous disposerons de nouveaux schémas.
Je souhaiterais que nous mettions en place un groupe de travail trans-partisan, commun à l’Assemblée nationale et au Sénat – nos collègues de l’opposition ont déserté les bancs, hormis M. Pélissard, qui pourra leur rapporter mes propos. Ce sujet qui concerne les collectivités est assez sérieux pour que nous recherchions ensemble des solutions.