Projet de loi de finances pour 2016 : Article 59
debate, 11/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Lefebvre, pour soutenir l’amendement bkno ek4.
M. Dominique Lefebvre (Parti socialiste) : J’ai déposé cet amendement avec M. Régis Juanico qui, comme chacun le sait ici, s’occupe beaucoup du mouvement sportif et de développement du sport.
Cet amendement vise à clarifier les modalités d’utilisation de la dotation d’équipement des territoires ruraux, en précisant les modalités d’éligibilité des équipements sportifs à la DETR. Il semble en effet que les situations diffèrent selon les départements.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Avis favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Michel Sapin : Mon sentiment, pas seulement en tant que ministre mais en tant qu’élu local ayant souvent eu recours à la DETR, est que les équipements sportifs y sont déjà éligibles. J’ai conscience que l’argument est réversible et qu’il peut justifier l’adoption comme le rejet de l’amendement. Je n’en ferai pas un drame, de toute manière.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Les commissions peuvent-elles donner leur avis ?
M. Michel Sapin : De mémoire, pour un montant supérieur à 150 000 euros, les commissions sont consultées et leur avis est extrêmement contraignant pour le préfet. Les équipements sportifs sont en tout cas éligibles. Si ce n’était pas le cas, je serais fort inquiet pour toutes les sommes que j’ai pu percevoir à Argenton-sur-Creuse pour construire de nombreux équipements sportifs très performants au cours des vingt années durant lesquelles j’ai présidé aux destinées de cette commune.
Je vous invite par conséquent à retirer cet amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Les équipements sportifs étant des bâtiments publics, ils sont éligibles à ce titre, mais peut-être vaut-il mieux le préciser si les interprétations divergent.
J’en profite pour rappeler qu’est aussi éligible à la DETR tout investissement qui concourt à l’action sociale. Or l’action sociale est aujourd’hui assurée non par les communes mais par les centres communaux d’action sociale, les CCAS, ou les centres intercommunaux d’action sociale, les CIAS. Or, ni les CCAS ni les CIAS ne sont éligibles à la DETR, ce qui est bien dommage car les CIAS ont parfois en charge des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – qui peuvent nécessiter de lourds travaux de mise aux normes. Nous devrions réfléchir aux moyens d’ouvrir le bénéfice de la DETR aux CCAS et aux CIAS.