Projet de loi de finances pour 2016 : Article 61
debate, 11/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknos ek232 rectifié, 89 et 117.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek232 rectifié.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bkno ek89.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Cet amendement tend à rétablir le montant de l’enveloppe du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, à hauteur d’un milliard d’euros, tel qu’il avait été prévu en première lecture à l’Assemblée nationale.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bkno ek117.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Il est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek341.
M. Michel Sapin : Cet amendement tend à supprimer des règles dérogatoires d’attribution et de prélèvement au titre du FPIC pour les communes membres des établissements publics territoriaux et les communes éligibles à la DSU cible.
Il vise également à introduire une garantie de sortie dégressive pour les ensembles intercommunaux et les communes isolées qui perdraient leur éligibilité au FPIC en 2016. Il me semble que cet amendement va dans le sens souhaité par les élus.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Cet amendement vient d’arriver et il dépasse la simple coordination par bien des aspects.
Le I opère une coordination pour l’indexation de la compensation de la part salaire, la CPS.
Le II supprime le dispositif de garantie pour que les communes de la Métropole du Grand Paris qui percevaient une attribution dans un EPCI pauvre continuent à la toucher dans un établissement public territorial riche, sous réserve d’un effort fiscal supérieur à 1. Il supprime également le dispositif de garantie pour les communes DSU cibles – c’est l’amendement Pupponi – car elle produirait des effets négatifs pour plusieurs EPCI, celle de Plaine Commune par exemple.
Le III introduit une garantie de sortie dégressive pour les ensembles intercommunaux et les communes isolées qui perdraient leur éligibilité au FPIC en 2016. Cette garantie de sortie dégressive sur trois ans – 90 %, 75 % et 50 % du montant perçu en 2015 – permettrait de limiter les effets de la création de la Métropole du Grand Paris et de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Le IV est rédactionnel.
Le V précise les règles de répartition du FPIC au sein des établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris. Le schéma de financement de la Métropole du Grand Paris et des établissements publics territoriaux a été conçu pour accompagner la montée en charge des compétences de la Métropole du Grand Paris, qui bénéficiera progressivement de la dynamique des ressources fiscales des territoires. Dans ces conditions, il est proposé que les établissements publics territoriaux ne voient pas leur contribution ou leur attribution augmenter par rapport à 2015. La progression des attributions et des contributions au titre du FPIC bénéficierai aux communes de la Métropole du Grand Paris qui se verraient allouer la part additionnelle de la fiscalité des ménages. Les attributions et les contributions au titre du FPIC seraient réparties entre les communes membres d’un même établissement public territorial en fonction du prélèvement ou du reversement théorique de 2015, c’est-à-dire avant l’application du mécanisme d’exonération DSU et de minoration du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France.
Cela fait tout de même beaucoup pour un amendement qui vient d’arriver !
M. Michel Sapin : Vous avez fourni un très bon complément d’explication.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Notre commission aurait cependant été très heureuse de pouvoir l’examiner dans le détail.
M. Michel Sapin : J’en suis également persuadé.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Cet amendement semble aller dans le bon sens même si l’on sait que le diable se loge dans les détails, surtout dans ce domaine. C’est donc un avis de sagesse « au carré » !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : A priori cet amendement va dans le bon sens, en tentant de régler le problème délicat du FPIC, en particulier dans la Métropole du Grand Paris et la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, où des intercommunalités disparaissent, fusionnent, créent des EPT, etc. Tout cela demanderait quelques expertises, même si nous avons beaucoup discuté avec les cabinets ministériels.
Il reste cependant une question en suspens, qu’éclaircira peut-être un amendement ultérieur : celle des établissements publics territoriaux ou des intercommunalités qui résultent de la fusion entre des EPCI qui contribuaient au FPIC et des EPCI qui n’y contribuaient pas. Si elles intègrent un établissement qui n’y contribue pas, mais qui y est éligible, les communes riches de l’ex- EPCI ne paieront plus rien.
Cela étant, l’amendement me semble aller, globalement, dans le bon sens. S’il mérite une dernière expertise avant la lecture définitive, il semble a priori régler de nombreux problèmes.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Je pense que cet amendement va effectivement dans le bon sens mais je voudrais poser deux questions. Nous venons de voter une augmentation du FPIC à hauteur d’un milliard mais cette progression pèsera-t-elle bien sur l’ensemble des territoires ?
M. Michel Sapin : Oui.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Le lien entre le fonds de solidarité des communes de la Région Île-de-France, le FSRIF et le FPIC est-il maintenu malgré cet amendement ? Aujourd’hui, ceux qui contribuent au FSRIF et au FPIC peuvent déduire du montant de leur contribution FPIC le montant de leur contribution au FSRIF : ce mécanisme est-il remis en cause ?
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais moi aussi une précision, monsieur le ministre. Votre amendement prévoit que « l’attribution revenant à l’établissement public territorial est égale à la somme des attributions perçues en 2015 par les groupements à fiscalité propre qui lui préexistaient. » Est-ce à dire que, s’il y a des « plus » et des « moins », on additionne les « plus » et on déduit les « moins » ?
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.
M. Michel Sapin : La réponse à la première question est évidemment positive et je pense que la deuxième question appelle également une réponse positive. On ne déduira plus. Le lien qui existait auparavant n’existera plus.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y aurait donc que des « plus » ?
M. Michel Sapin : Je sens qu’il ne doit pas y avoir plus de cinq personnes qui comprennent quelque chose à ce débat. (Sourires)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek233 et 90.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek233.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Il est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bkno ek90.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Cet amendement tend à rétablir le dispositif dérogatoire de répartition libre des prélèvements et des attributions au titre du FPIC au sein des EPCI tel qu’adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. La double majorité requise serait donc de deux tiers des membres du conseil communautaire et d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant au moins 50 % de la population de l’EPCI ou inversement. Aujourd’hui, en effet, une commune pourrait bloquer une répartition consentie par une grande majorité en raison de la règle de l’unanimité.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Michel Sapin : Défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Je ne pense pas qu’il faille adopter cette mesure. En effet, il s’agit d’une ressource qui n’est pas intercommunale. Même si on la calcule au niveau du territoire, elle revient à la fois aux communes et aux EPCI. Décider, car c’est de cela qu’il s’agit, que 50 % des communes pourraient être privées du bénéfice du FPIC présenterait un vrai risque constitutionnel.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la rapporteure générale.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je retire l’amendement bkno ek233.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Dès lors, il me faut vous demander quel est l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek90.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Défavorable, même si cela peut sembler peu cohérent.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en venons à votre amendement bkno ek295, qui est rédactionnel.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : C’est exact, madame la présidente.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek342.
M. Michel Sapin : Cet amendement tend à ramener de deux à un mois le délai laissé aux communes pour se prononcer sur la répartition dérogatoire.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Elle n’a pas examiné cet amendement qui ne lui est parvenu que tout à l’heure, monsieur le ministre, mais je suis sûre qu’elle aurait été ravie de le faire ! (Sourires.)
Il est donc proposé de raccourcir de deux à un mois le délai de délibération pour les communes dans le cadre de la répartition interne du FPIC. D’après l’exposé sommaire, « ce raccourcissement du délai permettra de procéder aux prélèvements et aux reversements à compter du mois de septembre. Un délai de délibération plus long risquerait de concentrer les prélèvements et les reversements sur les deux derniers mois de l’année. »
Le délai de deux mois avait été retenu pour permettre aux communes de s’opposer, le cas échéant, à une répartition dérogatoire libre qui porterait atteinte à leurs intérêts. Dans la mesure où l’absence de délibération de la commune dans ledit délai emporte une présomption d’approbation, il me semble préférable de conserver cette durée de deux mois.
M. Michel Sapin : Vous m’avez convaincu de retirer cet amendement, madame la rapporteure générale.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Vous avez la parole, monsieur le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek344.
M. Michel Sapin : Il s’agit de revenir sur la disposition en vertu de laquelle l’absence de vote d’une commune vaut approbation de la répartition dérogatoire. Là aussi, il y a un risque d’inconstitutionnalité.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Une fois encore, elle n’a pas pu examiner cet amendement arrivé tardivement et aurait bien aimé le faire. L’avis est néanmoins favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Guy Bailliart.
M. Guy Bailliart (Parti socialiste) : Je ne suis pas sûr que raccourcir le délai soit une bonne idée. Si cela peut se défendre pour les zones urbaines, les communes où les conseillers municipaux sont 10669peu nombreux ont souvent de grandes difficultés, à certaines périodes de l’année, pour réunir leur conseil. Pour elles, un mois supplémentaire représente un confort.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Sauf erreur de ma part, l’amendement en discussion n’a pas trait au délai. La question, ici, est de savoir si l’on exige une délibération ou si l’on considère que le silence vaut accord. Pour ma part je penche pour la seconde solution.
L’année dernière, en effet, considérant qu’il pouvait être très difficile de réunir l’unanimité au sein du conseil communautaire, nous avons retenu la solution d’une majorité qualifiée au sein dudit conseil, assortie d’une majorité simple au sein de tous les conseils municipaux. En conséquence, une seule commune peut bloquer l’ensemble de la répartition du FPIC. La solution, suggérée d’ailleurs par certains élus, que le silence vaut accord, serait plus facile à faire passer au sein des conseils que l’obligation de délibérer.
Je me prononce donc contre cet amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Guy Bailliart.
M. Guy Bailliart (Parti socialiste) : Je maintiens que la question est aussi celle du délai et je vous renvoie à l’exposé sommaire.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Si je puis me permettre, mon cher collègue, la phrase que cet amendement tend à supprimer est : « À défaut de délibération dans ce délai, il est réputé l’avoir approuvée. »
M. Guy Bailliart (Parti socialiste) : Cela revient à raccourcir le délai.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Je rejoins l’argumentaire de Mme Pires Beaune. Il est un peu cavalier de considérer que, si une commune ne réagit pas assez vite ou n’exprime pas son désaccord par une délibération expresse, elle se trouve contrainte et forcée d’accepter la répartition. Cela peut avoir des conséquences non négligeables.
Il ne me semble donc pas de bon aloi, dans ce contexte, d’interpréter l’absence de délibération comme une réponse positive. L’objectif est tout de même de trouver un accord entre les communes. Bloquer l’avis d’une commune au motif qu’elle n’aurait pas délibéré suffisamment rapidement me semble être une pénalité excessive.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Lefebvre.
M. Dominique Lefebvre (Parti socialiste) : Je partage, moi aussi, l’avis de Mme Pires Beaune. Je ne vois pas en quoi le fait de considérer que l’avis d’une collectivité est réputé favorable si elle ne délibère pas dans un délai d’un mois « présuppose la tutelle d’une collectivité sur une autre », comme il est indiqué dans l’exposé sommaire. Une délibération est prise, les communes doivent se prononcer dans un délai d’un mois, et si elles ne prennent pas les moyens de le faire, elles sont réputées favorables ; si elles souhaitent émettre un avis défavorable, il leur suffit de réunir leur conseil pour délibérer dans ce sens. Je ne vois donc pas où est le risque d’inconstitutionnalité.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bkno ek91.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Je le retire au profit de l’amendement bkno ek269.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Vous avez donc de nouveau la parole, mon cher collègue, pour soutenir l’amendement bkno ek269.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Cet amendement traite du cas de figure que je citais tout à l’heure, celui où une intercommunalité issue de la fusion de deux EPCI, l’un éligible au FPIC et l’autre qui y contribuait, est désormais bénéficiaire du FPIC. Si nous n’adoptons pas la mesure que je propose, les communes riches de l’ancien EPCI qui contribuaient au FPIC seront exonérées de cette contribution. Dans la mesure où elles économisent la contribution qu’elles payaient l’année précédente, l’idée est de les contraindre, sauf accord local, à reverser ce montant aux communes pauvres de l’intercommunalité. En d’autres termes, dès lors qu’elles ne sont plus solidaires au niveau national, on les oblige à être au moins solidaires au niveau local, à moins qu’un accord local ne définisse une autre répartition du FPIC.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Michel Sapin : Défavorable également.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Il faudrait que l’on m’explique où est la logique !
Prenons l’exemple d’une commune riche – je pourrais en citer quelques-unes – qui contribuait au FPIC et qui économise, dès lors qu’elle intègre un EPCI plus pauvre, plusieurs millions d’euros : elle ne sera plus solidaire ni au niveau national ni au niveau local. On exonère donc de la solidarité des gens qui ont les moyens d’être solidaires. On peut certes les y inciter, mais qu’il existe au moins la possibilité de les y obliger !
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : L’amendement du Gouvernement le prévoit.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Non. L’amendement du Gouvernement règle le cas où l’intercommunalité est contributrice au FPIC afin d’éviter que des communes ne soient amenées à payer cette contribution, mais il ne règle pas celui des intercommunalités qui sont éligibles au FPIC.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Il est vrai que nous n’avons pas eu le temps de l’expertiser…
M. François Pupponi (Parti socialiste) : L’oubli de ce cas de figure crée une vraie injustice.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek234 et 92.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek234.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je laisse à M. Pupponi le soin de défendre ces amendements.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Vous avez donc la parole pour soutenir l’amendement bkno ek92, monsieur Pupponi.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : J’ai presque envie de le retirer pour que ce soit encore plus apocalyptique !
Il est proposé de supprimer une disposition, votée par le Sénat, visant à atténuer la prise en compte de l’effort fiscal des territoires.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
M. Michel Sapin : Sagesse.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek235 et 93.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek235.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Là encore, je laisserai M. Pupponi s’exprimer sur les amendements.
Mme la présidente (Parti socialiste) : J’invite donc M. Pupponi à soutenir l’amendement bkno ek93.
M. Michel Sapin : Décidément, c’est un festival Pupponi !
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Il s’agit de permettre une progression du FSRIF – fonds de solidarité de la région Île-de-France – de vingt millions d’euros. Le Sénat a supprimé cette disposition que nous avions adoptée en première lecture. Je propose de rétablir le montant du FSRIF prévu pour 2016, soit 290 millions d’euros.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Encore un sigle qui n’est pas facile à prononcer !
M. Michel Sapin : Aucun n’est facile à prononcer, et encore moins à comprendre ! (Sourires.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Michel Sapin : Favorable.