Modernisation du système de santé : Rappel au règlement

Modernisation du système de santé : Rappel au règlement

debate, 17/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Laurent Wauquiez, pour un rappel au règlement.

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 alinéa 1, qui concerne le déroulement de la séance.
Nous nous étonnons grandement que notre demande de vote solennel n’ait pas été acceptée et qu’en dépit des événements dramatiques que notre pays a connus et qui n’ont pas permis notamment aux médecins et aux professionnels de santé de s’exprimer correctement, le report du débat en janvier n’ait pas été non plus accepté. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Il s’agit d’un texte très conflictuel, qui s’attaque notamment à deux catégories importantes en France, les professionnels de santé, qui ont perdu toute confiance en la ministre, les médecins notamment, qui ont parfaitement compris qu’ils allaient être soumis à une forme de fonctionnarisation et de pression des mutuelles,…

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : C’est incroyable de l’entendre aujourd’hui ! Il n’a pas mis les pieds dans l’hémicycle pendant tout le débat !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : …et les buralistes, avec notamment l’instauration du paquet anonyme, qui représente une extrême violence envers toute une profession. Là encore, nos débats auraient mérité autre chose.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Vous n’y avez pas assisté !

M. Richard Ferrand (Renaissance, Parti socialiste) : On ne vous a jamais vu !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il n’y aura aucun, je dis bien aucun, bénéfice pour la santé. Seule conséquence, on fumera davantage de paquets de tabac et de cigarettes en provenance d’autres pays ou issus de la contrebande.
Sur ces deux sujets, la ministre choisit de passer en force. Elle ne nous a pas permis d’avoir un débat serein.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Vous n’y étiez pas !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Jusqu’à nouvel ordre, chacun a le droit de s’exprimer. Visiblement, vous avez du mal à accepter les rappels au règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Vous n’avez jamais été là !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour ce qui concerne la partie de votre intervention qui constitue un véritable rappel au règlement, je précise, monsieur Wauquiez, que la question a été examinée en conférence des présidents et qu’il a été rappelé à cette occasion que l’examen du texte avait déjà été décalé à la demande de l’opposition.

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : D’une semaine !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : De ce fait, nous nous trouvons maintenant en toute fin d’année et l’organisation d’un vote solennel sur ce texte s’avère impossible.
Passons maintenant à l’examen du projet de loi.

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il n’est pas convenable de le faire dans ces conditions – vous le savez très bien, monsieur le président, et Mme la ministre aussi !