Modernisation du système de santé : Rappel au règlement
debate, 17/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Bernard Accoyer, pour un rappel au règlement.
M. Bernard Accoyer : Mon rappel au règlement, au titre de l’article 58, alinéa 1, porte sur le déroulement de la séance. Mon collègue Gilles Lurton va demander une suspension de séance afin que la concertation puisse enfin s’ouvrir entre le Gouvernement et les professionnels de santé, nombreux autour de l’Assemblée nationale puisqu’ils n’ont pu être entendus.
M. Laurent Wauquiez : Exactement !
M. Bernard Accoyer : À force de les mépriser et de ne pas les écouter, vous en arrivez, madame la ministre, à un passage en force ici, au dernier jour de session de l’année, après le refus en conférence des présidents, du fait de l’intransigeance de la ministre et du Gouvernement, d’un vote solennel qui nous aurait permis de nous exprimer. Nous sommes d’une certaine façon bâillonnés dans ce débat.
M. Richard Ferrand : Vous n’arrêtez pas ! Où est le bâillon ? Soyez sérieux !
M. Bernard Accoyer : À travers le tiers payant, le service public hospitalier et les autres dispositions de ce texte, c’est pourtant tout le système de santé français qui est remis en cause ! Il est de plus mis gravement en danger parce que les mécanismes de déresponsabilisation multiples mis en place jour après jour, …
M. Richard Ferrand : et M. Gérard Bapt. Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Bernard Accoyer : … mesure après mesure, finiront par conduire l’assurance maladie à ne plus pouvoir couvrir les dépenses de santé !
Madame la ministre, vous vous vantez de mesures de grand progrès mais, en réalité, vous êtes en train d’enterrer le système de santé français, au mépris des professionnels de santé, à commencer par les médecins…
M. Richard Ferrand : C’est honteux ! Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Bernard Accoyer : … mais également au mépris de tous les autres professionnels de santé et des établissements de soins, lesquels ne sont pas l’objet de toutes vos attentions puisque vous refusez de rétablir la journée de carence dans la fonction publique hospitalière. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Christophe Sirugue : Où est le rappel au règlement ? !
M. le président : Monsieur Accoyer, nous ne sommes plus depuis un moment dans le rappel au règlement. Je vous ai laissé terminer votre propos, mais je veux simplement vous rappeler – je pensais que vous connaissiez le règlement de l’Assemblée nationale en tant qu’ancien président de cette assemblée – que la décision de procéder à un vote solennel n’est pas prise par le Gouvernement mais par la conférence des présidents,…
M. Bernard Accoyer : C’est ce que j’ai dit !
M. le président : … contrairement à ce que vous avez déclaré.
Monsieur Lurton ?…
M. Gilles Lurton : Je demande une suspension de séance, monsieur le président.