Transports collectifs de voyageurs : Explications de vote

Transports collectifs de voyageurs : Explications de vote

debate, 17/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Duron, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Philippe Duron : Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, féliciter notre rapporteur Gilles Savary pour le travail considérable et très technique qu’il a effectué ; je voudrais également féliciter et remercier le rapporteur pour avis Sébastien Pietrasanta qui a enrichi le texte et l’a éclairé, en particulier sur ses aspects juridiques, qui étaient fort complexes, et enfin remercier M. le secrétaire d’État qui a pleinement soutenu et enrichi cette initiative parlementaire.
Nous voterons ce texte, qui nous donne satisfaction pour deux raisons.
D’une part, il renforce la lutte contre la fraude, véritable fléau pour les compagnies de transport. Nous l’avons rappelé au cours de la discussion. Je remercie particulièrement la commission dont les amendements, à l’article 14, introduisent un dispositif de lutte contre les harcèlements sexistes dans les transports. La mesure fera date.
D’autre part, il était essentiel d’agir après l’attentat du Thalys. Il existait des dispositifs très puissants, comme le plan Vigipirate ou la vidéosurveillance, mais nous avons perçu, après la série d’attentats auxquels nous avons malheureusement été confrontés, qu’il fallait aller plus loin. Ce texte permet de le faire, notamment dans les transports, avec la vérification d’identité, la fouille des bagages et les fouilles au corps, mais il préserve les libertés essentielles, notamment la liberté de circulation des Français.
C’est pourquoi le groupe SRC le votera avec enthousiasme.

M. le président : La parole est à M. Gérald Darmanin, pour le groupe Les Républicains.

M. Gérald Darmanin : Avec une certaine satisfaction, mais sans emballement non plus, notre groupe votera la proposition de loi. Hormis le petit raté de cet après-midi, dont il n’est pas le seul responsable, le rapporteur a su écouter l’opposition lors du travail mené en amont sur les deux propositions de loi, puis lors de l’examen du texte par la commission.
Sur certains points, nous aurions pu aller plus loin, mais sans doute la frustration que j’exprime est-elle le lot de parlementaires et d’un rapporteur essayant de faire voter la rédaction la moins exposée à la censure et la plus facile à appliquer.
L’heure est à l’urgence en matière de lutte contre le terrorisme, de lutte contre la fraude, qui est très coûteuse, et de sécurisation. Celle-ci a été très absente des transports en commun, quels qu’ils soient, ces dernières années. On peut toutefois regretter que nous n’ayons pas adopté une vision plus globale. Il aurait été bon de mener une petite mission d’information sur les questions qui nous occupent.
Nous savons que le secrétaire d’État saura saisir les élus locaux comme le Parlement sur ces questions. Il évaluera les politiques publiques. Il aidera la police nationale, les usagers et les élus, à qui les régions ou les intercommunalités confient souvent des compétences en matière de mobilité, sans toutefois y ajouter de compétences en matière de sécurisation des lieux. Cette vision que l’on pourrait qualifier de schizophrénique reflète l’état de notre droit.
Quoi qu’il en soit, je le répète, nous voterons le texte.