Agriculture, alimentation et forêt : Motion de rejet préalable

Agriculture, alimentation et forêt : Motion de rejet préalable

debate, 07/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Antoine Herth.

M. Antoine Herth : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter, au nom du groupe UMP, la motion de rejet préalable de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Comme je l’ai dit en commission, le projet de loi n’a d’avenir que le nom. À ce propos, le parallèle avec la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 est saisissant. Quinze ans plus tard, un gouvernement de gauche nous ressert le même plat, à peine réchauffé par un chapitre spécifiquement consacré aux outre-mer ! Quinze ans plus tard, vous faites mine de penser que le monde n’a pas bougé, chers collègues socialistes, et que notre économie reste tranquillement barricadée derrière une ligne Maginot douanière ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Exit la mondialisation des échanges, oubliés l’apparition de l’euro et l’élargissement de l’Union européenne ! L’accroissement du poids de la Chine, de la Russie, du Brésil et de l’Afrique du Sud dans le commerce agricole ne semble pas vous concerner. Vous ne vous intéressez pas davantage aux conséquences du printemps arabe. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Au contraire, vous n’envisagez l’agriculture que dans une France repliée sur elle-même, préoccupée par ses angoisses du lendemain et incapable de prendre le risque de croire en l’avenir !
La loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 était porteuse d’un message de confiance dans la capacité de nos agriculteurs et de notre industrie agroalimentaire à relever les défis issus du changement de contexte européen et mondial et à en tirer le meilleur parti. Le projet de loi que vous nous soumettez, monsieur le ministre, est bien loin d’une telle ambition. En quinze ans, le parti socialiste n’a rien pensé ni imaginé de neuf. D’ailleurs, M. le rapporteur entend nous convaincre que tout était déjà écrit sur les parois de la grotte de Lascaux. Fût-ce en clin d’œil, c’est un signe ! (Rires. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
En lieu et place du contrat territorial d’exploitation institué en 1999, vous nous proposez à présent les GIEE. Fort bien, mais les enjeux ont changé. L’objectif de concilier production et respect de l’environnement n’en était alors qu’à ses premiers balbutiements. Nous n’en sommes plus là, heureusement. L’écoconditionnalité des aides de la PAC, les mesures réglementaires prises dans le cadre des lois sur l’eau, la multiplication des contrats MAE ou des actions volontaires des agriculteurs comme la conversion bio, l’agriculture raisonnée et plus récemment les fermes Dephy Ecophyto, tout cela démontre que la préoccupation environnementale est aujourd’hui omniprésente.
En quinze ans, la profession agricole s’est mise en marche vers un mieux disant environnemental. Les pratiques ont changé, les mentalités aussi et j’ose dire que nos agriculteurs, plus que quiconque, se sont hissés à l’avant-garde de la révolution écologique. D’ailleurs, ont-ils le choix ? Leur métier est concerné au premier chef par le changement climatique. Dès lors, arrêtons de tenir les discours accusateurs qui sont une rengaine de la gauche. Aux yeux des socialistes, un producteur agricole est d’abord présumé coupable d’atteinte à l’environnement et doit se repentir ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe UMP : Eh oui !

M. Antoine Herth : Une telle vision manichéenne ne sert qu’à cacher votre pauvreté conceptuelle et votre décalage patent avec les réalités du terrain, chers collègues socialistes ! Certes, vous usez de mots savants, comme celui d’« agro-écologie ». Mais n’est-ce pas une tautologie ? L’agronomie n’est-elle pas une forme d’écologie dès lors qu’elle désigne l’interaction entre l’homme, le sol, le climat et les plantes ? Ajouter le terme d’« écologie » à celui d’« agronomie » n’apporte rien d’autre qu’un doute sur vos intentions !

Mme Laure de La Raudière : Très bien !

M. Antoine Herth : Le texte gagnerait en lisibilité si le Gouvernement disait clairement quels sont ses objectifs. S’agit-il de promouvoir une agriculture écologiquement intensive ou de verser dans la décroissance ? Cette question nous ramène au fameux GIEE. De votre aveu même, monsieur le ministre, le concept est né un soir de brainstorming dans l’une des officines de votre formation politique. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) Il en devint dès lors le cri de ralliement et plus probablement le plus petit dénominateur commun entre des courants et des chapelles en désaccord sur l’essentiel, et les agriculteurs sont priés de le mettre en application !

M. Jean-Paul Chanteguet : Ce n’est pas vrai !

M. Antoine Herth : Mais de quoi s’agit-il ? D’une nouvelle forme de GIE ? Pas exactement, car il n’en respecte pas la forme juridique. Une nouvelle forme de CETA, peut-être ? Mais pourquoi réinventer l’eau chaude alors que le monde agricole a su s’organiser depuis des décennies en groupements de développement agricole, centres d’études techniques agricoles et autre CUMA pour partager moyens et expériences au profit de l’environnement ?

M. Philippe Le Ray : Exactement !

M. Antoine Herth : Je n’ai toujours pas compris l’intérêt de la nouvelle structure. Certes, elle recèle bien une carotte, la possibilité d’une majoration des aides. Mais là encore, c’est flou. Il n’est nulle part précisé de quelles aides ni de quelle majoration il s’agit. On en vient à se demander si vous avez réellement envie d’assumer la paternité de cette matière molle qu’est le GIEE, monsieur le ministre. Véritable auberge espagnole de votre politique agricole où chacun peut trouver ce qu’il y apporte, il devait être la mesure phare de la loi d’avenir pour l’agriculture mais est déjà moribond et en passe d’être rangé dans un cabinet de curiosités, malheureusement pour vous. Qu’est donc devenue la motivation de M. le ministre ? Serait-il soudain saisi d’un doute quant à l’intérêt du dispositif, au point de ne même plus prendre la peine d’étayer le sujet ni d’avancer des arguments en sa faveur ? Le GIEE est à l’image de l’ensemble du texte de loi : une fausse bonne idée qui tente de répondre à une véritable erreur d’analyse de la situation agricole.

M. Philippe Le Ray : Très bien !

M. Antoine Herth : Le projet de loi repose sur trois postulats qui me semblent faux. Le premier concerne le marché, le second la politique agricole commune et le dernier le rôle de l’État. En matière de marché agricole, le rapporteur nous vantait en commission votre « volonté de reconquérir le marché intérieur », monsieur le ministre. L’idée est a priori intéressante et constitue même le point nodal de notre débat, car votre vision du futur en découle. Qu’est-ce au juste, le marché intérieur ? Le marché paysan du samedi au chef-lieu de canton ? Assurément. Les circuits courts orientés vers la restauration collective scolaire ? Également. Les paniers fraîcheurs initiés par les AMAP et depuis largement copiés ? Bien entendu.

M. Germinal Peiro : C’est surtout l’importation de la moitié des fruits et légumes et de 60 % de la viande bovine !

M. Antoine Herth : Mais vous savez comme moi, monsieur le ministre, que tout cela ne représente qu’une part minime de la production et de la consommation nationales. D’ailleurs, ces modes de commercialisation n’ont pas attendu que vous écriviez une loi pour se développer. Plus que l’État, ce sont les collectivités locales de gauche comme de droite qui ont accompagné leur montée en puissance. Existe-t-il encore des marges de développement ? Oui, selon nous, mais nous partageons la prudence exprimée par les producteurs eux-mêmes. Généraliser créerait un risque réel de déséquilibre entre l’offre et la demande qui menacerait les marges, y compris dans le secteur bio. S’il faut faire un effort massif de développement de l’agriculture paysanne afin de satisfaire le marché local, c’est probablement dans les outre-mer.
Certes, vous avez prévu un volet spécifique à ces départements dans le projet de loi, monsieur le ministre, mais, si j’en crois mes collègues ultramarins, il n’est pas à la hauteur des attentes et bien loin de la loi « outre-mer » tant espérée. C’est probablement une occasion manquée. Mais revenons à la notion de marché intérieur. Les circuits majeurs de consommation alimentaire français s’inscrivent dans une autre dimension que les marchés locaux, celle du marché intérieur européen, qui représente l’essentiel des débouchés de la production nationale. C’est dans cet espace économique que s’appliquent les normes et les traités, en particulier les règles douanières, et que les biens et les personnes peuvent librement circuler, comme le prévoit le traité de Rome de 1957.
Laisser croire, comme vous le faites, que le marché intérieur correspond à l’Hexagone est tout simplement une hérésie remettant en cause l’engagement européen de la France vieux de six décennies. Surtout, cela démontre que le parti socialiste et ses coalisés n’en ont toujours pas fini avec les vieux démons du rejet de la Constitution européenne et de la tentation du repli sur soi. S’il faut reconquérir un marché intérieur, c’est bien celui de l’Europe. Dès lors, il faut à tout prix éliminer les distorsions de concurrence qui empêchent les producteurs agricoles et les industries agro-alimentaires français de profiter davantage de ses débouchés.
Malheureusement, vous faites tout le contraire, monsieur le ministre. Tous vos choix politiques successifs vont à l’encontre de cette nécessité, en particulier la suppression d’un trait de plume de la TVA emploi votée par le gouvernement précédent sous prétexte de ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des Français. Depuis lors, chacun a constaté qu’en dépit des promesses la TVA a massivement augmenté au bk1erek30janvier dernier. Votre posture apparaît enfin au grand jour comme le plus bel exemple de cynisme politique du quinquennat !

M. Jean-Paul Bacquet : Allons donc !

M. Antoine Herth : Quant au CICE, c’est une épée de bois totalement inadaptée aux enjeux agricoles. Manifestement, combler le fossé social entre pays européens ne fait pas partie de vos préoccupations, monsieur le ministre. Certes, l’Allemagne s’apprête à adopter le SMIC. Le dumping social diminuera donc outre-Rhin, mais demeurera en Espagne et en Italie. Dès lors, ne vous étonnez pas que les Français vous fassent si peu confiance. Leur avenir, le fait, par exemple, d’avoir un emploi ou d’être au chômage, ne dépend plus des décisions du gouvernement français mais de choix politiques faits à l’étranger, ce qui s’appelle une capitulation. À défaut d’avoir quelque chose à dire sur les grands sujets, vous pourriez peut-être vous attaquer aux sujets secondaires. Mais vous n’êtes pas davantage au rendez-vous. Ainsi, en matière de protection des cultures, le projet de loi multiplie les contraintes réglementaires au lieu de donner accès à nos agriculteurs aux mêmes produits phytosanitaires que leurs voisins.

M. Stéphane Le Foll : Ce n’est pas vrai !

M. Antoine Herth : Pire, vous vous débarrassez de la gestion des autorisations de mise sur le marché dont vous avez la tutelle, monsieur le ministre, pour la confier à la seule ANSES sans apporter de garantie quant à l’accélération du traitement des demandes ni à la question difficile des usages orphelins. Il existe d’autres exemples de pression réglementaire. Alors même qu’il faudrait réduire les contraintes issues de l’application de la directive nitrate, vous créez une nouvelle obligation déclarative pour l’ensemble des engrais azotés, avant d’imaginer, peut-être, une taxe sur les azotes. Non seulement le projet de loi ne favorise pas la compétitivité, mais il affaiblit la production française sur le marché européen. Vous avez pourtant rencontré les « Bonnets rouges » de Bretagne, monsieur le ministre. N’avez-vous rien entendu ? Ils ne demandent pourtant pas autre chose que vivre de leur production. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Paul Bacquet : C’est ce que vous disiez à propos des quotas laitiers !

M. Michel Vergnier : Vous n’avez pas changé !

Mme Laure de La Raudière : Vous non plus !

M. Antoine Herth : Ils auraient pu ajouter que le marché intérieur européen, c’est bien, mais qu’il ne faut pas oublier le marché mondial, débouché qui est depuis longtemps une réalité pour le vin et les céréales français. De nouvelles perspectives se présentent aujourd’hui à d’autres secteurs, par exemple le lait. Alors que le prix qui a cours en France est de l’ordre de 320 euros par tonne, des volumes importants peuvent être exportés vers des pays tiers pour 400 euros, voire 500 euros par tonne. Qu’attendons-nous pour saisir ces occasions alors que l’heure de la fin des quotas approche ? Qu’attendez-vous, monsieur le ministre, pour expliquer à vos amis que le monde a changé et que la notion de marché n’est pas univoque ? Qu’attendez-vous pour proposer un texte qui redonne de l’élan à la ferme France ?

M. Michel Vergnier : Le monde a changé, mais pas vous !

M. Antoine Herth : Une autre ligne de front est celle occasionnée par la frilosité des élus de gauche au sujet de la transformation des produits agricoles, une frilosité qui vous pousse à prôner, en la matière, un changement radical de perspective. L’un des grands acquis de cinquante ans de politique agricole commune, c’est bien la possibilité donnée aux industries privées et aux coopératives de développer la transformation des produits agricoles abondants et normés, avec à la clé la création de nombreux emplois, de même qu’une alimentation de qualité et bon marché pour toute la population.
Avant d’être une politique pour les agriculteurs, la politique agricole commune a été voulue par l’Europe comme une politique d’abondance alimentaire pour les consommateurs.
Dès lors, les aides de la PAC sont d’abord à comprendre comme une sorte de dividende que la société reverse aux agriculteurs pour leur apport essentiel à cette chaîne de valeur. Cela n’épuise pas le débat sur les modalités d’allocation de ces primes, par exemple les compensations de handicaps dans les zones de montagne. Cela n’empêche pas non plus d’envisager un plafonnement ou une dégressivité des aides. Mais en partant d’un postulat erroné, vous avez opté pour un mode d’allocation inutilement complexe, notamment en surprimant les 52 premiers hectares et en donnant aux seuls GAEC la transparence.

M. Germinal Peiro : Ah ça, ça ne vous plaît pas !

M. Antoine Herth : Si mon propos n’est pas de contester la convergence des aides – elle est nécessaire –, je suis en désaccord avec la méthode retenue : on pouvait faire plus simple avec moins d’effets pervers. C’est d’ailleurs pour cette dernière raison que votre projet de loi revient si longuement sur la définition des types de GAEC éligibles, sur le contrôle des structures ainsi que sur le pouvoir de préemption des SAFER. Il n’y a là qu’un seul et même but : éteindre le feu que vous avez imprudemment allumé. À moins que certains ne rêvent d’une réforme agraire, comme on a pu s’en apercevoir lors des questions d’actualité – une bonne vraie réforme agraire de gauche !
Enfin, notre dernier point de désaccord fondamental est celui suscité par votre vision du rôle de l’État. Pour vous, l’État et les collectivités territoriales ne sont pas seulement arbitres : ils deviennent aussi des acteurs de la politique agricole. Et comment comprendre la manière dont vous reformulez la politique d’aide à l’installation ? Là encore, l’État, soutenu par les collectivités locales, entend décider de tout. Il fixe les objectifs en nombre – vous avez parlé de 10 000 installations par an, monsieur le ministre –, va trouver les candidats hors du monde agricole, leur donne les outils de production – c’est ce que disait tout à l’heure M. le rapporteur – et, pourquoi pas, leur désigne le marché à fournir.
J’imagine d’ici la tête des préfets lorsqu’ils se verront notifier leur objectif annuel d’installations. Je parie qu’ils seront peu regardants sur la viabilité économique de ces créations d’exploitations agricoles, pourvu qu’on fasse du chiffre ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. Germinal Peiro : Le chiffre de la droite, c’est 25 % d’exploitations agricoles en moins en dix ans !

M. Antoine Herth : Dans le même temps, vous démobilisez la profession agricole, qui s’était historiquement investie sur ce dossier. Certes, elle ne produisait « que » 6 000 installations par an, mais c’était toujours des dossiers sérieux, présentant un taux de réussite à faire pâlir d’envie tous les autres secteurs économiques.
Derrière le masque de cette nouvelle politique d’installation se cache le visage d’un État omnipotent, qui ne se contente pas de réglementer et de subventionner, mais qui veut décider de tout dans le moindre détail, y compris de la vie et du destin des gens. Pour vous, un agriculteur n’est que 31l’exécutant d’une politique décidée sous des lambris dorés, un simple pion qu’on pousse sur l’échiquier. Mes chers collègues, je vous le dis sans détour : d’autres, avant vous, ont eu ce genre d’idées, qui ont toujours débouché sur des catastrophes économiques et humaines.
Enfin, vous affirmez vouloir défendre l’exploitation familiale. Mais à quoi faites-vous référence ? À l’image bucolique du passé où monsieur et madame trayaient les vaches pendant que grand-père s’occupait des lapins et des poules ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C’était le temps où l’on ne choisissait pas d’être paysan : on l’était par naissance, c’était un statut social, souvent une fatalité. La jeune génération, elle, n’aspire pas à cette confusion entre la vie privée et l’activité professionnelle. D’ailleurs, l’un des conjoints choisit souvent de travailler hors du monde agricole.
En vérité, l’un des outils majeurs de cette conquête de liberté est l’émergence de l’agriculture sociétaire, commencée avec les GAEC avant que les EARL et, aujourd’hui, d’autres types d’entreprise, ne fassent à leur tour leur apparition – selon les propres mots du président Brottes, il s’agissait de sortir l’agriculture de son cocon patrimonial. Ces sociétés ont l’immense avantage de distinguer les biens privés de la famille des outils strictement professionnels. À travers elles, l’agriculteur s’est révélé entrepreneur.
C’est là un progrès social majeur, que le parti socialiste a pourtant décidé de bannir, tant par une répartition des aides de la PAC défavorable à ces sociétés que par une fiscalité sociale confiscatoire. Pour vous, en dehors du GAEC – et encore : certains d’entre vous ne tolèrent pas même cette forme de société –, la société agricole, c’est le diable ! J’affirme, quant à moi, que c’est la meilleure façon de protéger le présent et l’avenir des familles d’agriculteurs.
Ce qui, au fond, me choque le plus, c’est le regard condescendant que vous portez sur les paysans d’aujourd’hui. Avant d’être des acteurs économiques, ils doivent, selon vous, démontrer leur fidélité aux traditions des terroirs de France. Personnage quasi mythique sur lequel la société projette tantôt ses aspirations au retour à la nature, tantôt ses frustrations et ses critiques, l’agriculteur est, en quelque sorte, le nouveau « bon sauvage » dont nous parlait Jean-Jacques Rousseau.
Voilà le commentaire qu’en fait l’universitaire canadienne Jany Boulanger : « Le mythe du bon sauvage est associé à la période des grands bouleversements de la révolution industrielle – réorganisation sociale, développement technologique, productivité, propriété privée –, il représente un havre de paix pour toutes les âmes agitées par un futur incertain » – le genre d’âmes qui, à mon avis, ne manquent pas à gauche ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Paul Bacquet : Mais qui a bien pu lui écrire cela !

Mme Isabelle Le Callennec : Il sait de quoi il parle ! Cela nous change un peu ! (« Ah, ça les gêne ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. Antoine Herth : Mes chers collègues, dans la période de révolution économique que nous traversons, ne tombons pas dans le travers d’une vision fantasmée des réalités. La nostalgie est mauvaise conseillère lorsqu’il s’agit d’explorer des chemins nouveaux. Notre assemblée écrit la loi. Celle-ci doit reposer sur une analyse lucide des difficultés de notre temps, et apporter des réponses claires dans l’intérêt de tous. Aux yeux du groupe UMP, ce projet de loi d’avenir de l’agriculture n’en prend pas la direction. Il ne propose aucune des mesures vigoureuses permettant à notre économie agricole de reprendre la place qu’elle mérite. Aussi, mes chers collègues, je vous invite à le rejeter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll : Je souhaite effectivement répondre à cette motion de rejet, d’abord pour souligner le changement entre le discours tenu en commission et les paroles prononcées ce soir en séance publique. À vous entendre, monsieur Herth, des changements énormes se seraient produits ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Antoine Herth : Nous avons simplement pris le temps de réfléchir !

M. Stéphane Le Foll : Si j’ai bien compris, vous parliez au nom de Christian Jacob, qui a dû vous donner une très forte impulsion. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Le Ray : Le texte est tellement sournois qu’il nous a fallu du temps pour l’analyser !

M. Stéphane Le Foll : Plusieurs questions ont été soulevées. D’abord, à vous entendre, la majorité ne se serait pas aperçue du fait que le monde s’était mondialisé. Je tiens à souligner que j’ai repris les propositions qui avaient été faites dans le cadre d’un G20. Bruno Le Maire, ici présent, avait mis en place des outils encore utilisés de nos jours, notamment par le ministre que je suis.
Puisque vous avez évoqué la révolution arabe, je vous annonce que le travail que nous avons engagé dans le cadre du Salon international de l’agriculture au Maroc – le SIAM – va consister à mettre en place des outils équivalents à l’échelle de la Méditerranée, afin que nous soyons en mesure de mieux coordonner les politiques agricoles au sein du bassin méditerranéen, qui constitue le cadre d’enjeux stratégiques. Vous pouvez donc être rassuré, monsieur le député : nous avons parfaitement intégré la notion de mondialisation, et les voyages effectués en Chine et ailleurs démontrent que nous avons ouvert aux filières françaises des voies qui leur étaient jusqu’à présent fermées – je pense notamment à la filière porcine française en Chine.
En ce qui concerne l’agroécologie, un vrai sujet que vous avez cherché à caricaturer – c’est votre droit –, un changement majeur est intervenu. Je constate, d’abord, qu’à la suite de l’appel à projets qu’il avait lancé à ce sujet, le ministère de l’agriculture a reçu 469 dossiers, parmi lesquels il va sélectionner 100 ou 110 projets dans les semaines qui viennent. Chaque projet représente, en moyenne, quinze à vingt exploitations et, au total, entre 5 000 et 10 000 exploitations ont répondu à l’appel à projets. L’agroécologie, c’est la combinaison de trois aspects : l’économie, l’écologie et la dimension sociale et collective.
Vous feignez de croire que les groupements d’intérêt économique et environnemental ne servent à rien. Cependant, depuis cinquante ans, il n’y a pas eu une seule proposition visant à réorganiser et à redynamiser la dimension collective de l’activité agricole. Avec l’appel à projets que nous avons lancé, c’est la première fois qu’un acte politique vient souligner l’importance de cet enjeu essentiel qu’est la capacité des agriculteurs à s’organiser de manière collective pour répondre aux trois aspects que je viens d’évoquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Philippe Le Ray : C’est du bla-bla, tout ça !

M. Stéphane Le Foll : Je me suis rendu en Ardèche, et j’ai invité un grand nombre de journalistes à me suivre. Il me semble qu’il est pour le moins mal fondé de m’accuser de faire preuve de condescendance à l’égard des agriculteurs, car j’ai pris, depuis longtemps, l’habitude d’aller discuter avec eux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Je suis même titulaire d’un brevet de technicien supérieur agricole – ce qui n’est pas le cas de tout le monde ici…

M. Antoine Herth : C’est le mien, en tout cas !

M. Stéphane Le Foll : …et je connais donc parfaitement le milieu agricole, pour lequel je n’ai aucune condescendance, mais au contraire un grand respect.
Ce que j’ai vu en Ardèche, c’est 52 établissements qui se sont organisés en un groupement d’intérêt économique et environnemental, dans le but d’organiser leur production en réduisant collectivement le recours aux intrants – les pesticides –, en cultivant la luzerne, en mettant en œuvre des techniques de désherbage mécanique de la vigne et en développant la méthanisation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C’est de tels projets que nous souhaitons mettre en avant, considérant que les contraintes, notamment de nature environnementale, ont jusqu’ici pesé de manière individuelle sur chaque agriculteur, chaque exploitation prise individuellement. Nous devons au contraire faire en sorte que tout soit partagé, et que les agriculteurs deviennent les acteurs de la mutation en cours, qui doit aboutir à la combinaison entre compétitivité, écologie et développement social. C’est cela, le changement que constituent nos propositions ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Le Ray : C’est du rêve, tout ça !

M. Patrick Hetzel : Et de toute façon, ce n’est pas dans le texte !

M. Stéphane Le Foll : Je comprends que, trop occupés à vous livrer à une caricature de l’action de la majorité, vous ne puissiez percevoir l’intérêt de nos propositions. Cela étant, si la droite parle beaucoup de compétitivité, qui est responsable de la perte de parts de marché à l’exportation pour l’agriculture et l’alimentaire qu’a subie la France au cours des dix dernières années ? Qui, sinon vous, qui étiez aux responsabilités durant ces dix années ?

M. Germinal Peiro : Eh oui !

M. Antoine Herth : Mais qui a mis en place les 35 heures ?

M. Stéphane Le Foll : Vous ne pouvez donc pas nous reprocher d’avoir oublié la mondialisation, quand vous avez vous-mêmes échoué en termes économiques et d’exportation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Chacun doit assumer ses responsabilités !
Vous avez évoqué un certain nombre de sujets relatifs à l’économie, à l’écologie, aux groupements d’intérêt, mais aussi à la fiscalité. En ce qui concerne la TVA, que vous vouliez augmenter tout en baissant les charges sociales, vous nous avez reproché de ne pas tenir suffisamment compte de la notion de compétitivité. Je vous rappelle que le crédit d’impôt compétitivité emploi, c’est un effort de 20 milliards d’euros ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Pierre Vigier : Mais sur combien d’années ?

M. Antoine Herth : Et ça ne marche pas !

M. Stéphane Le Foll : Monsieur le député, si le crédit d’impôt compétitivité emploi ne marchait pas, cela ne concernerait pas l’agriculture et l’agroalimentaire. Je vous rappelle un chiffre tout simple : c’est un milliard d’euros qui va être mis à la disposition de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

M. Germinal Peiro : Écoutez ! Un milliard d’euros !
Qui pourrait prétendre que cela ne sert à rien ?

M. Stéphane Le Foll : C’est une mesure utile, et vous ne pouvez pas dire que nous n’avons pas pris en compte la dimension de la compétitivité ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
Je trouve donc que, dans cette motion de rejet préalable, mis à part quelques éléments sur lesquels on pourrait discuter, comme l’ANSES, la question de la sécurité et du sanitaire, ou la question de la simplification… mais je vois que M. Le Fur est parti.

Mme Isabelle Le Callennec : Il vous écoute !

M. Patrick Hetzel : Il va revenir, ne vous inquiétez pas !

M. Stéphane Le Foll : M. Le Fur avait déposé un amendement qui avait été rejeté à une large majorité à l’Assemblée voilà quelques années lorsque l’opposition était majoritaire. Aujourd’hui, nous avons fait progresser les choses. Nous n’avons pas suivi la position de M. Le Fur : nous avons mis en place un système plus simple…

Mme Laure de La Raudière : C’est faux !

M. Stéphane Le Foll : … qui se situe entre la déclaration, l’enregistrement et l’autorisation.

M. Philippe Le Ray : C’est faux ! Allez le demander aux producteurs laitiers !

M. Stéphane Le Foll : Ce que vous n’aviez pas été capables de faire, nous sommes en train de le faire, et ce sans remettre en cause les objectifs environnementaux, car personne ici ne pourrait accepter qu’au travers de la simplification ces objectifs soient remis en cause.
Sur les matières organiques et les pollutions, qui sont un enjeu majeur, les propositions avancées dans ce projet de loi sont novatrices, en particulier s’agissant de l’azote total et pour la Bretagne. Envisager la possibilité de substituer l’azote organique excédentaire à l’azote minéral, voilà un vrai changement qui permet de tenir compte à la fois de l’économique et de l’écologique.

M. Philippe Le Ray : Ce n’est pas une raison pour imposer un fichier à toute la Bretagne !

M. Stéphane Le Foll : Si tel n’est pas votre avis, il faudra que nous y revenions et que j’explique à nouveau cette mesure.
Tels sont les enjeux auxquels répond ce projet de loi, en mobilisant tant l’enseignement et la recherche que l’innovation, des leviers grâce auxquels la France, comme je l’avais souhaité, est un leader à l’échelle européenne. Cela nous a conduits à passer un accord avec la FAO, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, et à participer à l’organisation de la conférence qui aura lieu à Rome sur cette grande question de l’agroécologie.

Mme Isabelle Le Callennec : Un colloque…

M. Stéphane Le Foll : Je voudrais rappeler, en particulier parce que M. le Maire est présent, la discussion que j’ai eue ce matin avec le ministre allemand de l’agriculture, membre de la CSU, l’Union chrétienne-sociale. Il s’engage lui aussi dans l’agroécologie et va participer avec nous à la préparation de cette conférence sur la double 33performance agricole et écologique. Je voudrais surtout vous rappeler, messieurs les députés de l’opposition, que ce ministre CSU est celui qui a mis en œuvre la surprime des premiers hectares en Allemagne. Il a expliqué et défendu ce système ce matin au cours de la conférence de presse que nous avons organisée ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Il y a donc en Europe une droite beaucoup plus progressiste que celle que nous avons en France.

M. Philippe Le Ray : Les agriculteurs veulent des prix, pas des primes !

M. Stéphane Le Foll : Telle est la réponse que je souhaitais apporter. Ces débats méritent mieux qu’une caricature. Si je respecte les positions avancées par chacun, je regrette que certains s’en tiennent à des poncifs et considèrent, comme vous l’avez fait tout à l’heure, qu’il y a d’un côté ceux qui s’occupent des poules et des lapins et, de l’autre, ceux qui suivent la question de l’exportation. Nous nous soucions tous ici de l’avenir de l’agriculture française. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Paul Bacquet : Ah, il est bon M. Le Foll ! Cela change de ce que nous avons eu avant !

M. le président : Au titre des explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Brigitte Allain, pour le groupe écologiste.

Mme Brigitte Allain : Monsieur Herth, lorsque vous évoquez les dernières lois de modernisation agricole, êtes-vous fier des résultats obtenus ? Êtes-vous fiers du nombre croissant des cessations de paiement parmi les agriculteurs, confrontés à la fluctuation des prix et à un mauvais outil de négociation entre distributeurs et grande distribution ? Êtes-vous fiers du démantèlement total de toutes les organisations de marché ? Le démantèlement de la politique des structures auquel vous avez procédé, l’évasion fiscale et sociale que vous avez organisée, voire même légalisée,…

M. Jean-Pierre Vigier : Encouragée ?

Mme Brigitte Allain : …ne profitent qu’à une poignée d’agromanagers qui n’ont que faire de la durabilité des systèmes agricoles et de la production alimentaire.

M. Antoine Herth : Et que faites-vous de la progression de l’agriculture biologique ?

Mme Brigitte Allain : Dans mon département, le nombre d’installations a été divisé par deux ces dernières années et ceux qui se sont installés sont aujourd’hui aux abois. Alors oui, ce projet de loi apporte bien des réponses pour faciliter l’installation et favoriser la transition écologique et énergétique, qui est aujourd’hui la condition du retour à une agriculture économiquement viable et capable de relever les défis de l’avenir.

M. Jacques Lamblin : On verra !

Mme Brigitte Allain : Il faut encourager la relocalisation de nos productions alimentaires, car cela répond à la demande sociétale.
Concernant la politique des structures, l’accès au foncier, M. le ministre s’est engagé à permettre au débat parlementaire d’améliorer ce texte. C’est ce que nous allons faire et c’est pourquoi, bien évidemment, nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne : Je pensais que, en prenant la parole, M. Antoine Herth allait sortir de sa poche un canif pour égratigner ce projet de loi. Il a finalement brandi un sabre pour s’attaquer à tous ses aspects. J’ai d’ailleurs constaté que dans cette mise en cause mécanique, automatique et totale, sans nuance, du texte de loi, il s’est précisément attaqué à ce que je considère comme étant positif.

Mme Émilienne Poumirol et Mme Catherine Quéré : Très bien !

M. Patrick Hetzel : Ce n’est pas étonnant !

M. André Chassaigne : Je ne reviendrai pas en détail sur tous ces points car j’aurai l’occasion de les développer tout à l’heure lors de la discussion générale.
Je tiens cependant à préciser que, pour ma part, j’ai sorti de ma poche mon couteau de Thiers et j’ai gratté pour voir ce qu’il y avait derrière l’intervention d’Antoine Herth. Il y a un attachement viscéral à une seule dimension : le libéralisme, qui doit tout diriger.
Cela équivaut à considérer qu’il y a une forme d’hégémonie du marché. C’est le retour à une vision extrêmement conservatrice, à l’image de celle qui a été développée au début du dix-neuvième siècle par David Ricardo. Pour cet économiste anglais, ce qui importait surtout c’étaient les avantages comparatifs.

Mme Laure de La Raudière : Bravo !

M. André Chassaigne : Il estimait en effet que le marché, le prix devaient tout diriger en dépit de ce que cela pouvait avoir comme conséquences sur une population ou sur un territoire. Sur ce point, vous faites vraiment fausse route. Autant je peux considérer, et je le dirai tout à l’heure, que ce texte présente des insuffisances (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP),…

Mme Marie-Christine Dalloz : Cela devient intéressant !

M. André Chassaigne : …autant j’estime qu’il est globalement positif, même si j’ose à peine utiliser cette expression car mon voisin et ami d’Issoire Jean-Paul Bacquet dira qu’elle n’est pas juste.

M. Jean-Paul Bacquet : C’est vrai ! Tu as raison, André !

M. André Chassaigne : Alors que dans certains pays le globalement positif a mené à la faillite, il est au contraire synonyme de cheminement vers une nouvelle agriculture pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Michel Vergnier : Monsieur le ministre, je me félicite tout d’abord que le premier projet de loi que nous examinons cette année soit consacré à l’agriculture. C’est un bon moyen de souhaiter une bonne année aux agriculteurs, qui en ont bien besoin après les années de vaches maigres qu’ils ont connues. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je peux moi aussi manier l’humour, comme vous avez essayé de le faire tout à l’heure, chers collègues de l’opposition, même si nous avons démasqué votre double jeu. Les agriculteurs méritent une année bien meilleure que les années précédentes, au cours desquelles leur revenu n’a cessé de diminuer. Dans le même temps, le nombre d’exploitations n’a cessé de décroître tandis que leur dimension ne faisait qu’augmenter. Avec le présent texte de loi, nous voulons mettre fin à cette évolution.

M. Nicolas Dhuicq : Vous allez les tuer !

M. Michel Vergnier : M. le ministre avait d’ailleurs déjà annoncé à Cournon-d’Auvergne, lors du sommet de l’élevage, le rééquilibrage des aides entre les céréaliers et les éleveurs. À cet égard, nous n’avons pas peur de prendre nos responsabilités car cela était absolument indispensable compte tenu des revenus observés sur nos territoires.
Quand il n’y a plus de paysans, il n’y a plus de territoires. Or vous avez employé une seule fois le mot « paysan », ce qui a d’ailleurs dû être difficile pour vous, car vous préférez parler d’« agromanagers » lorsque vous évoquez cette profession.

M. Nicolas Dhuicq : Mais non !

M. Michel Vergnier : Nous savons bien comment vous parlez de cette profession ! J’attendais de vous une critique,…

M. Philippe Vigier : Comme sur la baisse du chômage !

M. Michel Vergnier : …et je n’ai été surpris ni par la forme ni par le ton que vous avez employés, mais vous avez opéré une destruction massive du texte ! Vous avez repris tous les arguments qui pouvaient le détruire. Est-ce ce que vous appelez avoir un débat parlementaire constructif ?
À l’instar d’André Chassaigne, j’attendais de vous que vous évoquiez un certain nombre de points sur lesquels vous auriez aimé que nous allions plus loin ; ce n’est pas du tout ce que vous avez proposé.

Mme Laure de La Raudière : Si nous avons déposé une motion de rejet préalable, c’est bien parce que nous ne sommes pas d’accord !

M. Michel Vergnier : Pour ma part, je crains que les territoires ruraux, ces territoires dont nous avons besoin et que nous aimons tant les uns et les autres, n’aient aucun avenir si nous nous en tenons à l’idée de l’agriculture que vous avez défendue par le passé et que vous défendez encore à travers vos propos.

Mme Marie-Christine Dalloz : Vous ne les défendez jamais, les ruraux ! Jamais !

M. Michel Vergnier : C’est pourquoi nous allons soutenir ce texte, monsieur le ministre. Plutôt que de proposer cette motion de rejet préalable, chers collègues de l’opposition, ne croyez-vous pas que vous devriez vous empresser de vous joindre à la discussion et de légiférer avec nous ? Nous pourrions ainsi, comme nous le souhaitons, améliorer le sort des agriculteurs de France, lesquels en ont bien besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Avant de donner la parole à l’orateur suivant, je vous informe que sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Daniel Fasquelle : Je suis surpris par ce que je viens d’entendre, car si Antoine Herth a développé de tels arguments, arguments qui nous ont convaincus mes collègues et moi-même, c’est parce qu’il défendait une motion de rejet préalable. Ne soyez donc pas surpris que, ce faisant, il s’appuie sur des arguments hostiles au texte que vous proposez.

Mme Marie-Christine Dalloz : Eh oui !

M. Daniel Fasquelle : Je suis par conséquent étonné de la candeur de vos arguments. Il serait tout à fait regrettable que vous n’ayez rien d’autre à dire, car je n’ai entendu aucune remarque pertinente sur le fond en réponse à l’intervention de notre collègue Antoine Herth.

M. Antoine Herth : Très bien !

M. Daniel Fasquelle : Ce vide renvoie malheureusement à la vacuité de ce texte. La vraie question est en effet de savoir si le présent projet de loi nous permettra de rendre notre agriculture plus compétitive et plus efficace, de créer des emplois ou d’en conserver, de créer de la richesse dans un secteur où la France a toujours excellé et où il y a aujourd’hui de véritables perspectives d’avenir. Il y a d’ailleurs peu de secteurs dont la demande va évoluer comme celle du secteur agricole. Or la réponse est non : ce projet de loi aux contours flous sème le doute et l’inquiétude.
Permettez-moi de répéter une expression que vous connaissez bien : quand il y a un flou, il y a un loup. Votre texte comporte donc un certain nombre de loups, car il est extrêmement flou. Il pourra donner lieu demain à quantité d’interprétations de la part de l’administration, du ministre qui aura à le mettre en œuvre par la suite ou, en cas de difficultés, des tribunaux, et nous regrettons que le législateur se dessaisisse ainsi de sa possibilité de fixer des règles claires et précises. Pour notre part, comme l’a fait Antoine Herth et comme le feront Laure de La Raudière et d’autres orateurs du groupe UMP, nous dénonçons le flou et les incertitudes qui entourent ce texte.
Surtout, ce texte n’est pas à la hauteur des défis que notre agriculture doit relever. Il suffit de lire l’article bk1erek pour s’en convaincre. Dans la version initiale du projet de loi, il n’était même pas fait référence à la capacité d’exportation de notre agriculture. Il a fallu des débats et des amendements en commission pour que cette dimension soit inscrite dans le texte.

M. Stéphane Le Foll : Pas du tout !

M. Daniel Fasquelle : Mais si, monsieur le ministre : j’ai sous les yeux le document qui le prouve. Un 5° a été ajouté en commission parce que vous aviez omis, ce qui est tout de même assez incroyable, de rappeler la vocation exportatrice de notre agriculture ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C’est la vérité, voilà d’où nous partons !
Je rappellerai les défis que nous devons relever, car vous semblez les avoir oubliés, alors que Bruno Le Maire, qui est à mes côtés, en avait parfaitement conscience quand il était ministre de l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je tiens à saluer, avec mes collègues, la politique que celui-ci a mené et dont la qualité a été reconnue par l’ensemble des agriculteurs de France, quelle que soit leur sensibilité. Il a en effet toujours été à leurs côtés et fait avancer les choses avec la loi qu’il a fait voter.
Parmi les défis auxquels je fais allusion, il y a tout d’abord le défi mondial. L’Europe a ouvert ses barrières, elle n’a d’ailleurs cessé de baisser la garde face à la compétition internationale, s’exposant ainsi à la concurrence mondiale. Quels sont les apports du texte sur ce plan ? Alors que les agriculteurs subissent aujourd’hui les effets du dumping social et environnemental extraordinaire qui existe à l’échelle mondiale, votre texte n’apporte aucune solution.
Puisque nous avons baissé la garde et ouvert nos frontières, nous pourrions en profiter, comme d’autres, pour exporter nos produits, qui sont appréciés partout dans le monde. Qu’y a-t-il dans ce texte pour permettre aux agriculteurs français de 35mieux exporter, de remporter des marchés, de nourrir les nouvelles bouches d’une population mondiale en augmentation ? Rien, malheureusement : vous n’êtes pas au rendez-vous du défi mondial, et ce n’est pas l’ajout d’un 5° à l’article bk1erek de ce projet qui en modifiera la teneur, car vous avez dès le départ méconnu cet enjeu.
Il y a aussi le défi européen. Antoine Herth l’a rappelé de façon extrêmement pertinente, notre agriculture évolue aujourd’hui dans un marché européen. Le dumping social et fiscal est réel. Qu’y a-t-il dans ce texte pour y répondre ? Rien. Vous nous avez expliqué en commission que vous aviez retravaillé la directive sur les travailleurs détachés. Cette directive est obligatoire pour le BTP mais pas pour l’agriculture. Et, surtout, elle ne va pas régler les problèmes de fond, c’est-à-dire le différentiel des charges sociales de 20 à 30 % entre la France et d’autres pays (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP), et, d’ailleurs, cela n’empêchera toujours pas certains dans d’autres pays d’embaucher des salariés d’autres États membres à des prix extrêmement bas. Vous n’apportez donc aucune réponse concrète à la question du dumping social et fiscal à cause duquel notre agriculture perd du terrain en Europe et va malheureusement continuer à en perdre.
Vous avez raté le rendez-vous du défi mondial, vous avez raté le rendez-vous du défi européen, vous auriez pu réussir celui du défi français.
Notre réglementation est trop complexe et le Président de la République nous parle d’un choc de simplification mais, malheureusement, dans ce domaine comme dans les autres, il y a, d’un côté, le discours et, de l’autre, des faits qui sont à l’opposé. Ce texte, ce n’est pas un choc de simplification, c’est un choc de complexification pour notre agriculture, Marc Le Fur l’a démontré et le démontrera encore.
Sur le vrai sujet, les rapports entre nos agriculteurs et la grande distribution et certains industriels, on peut là encore être navré qu’il n’y ait pas de vraie réponse.
Vous auriez peut-être pu réussir le défi de la formation et de la recherche mais, à nouveau, au-delà des mots, votre texte est totalement creux.
En ce qui concerne la formation, d’un côté, vous nous proposez un texte pour soutenir la formation dans le domaine de l’agriculture et, de l’autre, dans le projet de loi de finances, votre gouvernement déstabilise les maisons familiales et rurales dans les zones de revitalisation rurale, sujet sur lequel je vous avais d’ailleurs interpellé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) À nouveau, il y a un décalage incroyable entre les discours et les faits. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Quant à la recherche, là aussi, des mots, des mots, des discours, des discours, absolument rien de concret. C’est pourtant un domaine dans lequel nous avons toujours excellé, dans lequel nous étions les meilleurs, et nous sommes en train d’être distancés partout dans le monde, mais vous n’avez pas su relever ce défi.
Puisque vous êtes alliés aux écologistes, nous aurions pu penser qu’il y aurait au moins une dimension environnementale dans votre texte. Là encore, il y a les mots mais, concrètement, votre texte est aussi creux sur ce plan. La gestion des risques n’est pas prise en compte, la garantie climat non plus, Antoine Herth l’a très bien démontré. Ce rendez-vous, vous l’avez également raté.
Vous avez donc raté le défi mondial, le défi européen, le défi français, le défi de la formation et de la recherche, et vous avez même raté le défi environnemental.
Nous sommes tous favorables aux circuits courts, nous les soutenons et nous les encourageons, mais ce n’est pas la solution à tous les problèmes de notre agriculture, il y a des sujets sérieux comme la limitation des intrants autour desquels nous devons évidemment tous nous mobiliser, pour une agriculture plus respectueuse de l’environnement, mais, sous couvert de modernité, vous ne faites que rabâcher des mesures qui existent déjà, que nous avions déjà mises en place.
Votre texte nous propose en réalité une agriculture du passé, une agriculture frileuse, repliée sur elle-même, sans âme, alors qu’il nous faudrait au contraire un texte qui fasse preuve d’ambition et d’audace pour notre agriculture.
Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera la motion de rejet défendue par Antoine Herth. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe UDI.

M. Thierry Benoit : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UDI a écouté attentivement l’argumentation d’Antoine Herth. Il souligne à juste titre des faiblesses et des lacunes de ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture. Un rejet préalable du texte en bloc ne nous paraît cependant pas approprié. L’agriculture et les agriculteurs méritent que nous apportions des réponses aux questions qui se posent à eux.
De tout temps, les agriculteurs de France ont dû s’adapter et se sont adaptés. Vous êtes le gouvernement, vous êtes la majorité, vous êtes convaincus que ce texte apporte des réponses aux questions posées à l’agriculture française et aux agriculteurs. Nous en avons soulevé plusieurs cet après-midi et lors des débats en commission. Autant il nous paraît nécessaire de renvoyer le texte en commission afin d’approfondir certains sujets…

M. François Brottes : Ce n’est pas la même motion !

M. Thierry Benoit : Non, mais je fais un lien avec celle qui suit. Soyez patient, monsieur le président de la commission.
Antoine Herth a évoqué le groupement d’intérêt économique et environnemental. Pour vous, monsieur le ministre, c’est la solution pour l’avenir de l’agriculture mais, depuis bien longtemps, les centres d’études techniques agricoles et les groupements d’étude et de développement agricole apportent des éléments de réponse pertinents dans les territoires. La question qu’a posée le groupe UDI en commission et cet après-midi lors de la séance des questions au gouvernement, c’est si votre texte apporte des éléments de réponse concrets sur la compétitivité des exploitations agricoles françaises.

Plusieurs députés du groupe UMP : Non !

M. Thierry Benoit : Je ne le crois pas. Le texte apporte-t-il des éléments de nature à renforcer une agriculture de production en France et ainsi permettre à la France de tenir son rang de grande nation agricole en Europe et dans le monde ?

Plusieurs députés des groupes UMP et UDI : Non !

M. Thierry Benoit : Je n’en suis pas certain. Le texte qui nous est proposé est-il de nature à apporter des réponses en matière de simplification administrative,…

Plusieurs députés des groupes UMP et UDI : Non !

M. Thierry Benoit : …normative et réglementaire ? Je n’en suis pas certain.
Monsieur le ministre, nous allons dans les heures qui viennent approfondir les débats. Si j’écoute ce qui remonte des territoires, notamment lors des premières cérémonies de vœux auxquelles j’ai participé dans ma circonscription, la façon dont les agriculteurs interprètent la fameuse harmonisation des installations classées pour la protection de l’environnement est très grave. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UDI et UMP.) Je leur explique qu’il y a une simplification et une harmonisation européenne, ils me répondent qu’à l’arrivée, il y aura plus de complexité. (« Exactement ! » et applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UDI et UMP.) Je reposerai la question au cours des débats parce que ce sujet doit être clarifié. S’il y avait tromperie, ce serait très grave.
Ce texte sur l’avenir de l’agriculture pose également mal la question du renouvellement des générations et celle de l’installation. On fait aussi peu de cas de l’enseignement agricole, qui, comme je l’expliquais cet après-midi, doit être le laboratoire de l’agriculture en France.
Enfin, il est nécessaire d’assurer une bonne articulation entre l’agriculture française et donc la politique agricole de la France et la politique agricole commune.
Le groupe UDI s’abstiendra sur cette motion de rejet préalable (« Oh ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.) C’est en effet un sujet grave et important qui mérite d’être discuté dès maintenant et nous devons avoir un débat approfondi en commission avant de revenir dans l’hémicycle.

M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Voici le résultat du scrutin :