Agriculture, alimentation et forêt : Discussion générale

Agriculture, alimentation et forêt : Discussion générale

debate, 07/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Brigitte Allain.

Mme Brigitte Allain : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au moment où nous allons examiner cette nouvelle loi pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, il est bon de l’éclairer à la lumière du passé, de ce qu’ont été les lois d’orientation des années 1960 notamment. Elles ont marqué une étape décisive dans le processus de modernisation de l’agriculture française. Que retenir de ces deux lois ? D’abord, des mesures structurelles importantes quant à l’aménagement du foncier, la création de la FNSAFER, le contrôle des structures, la mise en place d’une politique volontariste de départs à la retraite et de modernisation de l’agriculture pour accroître la productivité agricole. Ensuite, 41la réussite rapide des objectifs assignés à ces deux lois, qui a tenu à trois raisons principales : un contexte économique favorable de l’industrialisation qui permettait d’accueillir ceux qui quittaient un à un le pays ; une adhésion sans réserve à l’idée que le progrès technique permettrait l’accession à une rémunération et à une protection sociale équivalentes aux autres secteurs d’activité ; enfin, une cohérence entre la profession de l’époque et les politiques.
Pour ma part, en tant qu’agricultrice, j’ai vécu ces transformations structurelles. Je me suis en effet installée en 1976 dans une ferme de 43 hectares, en polyculture élevage avec 8 hectares de vignes, qui permettait de faire travailler trois personnes et de faire vivre deux familles, soit huit personnes. Avec l’instauration des quotas laitiers, qui ont privilégié les plus grosses exploitations lors de leur mise en place, ne laissant aucune possibilité à l’installation progressive, nous avons dû arrêter la production de lait au profit des céréales et d’un plan de développement du vignoble. Nous travaillions en entraide avec nos voisins dont la ferme était à deux cents mètres. J’ai vécu la situation des excédents dus aux prix garantis sans plafonnement de quantités produites.
À partir de la réforme de la PAC des années 1990, qui remplaçait le soutien aux prix par des aides à l’hectare, avec la course effrénée aux hectares, les quotas supplémentaires pour les uns et les aides pour les autres, j’ai vu mes voisins s’agrandir, les tracteurs, les épandeurs d’engrais et les pulvérisateurs devenir de plus en plus sophistiqués. C’est aussi à cette époque que je me suis engagée avec Solidarité 24 pour soutenir des agriculteurs étranglés par les dettes : les charges d’exploitation étaient trop lourdes et leurs exploitations spécialisées étaient devenues plus fragiles et le moindre aléa dévastateur.
Aujourd’hui, mon premier voisin agriculteur habite à deux kilomètres. Ma ferme, devenue essentiellement viticole, a pu maintenir l’emploi par la vente directe et l’accueil en chambres d’hôtes. C’est pourquoi je salue l’objectif de cette loi qui tend à lier performance écologique et économique. Forte de mon expérience, je rappellerai sans cesse que cela ne pourra se faire que par le maintien et l’installation de nombreux paysans.
Le père de ces deux lois d’orientation, Edgar Pisani, en avait perçu les limites et les impasses dès les années 1970. Aujourd’hui, je souhaite rappeler son discours : « L’agriculture, c’est bien plus que l’agriculture. Pourtant les débats qui la concernent se limitent à des échanges entre les experts agricoles de l’administration et les cadres d’organisations professionnelles agricoles, entre membres de commissions qui, dans les assemblées, sont composées d’agrariens. Comme si l’alimentation, l’environnement, l’espace rural ne nous concernaient pas tous. »
Nous sommes en 2013, soit un demi-siècle après ces deux lois d’orientation. La compétitivité, la concurrence exacerbée ne peuvent plus constituer, vous me l’accorderez, le fil rouge d’un projet politique digne de ce nom, pas plus d’ailleurs que le modèle et les cadres de pensée issus des Trente glorieuses, qui apparaissent comme totalement obsolètes, dépassés puisque assis sur un productivisme et un consumérisme basés sur le gaspillage des ressources naturelles, le creusement des inégalités entre les citoyens et les pays. Produire toujours plus et s’inscrire dans une compétition internationale met chaque paysan en concurrence avec son voisin, avec ses concitoyens, avec les autres paysans du monde, et surtout contribue à l’aggravation de la faim dans le monde. De plus, pour produire une calorie alimentaire, nous en consommons douze en énergie : nous épuisons notre terre.
Nous sommes donc conduits aujourd’hui à nous interroger : qu’est-ce que le progrès ? Est-ce de continuer à consommer sans compter et, en plus d’une dette financière, de laisser à nos enfants une dette écologique ? Bien sûr que non ! La terre, que nous empruntons à nos enfants, nous montre chaque jour la nécessité de la mesure. L’heure est venue de relever collectivement le défi d’une transition réussie de la politique agricole pour répondre aux défis de ce siècle : assurer à la population une alimentation sûre et saine, favoriser la protection de l’environnement et des paysages ainsi que la lutte contre le changement climatique et, enfin, par une bonne rémunération, la création d’emplois paysans et salariés.
Le mouvement pour l’agro-écologie est déjà en marche, comme le prouve la référence constante dans le projet de loi à ce concept à la fois social, agronomique et écologique. Il s’agit avant tout de modes de production renouvelées, avec de nouvelles pratiques et techniques agronomiques, de nouveaux cadres de pensée, de nouveaux référentiels, de modèles liant agriculture, alimentation, territoire et paysages.
Les moyens législatifs, humains et financiers à déployer pour réorganiser l’agriculture alimentaire et pour développer l’agro-écologie ne peuvent se résumer à la création des groupements d’intérêt économique et environnemental. Cependant, de leur mise en œuvre sur le terrain, de la dynamique qui sera créée pour leur donner une réelle ambition, dépendra la portée de cette loi. Pour les agriculteurs pionniers en agro-écologie, notamment au sein des organismes nationaux à vocation agricole et rurale, comme pour ceux qui souhaitent entrer dans des démarches de progrès, les GIEE doivent être l’occasion de transmettre et de partager les savoir-faire. Une gouvernance plurielle et une plus grande transparence, notamment dans les SAFER et dans les chambres d’agriculture, ainsi que le contrôle des structures, permettront de donner réellement priorité à l’installation plutôt qu’à l’agrandissement et de favoriser des projets durables. Il faut donner la parole et les moyens d’agir aux précurseurs de l’agro-écologie et, à partir des expériences d’hier, imaginer les modèles de demain. Nous attendons des assurances sur l’évolution vers cette gouvernance plurielle.
Vous aurez compris, monsieur le ministre, mes chers collègues, la vision des écologistes vis-à-vis de la réforme des politiques agricoles : le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, dépassant le cadre contraint de la politique agricole commune, doit porter une ambition nouvelle et citoyenne, celle de préserver notre capacité à produire une alimentation saine et sûre pour tous et en tous lieux de la planète, en respectant et en valorisant nos ressources naturelles.
Je viens ainsi de poser les conditions d’une vraie réforme : la révision des instances de gouvernance en place et des objectifs de la politique suivie jusqu’alors pour aller vers une politique alimentaire. Voici les trois sujets qui, selon moi, permettront de structurer une réforme consistante : la relocalisation de la production et de la consommation ; une meilleure régulation des terres agricoles et de leur répartition ; enfin, la résilience de nos modèles agricoles au changement climatique.
Pour garantir une cohésion territoriale et soutenir les dynamiques du terrain, les écologistes proposent, dans le cadre du projet de loi, la création d’un contrat alimentaire territorial qui permettrait aux collectivités qui le souhaitent d’organiser sur place des actions en faveur de leur politique alimentaire. Nous pensons qu’un tel outil permettrait de multiplier les circuits courts et d’introduire davantage de 42produits biologiques et locaux dans les cantines en structurant les filières et en fédérant les volontés. Un tel contrat renforcerait le volet alimentation du projet de loi, tant en métropole que dans les outre-mer. En effet, pour garantir la pérennité d’une activité agricole sur leur territoire et recréer du lien entre agriculteurs et ruraux de tous horizons, de toutes générations et de toutes professions, les collectivités locales souhaitent s’impliquer et mobiliser les citoyens, dans une démarche de production alimentaire pour une consommation locale. Or elles sont souvent confrontées à des difficultés de montage juridique. Le texte devra ouvrir le champ contractuel pour faciliter la mise en œuvre de ces projets de proximité.
Le titre II du projet de loi, relatif à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et au renouvellement des générations, porte un nouveau regard sur la gestion des terres agricoles et la politique d’installation, voire sur le métier d’agriculteur. Les agriculteurs, les organismes de développement, les collectivités locales, les formateurs et les conseillers agricoles sont appelés à s’impliquer dans ces évolutions. La proposition du Gouvernement en matière de politique d’installation des futurs agriculteurs et agricultrices présente de belles avancées, telles que l’installation progressive, l’accès aux aides aux plus de quarante ans et le contrat de génération – qui serait ici plutôt un contrat de transmission. Miser sur de nouveaux paysans et paysannes, c’est leur donner envie de ce métier et les accueillir. Il faut donc garantir à ces porteurs de projet un parcours facilité d’accès à des fermes de taille raisonnable, un financement adapté, une formation et un accompagnement rénovés, une valorisation de leurs produits et un environnement de travail de qualité.
La préservation des terres agricoles est un sujet dont l’importance fait l’unanimité. Toutefois, la question de leur accessibilité et de leur répartition reste entière. Lors du colloque sur les terres agricoles que j’ai organisé le 19 décembre dernier à l’Assemblée, en présence de députés, nous avons reconnu les avancées obtenues s’agissant de l’artificialisation des sols, suite aux débats sur la future loi ALUR de Cécile Duflot, mais nous avons aussi eu l’occasion de constater tout le chemin qui restait à parcourir.
Monsieur le ministre, les outils proposés dans votre texte ne garantissent pas le succès de la lutte contre l’agrandissement excessif, ni suffisamment la diversité des projets : il y manque un contrôle plus important par les SAFER, notamment sur les mouvements de parts sociales, et l’obligation de l’avis conforme des commissions départementales de consommation des espaces agricoles serait bienvenue en cas d’artificialisation de terres agricoles, naturelles ou forestières. Permettez-moi d’exprimer quelques inquiétudes en ce domaine, de plus au lendemain de la publication, au Journal officiel, d’un décret permettant, de fait, l’agrandissement des ateliers industriels d’élevage alors que ces modèles de production sont un échec économique et environnemental. La concentration et la taille de ces ateliers d’élevage industriel, version 1 000 vaches, 2 000 porcs ou 150 000 poules, sont la cause de l’utilisation massive des pesticides et des antibiotiques. Ces macro-élevages sont en opposition avec l’objectif d’agro-écologie. Plus grave encore, ils déshumanisent le métier de paysans, faisant d’eux des ouvriers de l’agro-industrie au mépris de leur bien-être, de celui des animaux, de la santé des êtres vivants et de la nature. Une telle agriculture, conduite par les agro-chimistes et les semenciers, ne peut garantir notre souveraineté alimentaire.
Enfin, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous vous proposons de faire évoluer le texte dans ses aspects énergétiques et écologiques afin, tout en luttant contre le changement climatique, d’adapter l’agriculture à celui-ci en la rendant plus résiliente, notamment à travers le recours à l’agriculture biologique, l’utilisation des semences paysannes – sujet sur lequel il faudra faire bouger de toute urgence les lignes –, mais aussi par l’usage de la forêt dans sa multifonctionnalité, par l’encadrement de la méthanisation et des énergies renouvelables, dont le bois-énergie. À cet égard, ce texte manque d’orientations et d’objectifs clairs en matière de diminution de la consommation des intrants chimiques, des carburants, de l’eau, des antibiotiques, des produits pharmaceutiques, des phytosanitaires et de l’azote – je rappelle que notre pays ne respecte toujours pas la directive européenne de 1991 sur les nitrates. Ces enjeux sont fondamentaux et le projet de loi devrait davantage les prendre en compte.
Le texte que nous allons examiner arrive dans un contexte de mutation, de défiance et d’angoisse devant un avenir incertain. L’Union européenne, bâtie autour d’objectifs qui devaient permettre une consolidation forte et assurer paix et prospérité, est devenue un espace marchand, monétaire, et son ambition d’unité culturelle s’est perdue dans un dédale réglementaire loin de ses finalités. La difficulté à réformer sa politique agricole en fonction des enjeux alimentaires, sociaux et climatiques en est une preuve criante, et risque de conduire à sa fin. Comme Pierre Rabhi, sage paysan que je salue pour son œuvre, le groupe écologiste considère que l’agriculture est la plus essentielle des activités économiques car son objectif est de permettre à chaque être humain d’avoir accès à une alimentation quotidienne, sûre et saine.
Je terminerai en citant l’économiste Keynes : « La difficulté n’est pas de défendre des idées nouvelles, elle reste d’échapper aux idées anciennes. » L’agriculture est l’affaire de tous. Monsieur le ministre, mes chers collègues, notre responsabilité aujourd’hui est bien de donner concrètement les outils nécessaires à une agriculture performante écologiquement, socialement et économiquement, en vue d’une large adhésion de la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à Mme Jeanine Dubié.

Mme Jeanine Dubié : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons cette semaine est un texte important qui doit nous permettre d’améliorer nos systèmes de production pour les rendre plus efficaces et plus durables. La recherche de la performance économique et environnementale doit s’inscrire dans une démarche de filières et de développement territorial intégré. L’agriculture, l’alimentation et la forêt sont des sujets majeurs pour la France car notre pays est fondamentalement rural, une puissante nation agricole. Il s’agit donc bien de sujets au cœur de l’identité française. C’était vrai dans le passé, et ce doit le rester pour l’avenir. Que ce soit en termes de superficie, de tradition, d’histoire, de savoir-faire ou de vitalité de nos territoires, nous devons, à l’heure où nous nous apprêtons à examiner ce projet de loi, redonner des perspectives d’avenir à l’agriculture pour œuvrer à son renouvellement générationnel.
Il existe parfois dans notre société une forme de déconsidération du monde agricole. Pourtant les questions agricoles sont des questions stratégiques pour la France. Nous avons le devoir de les remettre à la place qu’elles méritent ; nous avons le devoir de renouer le pacte intime qui lie notre pays avec une agriculture modernisée, compétitive et respectueuse de l’environnement.
Nous avons tous hérité du modèle agricole français, et nous sommes tous, chacune et chacun d’entre nous, redevables du travail des paysans qui nous apporte au quotidien une 43alimentation saine et de qualité, et qui participe largement à l’entretien de nos espaces ruraux. Les émeutes de la faim en 2008, les crises sanitaires, les problèmes récents de traçabilité et l’importance croissante de la question de l’alimentation participent à la prise de conscience par l’opinion publique des dimensions vitales des questions agricoles. Nous avons un devoir de solidarité envers le monde paysan parce que nous sommes tous concernés par le besoin vital de se nourrir.
De plus, l’agriculture joue un rôle majeur pour l’emploi, la croissance, la balance commerciale, l’aménagement et la vitalité de nos territoires, l’autonomie et la sécurité alimentaire, contribuant aussi à l’image de notre pays dans le monde. Le secteur agricole représente 3,5 % de la population active, 4,5 % du PIB et occupe 53,3 % du territoire français. Un grand quotidien national a même titré aujourd’hui : « France : première puissance agricole d’Europe ». La production agricole et agroalimentaire est donc clairement un secteur stratégique à renforcer. Rappelons-nous que c’est aujourd’hui un des rares secteurs économiques français qui gagne des parts de marché à l’exportation, plus même que l’aéronautique. Les exploitations agricoles maillent notre territoire. Ayant souvent l’occasion de traverser la France, nous pouvons constater que même dans les régions les plus reculées, les moins densément peuplées, chaque recoin de notre territoire est cultivé, et nos forêts sont entretenues même si les effets de la déprise commencent à se faire sentir.
Pour l’animation de notre pays, pour l’aménagement du territoire, pour l’emploi, pour la qualité de vie, que serait notre pays si ces milliers de petites exploitations, qui subsistent parfois péniblement grâce au travail courageux de nos paysans, venaient à disparaître ?
Ne nous le cachons pas, la menace est réelle. L’examen de ce projet de loi intervient dans un contexte préoccupant pour de trop nombreux exploitants et salariés agricoles.
Le constat est unanime, nous le vivons dans nos circonscriptions, nous l’avons entendu au cours des auditions, nous l’avons lu dans les rapports : l’agriculture française décline de façon progressive et continue depuis environ dix à quinze ans. Qu’il s’agisse de production, de surfaces cultivées, de nombre d’agriculteurs, de salariés et d’exploitations, tous les chiffres démontrent un affaissement inquiétant.
Certes, cette crise agricole française n’est pas homogène. Comme toutes les crises, elle touche plus durement les plus fragiles. Alors que certaines filières agricoles et certains territoires vivent confortablement, la majorité de nos paysans souffrent.
Il ne s’agit certainement pas de tomber dans l’écueil facile et stérile d’opposer les filières les unes aux autres. Mais rappelons-nous que ce projet de loi doit aussi être une chance à saisir pour soutenir ceux qui en ont le plus besoin, ceux qui souffrent de l’injustice dans les relations commerciales avec les grandes firmes agro-industrielles et les distributeurs, comme de la concurrence faussée avec leurs compétiteurs étrangers.
Je pense en particulier aux filières intensives en main-d’œuvre qui subissent une concurrence déloyale des producteurs étrangers en matière de coût du travail ou de contraintes environnementales : les fruits et légumes, l’élevage ou encore la production laitière.
Nous connaissons bien les conséquences économiques dévastatrices de cette absence de réciprocité et donc d’équité dans les échanges. N’oublions pas non plus les conséquences humainement dramatiques de cette souffrance : un agriculteur se suicide tous les deux jours en France.

M. Gérard Bapt : C’est lamentable !

Mme Jeanine Dubié : L’étude d’octobre 2013 de l’Institut national de veille sanitaire place la catégorie sociale des agriculteurs exploitants comme celle présentant « la mortalité par suicide la plus élevée parmi toutes les catégories sociales. »
Cette crise de l’agriculture française ne date pas d’hier,…

M. Gérard Bapt : Eh oui !

Mme Jeanine Dubié : …mais résulte d’une tendance structurelle, et il ne s’agit pas de blâmer les précédents gouvernements ou majorités.
Certes, la loi d’orientation agricole de 2006 comme la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche ont eu des effets positifs ponctuels, comme le rappelle le rapporteur de la commission des affaires économiques, mais force est de constater qu’elles n’ont pas été à la hauteur des enjeux et qu’elles n’ont pas permis de résoudre la crise ou de résorber l’affaissement.
La crise que traverse notre agriculture a des causes multifactorielles dont une bonne partie dépend de l’Union européenne ou des règles des échanges internationaux. Il est toujours intéressant de les analyser, mais il est beaucoup compliqué d’y apporter des réponses.
Monsieur le ministre, nous sommes conscients que vous n’avez pas la baguette magique de Merlin l’enchanteur et que les mesures contenues dans votre projet de loi ne pourront agir sur ces causes externes.
Par exemple, nous savons que concomitamment à cette érosion française, nos concurrents européens à niveau de vie et structure de production comparables, comme l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, le Danemark ou les Pays-Bas, connaissent une progression inversement proportionnelle à notre baisse. Chacun de ces pays ne possède qu’un seul avantage comparatif par rapport à la France : un coût du travail agricole qui varie entre 4 à 8 euros de l’heure alors qu’il est aux alentours de 10 euros pour nos salariés occasionnels et de 14 euros pour les salariés permanents. Pouvons-nous rester passifs et continuer de voir nos agriculteurs, pour lesquels le coût du travail représente 50 à 60 % du coût total, subir cette injustice sans rien faire ?
Nous savons, monsieur le ministre, que vous vous êtes bien battu à Bruxelles tout au long des débats pour la préparation de la nouvelle PAC, et nous comptons sur vous pour accélérer le phénomène d’harmonisation sociale au niveau européen. De manière plus générale, nous devons répondre aux demandes des agriculteurs qui veulent pouvoir lutter à armes égales avec leurs concurrents européens.
En France, pour l’agriculture, nous sommes les champions concernant la lourdeur des contraintes administratives, sanitaires et environnementales. Il ne s’agit certes pas de fermer nos marchés, d’autoriser l’utilisation de produits dangereux ou d’abaisser notre SMIC et notre protection sociale, mais nous devons faire preuve d’imagination pour élaborer des réponses afin de redonner de l’espoir, notamment à tous nos jeunes agriculteurs car ils représentent l’avenir de notre agriculture.
Monsieur le ministre, vous avez déclaré que votre objectif principal est de « valoriser dans le cadre européen le potentiel de l’agriculture, et faire en sorte que cette agriculture reste un 44atout pour notre pays. » Vous l’avez compris, nous partageons cet objectif et nous sommes convaincus de la nécessité de l’ensemble des mesures contenues dans votre texte.
En tant qu’Européens convaincus et résolument attachés à une politique agricole commune forte et équitable, les députés du groupe RRDP tiennent à saluer votre engagement pour la défendre dans les combats à Bruxelles et votre méthode consistant à décliner sur le plan national l’encadrement juridique européen.
Il n’y aura pas d’agriculture française moderne et compétitive sans une politique agricole forte et ambitieuse. C’est le niveau pertinent d’action pour avoir les moyens d’intervenir efficacement lorsque les marchés s’effondrent ou lorsque les difficultés s’accumulent. C’est bien avec la PAC que nous pourrons assumer les surcoûts d’une agriculture durable, performante écologiquement.
Convaincus également par l’importance de la compétitivité économique pour le développement des exploitations agricoles, nous tenons à saluer l’application du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi au monde agricole. Même s’il reste des difficultés pour les coopératives, c’est un bol d’air qui va aider des milliers d’exploitations.
De manière plus générale, nous sommes en phase avec les quatre grands objectifs qui constituent la colonne vertébrale du texte.
Premier objectif : des filières plus compétitives. En la matière, nous soutenons les mesures pour la limitation de la volatilité des prix des matières premières agricoles par une clause de renégociation des contrats, la mise en place d’un fonds stratégique pour concourir au financement des investissements et innovations dans la filière forêt-bois et les mesures de renforcement du contrôle des structures pour limiter les agrandissements excessifs.
Deuxième objectif : développer l’agroécologie au cœur de pratiques innovantes. La création des groupements d’intérêt économique et environnemental pour la promotion des démarches collectives entre agriculteurs y contribuera en diminuant le recours aux engrais et aux produits phytosanitaires, ainsi que le suivi post-autorisation de mise sur le marché et l’interdiction de la publicité de ces produits à destination du grand public.
Troisième objectif : conformément aux engagements du Président de la République, vous avez décidé de donner la priorité à la jeunesse. Au nom des députés du groupe RRDP, je tiens à vous dire notre satisfaction particulière sur ce point. Nous sommes persuadés que notre agriculture construira son avenir en favorisant les jeunes agriculteurs, en encourageant leur capacité d’installation et notamment hors cadre familial. Avec les mesures contenues dans votre texte sur l’installation progressive, sur l’adaptation des contrats de générations au secteur agricole, ou encore sur le renouvellement des formations centrées sur la double performance économique et écologique, nous allons dans la bonne direction.
Je veux saluer ici la mobilisation constructive des jeunes agriculteurs que nous avons pu apprécier lors de leur audition en commission des affaires économiques. Nous ne devons pas les décevoir.
Quatrième objectif : vous prônez un dialogue rénové entre l’agriculture et la société. Il passe par le développement du modèle coopératif agricole en lien avec l’économie sociale et solidaire, par le renforcement du rôle du médiateur des contrats agricoles et par un attachement important à la préservation du foncier agricole avec le renforcement des outils à la disposition des SAFER afin qu’elles puissent pleinement jouer leur rôle de régulateur.
Globalement, ce texte qui répond à de nombreuses attentes reste largement perfectible, et vous pouvez compter sur nous pour soutenir tout au long de nos débats des amendements pour l’améliorer.
Concernant la baisse du foncier agricole disponible, nous perdons l’équivalent d’un département tous les sept ans. Nous devons réagir et aller plus loin que ce que propose le projet de loi initial.
Nous avons proposé des amendements pour mettre en œuvre des mesures compensatoires pour la consommation de terres agricoles comme celles qui existent pour la biodiversité. Un autre amendement répond à la problématique de la perte de foncier liée à la non-dissociation du bâti et du non bâti lors de rétrocessions de biens agricoles, notamment dans les zones intermédiaires de montagne. Hélas, les fourches caudines impitoyables de l’article 40, évoquées par le président Brottes, ont très largement limité notre possibilité d’amendements qui visaient à donner des moyens juridiques d’interventions supplémentaires aux SAFER et nous le regrettons profondément.
Nous ne pouvons pas, d’un côté, décider de rester une grande puissance agricole mondiale et, de l’autre, continuer à utiliser les meilleures terres agricoles pour les supermarchés, les pavillons ou les aménagements urbains. À proximité des agglomérations françaises, les terres agricoles sont consommées sans modération. Nous devons pouvoir utiliser tous les moyens disponibles, y compris des moyens coercitifs si besoin est.
Au sujet de la priorité donnée à la jeunesse, nous considérons que nous devons aller plus loin pour donner des perspectives d’avenir à nos jeunes. L’agriculture, c’est avant tout des hommes et des femmes qui doivent pouvoir espérer vivre de leur travail d’agriculteur. Or c’est un métier dans lequel les jeunes ne veulent plus s’engager parce que les conditions de vie sont trop dures et que les revenus sont trop faibles. C’est un métier qui risque mécaniquement de disparaître.
Nous vous proposerons des amendements pour faciliter les installations, pour améliorer l’enseignement agricole et la formation continue, pour renforcer la professionnalisation de l’activité agricole par le conditionnement de l’autorisation d’exploiter à l’acquisition d’un diplôme ou d’une capacité professionnelle reconnus. Ce sont des conditions essentielles pour redonner aux jeunes l’envie de se lancer dans l’aventure de ce métier passionnant.
En conclusion, si ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ne répond certes pas à tous les enjeux et ne permettra pas de donner du jour au lendemain des conditions idéales à nos paysans, les députés du groupe RRDP le soutiendront car il contient de bonnes dispositions.
À l’heure où nous allons débattre des amendements, je forme le vœu que nous gardions tout au long de nos débats des idées simples : nous n’aurons pas une alimentation saine et de qualité si nous ne défendons pas nos paysans ; nous n’assurerons pas la sécurité et l’autonomie alimentaire française si nous ne défendons pas nos paysans ; nous ne renforcerons pas notre balance commerciale, la vitalité de nos territoires et l’image de notre pays dans le monde si nous ne défendons pas nos paysans.
Nous avons beaucoup d’atouts pour réussir. Apprenons à les cultiver et faisons confiance à l’ensemble du monde agricole pour que la France développe la force de son modèle agricole. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’aborder plus précisément les mesures de ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt, je voudrais revenir sur le contexte européen dans lequel il s’inscrit.
L’Europe, comme la France, vient de perdre 25 % de ses exploitations agricoles et de ses actifs agricoles en seulement dix ans. Dans le même temps, pour les 500 millions d’Européens, la question alimentaire redevient une préoccupation centrale, en lien direct avec les conséquences de la crise financière, la perte d’emplois et de revenus, et l’explosion de la précarité.
Une analyse territoire par territoire conduirait même à démontrer que des populations entières en Europe sont désormais touchées par la sous-alimentation et la malnutrition, comme c’est le cas de la Grèce. Partout les politiques d’austérité font des ravages, y compris sur la satisfaction d’un besoin primaire de l’humanité : se nourrir.
En disant cela, je ne cède pas à un catastrophisme mais je parle d’une réalité : celle d’une Europe qui, au lieu de regarder les conséquences politiques du libéralisme, se complaît à proposer une politique agricole dite nouvelle avec des yeux tournés vers le passé.
Je dirais même que la Commission européenne et nombre de chefs d’État et de gouvernement renouvellent la PAC avec les mêmes réflexes qu’en 1992. Certains rêvent d’ailleurs toujours de la liquider, tant ils sont aveuglés par les sirènes de la finance.
Pour les députés du Front de gauche, les arbitrages retenus pour la politique agricole commune pour la période 2014-2020 ne répondent pas aux enjeux fondamentaux de cette politique essentielle aux Européens. Le projet de la Commission européenne et l’accord intervenu entre les chefs d’État et de gouvernement entendent continuer sur la voie de l’ouverture des marchés et du désengagement des politiques publiques agricoles.
C’est vrai que la France a œuvré et bien œuvré pour un maintien – certes, a minima – du budget actuel, mais on est finalement très loin de parvenir à une ambition renouvelée pour l’agriculture européenne.
L’engagement politique de l’Europe pour une PAC en phase avec les besoins d’un nouveau modèle agricole, plus durable, actant un juste partage de la valeur ajoutée au service du maintien et de renouvellement des générations d’actifs agricoles, au service des revenus des travailleurs de la terre, du développement rural, de la qualité des produits, du respect de l’environnement et de la pérennité des écosystèmes, n’est pas au rendez-vous.
C’est un constat bien amer, alors que l’initiative et la construction historique de la PAC furent longtemps le symbole d’une Europe politique sachant se doter de moyens suffisants pour atteindre des objectifs alimentaires au service de tous.
Ce résultat est bien le révélateur d’une politique européenne qui privilégie les intérêts financiers, même quand il s’agit comme ici d’un besoin fondamental, celui de nourrir les Européens.
Je ne souhaite pas verser dans le pessimisme en disant cela. C’est un simple constat, partagé par nombre d’organisations paysannes et par nombre de spécialistes des questions agricoles et alimentaires, notamment de nombreux chercheurs et de nombreuses ONG. Aussi, avant d’examiner les mesures intéressantes de ce projet de loi, ces propos introductifs se veulent comme un rappel : n’oublions pas le fond du contexte agricole et alimentaire européen !
Je réagis ainsi notamment à la lecture de l’exposé des motifs de ce texte, où nous retrouvons les mêmes envolées que pour chaque texte d’orientation agricole, avec, toutefois, un ajout, devenu le nouveau filtre de la pensée du Gouvernement, qui porte le nom de « compétitivité ». Comme si le simple fait de prononcer ce mot suffisait à régler tous les problèmes. Ainsi est-il précisé que l’on pourra, avec les mesures de ce texte, remplir « l’objectif de renouvellement des générations », mais je crois bien sincèrement qu’il faut faire preuve de plus de modestie. Soyons réalistes, en effet, au regard des grandes tendances qui perdurent inéluctablement sans changement structurel de politique européenne, sans rupture avec les politiques de libéralisation et d’abandon des outils de régulation et d’encadrement des marchés. Et elles se prolongeront malgré les inflexions et propositions novatrices que nous pourrons adopter pour l’agriculture française.
De même, si nous continuons de laisser de côté au niveau européen comme au niveau national la question centrale de la répartition de la valeur ajoutée au sein du secteur agricole, la question des revenus et des prix pour les producteurs, nous n’infléchirons pas les tendances à l’œuvre. Il nous faut avant tout viser et gagner un véritable changement de cap de la politique agricole européenne.
Tout reste donc à faire pour que, dans les années qui viennent, l’Europe donne autre chose à voir qu’une politique agricole et alimentaire sans autre réelle ambition que la mise en concurrence des productions agricoles sur un marché mondialisé. Aussi, il nous faut bien réaffirmer certains principes.
Tout d’abord, si l’on refuse clairement l’austérité pour l’Europe, refusons également l’austérité pour l’agriculture et le monde rural en Europe. Alors, notre tâche est bien de replacer l’importance des politiques publiques agricoles dans un contexte alimentaire, celui du bkXXIe eksiècle, et au regard de l’avenir des territoires ruraux. Cela a été dit en introduction, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques : soit nous faisons le choix de donner une grande ambition et d’accorder une grande attention, aux femmes et aux hommes qui répondent à nos besoins fondamentaux, soit nous considérons que les marchés le feront d’eux-mêmes ; c’est d’ailleurs l’idée que développait tout à l’heure M. Herth. Soit nous considérons que nous avons besoin d’une agriculture renouvelée, présente sur tous les territoires, produisant en quantité et en qualité l’essentiel de l’alimentation de 500 millions d’Européens, une agriculture relocalisée donc, soit nous considérons que la concentration des exploitations et du nombre d’agriculteurs est la seule règle qui s’impose pour satisfaire les intérêts financiers et le libre-échange mondial ; Antoine Herth allait aussi en ce sens tout à l’heure.
Nous avons tout à gagner, au contraire, à rouvrir systématiquement le débat sur ce fond politique. Le pire serait en effet de laisser croire que ce projet de loi bouclerait, par anticipation, un nouveau cycle pour l’agriculture européenne et française pour les six années à venir. Il nous faut donc, quels que soient nos choix et avant tout, viser et gagner un véritable changement de cap de la politique agricole européenne.
Ce texte aurait pu servir de point d’appui pour pousser cette autre ambition européenne et redonner une vision de la politique agricole commune que compte défendre notre pays pour les années à venir. Je considère qu’il ne le fait malheureusement pas, ou qu’il le fait seulement à la marge. Au contraire, il réaffirme, derrière le récurrent concept de la compétitivité, employé décidément à toutes les sauces, les présupposés d’une agriculture européenne qui doit coûte que coûte se couler dans le moule de la compétition internationale, autant dire dans le moule des marchés et de la finance, adversaires de la souveraineté et de la sécurité alimentaires des pays du Sud, adversaires de la protection sociale et des revenus des agriculteurs, comme des normes environnementales et sanitaires.
N’y a-t-il pas, chers collègues, une contradiction évidente entre cette affirmation monocorde de l’exigence de compétitivité et votre volonté, que je ne mets pas en doute, de maintenir des actifs agricoles en Europe, dans nos régions, sur nos territoires de montagne ? J’ai pour ma part bien du mal à voir comment nous pourrons – je dis bien : nous pourrons – permettre à des exploitations familiales, à taille humaine, de se maintenir tout en les mettant toujours plus en concurrence avec les viandes bradées du MERCOSUR ou des États-Unis. Mais sans doute – je me tourne vers mon ami et voisin Jean-Paul Bacquet en disant cela – ma réticence tient-elle au fait que je n’ai toujours pas succombé aux charmes enchanteurs de la pensée néolibérale et aux vertus intrinsèques du libre-échange sur les marchés agricoles.
C’est donc à la lumière de cette orientation de fond, indispensable à la clarté de nos débats, que les députés du Front de gauche examinent ce texte. Avec les députés d’outre-mer du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous essaierons d’en améliorer le contenu, d’autant plus que les mesures vont, pour l’essentiel, dans la bonne direction, même si elles restent à nos yeux trop souvent insuffisantes au regard des intentions affichées.
Monsieur le ministre, vous le savez, nous partageons l’objectif du « produire autrement ». Je vais y revenir, mais il faut bien admettre que la seule mise en œuvre des trente-neuf articles de ce texte ne suffira pas à infléchir les grandes tendances structurelles de l’agriculture européenne et nationale.
J’en viens donc de façon plus précise aux principales dispositions qui nous sont présentées. Le titre préliminaire redéfinit les grandes orientations de la politique agricole et alimentaire de notre pays, et comporte une série de propositions visant à favoriser la réorientation de notre modèle agricole. En ce qui concerne les principes généraux repris à l’article bk1erek, je regrette qu’il ne soit pas fait référence aux problématiques de fond évoquées précédemment. Je pense en particulier au contenu de la politique agricole en termes d’emplois, de revenus agricoles, de répartition de la valeur ajoutée.
Soyons attentifs à ne pas en rester à une forme de communication politique autour de la double performance économique et environnementale. Ce projet de loi doit afficher clairement la nécessité de s’attaquer à la problématique centrale des revenus agricoles, c’est-à-dire à la question de la répartition de la valeur ajoutée au sein des filières agricoles. Alors que l’article bk1erek du texte est censé fixer les orientations de notre politique agricole et alimentaire, cette omission sur la répartition de la valeur ajoutée est grave de conséquences pour l’avenir de nos producteurs. Disons-le : une gauche courageuse doit s’attaquer dès maintenant aux intérêts particuliers de la distribution, qui se confortent en vidant les poches des plus pauvres de nos concitoyens et en étranglant nombre de producteurs. J’aurai l’occasion d’y revenir en défendant plusieurs amendements, qui concernent notamment la mise en place effective de l’encadrement des prix et des marges de la grande distribution.

M. Germinal Peiro : C’est fait !

M. André Chassaigne : Une autre omission, partiellement rattrapée en commission avec l’adoption d’un de mes amendements, concerne l’objectif d’un haut niveau de protection sociale pour tous les actifs et les retraités du secteur agricole. C’est une particularité de notre modèle agricole qu’il faut conserver et renforcer. Sur ce point aussi, je propose une référence plus claire, sous la forme d’un amendement complétant la rédaction de l’alinéa relatif à la protection de la santé publique, puisqu’il s’agit d’apporter une attention toute spécifique à la protection de la santé des agriculteurs et des salariés du secteur agricole.
Comment ne pas regretter aussi, même si cela relève plus directement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, l’absence de référence au renforcement de la protection sociale et sanitaire des agriculteurs comme à la solidarité à l’égard des retraités agricoles, avec l’exigence d’une retraite au moins égale à 85 % du SMIC, assise sur de nouvelles contributions du secteur bancaire et de l’assurance et de la grande distribution ? Ce sont aussi des mesures de justice sociale très attendues, que nous devons porter dans le débat agricole en France et en Europe.
Parmi les grands objectifs énoncés dans cet article bk1erek, je reviendrai également avec précision sur notre vision du développement de la valeur ajoutée des filières et du renforcement de notre capacité exportatrice. Nous avons besoin, à ce sujet, à la fois d’être très précis et de clarifier l’ambition de notre pays. Je me tourne à cet égard encore une fois vers M. Bacquet. Nous partageons, cher collègue, l’objectif de renforcement de nos capacités exportatrices, sachant qu’il faut s’appuyer essentiellement sur la diversité des produits et sur des démarches de promotion de la qualité et de l’origine. C’est ce qui a été fait dans le secteur de notre collègue avec le saint-nectaire, dont les exportations se sont énormément développées, grâce à sa qualité.
La rédaction actuelle est ambiguë, peut-être même volontairement, pour satisfaire une partie du monde agricole, dont les agrimanagers, très soucieux de voir s’ouvrir un peu plus les marchés sur des produits sujets à une spéculation intense. Est-ce là notre priorité ? Je ne le crois pas. Ce qui nous importe en revanche, c’est de tirer les leçons des difficultés actuelles de nos productions conventionnelles, fortement soumises à la concurrence internationale et au dumping social et environnemental. Nous privilégions une vraie stratégie de montée en gamme de nos exportations. Qu’il s’agisse d’ailleurs de nos échanges intracommunautaires, comme de nos exportations au-delà des frontières de l’Europe, affichons clairement notre volonté de renforcer et de soutenir le développement de nos productions sous l’ensemble des signes de qualité et d’origine, tout comme notre tissu de transformation artisanale et industrielle de grande qualité. Le discours que je tiens est vraiment complètement différent de celui que tenait tout à l’heure notre collègue Herth.

Mme Frédérique Massat : On s’en rend bien compte !

M. André Chassaigne : Je le dis pour qu’il réagisse, mais il ne réagit pas. (Sourires.)
J’aurai également l’occasion de revenir sur ce même article, en défendant deux amendements qui portent sur deux concepts encore une fois laissés de côté. Ils constituent 47pourtant les deux premiers défis de l’agriculture européenne et mondiale. Je veux parler de la souveraineté et de la sécurité alimentaires. Ces deux défis ne font malheureusement plus partie du vocabulaire de nos gouvernements successifs, qui jugent plus utiles de les remplacer par ceux de « compétition internationale » et de « compétitivité », qui sonnent pourtant comme l’antithèse de toute politique alimentaire réfléchie.
Comme je conçois que l’on trouve mes propos sans doute un peu dur sur ces substitutions sémantiques qui ont pourtant beaucoup de sens, je m’appuierai sur le constat fait par une douzaine de chercheurs du Centre d’études et de recherches internationales de Sciences Po Paris, dans une note concernant l’avenir de notre politique agricole commune, chercheurs qu’on ne saurait accuser de manquer d’objectivité scientifique. Ils écrivaient alors que « les travaux des économistes, venus d’horizons les plus divers, convergent aujourd’hui sur un certain nombre de constats qui montrent qu’aucune augmentation significative du bien-être collectif ne peut résulter de la libéralisation des échanges agricoles. [… ] Pour exercer sa souveraineté alimentaire à partir d’une agriculture durable, l’Europe a besoin d’une politique agricole volontariste forte. Pour construire cette politique, il faut savoir s’affranchir des modes intellectuelles du moment et savoir tirer les enseignements d’une histoire alimentaire riche en retournements imprévus. Dans les premières périodes de sa construction, l’Europe a su se doter d’une politique agricole efficace pour répondre à ses besoins du moment. [… ] Il ne s’agit donc certainement pas de cultiver la nostalgie, pour prôner le retour à la politique agricole originelle qui fut conçue dans un autre contexte, avec des moyens adéquats. Mais rien ne serait à l’inverse plus absurde que de prétendre ignorer les enseignements du passé, lors de l’élaboration de la politique agricole d’avenir dont l’Europe a besoin. » Monsieur le ministre, réaffirmons donc les principes de souveraineté et de sécurité alimentaires dans ce texte. Nous n’en serons que plus visionnaires.
J’en viens rapidement aux outils et mesures inscrits dans le titre premier, qui est présenté comme le cœur de ce projet de loi. Qu’il s’agisse de la création des GIEE ou de la création de nouveaux outils concernant la réorientation des pratiques, ces mesures vont dans le bon sens. Elles répondent sans aucun doute à des demandes, notamment celles d’agriculteurs souhaitant s’engager dans des démarches environnementales, sociales et productives vertueuses. Ces outils témoignent également de la volonté d’élargir à de nouveaux acteurs, comme les collectivités territoriales, l’engagement et le soutien aux agriculteurs dans ces démarches.
En ce qui concerne la contractualisation, qui était le volet central de la précédente loi de modernisation de l’agriculture, je ne crois pas que la simple création d’un médiateur des relations commerciales agricoles règle le problème de fond. Car le problème de fond, c’est celui de la fixation des prix, et le médiateur n’aura pas de pouvoir sur cet enjeu essentiel. De même, il ne semble pas que de nouveaux pouvoirs lui soient confiés pour s’attaquer aux dispositions les plus nuisibles de la loi Chatel de 2007 ou de la loi de modernisation de l’économie de 2008. Là aussi, je crois que la représentation nationale pouvait, ou pourra, aller plus loin en poussant un véritable encadrement des prix agricoles, qui garantisse les revenus des agriculteurs et des relations commerciales réellement équilibrées.
Le titre II consacré à la protection des terres et au renouvellement des générations revêt une importance capitale au regard des objectifs de maintien de l’activité agricole et de l’installation.
La question foncière est devenue déterminante dans de nombreux pays européens, notamment en France. Les terres agricoles sont soumises à des pressions croisées avec, d’une part, une accélération du changement d’affectation des sols, en particulier en zone périurbaine, et, d’autre part, une volonté d’agrandissement des structures agricoles existantes, qui se fait clairement au détriment des reprises et des installations. Cela a déjà été dit. Notre politique foncière doit donc être remise en lien avec la construction d’un nouveau modèle agricole, riche en emplois, sur la base de productions relocalisées. Aussi proposons-nous de fixer des objectifs ambitieux de réduction du rythme d’artificialisation des sols, en faisant de la protection du foncier agricole une priorité, en particulier en zone périurbaine. Il s’agit de fixer des objectifs ciblés, territoire par territoire, en matière de limitation de la consommation des espaces.
Le rôle de l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers doit à ce titre être clairement renforcé pour qu’il fasse, à partir de ses propres analyses, des propositions concrètes en termes d’objectifs de réduction du rythme de changement d’affectation des sols dans chaque département. Ces propositions pourraient très bien, ensuite, être déclinées au niveau des schémas de cohérence territoriale.

M. Jean-Paul Bacquet : Tout à fait !

M. André Chassaigne : Il faut aussi que les outils et structures d’accompagnement de la politique foncière privilégient plus encore l’installation sur des structures à taille humaine, en favorisant l’emploi. Ce volontarisme doit se doubler d’un véritable soutien financier et réglementaire à l’installation agricole, avec la définition de plafonds en termes de surface par actif.
Je prends note avec satisfaction des avancées significatives en faveur d’une réorientation du contrôle des structures et de la politique d’installation, avec l’objectif de limiter les abus en termes de concentration des exploitations. Ainsi, la réforme profonde concernant l’importance minimale de l’exploitation ou de l’entreprise agricole pour que ces actifs soient considérés pleinement comme chefs d’exploitation doit constituer un véritable levier pour l’installation qu’il conviendra d’accompagner de soutiens adaptés.
Par ailleurs, la redéfinition et l’extension du rôle, des objectifs et des pouvoirs des SAFER – les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural – doit permettre de favoriser une mobilisation plus importante et plus juste des terres agricoles, pour accompagner concrètement l’installation de nouveaux agriculteurs et conforter les structures les plus modestes. C’est également un point positif de ce texte, mais qui pourrait encore être conforté en élargissant ce droit de préemption à l’ensemble des cessions. Du fait de leur montage, certaines cessions continueront en effet d’échapper à la préemption des SAFER. C’est l’objet de deux de nos amendements.
Le titre III, qui concerne plus spécifiquement la politique de l’alimentation, apporte également une série d’avancées en matière de maîtrise de la consommation des produits phytopharmaceutiques et des antibiotiques. Ces questions sont au centre de l’enjeu du « produire autrement ». Je suis toutefois très dubitatif, monsieur le ministre, à propos du transfert à l’ANSES de nouvelles compétences dans le domaine de l’homologation des produits, qui pourrait considérablement affaiblir les orientations politiques prises en ce domaine. Vous répondrez sans doute à cette question, monsieur le ministre.

M. Stéphane Le Foll : Oui.

M. André Chassaigne : Je suis tout aussi dubitatif au sujet de l’absence de bilan du plan Écophyto, dont vous avez rappelé – à juste titre – que les objectifs sont loin d’être atteints. Je crois que la question de la formation, de la démonstration et du transfert aux exploitations des nouvelles pratiques culturales est déterminante. Elle n’est pourtant pas clairement abordée dans le texte. Nous aurons aussi l’occasion d’y revenir lors de l’examen des articles.
C’est d’ailleurs sur le volet de l’enseignement et de la formation que ce projet de loi est, selon moi, le plus faible. Bien sûr, le principe d’acquisition progressive des diplômes constitue une avancée qui doit, là aussi, permettre de renforcer notre politique d’installation. Cependant, quasiment rien n’est prévu pour accompagner une nouvelle donne agricole alliant économie, social et environnement, alors que ce texte aurait pu constituer un véritable point de départ pour une réforme en profondeur de notre enseignement agricole, notamment de ses structures de mise en pratique. Je pense, bien entendu, aux exploitations qui lui sont liées, et qui doivent fonctionner comme de véritables relais d’expérimentation des nouvelles pratiques avec un soutien appuyé de l’État, de l’enseignement supérieur agricole et des organismes publics de recherche dans le domaine agricole.
Monsieur le ministre, nous nous opposerons par ailleurs vigoureusement au principe de la création d’un Institut agronomique et vétérinaire de France qui, selon nous, porte en germe une restructuration profonde de la recherche et de l’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire publics. Cette création reviendrait à transformer un secteur qui compte nombre d’établissements de renommée mondiale, tels que l’INRA ou le CIRAD, en un nouvel établissement de grande dimension sans nouveaux moyens financiers, qui serait donc à la charge d’établissements aux budgets déjà exsangues. Le CESE a d’ailleurs jugé inadéquate et inopportune la création de cet institut, s’interrogeant sur les attributions réelles et les modalités de gestion de l’établissement, dont les composantes, s’agissant des instituts de recherche, ne sont pas clairement définies. J’ai lu et relu l’article : cela ne me semble pas très clair.
Le texte reste très vague sur les contours réels, les ambitions et les moyens de cette nouvelle structure. Le fait que les principales dispositions soient confiées à des décrets n’est pas pour rassurer les agents et personnels des établissements concernés. Au regard du contexte budgétaire, ils ont sans doute toutes les raisons de s’inquiéter d’un nouvel institut qui donnerait des gages certains à la mutualisation et à la suppression de personnels, voire à la fusion d’établissements. La réduction des moyens humains et financiers ne peut servir de trame de fond à la réorganisation de l’enseignement supérieur agricole et à la recherche. J’aurais, là aussi, l’occasion d’y revenir en demandant la suppression des alinéas consacrés à la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France. Vous y reviendrez-vous sans doute avant, monsieur le ministre, mais je crains que ce ne soit pas pour appuyer une telle suppression ! (Sourires.)
Concernant le volet forestier, nous avons aussi beaucoup à faire pour redonner une ambition à la hauteur des potentialités de la forêt française. Certes, les dispositions contenues dans ce projet de loi se situent dans la lignée des orientations budgétaires positives qui témoignent d’un nouvel intérêt pour ce secteur – il s’agit par exemple de la concrétisation d’un fonds stratégique. Cependant, les dispositions présentées méritent d’être explicitées et complétées : je pense notamment aux nouvelles possibilités qui seraient ouvertes par les Groupements d’intérêt économique et environnemental forestier, les GIEEF. Concernant la lutte contre l’importation de bois illégaux, je crois également que nous avons besoin de connaître précisément les conséquences des dispositions introduites en référence à la nouvelle réglementation européenne et les moyens réels de contrôle qui seront à notre disposition.
Vous le voyez, notre appréciation sur le contenu de ce texte est nuancée. Est-ce faire preuve d’une trop grande sévérité que de dire qu’il manque de fond ? Quoi qu’il en soit, je pense qu’il mérite d’être complété largement d’ici son adoption. Les députés du Front de gauche essaieront ainsi d’améliorer son contenu, dont les mesures vont pour l’essentiel dans la bonne direction, même si elles restent souvent insuffisantes au regard des intentions affichées.
Monsieur le ministre, vous le savez, nous partageons l’enjeu du « produire autrement », mais nous devons bien admettre que la seule mise en œuvre des trente-neuf articles de ce texte peinera indéniablement à infléchir les grandes tendances structurelles de l’agriculture européenne et nationale. Au sein du groupe GDR, les parlementaires du Front de gauche tout comme les parlementaires d’outre-mer mettent en avant des propositions essentielles pour l’avenir de notre agriculture. Ils défendent un droit à l’alimentation de qualité pour tous les citoyens européens et, dans le même temps, un droit au revenu pour tous les agriculteurs, notamment pour les petites et moyennes structures. Il nous faut donc porter l’ambition d’une politique agricole et alimentaire d’une tout autre dimension, renouvelée et renforcée, qui ose se défaire des chaînes de la pensée libérale.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je ne doute pas de votre volonté de construire avec la représentation nationale une grande loi d’avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Paul Bacquet : Très bien !

M. Stéphane Le Foll : Merci, monsieur Chassaigne.