Agriculture, alimentation et forêt : Suspension et reprise de la séance

Agriculture, alimentation et forêt : Suspension et reprise de la séance

debate, 07/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.

M. Jean-Michel Clément : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans le droit fil de la longue histoire législative qui a accompagné l’évolution du monde agricole et de son environnement, qu’il soit européen ou national. Le texte que vous nous proposez, monsieur le ministre, constitue véritablement un acte fondateur, comme peu d’autres précédemment l’ont fait. Les orientations sont claires. Il s’agit avant toute chose de préserver la ressource qu’est la terre, tout en donnant aux agriculteurs les moyens d’assurer la pérennité de leurs exploitations. Mais il faut aussi faire émerger de nouveaux modèles et accueillir de nouvelles générations, que le monde agricole à lui seul ne peut plus renouveler.
Je reprendrai un bref historique pour orienter mon propos sur cette nécessité permanente d’installer des agriculteurs, quel que soit, si j’ose dire, leur âge désormais. Les premières lois fondatrices, qui suivirent l’entrée en vigueur du traité de Rome, en 1960 et en 1962, furent à juste titre qualifiées de lois d’orientation, tant elles donnaient à la France et à son agriculture, des objectifs clairs. Il nous fallait des exploitations en capacité d’assurer au pays son indépendance alimentaire et de mieux développer sa capacité exportatrice. Pour y parvenir, on choisit un modèle d’exploitation – l’exploitation familiale à responsabilité personnelle – et, pour assurer son succès, on fit un choix politique audacieux, celui de l’interventionnisme étatique. Étant donné que deux canaux permettent d’accéder à l’exploitation – le statut du fermage et le faire-valoir direct –, on décida de la création de deux outils.
Le premier visait au contrôle des mutations de jouissance. Le faire-valoir indirect étant déjà important, ce fut le contrôle des cumuls et des réunions d’exploitations devenu plus tard le contrôle des structures. Le second, la SAFER, contrôlera l’accès à la propriété pour ceux désireux d’exploiter en faire-valoir direct. Cinquante ans plus tard, reconnaissons que ces orientations ont abouti à maintenir l’idée de l’exploitation de type familial. Elle existe encore aujourd’hui et l’article 5 de votre projet de loi, confortant le statut des GAEC, est là pour en témoigner. Mais combien en reste-t-il ? Nous sommes passés de 3 500 000 exploitants en 1960 à 350 000 aujourd’hui. Les outils créés à l’époque l’ont été pourtant en concertation avec la profession agricole et ils ont été mis à sa disposition pour dessiner le paysage de l’agriculture d’aujourd’hui. Force est de constater que les résultats ne sont pas tout à fait ceux escomptés et les responsabilités sont très largement partagées, me semble-t-il, entre ceux qui ont voté les lois et ceux qui les ont appliquées.
En effet, l’interventionnisme s’est essoufflé et on a voulu promouvoir l’entreprise agricole. La loi du 5 janvier 2006 a marqué un virage libéral de notre modèle. Cette loi assouplit le contrôle des structures pour accompagner le développement des formes sociétaires, crée le fonds agricole et institue le bail cessible. C’est l’époque aussi où les droits à paiement unique, conséquences de l’évolution de la politique européenne, deviennent marchands. L’agriculture se financiarise et emprunte au monde économique et financier toutes les formes de sociétés possibles, pour lever ou gérer des capitaux de plus en plus lourds : recours à des structures de type holding, à des SAS ou à des organisations multisociétaires.
Conscients de cette chute rapide du nombre d’exploitants et de ses conséquences en termes d’aménagement du territoire, les gouvernements qui se sont succédé, au cours de ces deux dernières décennies, ont pourtant adopté à chaque législature des lois dites tantôt d’adaptation, tantôt d’orientation, tantôt de modernisation. Toutes ont un dénominateur commun : faire de l’installation un objectif prioritaire pour tenter d’enrayer la chute brutale du nombre d’exploitants. Les outils sont les mêmes, mais c’est manifestement leur mise en œuvre qui a péché, quand ils n’ont pas été détournés ou contournés. Dans le même temps, le phénomène sociétaire s’est éloigné du modèle historique, voulu par et pour le monde agricole. Aujourd’hui, l’agriculture n’est plus en mesure d’assurer le renouvellement des générations.
Que voulons-nous ? Laisser plus encore l’agriculture se libéraliser ou réorienter cette dernière et corriger les dérives constatées, pour aller vers d’autres modèles qui conjuguent agriculture et environnement, emploi et territoire ? Si tel est le cas, il faut redonner des moyens d’action à la SAFER et renforcer le contrôle des structures. C’est votre choix, monsieur le ministre, et je le soutiens. Il faut adapter les outils d’intervention imaginés hier à la réalité d’aujourd’hui, parce que le phénomène sociétaire ne cessera de prendre de l’ampleur et que le patrimoine foncier sera de moins en moins considéré comme un élément patrimonial et de plus en plus comme un outil d’exploitation. Faiblir sur ces deux derniers points serait donner un signe fort aux plus habiles, qui trouveront les espaces utiles pour s’agrandir toujours plus, pour ne prendre dans les mailles du filet que ceux qui devraient plutôt y échapper. Un certain nombre d’amendements, que nous sommes ici plusieurs à porter, expriment et confortent ce choix décisif pour l’avenir, choix qui est aussi le vôtre, monsieur le ministre, j’en suis convaincu.
Je conclus en paraphrasant une triade mongole qui, parlant des trois obscurités de l’univers, évoque la nuit sans lune, l’homme sans savoir et l’enclos sans moutons. Je ne voudrais pas que soit transposé à l’agriculture de demain ce qu’il m’a été donné d’observer récemment lors de l’inauguration d’un comice agricole : un tracteur sans chauffeur, piloté à distance ; un avion sans pilote, survolant les plaines agricoles ; et un enclos sans moutons – soit, pour le dire autrement, les trois obscurités de l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Dino Cinieri.

M. Dino Cinieri : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tout comme mes amis Bruno Le Maire et François Sauvadet, je suis heureux que le premier texte de cette année 2014 soit ce projet de loi d’avenir de l’agriculture. Ces dernières décennies, le monde agricole a radicalement changé. L’agriculture, qui a eu un rôle essentiel dans notre économie et dans l’équilibre de nos territoires, est en danger. Les agriculteurs doivent faire face à diverses menaces : la concurrence de nouvelles puissances agricoles, notamment le Brésil et la Chine ; la volatilité des prix et des cours ; l’effondrement des revenus qui frappe toutes les exploitations, toutes les filières et toutes les familles de paysans depuis plusieurs décennies.
Pendant de longs mois, j’ai discuté de ce texte avec de nombreux maraîchers, des arboriculteurs, des éleveurs, des producteurs laitiers ou des viticulteurs de la Loire. S’il a d’abord suscité beaucoup d’espoir, force est de constater aujourd’hui que la déception est grande, monsieur le ministre. Vous dites vouloir renforcer la compétitivité des filières. Cependant, ce texte, qui ne repose sur aucune vision 75économique de l’agriculture, ne permettra pas à notre pays de se moderniser, d’innover, de développer son activité ni de gagner des parts de marché à l’étranger. Il ne contient aucune mesure concrète de nature à renforcer la compétitivité, alors qu’il s’agit d’un enjeu essentiel pour l’agriculture française. En outre, nous sommes loin du « choc de simplification » que vous nous promettez sans cesse. De nombreuses dispositions du texte vont compliquer considérablement le quotidien de la profession. Les agriculteurs, qui travaillent plus de soixante-dix heures par semaine, n’ont pas besoin par exemple d’une augmentation du nombre de déclarations ou d’une réforme du fonctionnement des interprofessions qui risque de bloquer la prise de décision.
D’autre part, vous voulez « repeindre l’agriculture en vert », en développant le concept d’agro-écologie et en imposant de nouvelles normes. Ce faisant, vous sous-entendez que les agriculteurs n’intègrent pas actuellement le développement durable dans leur activité. Cet a priori n’est pas conforme à la réalité et se révèle inutilement vexatoire pour nos concitoyens qui sont soucieux de protéger notre planète. Je suis tout à fait favorable au concept d’agro-écologie : j’avais d’ailleurs organisé à l’Assemblée nationale une réunion d’information avec des chercheurs de l’INRA en avril 2013. Les enjeux sont en effet considérables, monsieur le ministre : il s’agit de maintenir les rendements – il faudra nourrir 9 milliards d’habitants en 2050 – tout en respectant l’environnement. Il convient donc de concilier deux notions paradoxales en apparence : la productivité et l’écologie. Or nous ne pourrons relever ce défi que par les innovations au pluriel. Il faut tenir compte des réalités du terrain et chaque exploitation présente des caractéristiques et des conditions pédoclimatiques propres.
Depuis dix-huit mois, le Gouvernement et la majorité mettent à mal le secteur agricole : suppression de la TVA compétitivité, que nous avions instaurée et qui aurait pu bénéficier à 94 % des entreprises du secteur ; baisse significative des crédits budgétaires en loi de finances, qui touche notamment des aides à l’installation, à la modernisation et au redressement des exploitations en difficulté ; hausse des charges en raison de la réforme du dispositif relatif aux travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi.
Il est par ailleurs souhaitable de renforcer le rôle des SAFER, qui seront obligatoirement informées préalablement à toute cession de biens ou de droits mobiliers ou immobiliers à vocation agricole. Je défendrai des amendements très importants pour le département de la Loire, consistant à empêcher les contournements du droit de préemption de la SAFER – ouverture du droit de préemption aux achats de parts sociales, achat séparé de nue propriété ou d’usufruit, enfin certaines donations à titre gratuit.
L’article 8 tend à répondre au risque de blocage et d’empêchement de décisions dans les interprofessions. Mais, en proposant un seuil exorbitant de 80 % des voix aux élections aux chambres d’agriculture pour l’application des règles d’extension des accords interprofessionnels, les interprofessions seront condamnées à l’inaction. La participation des syndicats minoritaires aux interprofessions ne pose plus de problème de fond, depuis que les juges ont reconnu la possibilité de fonctionner en collège et que des décisions interprofessionnelles prises à l’unanimité des collèges étaient valides, même en cas de non-unanimité au sein de l’un des collèges.
Les contraintes du droit de la concurrence et le démantèlement quasi complet de la PAC ne laissent plus que les interprofessions pour construire des outils de régulation, tant économique que sanitaire, au profit de toute la profession. La majorité issue de toutes les élections professionnelles est sans ambiguïté : il faut en prendre acte. Vous réaffirmez, monsieur le ministre, le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles que nous avions instauré par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 pour redonner du poids aux producteurs dans leurs négociations avec la grande distribution. Cette possibilité concernait initialement les contrats passés dans les secteurs laitiers, des fruits et légumes et de la viande ovine. Le décret bkno ek2011-2007 du 28 décembre 2011 a élargi les compétences du médiateur, en l’autorisant à émettre des avis sur toute question relative aux relations contractuelles, notamment à la demande des organisations interprofessionnelles, des organisations professionnelles, des syndicats ou des chambres consulaires.
Il est dommage que vous n’alliez pas au bout de la logique en dotant le médiateur de pouvoirs coercitifs. Pour l’instant, les parties peuvent en effet ne pas respecter ses avis et les négociations peuvent alors se succéder sans que l’on trouve d’accord.
Par ailleurs, le projet de loi veut interdire toute publicité pour les produits phytosanitaires. Cette interdiction serait contre-productive car elle supprimerait de fait les possibilités de communication en ce domaine par la presse professionnelle, le principal vecteur d’information sur les bonnes pratiques d’usage, les conditions de stockage et de manipulation de ces produits.
Je regrette, monsieur le ministre, que le projet de loi ne soit pas à la hauteur des enjeux. Lors de son examen en commission des affaires économique, des amendements très importants ont été adoptés, concernant notamment la contractualisation, la limitation en durée du recours au médiateur, la possibilité de faire appel à la procédure d’arbitrage ou encore au recours judiciaire collective. Ils doivent absolument être préservés au cours des débats à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

Mme Annie Genevard : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Yannick Favennec.

M. Yannick Favennec : Je suis l’élu, monsieur le ministre, d’un département, la Mayenne, que vous connaissez bien parce que voisin du vôtre, un département rural dans lequel l’agriculture joue un rôle prépondérant et surtout dans lequel chaque agriculteur reste un maillon essentiel du territoire par son ancrage local, par son activité et par son rôle économique. Aussi, je ne peux que souscrire à l’ambition affichée dans l’exposé des motifs de votre projet de loi : notre agriculture et le secteur de l’agroalimentaire « doivent relever le défi de la compétitivité pour conserver une place de premier plan au niveau international et contribuer au développement productif de la France ». Très bel affichage, monsieur le ministre.

M. Thierry Benoit : En effet !

M. Yannick Favennec : Malheureusement, force est de constater que ce texte manque en réalité de souffle et d’ambition. Il ne se traduit par aucune mesure concrète permettant de soutenir les producteurs, de lutter contre les distorsions de concurrence, de simplifier la vie quotidienne de nos agriculteurs, de renforcer la compétitivité de leur exploitation, la grande absente de votre projet de loi alors qu’elle constitue un enjeu essentiel pour notre agriculture.
Le texte que vous nous soumettez s’attache essentiellement à répondre à la question du rôle imparti à l’agriculture dans les prochaines décennies. S’il est nécessaire de concilier performance économique et performance environnementale mais aussi d’ouvrir davantage le monde agricole sur la société, je déplore que ce texte soit essentiellement prophétique et ne réponde pas davantage aux enjeux réels à plus court terme.

M. François Sauvadet : Très juste !

M. Yannick Favennec : L’accent devrait être mis sur la réaffirmation de l’agriculture comme un secteur stratégique en matière d’emploi,…

M. Lionel Tardy : Bien sûr !

M. Yannick Favennec : …d’équilibre de la balance commerciale et de relance de l’activité !
Si votre projet comporte quelques avancées, telles que les installations progressives d’agriculteurs, la qualification et la notion de transparence pour les GAEC, le renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles, l’amélioration de la gouvernance des coopératives ou encore la contractualisation entre les filières agricoles et la distribution, il présente beaucoup de fragilités sur d’autres aspects, monsieur le ministre. Ainsi, vous entendez lutter contre la volatilité des prix des matières premières, mais avec quels moyens ? Vous n’abordez la question du statut de l’agriculteur que sous l’angle social. S’agissant des GIEE, l’agro-écologie ne peut, à elle seule, constituer le socle de la politique de développement agricole et de financement de l’agriculture.

M. François Sauvadet : M. Thierry Benoit.Eh oui !

M. Yannick Favennec : La modification durable des pratiques ne sera pérenne que si la rentabilité et le revenu sont confortés. Quant à la réforme des interprofessions, elle risque d’avoir des conséquences sur le financement des actions de recherche et d’expérimentation, de promotion et de connaissance des marchés, actions indispensables pour l’avenir de nos productions et de nos filières. En outre, vous affichez votre volonté de renforcer l’enseignement agricole, mais ne proposez pas de mesures concrètes. L’enseignement agricole étant pourtant la passerelle qui conduit nos jeunes vers les métiers de l’agriculture, de son attractivité dépend l’avenir de nos exploitations et de leur renouvellement.
En matière de développement durable, seule la forêt se voit reconnaître dans sa fonction productrice de biomasse et d’atténuation du changement climatique. Il est regrettable que le projet de loi n’encourage pas le développement des filières d’éco-matériaux et de la chimie du végétal, conformément aux conclusions du débat national sur la transition énergétique.
Enfin, aucune mesure n’est envisagée pour renforcer notre recherche génétique et agroalimentaire afin que la France retrouve sa place de leader agricole en Europe d’ici 2020.
Je considère, avec l’ensemble de mes collègues du groupe UDI, que certains points du projet de loi doivent être améliorés afin de prendre en compte plusieurs problématiques.
En premier lieu, le développement de l’emploi, notamment par un accompagnement des exploitations et des entreprises françaises face au dumping social pratiqué en Europe, est une priorité. L’allégement des charges sociales sur les salariés permanents est indispensable, en attendant l’harmonisation des règles sociales au sein de l’Union européenne.
L’élimination des distorsions de concurrence intracommunautaires relatives aux normes, concernant plus particulièrement les installations classées, l’utilisation de produits phytosanitaires et de médicaments vétérinaires constitue aussi une impérieuse nécessité.
La loi devrait également traduire le choc de simplification engagé par le chef de l’État et ne pas complexifier la vie de nos exploitants avec de nouvelles normes. Il s’agit là d’une revendication permanente des agriculteurs que nous rencontrons sur le terrain.
La professionnalisation de l’agriculture doit également être améliorée et la définition du statut de l’agriculteur abordée avec plus d’ambition, notamment s’agissant de l’accès à la protection sociale.
Nous souhaitons aussi des moyens renforcés pour l’innovation et la recherche, lesquelles conditionnent la réalité de la double performance économique et environnementale, ainsi qu’une politique ambitieuse de gestion des risques qui sécurise les exploitations agricoles face à la multiplication des aléas climatiques, sanitaires et économiques.

M. Thierry Benoit : Parfaitement !

M. Yannick Favennec : Je souhaite enfin aborder la question du foncier et rappeler à quel point elle est préoccupante s’agissant de l’installation des jeunes en agriculture. Faut-il rappeler qu’au moins 80 000 hectares de terres agricoles disparaissent chaque année en France du fait d’un changement de destination de ces surfaces ? L’agriculture perd en superficie l’équivalent d’un département tous les sept ans. La terre est leur principal outil de travail, mais sa rareté constitue depuis un certain temps un frein à l’installation et entraîne une mise en concurrence des agriculteurs entre eux et avec d’autres secteurs d’activité. Le texte ne propose pas d’avancées significatives dans ce domaine. C’est pourquoi le groupe UDI a déposé un certain nombre d’amendements visant à protéger les terres agricoles et à favoriser le renouvellement des générations.
En conclusion, monsieur le ministre, je dirai que votre projet ne répond pas aux attentes concrètes des agriculteurs français confrontés à une compétition européenne et internationale de plus en plus difficile. Mais, vous le voyez, nous avons la volonté de l’améliorer… Encore faudrait-il que nos amendements soient adoptés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

Mme Annie Genevard : Très bien !

M. François Sauvadet : Il a été excellent !

M. Thierry Benoit : Même le ministre a apprécié !

M. Stéphane Le Foll : Disons que j’ai noté la référence à la Mayenne.

M. Yannick Favennec : Voilà surtout ce qu’il a apprécié ! (Sourires.)

M. le président : La parole est à M. Gabriel Serville.

M. Gabriel Serville : Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, permettez-moi en préambule de saluer l’ambition affichée par notre gouvernement d’apporter un souffle nouveau à 77notre agriculture en l’inscrivant définitivement dans un processus durable à travers le double objectif de performance économique et environnementale.
Monsieur le ministre, vous avez voulu, à travers ce texte, mettre en exergue les spécificités des outre-mer pour y apporter des réponses adaptées en prévoyant un titre spécifique consacré à nos territoires. Je retiens notamment la possibilité qui sera désormais offerte à aux indivisaires de répondre efficacement à une problématique bien connue de l’ensemble des territoires d’outre-mer puisque l’unanimité ne sera plus requise, à savoir l’insalubrité et l’inexploitabilité des biens immobiliers du fait de la généralisation de l’indivision. Toutefois, je ne peux faire l’économie de certaines observations, au premier titre desquelles une grande focalisation sur la thématique de l’agriculture au détriment de l’alimentation, et surtout de la forêt qui aurait peut-être mérité qu’un véhicule législatif lui soit entièrement dédié.
Les différentes dispositions de ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ayant déjà été pour la plupart largement commentées, je consacrerai l’essentiel de mon intervention au territoire de la Guyane.
Voyez-vous, monsieur le ministre, la Guyane présente des caractéristiques uniques au sein de la république française : d’une part, l’immensité de son territoire, équivalent à celui du Portugal, recouvert à 97 % par la forêt amazonienne, d’autre part, un dynamisme démographique qui a conduit au triplement de la population en vingt-cinq ans avec, désormais, près de la moitié âgée de moins de vingt ans. Ces particularismes se traduisent automatiquement dans les secteurs agricole et sylvicole. Ainsi, dans un contexte national de baisse du nombre d’agriculteurs, le secteur agricole guyanais est particulièrement dynamique et représente désormais 5 % du PIB local et 7,5 % de la population active, avec une croissance de l’ordre de 20 % du nombre des exploitations en dix ans. Il mérite donc une attention toute particulière. Celle-ci doit tout d’abord concerner la question du foncier puisque 90 % du territoire relève du domaine privé de l’État. Sa mise à disposition aux agriculteurs est rendue notamment plus difficile du fait que le foncier agricole n’est pas géré par une SAFER mais par l’outil législatif ad hoc que constitue l’Établissement public d’aménagement de la Guyane. Les compétences de ce dernier dépassent largement le champ agricole, et il octroie un très fort pouvoir décisionnel aux communes tout en péchant par l’absence de représentants des filières agricoles, pourtant les premières concernées.
L’attention devrait aussi se porter sur la question des phytosanitaires. En effet, je ne puis que regretter que les amendements déposés en ce sens par mes collègues de l’intergroupe aient été rejetés en commission. À défaut de faciliter la mise sur le marché de produits nécessaires à la survie d’exploitations en territoires dits « inhospitaliers » du fait de l’omniprésence d’espèces prédatrices aux cultures locales, il aurait fallu instaurer de véritables leviers d’incitation à la mise en place d’alternatives adaptées aux climats subtropicaux et aux réalités équatoriales amazoniennes. Je rappelle au passage que seul 29 % des besoins en produits phytosanitaires sont couverts dans les régions ultramarines.
Nous regrettons aussi l’absence de dispositions claires et fermes en matière de recherche et de production d’organismes génétiquement modifiés dans les milieux amazoniens, milieux particulièrement fragiles et propices aux proliférations accidentelles, alors que la Guyane bénéficie de la présence de nombreux organismes de recherche.
Cela dit, nous notons toutefois que le titre II de la loi répond en partie à l’enjeu majeur du renouvellement des générations. Cela est important dans une région ou près de la moitié des moins de vingt-cinq ans souffrent du chômage. Le principe du contrat de génération adapté au secteur agricole nous semble à cet égard particulièrement bienvenu en Guyane, et au-delà dans tout l’outre-mer.
Pour ce qui est du titre V relatif à la forêt, je me réjouis de l’objectif affiché d’un renforcement du caractère durable de la gestion des forêts. Je retiens toutefois que la politique actuellement en place sur le territoire de la Guyane semble quelque peu contradictoire avec l’ambition déclinée par le projet de loi. Difficile en effet de ne pas mettre celle-ci en parallèle avec les réalités de l’exploitation de cette ressource, pourtant omniprésente en Guyane puisqu’elle s’étend sur huit millions d’hectares : la filière sylvicole guyanaise ne concerne en effet actuellement qu’un volume annuel, quelque peu dérisoire, de 16 000 arbres, soit environ 65 000 mètres cubes de grumes produits sur 850 000 hectares de forêt aménagée et dédiée. La filière, largement bridée par des normes de production certifiée, peut-être trop contraignantes, souffre d’un véritable déficit de structuration qui, hélas, ne fait pas l’objet d’une attention particulière dans le projet de loi. Il est dommage, au regard des difficultés rencontrées par la filière, à l’échelle de la Guyane et de la France entière, qu’il n’ait pas repris les nombreuses recommandations de l’avis rendu en 2012 par le Conseil économique, social et environnemental, notamment pour ce qui concerne les dimensions environnementales, sociales ou économiques.
S’il se veut critique, mon propos ne modifie en rien le soutien que j’apporte à ce projet de loi car de toute évidence il a le mérite de présenter de véritables avancées en matière d’agriculture ultramarine, bien souvent délaissée par la majorité précédente.

M. Stéphane Le Foll : Très juste !

M. Gabriel Serville : Les défis posés par la forêt guyanaise sont immenses, je pense à la lutte contre les massacres qu’elle subit, en grande partie perpétrés par l’orpaillage clandestin.
Préservation et valorisation du biotope, captation du Co2 et taxe carbone sont autant de dossiers sensibles qui nous rappellent à quel point il est nécessaire de réfléchir enfin à une véritable loi de programmation qui engloberait l’agriculture et la forêt, au bénéfice de la Guyane dont la position en Amazonie constitue un véritable atout pour la République.
Indépendamment des suites qui seront réservées à nos amendements, que j’espère tout de même favorables, je me positionnerai en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

M. le président : La parole est à Mme Fanny Dombre Coste.

Mme Fanny Dombre Coste : Monsieur le ministre, avec détermination et en concertation avec l’ensemble des acteurs, vous avez engagé une réforme ambitieuse de notre politique agricole, afin de l’adapter aux grands enjeux qui attendent notre pays pour les décennies à venir.
En effet, le projet de loi pour l’avenir de l’agriculture, l’alimentation et la forêt que nous examinons aujourd’hui en première lecture porte bien son nom.
Dans un contexte de doublement de la demande alimentaire mondiale à l’horizon 2050, il relève ainsi le triple défi d’assurer la compétitivité et le renouvellement du secteur 78agricole français, de garantir une production agricole de qualité pour répondre aux nouvelles attentes des consommateurs, tout en assurant la préservation de l’environnement.
Le titre II portant sur la protection des terres agricoles et le renouvellement des générations me semble à cet égard mériter une attention toute particulière.
Tout d’abord, pour continuer de soutenir notre balance commerciale et faire face au doublement de la demande alimentaire mondiale, les terres vont être sollicitées pour produire plus.
Ensuite, pour répondre aux exigences des consommateurs d’une plus grande qualité et d’une plus grande traçabilité des produits, les terres vont être sollicitées pour produire mieux.
Aussi, face au phénomène de concentration des parcelles, à la diminution du foncier disponible induisant une hausse des prix et au vieillissement de la population des agriculteurs, il est nécessaire de mettre en place une politique d’installation favorisant le renouvellement des générations et assurant ainsi la pérennité du secteur.
Le rapport de l’Observatoire national de consommation des espaces agricoles que j’aurai le plaisir de vous remettre prochainement en ma qualité de présidente, monsieur le ministre, permettra de préciser quelques chiffres sur la consommation des espaces agricoles, ce qui est nécessaire.
Entre 2000 et 2012, les terres agricoles se sont réduites à un rythme allant de 40 000 à 90 000 hectares par an, selon les études, sous l’effet de l’artificialisation des sols, de l’étalement urbain et du développement parfois anarchique des zones d’activité économiques et commerciales.

Mme Delphine Batho : Absolument !

Mme Fanny Dombre Coste : Les espaces, qu’ils soient naturels, agricoles ou forestiers, constituent notre patrimoine vital sur lequel repose notre capacité à assurer notre alimentation.
Aussi le Gouvernement s’est-il engagé, conformément aux orientations de la conférence environnementale de 2012 et en lien avec le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, à renforcer les outils de préservation des terres agricoles. C’est le sens des propositions faites à l’article 12 du projet de loi.
Tout d’abord, l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles verra ses missions renforcées tant par l’élargissement de son périmètre aux espaces naturels et forestiers que par celui de ses missions. Il agira ainsi comme un véritable appui méthodologique aux collectivités territoriales et homologuera à cet effet des indicateurs de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
L’article 12 du projet de loi transformera également les commissions départementales de la consommation des espaces agricoles, en élargissant de la même façon leur périmètre et leur action aux espaces naturels et forestiers.
Ces dernières seront systématiquement consultées pour avis dans la mise en œuvre des schémas d’organisation territoriaux, et leur avis favorable sera requis pour tout projet de document d’urbanisme qui modifierait substantiellement le périmètre ou les conditions de production dans les aires bénéficiant d’une appellation d’origine protégée.
À ce titre, je note avec satisfaction que vous avez complété la composition des futures commissions départementales pour y ajouter un représentant de l’Institut national de l’origine et de la qualité lorsqu’un projet touchera une appellation d’origine protégée. Ceci témoigne, monsieur le ministre, de votre volonté de protéger et de promouvoir la diversité et la qualité des productions de nos terroirs, et je ne peux que saluer cette orientation politique.
L’esprit de la loi, en particulier de cet article 12, c’est véritablement d’inverser le regard sur le foncier agricole dans les documents d’urbanisme pour en améliorer la préservation en renforçant le rôle des intercommunalités dans la lutte contre l’artificialisation, en déclinant dans les SCOT des objectifs chiffrés de consommation économe d’espace, mais aussi en intégrant une réflexion sur le projet agricole des territoires dans les plans locaux d’urbanisme.
Avec ces mesures, on ne considère désormais plus les terres agricoles comme le réservoir des grandes villes, mais on les voit comme faisant bel et bien partie intégrante du projet de développement économique d’un territoire.
Parce que l’enjeu du foncier agricole que je viens d’évoquer est un enjeu majeur, le projet de loi ne s’arrête pas là : il intègre également la question du contournement du contrôle des structures à travers le renforcement du rôle de la SAFER, de sa gouvernance, de la réaffirmation de son droit de préemption et la sécurisation juridique de son action.
L’article 15 à cet effet est également important en ce qu’il va, à travers la création d’un schéma directeur régional des exploitations agricoles, permettre de lutter contre la trop grande concentration des terres.
En conclusion, je salue dans ce texte les mesures prises pour moderniser notre agriculture, lui permettre de se positionner résolument dans la compétition mondiale, et donner à nos agriculteurs les outils pour se former, s’installer, se regrouper et mutualiser, innover, exceller et exporter.
C’est pour répondre aux enjeux alimentaires, économiques et environnementaux que nous soutiendrons le projet d’agroécologie particulièrement innovant que vous nous proposez. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est attendu par les agriculteurs.
Dans le contexte difficile que nous connaissons, il ne faudrait pas qu’il vienne complexifier les règles du jeu car, comme vous l’avez déclaré devant la commission des affaires économiques, monsieur le ministre, « l’agriculture française traverse à l’heure actuelle, dans toutes ses composantes, une période difficile. »
Difficile pour certains, critique pour d’autres. Trente-neuf articles nous sont donc présentés et ils s’apparentent parfois à un catalogue rempli de bonnes intentions.
Notre agriculture a hélas perdu en compétitivité et elle fait face à un besoin urgent de modernisation.
Vous avez en outre évoqué un choc de simplification. Il serait plus opportun d’y voir un choc de complexification…

M. Damien Abad : Eh oui !

Mme Véronique Louwagie : …avec, par exemple, la transmission de données supplémentaires, l’augmentation du nombre de déclarations, une réforme alourdie du fonctionnement des interprofessions ou encore la modification des critères relatifs au contrôle des structures et à l’assujettissement au régime des non-salariés agricoles.
Le poids des normes, notamment en milieu rural, est étouffant, vous le savez bien, monsieur le ministre. Il ne faudrait pas que vos intentions en matière d’agroécologie soient marquées par le sceau normatif.
Toutefois, en ce début d’année, il convient de se réjouir de la mesure consistant à indemniser les agriculteurs en cas d’arrêt maladie. Cette avancée doit cependant être retravaillée car l’indemnité perçue ne couvre pas le coût du service de remplacement tandis que la cotisation peut sembler élevée pour certains exploitants, étant précisé qu’environ 70 % des exploitants ont un revenu inférieur au SMIC.
Ce projet de loi doit répondre aux questions que se posent et que nous posent les agriculteurs. Comment assurer leur bonne installation et le renouvellement générationnel ? Comment leur assurer un revenu garanti ?
Le rôle des agriculteurs et des éleveurs est essentiel mais souvent le circuit distributif ne leur est pas favorable. Plus concrètement, certains secteurs comme celui de la viande connaissent une crise. Or le poids de la grande distribution dans notre pays n’a pas d’équivalent en Europe. Cette place dominante entraîne une baisse des marges et des prix tirés vers le bas.
De plus, la concurrence européenne, allemande notamment, se révèle d’une férocité rare. Nombre d’abattoirs dans nos territoires sont dans une situation précaire et connaissent des difficultés notables.
Par ailleurs, la directive sur le détachement des travailleurs ne facilite pas la donne. Pour autant, ce projet de loi ne semble pas répondre à l’enjeu de la concurrence loyale ou déloyale en Europe.
Vous proposez donc la création d’un médiateur des relations commerciales agricoles dont le rôle sera précisément de favoriser une meilleure application des contrats, comme ce fut le cas pour le lait il y a quelques mois. Sur le principe, tout dispositif consistant à fluidifier les relations entre acteurs doit être expérimenté.
Vous souhaitez sectoriser les actions via des programmes stratégiques par filière afin d’assurer leur développement et leur compétitivité, notamment pour la volaille ou le porc.
Au travers de l’article 11 du projet de loi, vous envisagez de régionaliser la politique agricole via les plans régionaux de l’agriculture durable dits PRAD. Cependant, il faudra être vigilant pour que votre projet de loi ne fragilise pas le système coopératif français qui a fait ses preuves et qui demeure une spécificité appréciée par les acteurs concernés.
Nous prenons bonne note de vos orientations mais est-il utile de rappeler ici que le monde agricole souffre tout autant des mesures budgétaires et fiscales décidées par votre majorité comme la baisse des crédits, ce qui a un impact négatif sur les volets installation et modernisation des exploitations et des équipements ?
La place de l’enseignement agricole – déjà évoquée – est décisive car, outre ses nombreuses missions, il lui incombe de former le vivier des agriculteurs de demain. Il convient donc de le rendre plus attractif auprès de nos jeunes qui s’interrogent sur leur avenir.
Alors que le Président de la République a déclaré vouloir recourir à la pratique des ordonnances de l’article 38 de la Constitution, votre projet de loi inaugure ou avait anticipé cette volonté puisque l’article 10 le prévoit, notamment pour la simplification des procédures relatives aux AOC et AOP.
Pour conclure, je m’aventurerais à utiliser une citation issue du Dictionnaire des idées reçues et émanant de Gustave Flaubert qui nous donne une définition de l’agriculture : « L’agriculture : une des mamelles de l’État – l’État est du genre masculin, mais ça ne fait rien. On devrait l’encourager. Elle manque de bras. »
Cette citation est toujours d’actualité car si notre agriculture présente des aspects positifs, il n’en demeure pas moins que des éléments singuliers d’inquiétude, avec comme trame et même drame sous-jacents la perte de compétitivité.
Il est à craindre, hélas, que ce projet de loi ne réponde que partiellement à ces enjeux décisifs et déterminants pour assurer la pérennité de notre modèle agricole.

M. Damien Abad : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

M. Jean-Philippe Nilor : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je partage totalement l’ambition de ce projet de loi qui propose de réconcilier les performances économiques et environnementales. C’est une approche audacieuse que nous avons toujours prônée, au grand dam des tenants de l’utra-libéraralisme.
Il s’inscrit clairement dans une approche systémique qui intègre la formation, l’installation, la transmission des exploitations, la production, la transformation, la distribution et la consommation.
Cette politique de rupture avec les politiques agricoles menées jusqu’à aujourd’hui est potentiellement porteuse d’avancées, particulièrement en Martinique, surtout si vous acceptez nos amendements.
Dans les régions d’outre-mer, l’agriculture porte encore les stigmates de notre histoire. Permettez-moi de citer le poète martiniquais d’origine basque, Salvat Etchart : « Lorsque l’on regarde au rétroviseur de notre histoire, on ne voit guère que sang, sueur, fouet et crachat. De notre servitude ce ne sont pas les pyramides ou Athènes qui sont nées, mais du sucre pour les tasses à café de l’Europe. »
Le système de plantation se fonde sur des monocultures d’exportation à destination d’une métropole exclusive. Les choix économiques sont faits en fonction des intérêts de la métropole et les productions locales subissent la détérioration des termes de l’échange.
C’est aussi dans cette même logique que le sucre de canne a été purement et simplement sacrifié au profit du sucre de betterave, sonnant le glas de l’économie sucrière, provoquant une explosion du chômage et un exode massif de la main d’œuvre vers la métropole.
En réalité, ce système a organisé pour des siècles l’extrême dépendance et l’extraordinaire vulnérabilité de notre agriculture. Il est impératif et vital de s’écarter de ce modèle qui scelle le destin de notre agriculture, la sacrifiant séculairement aux monocultures pour le marché européen et condamnant irrémédiablement nos populations à la dépendance alimentaire.
Au moment où la Martinique aborde un tournant décisif de son histoire institutionnelle, il est crucial de mettre en œuvre une stratégie de développement se fondant sur des filières structurées et organisées.
Il est capital de sortir progressivement de cette agriculture géophage, contrôlée par une poignée de possédants influents et à la recherche exclusive du profit. Nous devons promouvoir une agriculture moderne, humanisée, tirant les enseignements des scandales sanitaires comme celui du chlordécone, responsable de malformations génétiques chez les nouveaux nés et d’un foisonnement de cancers qui déciment les populations, notamment les ouvriers agricoles actifs et retraités, ceux-là mêmes qui ont des retraites indignes et qui ne bénéficient pas de la mutuelle sociale agricole.
Aujourd’hui, la terre est polluée, l’air est pollué, nos rivières sont polluées, la mer est polluée, la biodiversité est menacée. Les zones d’interdiction de pêche se multiplient, provoquant un amoindrissement de la ressource halieutique et précarisant davantage des marins pêcheurs déjà en grande difficulté du fait de leurs faibles revenus et de leurs retraites insignifiantes.
Ce projet entend valoriser une agriculture de proximité qui donne des garanties de traçabilité et de sécurité alimentaire et sanitaire, soutenir la transmission d’exploitations agricoles et donner les moyens aux jeunes agriculteurs qui souhaitent s’installer. Qui peut s’opposer à cela ? Pour ma part, j’adhère puissamment à un vrai changement de paradigme, car je crois profondément à l’émergence d’une agriculture nourricière, raisonnée et respectueuse de l’environnement et des hommes. Cette autre agriculture est possible en Martinique, notre potentiel est énorme quoique largement méconnu et inexploité.
Avec une véritable volonté politique nous pouvons répartir plus équitablement les aides publiques aux producteurs ; sur 3 000 exploitations seulement 700, soit 22 %, en bénéficient. Nous pouvons susciter des vocations grâce à la valorisation de métiers de haute technicité, avec une offre de formation étoffée, en adéquation avec les niches émergentes. Nous pouvons accorder des moyens à la recherche et au développement pour impulser l’innovation et amplifier la coopération, notamment à travers des groupements d’intérêt scientifique, avec les pays du bassin caribéen, pour développer des vitro-plants d’espèces résistantes aux bioagresseurs et réduire le recours aux pesticides. Nous pouvons favoriser les productions à forte valeur ajoutée – plantes aromatiques, médicinales, café et cacao – et promouvoir les activités de transformation et de conservation. Nous pouvons mettre à profit les connaissances et le savoir-faire acquis de longue date dans la tradition des jardins créoles. Nous pouvons, enfin, organiser les filières, à l’instar de la filière banane qui a su structurer une organisation professionnelle exemplaire, qui a permis aux acteurs de dépasser leurs antagonismes, de parler d’une même voix et de gagner en crédibilité et en pouvoir.
Oui, nous pouvons susciter une agriculture d’excellence à condition d’avoir conscience de nos potentialités, de définir une vision claire et prospective, mais surtout à condition de ne pas se contenter de discourir, à condition d’agir. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Bleunven.

M. Jean-Luc Bleunven : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture est pour la France, un secteur essentiel, en termes économiques bien sûr, puisqu’elle représente des centaines de milliers d’emplois directs et indirects, mais également en termes d’aménagement de notre territoire, notamment dans nos régions les plus rurales.
Le pays a perdu un quart de ses exploitations en dix ans et chaque année plus de 82 000 hectares de terres agricoles sont artificialisés. Nos parts de marché à l’exportation dans le domaine de l’agroalimentaire sont par ailleurs en baisse depuis 2001.
Dans un contexte économique aussi tendu que celui que nous connaissons, le Gouvernement et notre majorité se démènent chaque jour pour préserver l’emploi sur le territoire national. Les problématiques liées à l’agriculture et à l’agroalimentaire font l’objet d’une attention de tous les instants de notre part. Nous sommes ainsi particulièrement vigilants vis à vis des distorsions de la concurrence ayant cours au sein de l’Union européenne, la simplification administrative est une préoccupation majeure du Gouvernement et le budget de la PAC a été maintenu pour les prochaines années, grâce aux négociations menées par notre ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll.
Face aux difficultés rencontrées, nous devons nous donner les moyens de mettre en place de nouveaux modèles agricoles, performants économiquement et écologiquement, mais également humainement. Le projet de loi dont nous sommes amenés à débattre aujourd’hui apporte des réponses concrètes pour mener à bien la transition vers une agriculture innovante, en phase avec les demandes et les exigences nouvelles de notre société, tout en garantissant l’avenir des générations futures d’agriculteurs.
Le projet de loi d’avenir portant sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt est tout d’abord un texte innovant. Par la création des groupements d’intérêt économique et environnemental, il ouvre la possibilité de reconnaître des projets collectifs ayant pour ambition de tendre vers un nouveau système de production agricole, combinant à la fois performance économique, environnementale et sanitaire. Par ce dispositif, nous sommes dans l’incitation et l’encouragement, seuls vecteurs pertinents pour favoriser l’émergence de projets nouveaux sur notre territoire. Ce cadre institutionnel qu’est le GIEE doit permettre d’accompagner le développement de l’agro-écologie, en offrant aux agriculteurs des perspectives de projets dynamiques.
Ce texte est également en phase avec les demandes et les exigences nouvelles de notre société. Le titre III portant sur la politique de l’alimentation et la performance sanitaire illustre cette volonté de rapprocher le monde agricole du reste de la société. Les récents scandales sanitaires que l’on a connus, conjugués à un souhait partagé par une grande partie des consommateurs de mieux consommer ont conduit à renforcer les pouvoirs de contrôle de l’administration. De la même façon, en instituant une limitation de la délivrance et de la consommation des antibiotiques, le texte permettra de rétablir un climat de confiance entre producteurs et 81consommateurs. La suppression de la possibilité de faire de la publicité grand public en faveur des produits phytosanitaires, est également un signal fort. Quant à la préservation de notre ressource en eau, c’est un enjeu fondamental, qui a été appréhendé dans ce texte ; nous devons nous en réjouir.
Attardons-nous, enfin, sur la question de la préservation de l’avenir de la profession agricole. Nous devons garantir des perspectives favorables au maintien de cette activité. En dehors de la question essentielle qui est celle des revenus de la production, il y a l’enjeu du foncier, et de la protection des terres agricoles. Près de vingt-cinq mètres carrés de terres agricoles sont consommés chaque seconde qui passe dans notre pays. Ce phénomène d’artificialisation des terres, qui s’explique par la périurbanisation de nos zones rurales, provoque une inflation du prix de nos terres agricoles, affecte la biodiversité et doit nous conduire à nous interroger sur l’indépendance alimentaire de notre pays et de l’Europe à moyen terme. La tension régnant autour de cette ressource indispensable qu’est le foncier s’explique également par la concurrence existant dans le monde agricole avec un modèle qui jusqu’ici prévalait : celui du toujours plus grand, toujours plus étendu. Le résultat est que 20 % des exploitations trustent la moitié des terres à vocation agricole.
Le projet de loi devait traiter ce problème aux conséquences multiples. C’est le cas, puisqu’il confirme le rôle majeur des régions dans la définition des orientations de la politique agricole. Les terres agricoles seront par ailleurs protégées via les documents d’urbanisme de planification, comme les SCOT. Il convient de noter que les productions bénéficiant d’un signe de la qualité ou de l’origine bénéficieront de mesures de protections complémentaires.
Les SAFER, dont la gouvernance sera améliorée et le fonctionnement rationalisé pourront donner leur pleine mesure, au service de l’intérêt général. Elles ne devront pas occulter l’une de leurs missions qui est de favoriser l’installation, et l’ouverture aux nouveaux projets.
Ce projet de loi démontre également la cohérence de l’action que mène notre majorité, notamment sur la question de la préservation du foncier agricole. Rappelons ainsi deux des dispositions que nous serons amenés à approuver dans les prochains jours dans le cadre de la loi ALUR : le rapport de présentation qui préside à l’élaboration du SCOT devra comporter une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et le PLU devra comporter une analyse de la consommation des espaces non urbains.
Le renouvellement des générations est une des difficultés majeures que rencontre notre agriculture. Les départs ne sont que très partiellement compensés. C’est pourquoi le texte que nous examinons aujourd’hui vient rénover et élargir les dispositifs existants de la politique d’installation. La possibilité ouverte d’une installation progressive, permettant de développer au fur et à mesure un projet d’exploitation, démontre l’approche innovante de ce texte. L’agriculture doit en effet être ouverte à tous.
Le projet de loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt est un texte qui répond aux enjeux actuels du monde agricole. Nous ne devons pas avoir peur d’oser le changement, aussi, dans l’agriculture. Cette loi d’avenir va permettre d’actionner les leviers qui permettront de poursuivre l’indispensable transition que doit mener le secteur agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy.

M. Lionel Tardy : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici donc, avec ce texte, la vision du gouvernement socialiste en matière d’agriculture. À l’instar de nombreux autres textes, que l’on nous a présentés comme des projets phares, il passe à côté de l’essentiel, donne dans le paraître et compile les travers, désormais classiques, des projets de loi de ce gouvernement.

M. Germinal Peiro : Ça commence bien !

M. Lionel Tardy : Comme beaucoup des précédents orateurs, je viens d’une circonscription rurale qui a l’agriculture au cœur. Les agriculteurs et ceux qui les côtoient n’ont pas besoin d’être brossés en permanence dans le sens du poil. Ils demandent avant tout la reconnaissance de leur rôle dans l’activité économique de notre pays, et un statut.
À première vue, il y a de quoi être sceptique, avec un texte de quarante articles, censé être l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt. J’ai un peu l’impression que, comme tout ministre du gouvernement Ayrault qui se respecte, vous avez cru bon, monsieur le ministre, de déposer un texte simplement pour avoir le vôtre,…

M. Germinal Peiro : Allégation gratuite !

M. Lionel Tardy : …car, inutile de se mentir, l’avenir de l’agriculture ne se joue pas dans un texte de loi national, il se joue à Bruxelles. Le temps que nous allons passer ici à débattre est utile, et j’espère qu’il sera productif, mais ce n’est qu’une goutte d’eau à côté des négociations pour la nouvelle politique agricole commune qui ont eu lieu l’année dernière.
Ce constat étant fait, je ne peux que m’étonner du contenu de l’article bk1erek de ce projet de loi, sur lequel je reviendrai lors de la discussion des amendements. Assez révélateur du texte dans sa globalité, cet article est une énumération des objectifs de la politique agricole, sans aucune portée normative, sans aucune application concrète. Or, je l’ai déjà dit, le monde agricole est las des belles paroles. Dans cette belle litanie, l’essentiel n’est que très peu évoqué. En effet, et c’est le défaut de l’ensemble du texte, les aspects économiques sont négligés. Compétitivité et croissance ne sont pas des gros mots dans le domaine de l’agriculture. Le Gouvernement a visiblement encore plus de mal à expliquer cette logique de dynamique au monde agricole.
Pourtant, les attentes et les besoins sont les mêmes que pour l’ensemble de l’économie française. Les exploitations agricoles sont des entreprises comme les autres, il ne faut pas avoir peur de le dire. Je ne vois rien dans ce texte qui pourrait renforcer la capacité d’entreprendre et la capacité d’innovation de notre agriculture. Donner plus de liberté, aider les projets porteurs de croissance, de compétitivité et d’emploi, le tout en respectant, bien sûr, les ressources naturelles et l’environnement, voilà ce qui serait une vision d’avenir et un début de révolution.
Au lieu de cela, ce texte est construit autour d’une conception administrée de l’agriculture, qui est vue comme un simple outil de l’écologie et du développement durable. Est-ce vraiment la priorité, Prenons l’exemple des groupements d’intérêt économique et environnemental. Parler d’environnement et d’agroécologie, cela fait joli, mais néglige encore une fois totalement les besoins de l’agriculture. Je vous conseille la lecture de l’étude d’impact de l’article 3 qui crée les GIEE, censé être la révolution de ce texte mais qui ne fait que quelques lignes. On lit notamment que « les impacts financiers économiques devraient être très positifs 82mais ne peuvent être chiffrés à ce stade ». Quant aux impacts sur l’emploi, « cette mesure favorisant le développement de l’activité aura un impact positif sur l’emploi en agriculture ». Voilà donc la vision qu’a le Gouvernement de l’avenir de l’agriculture.
À côté de cela, beaucoup d’inquiétudes persistent, notamment sur l’installation des jeunes agriculteurs, les aides dont elle est l’objet ayant été rabotées dans le budget 2014, tout comme celles destinées au changement d’activité.

M. Damien Abad : Exact !

M. Lionel Tardy : Des inquiétudes persistent également quant au foncier agricole, qu’il est indispensable de préserver et qui est pourtant passé à deux doigts d’être lourdement taxé, avec l’épisode de la taxe sur le foncier non-bâti. Faute de répondre aux inquiétudes du monde agricole, ce texte se complaît dans le renforcement de conseils, commissions et autres comités Théodule, que certains de mes amendements visent à supprimer. Les plus utiles sont renommés, histoire, sans doute, de laisser une trace à la postérité. Encore une fois, tout est dans les mots, les belles paroles et la réflexionnite aiguë, pour compenser un manque de vision patent.
La cerise sur le gâteau est à mes yeux l’extension des contrats de génération à l’agriculture. Voilà un dispositif dont on sait qu’il ne marche pas, et qu’il n’atteint pas les objectifs fixés par le Gouvernement, et, pourtant, on croit bon de l’étendre à l’agriculture. Quel beau cadeau ! Quel beau cadeau !
Il y en a bien d’autres, mais ces quelques exemples m’amènent à dire que ce projet de loi est dans la veine de ce que produit le Gouvernement depuis un an et demi. Ce texte s’accroche à une vision nationalisée et écologisée de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt, faite de lourdeurs et de complexité. Ce n’est en rien, à mon avis, un projet de loi d’avenir. Je voterai donc contre.

M. Damien Abad : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Damien Abad.

M. Damien Abad : Monsieur le président, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt poursuit l’histoire du rendez-vous manqué de ce gouvernement avec le monde agricole. Il avait suscité beaucoup d’espoir, mais force est de constater qu’aujourd’hui la déception est grande, monsieur le ministre, tout simplement parce que le compte n’y est pas. En effet, ce texte ne traduit pas une vision économique spécifique du Gouvernement à l’égard de l’agriculture.
La déception est grande d’abord sur la forme, tant le recours abusif aux ordonnances témoigne de la volonté du Gouvernement de bâcler le débat. En outre, nous ne pouvons – une fois encore – que regretter l’interprétation restrictive de l’article 40 de la Constitution qui prive les députés que nous sommes d’un véritable pouvoir d’amendement.
La déception est grande aussi sur le fond. Vous nous aviez promis un choc de simplification, et nous avons ici un choc de complexification normative, réglementaire et administrative qui pèsera lourdement sur les agriculteurs. Vous nous aviez promis de relever le défi de la compétitivité, et vous ne faites qu’alourdir les contraintes et les charges qui pèsent sur le monde agricole. Vous nous aviez promis un texte d’avenir, et nous avons un texte du siècle passé qui, comme l’a rappelé mon collègue Antoine Herth, traite les mêmes sujets et propose les mêmes recettes que la loi d’orientation agricole de 1999. Vous nous aviez promis un texte audacieux, et nous avons un texte bavard qui ne répond pas aux attentes concrètes des centaines de milliers de paysans français confrontés à une compétition européenne et internationale de plus en plus rude.

M. Lionel Tardy : Bien sûr !

M. Damien Abad : J’en veux pour preuve les souffrances, charges et contraintes auxquelles sont confrontés les agriculteurs du Haut-Bugey et du Valromey, qu’ils soient salariés ou exploitants, éleveurs ou producteurs de lait.
Par ailleurs, ce texte de loi illustre à nouveau la méthode de ce Gouvernement : de grandes déclarations de principe, plutôt que des objectifs chiffrés et des avancées concrètes. Surtout, ce projet, derrière des considérations techniques, a une toile de fond idéologique : vous refusez de considérer que l’agriculture est une activité écologique par essence. Vous campez sur des positions idéologiques qui ne font, là encore, que compliquer le quotidien des agriculteurs.
Il est vrai que ce texte comprend, ici ou là, quelques orientations positives,…

M. Stéphane Le Foll : Quand même !

M. Damien Abad : …comme l’accroissement de la contractualisation des relations entre producteurs, transformateurs et distributeurs, ou l’inscription dans la loi du rôle d’un médiateur des relations commerciales agricoles. De la même manière, nous pouvons nous accorder sur la volonté de mieux préserver le foncier agricole – même si, là encore, nous pensons qu’il est possible d’aller plus loin.
En outre, je salue les dispositions visant à encourager la filière bois : cette filière est un atout écologique et économique pour la France, comme le démontre, dans ma circonscription, le dynamisme du pôle bois qui s’est constitué autour de Cormaranche-en-Bugey. Mais n’est-il pas contradictoire de créer d’un côté un Fonds stratégique de la forêt et du bois et de pénaliser de l’autre les maisons familiales rurales situées dans les zones de revitalisation rurale en remettant en cause les avantages fiscaux dont elles bénéficient, alors que leur utilité est reconnue ?

Mme Delphine Batho : C’est réglé !
C’est réglé, mais vous savez que les subventions ont été remises en cause par la loi de finances – nous en avons déjà débattu.
Oui, mais c’est réglé !

M. Damien Abad : C’est un rétropédalage de plus, madame la ministre Batho !
Vous voyez bien, mes chers collègues, que non seulement ce projet de loi n’est pas à la hauteur des enjeux du monde agricole, mais surtout qu’il s’inscrit dans une politique gouvernementale globale désastreuse pour les agriculteurs : suppression de la TVA compétitivité que nous avions instaurée et qui aurait pu bénéficier à 95 % des entreprises du secteur ; baisse des crédits budgétaires prévus par la loi de finances, qui touche aussi bien les aides à l’installation, à la modernisation et au redressement des exploitations en difficulté ; et hausse des charges qui pénalisent l’emploi de travailleurs saisonniers agricoles.
Certes, vous proposez de renforcer le rôle des SAFER, qui seront obligatoirement informées préalablement à toute cession de biens ou de droits mobiliers ou immobiliers à vocation agricole. Mais, toujours dans votre sacro-saint objectif de « verdissement » de l’agriculture, vous voulez ouvrir leur conseil d’administration à deux représentants d’associations de protection de l’environnement.
Pour conclure, monsieur le ministre, je voudrai vous inciter à mettre dans ce texte un zeste de bon sens paysan. Pour que ce projet de loi soit un véritable texte d’avenir pour l’agriculture, il aurait dû s’attaquer à quatre défis majeurs. Le premier de ces défis est le défi de l’emploi : il s’agit de soutenir les exportations, notamment pour la viticulture et les petites appellations de qualité comme les vins du Bugey ou le Cerdon. Il s’agit aussi de baisser les charges dans le secteur et de simplifier la vie des producteurs.
Le deuxième est le défi de la lutte contre le dumping social et les distorsions de concurrence à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne. À ce titre, nous vous demandons deux choses : d’appliquer strictement le principe de réciprocité dans les accords de libre-échange, et de veiller à ce que toutes les normes environnementales adoptées en France correspondent strictement aux textes européens, ni plus ni moins, sans chercher à les anticiper ni à les durcir au plan national.
Le troisième défi est celui de la professionnalisation : il s’agit d’améliorer la protection sociale des agriculteurs et de définir véritablement le statut de l’agriculteur. Enfin, le quatrième défi est celui de l’innovation, du renseignement et de la recherche agricoles.
Mes chers amis, n’oublions pas que la politique agricole ne concerne pas seulement les agriculteurs, mais tous les citoyens. En effet, au-delà de la question agricole, c’est l’indépendance et la sécurité alimentaire qui sont en jeu. N’oublions pas que la France a un rôle moteur à jouer en Europe et à l’international, comme en témoignent les besoins de la Chine en matière agricole. N’oublions pas non plus que notre Europe s’est construite sur le triptyque : « pain, paix, liberté ». Dans ce triptyque, il y a le mot « pain ». L’Europe nous a permis d’assurer notre indépendance alimentaire : nous devons défendre nos producteurs avec force, audace et courage, afin de ne pas faire de la France et de l’Europe une simple terre de consommateurs dépendants du reste du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)