Agriculture, alimentation et forêt : Rappel au règlement

Agriculture, alimentation et forêt : Rappel au règlement

debate, 09/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je vous remercie, monsieur le président. Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58 alinéa 1 et concerne le déroulement de la séance. Je souhaiterais également me référer à l’article 95 alinéa 4, relatif à la possibilité de modifier l’ordre de la discussion, cette décision étant de droit lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond ou par le Gouvernement, la présidence décidant dans les autres cas.
Je vous demande donc, monsieur le président, une modification du déroulement de la séance afin que les dispositions relatives à l’Outre-mer puissent être examinées plus tôt. En effet, elles sont, comme dans la plupart des textes législatifs, « reléguées » en fin de texte, en l’occurrence au titre VI – on peut d’ailleurs d’interroger sur l’aspect systématique de cet ordre d’examen.
Plusieurs députés d’Outre-mer sont présents aujourd’hui. Ils sont intervenus hier pendant la discussion générale et ont participé aux travaux. Il faut bien mesurer la contrainte que représenterait pour eux l’obligation de rester jusqu’à vendredi, voire samedi matin, au regard des temps de déplacements et de leurs engagements dans leurs circonscriptions respectives, notamment en cette période de vœu. Cela ne serait pas très respectueux de la nature de leur investissement parlementaire.
Je demande donc une modification du déroulement de la séance.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur le principe, cela me semble tout à fait judicieux. Nous devons aider nos collègues de l’Outre-mer qui, chacun le sait, ont des préoccupations et des difficultés un peu spécifiques. Je n’ai donc aucune objection de principe, mais je vais donner droit aux différentes demandes de parole pour que les groupes puissent donner leur avis.
La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : J’aimerais simplement demander une suspension de séance, afin que nous puissions réfléchir et discuter de cette question importante.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Antoine Herth.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Je remercie M. Chassaigne d’avoir formulé cette demande. Je m’étais permis de la lui suggérer hier soir, car il ne me paraîtrait pas décent, si nos travaux devaient se prolonger nuitamment, de les continuer en l’absence des députés des départements des Outre-mer. Je pense que notre débat serait plus riche, plus argumenté, si nos collègues pouvaient nous témoigner directement de leur expérience de terrain. Le groupe UMP est donc favorable à cette modification.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous allons suspendre la séance, mais je permets de suggérer que nous réfléchissions à l’introduction les dispositions relatives à l’Outre-mer après l’article premier, et avant que nous abordions l’article 2 : comme nos collègues sont présents, cela nous permettrait de travailler dès maintenant sur cette question. Mais je laisse quelques minutes de réflexion à chacun, de façon à ce que nous annoncions la décision tout à l’heure.