Agriculture, alimentation et forêt : Après l’article 4

Agriculture, alimentation et forêt : Après l’article 4

debate, 09/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 4.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bkno ek406.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous abordons une série d’amendements extrêmement importants relatifs aux installations classées. Cette question préoccupe énormément nos éleveurs : nos éleveurs bovins certes, mais plus encore nos éleveurs avicoles et nos éleveurs porcins dont l’élevage dépasse la taille des installations classées. Or une installation classée, c’est le droit de travailler, le droit de construire, le droit de bâtir, le droit d’investir.
Le problème tient au fait que l’ensemble de la réglementation des installations classées est de nature industrielle. Elle a été conçue en 1976 à une époque où personne n’avait à l’esprit l’agriculture. Petit à petit, le monde agricole a évolué, et la taille des élevages s’est accrue selon un mouvement naturel de l’histoire. Moralité : nous sommes confrontés à une difficulté, d’autres que moi pourraient en parler – je vois notre collègue rapporteur, député du Morbihan, qui acquiesce.
Je n’ai pas l’intention, monsieur le président, de défendre un à un les amendements que j’ai déposés après l’article 4, je serai plus global. Vous avez compris, monsieur le ministre, qu’il y avait un problème, comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner lors de la discussion générale. Je veux bien admettre que vous ayez intégré cette difficulté. Toutefois, vous n’allez pas au bout de votre logique. Vous ignorez totalement le secteur avicole, alors que c’est celui qui a été le plus affecté par la crise dont il a été beaucoup question dans les médias récemment. Il n’est absolument pas pris en compte dans les évolutions que vous avez intégrées dans votre projet de loi, si tant est qu’elles soient positives.
Par ailleurs, vous compliquez la vie des éleveurs bovins utilisant des installations classées, qui devront désormais noter dans quels pâturages va leur bétail. Quand Marguerite ira au champ, il faudra cocher la bonne case : tel clos, tel animal… Il y aura obligation de préciser ces éléments de manière à éviter les dépassements au titre du surpâturage.
Restent donc beaucoup de choses à faire. L’amendement bkno ek406 vise à faire évoluer les ZES, les zones en excédent structurel. J’emploie un mot qui, je le sais, ne dit pas grand-chose à la majorité de nos collègues, et je ne leur en veux pas. Ces zones sont particulièrement présentes en Bretagne, ce qui fait que nous sommes soumis à des contraintes encore plus strictes qu’ailleurs alors même que nous avons consenti des efforts énormes. Il est temps d’en finir avec ce dispositif, d’autant que ces zones sont, écoutez bien, classées par canton. Donc le canton va disparaître pour les circonscriptions électorales du fait du charcutage de M. Valls…

M. Stéphane Le Foll : Il ne faut pas parler de charcuterie, on l’a déjà dit !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …mais il va être conservé pour la définition des ZES en tant qu’élément contraignant pour les agriculteurs. C’est un paradoxe absolu ! Nous atteignons ici un sommet. Je vous propose donc par cet amendement de mettre un terme aux ZES.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : La commission a émis un avis défavorable non à l’ensemble de vos propositions, monsieur Le Fur, mais à chacun de vos amendements. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Cela revient un peu au même !

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : En effet, mais je vous donnerai au moins une raison essentielle à cela : la plupart de vos revendications relèvent, vous le savez, du domaine réglementaire. Vous faites d’ailleurs référence de manière récurrente à des décrets dans vos exposés sommaires.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Je tiens tout d’abord à préciser que si M. Brottes s’est absenté, c’est qu’il rencontre une délégation taïwanaise qui est sur le point, semble-t-il, d’annoncer que Taïwan rouvre son marché au porc français. Je le dis au passage pour tous ceux qui sont les amis du cochon. Et comme vous le dites, monsieur Le Fur, dans le cochon…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Tout est bon !

M. Stéphane Le Foll : Je voulais voir si vous suiviez.
Concernant les dispositions de l’arrêté du 27 décembre relatives à la présence des animaux dans les pâturages, je vous précise qu’elles n’ont rien d’obligatoire. En cette fin de mois de décembre, vous avez dû lire un peu vite.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Cela figure dans l’arrêté !

M. Stéphane Le Foll : Je le répète, c’est facultatif !
Quant au système des ZES, il est prévu d’en sortir dès lors que des plans d’action régionaux auront été mis en place, pour aller vers le système de l’azote total. La question de la surveillance relèvera de décrets une fois ces plans adoptés. Le changement interviendra à ce moment-là.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Quand exactement ?

M. Stéphane Le Foll : En mars ou avril, je l’espère.

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : De quelle année ?

M. Stéphane Le Foll : Monsieur Le Ray ! 2014, bien sûr. Avis défavorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Le Ray, pour soutenir l’amendement bkno ek424.

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cet amendement se situe dans le prolongement de l’amendement sur les recours abusifs avec lequel vous étiez presque d’accord, monsieur le ministre. Et je voudrais saluer le début de courage dont vous avez preuve, 242voire vous remercier pour ces arrêtés du 27 décembre qui vont dans le bon sens, même si l’on peut regretter que vous vous soyez arrêté avant d’avoir parcouru la moitié du chemin.
Le présent amendement vise à aligner les seuils français en matière d’installations classées sur ceux de la directive européenne du 24 novembre 2010. Pour le porc en effet, vous êtes parvenu à une harmonisation mais pas pour la volaille : le seuil, à l’échelon européen, est de 40 000 emplacements alors qu’en France, il est fixé à seulement 30 000.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Avis défavorable.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Même avis.

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Mais pourquoi ?

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.