Agriculture, alimentation et forêt : Article 10

Agriculture, alimentation et forêt : Article 10

debate, 10/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Antoine Herth.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je prends la parole pour défendre globalement les amendements que nous avons déposés à cet article, ainsi que nous en avons pris l’habitude hier soir.
Monsieur le ministre, cet article vise à habiliter le Gouvernement à prendre des ordonnances. Or, légiférer par ordonnance, c’est écrire la loi comme on claque une porte. Ce procédé stresse le Parlement sans garantir la qualité de la loi.
Je remarque que, depuis le travail en commission, vous avez écrit l’un des textes concernés et que vous proposerez un amendement, ce qui témoigne de votre bonne volonté même s’il reste de la marge puisque quinze demandes d’ordonnances demeurent. Les retours que nous avons du terrain nous appellent cependant à la vigilance car vos propositions ne correspondent pas aux attentes. La méthode choisie n’est donc pas forcément la bonne.
J’ai bien conscience que nous arrivons au terme d’une semaine bien chargée en discussions et que l’examen en détail de ces quinze textes nous aurait pris une semaine supplémentaire. Je mesure les limites de l’exercice, mais le constat s’impose de lui-même : légiférer par ordonnance n’est jamais un gage de qualité, ce qui explique que le groupe UMP ait déposé sur cet article un certain nombre d’amendements de suppression, soit de l’article, soit de ses différents alinéas. Cette présentation vaut défense de nos amendements.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll : Je serai très bref sur ce premier échange de la matinée.
J’avais en effet évoqué en commission le recours aux ordonnances, et je connais les remarques que vous avez faites.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Vous aviez alors fait une promesse !

M. Stéphane Le Foll : Je vous renvoie en effet à la page 439 du rapport où vous pourrez lire mon engagement de vous faire prendre connaissance des projets d’ordonnance avant la deuxième lecture. Cela étant, ayant la chance de disposer d’une administration et d’un cabinet efficaces qui travaillent vite et bien, jour et nuit, l’ordonnance relative aux signes d’identification de l’origine et de la qualité est déjà écrite et je suis prêt à en distribuer des photocopies à chaque responsable des groupes qui débattent pour que la transparence soit totale.
Il ne s’agit pas pour nous d’éviter le débat ou d’empêcher les députés de discuter de sujets importants.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les amendements identiques de suppression de l’article, bknos ek99 et 1389, sont donc défendus.
La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : L’avis de la commission est défavorable, monsieur le président.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek1101 et 1168.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l’amendement bkno ek1101.

M. Jean-Michel Clément (Parti socialiste) : Cet amendement ne tend pas à supprimer tout l’article, mais simplement l’alinéa 6, même si laisser la main aux ordonnances est toujours délicat pour un parlementaire, quelle que soit son appartenance politique. Je note d’ailleurs avec plaisir que le ministre a déjà fait travailler ses services et que nous aurons bientôt entre les mains les projets d’ordonnances, ce qui est une bonne chose.
L’alinéa 6 vise à supprimer par voie d’ordonnance les dispositions relatives à la certification de conformité dans le code rural et de la pêche maritime. Cette mesure me semble aller trop loin. Nous connaissons les cahiers des charges pour les produits sous label, AOP ou IGP mais en l’espèce, nous passerions du tout au rien. Inversement, ne pas disposer de certificat de conformité laisserait en déshérence toute information concernant les produits qui pourraient être identifiés sous des aspects purement commerciaux sans garantie de qualité.
Je crois possible d’améliorer le dispositif par voie réglementaire, mais le supprimer purement et simplement serait préoccupant et contraire au renforcement de l’information du consommateur.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Germinal Peiro, pour soutenir l’amendement bkno ek1168.

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : Dans le droit fil des propos de M. Clément, j’ai moi-même déposé un amendement identique afin de maintenir la certification de conformité, pour les mêmes raisons. La commission a rendu un avis favorable.