Agriculture, alimentation et forêt : Après l’article 10

Agriculture, alimentation et forêt : Après l’article 10

debate, 10/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’amendement bkno ek809 est défendu.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek100.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement bkno ek100 est un amendement 100 % intéressant.

M. François Brottes (Parti socialiste) : Vous êtes très en forme, monsieur Herth !

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Il est 100 % cohérent avec ce que je vous répète depuis le début de ce débat, monsieur le ministre. Malgré vos promesses, nous avons aujourd’hui la certitude que vous n’êtes toujours pas en mesure de proposer au monde agricole un dispositif assurantiel qui leur donnerait les moyens de répondre en particulier aux enjeux du changement climatique.
Nous vous proposons par conséquent que dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’amélioration de la gestion des risques et du système assurantiel des agriculteurs. Cet amendement est 100 % gratuit.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement 100 % gratuit ? (Sourires.)

M. Germinal Peiro (Parti socialiste) : La commission a rendu un avis 100 % défavorable, non pas qu’elle se désintéresse de la gestion des risques et du système assurantiel, bien au contraire, mais, le ministre le dira mieux que moi, un groupe de travail ministériel est en cours sur ce sujet.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Même avis. Le système est prévu par la loi, mais il faut l’améliorer car il n’est pas satisfaisant. Je m’y suis engagé et un travail est en cours avec l’ensemble des institutions financières et la profession pour élargir la base afin de couvrir les agriculteurs face aux aléas climatiques. Dès que les travaux seront achevés, nous présenterons cette nouvelle architecture du système assurantiel à la commission des affaires économiques.