Agriculture, alimentation et forêt : Article 16

Agriculture, alimentation et forêt : Article 16

debate, 10/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek106 visant à supprimer l’article 16.

M. Antoine Herth : Il est défendu.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek1082 et 1175.
La parole est à M. Philippe Le Ray, pour soutenir l’amendement bkno ek1082.

M. Philippe Le Ray : Cet amendement concerne la surface minimale d’installation. Nous souhaitons que cette notion de surface minimale, qui peut être redéfinie par des équivalences plus précises, reste un pilier incontestable de nos politiques pour éviter d’avoir des installations « occupationnelles », c’est-à-dire des exploitations qui, sans parler de surface ou d’équivalent de surface, peuvent être totalement déconnectées d’une réalité économique.
Nous tenons beaucoup à cette notion de surface minimum, qui peut avoir des équivalences en mètres carrés de bâtiments, en mètres carrés de serres, en surfaces pour le maraîchage, etc.

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek1175.

M. Nicolas Dhuicq : Il est défendu, avec les mêmes arguments que ceux de mon collègue Le Ray.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro : Défavorable.
C’est un point de divergence avec nos collègues de l’UMP. Vous savez, mes chers collègues, que les jeunes agriculteurs réclament depuis plus d’une dizaine d’années la suppression de la SMI. Notre formation politique la réclamait aussi. Il nous semble que tenir compte de trois seuils, la superficie, le temps de travail et le revenu professionnel généré par cette activité, remplacera avantageusement le seul critère de la SMI.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek604.

M. Antoine Herth : Il est défendu.

M. le président : L’amendement bkno ek1185 de M. Germinal Peiro, rapporteur, est rédactionnel.

M. le président : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek605.

M. Antoine Herth : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1428.

M. Stéphane Le Foll : Il y a, en montagne, des spécificités dont il faut tenir compte. Cet amendement propose d’abaisser le seuil de la surface minimum d’activité pour prendre en compte la spécificité de la montagne.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro : Favorable.

M. le président : La parole est à Mme Frédérique Massat.

Mme Frédérique Massat : Je souhaite remercier le ministre et le rapporteur, car j’avais déposé cet amendement en commission avec d’autres collègues élus de la montagne, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40. Le Gouvernement a bien voulu le reprendre parce qu’il a été convaincu par notre argumentation et la nécessité, comme vient de le dire M. le ministre, d’avoir un régime particulier pour les zones de montagne.