Agriculture, alimentation et forêt : Article 18
debate, 10/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi d’un amendement rédactionnel de M. Peiro, bkno ek1312.
M. le président : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek1458.
M. Antoine Herth : Je vais défendre l’amendement bkno ek1458 en mon nom, mais également au nom de Mme Dion et de M. Accoyer. Cet amendement nous a été inspiré par un événement bien précis : en avril 2012, la découverte d’un foyer de brucellose a donné lieu à une décision d’abattage partiel de bouquetins dans un massif d’alpage en Haute-Savoie en octobre 2013. Ce délai de dix-huit mois a été beaucoup trop long au regard du risque sanitaire encouru – en l’occurrence, celui d’une dissémination de la maladie. Notre amendement propose donc de fixer un délai maximum de deux mois entre la découverte d’une infection et la décision administrative susceptible d’en résulter – sans doute le président Brottes a-t-il compris l’intérêt d’une telle mesure, car je le vois acquiescer de la tête.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro : Tout en comprenant la préoccupation exprimée par cet amendement, la commission a émis un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. Les situations pouvant donner lieu à une décision d’abattage sont toutes différentes et nécessitent un minimum d’expertise. Le cas de brucellose des bouquetins évoqué par M. Herth, où la demande d’abattage total faite initialement n’a finalement donné lieu qu’à l’abattage des plus jeunes bêtes – une décision qui semble aujourd’hui satisfaire tout le monde, et avec laquelle M. Saddier était en accord, si j’ai bonne mémoire, car il souhaitait que l’on procédât sans précipitation – m’a moi-même convaincu de la nécessité de prendre un peu de temps avant de déterminer quelle solution adopter si l’on veut éviter de faire de grosses bêtises.
J’aimerais que Mme Dion, qui s’était exprimée de façon assez virulente sur cette question, prenne acte du fait que les choses se sont apaisées. Certes, les problèmes d’épizootie doivent être réglés, mais les délais en vigueur me paraissent tout à fait adaptés, comme l’a montré l’expérience des bouquetins.
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement bkno ek302.
Mme Brigitte Allain : Même si je comprends très bien la détresse que peuvent susciter chez les éleveurs les dégâts occasionnés par le loup, il me semble que les opérations de prélèvement des grands prédateurs doivent être considérées 339avec les plus grandes précautions. En tout état de cause, les chasses aux grands prédateurs doivent rester de la compétence exclusive de l’autorité publique. Il s’agit de chasses complexes qui, impliquant une faune particulière, demandent des précautions que seule la puissance publique est en mesure d’assurer.
Ainsi, le fait de tuer le chef d’une meute de loups peut avoir pour conséquence de créer une autre meute : le remède est alors pire que le mal. Je ne connais sans doute pas aussi bien le sujet que ma collègue Michèle Bonneton, qui a déposé cet amendement, mais je suis convaincue qu’il s’agit d’un sujet extrêmement important et sensible.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro : La commission a émis un avis défavorable à l’amendement bkno ek302. En effet, nous considérons que la limitation des grands prédateurs est déjà extrêmement encadrée : elle ne peut se faire que sur la base d’une autorisation préfectorale. Il n’est pas choquant que le préfet d’un département puisse, indépendamment de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, faire appel à une fédération départementale de chasse pour aider à procéder aux tirs nécessaires à la limitation des grands prédateurs.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Nous avons déjà traité de ce problème avec Delphine Batho au sujet du plan « loup », et c’est sur la proposition du ministre de l’agriculture qu’ont été mobilisées les associations de chasseurs à la demande des préfets. Cette décision est motivée par une considération présentant un intérêt sur le plan écologique. Jusqu’à présent, il fallait faire appel à des louvetiers pour pouvoir procéder à des prélèvements : après avoir constaté des attaques, on décide de prélever un ou deux loups. Mais lesquels ?
Mme Brigitte Allain : C’est bien le problème !
M. Jean-Yves Caullet : Un tribunal doit trancher ! (Sourires.)
M. Stéphane Le Foll : Personne ne sait quels sont les loups responsables des attaques constatées, ce qui fait que l’on peut parfaitement tuer des loups qui n’ont jamais touché au bétail. Le fait de mobiliser des chasseurs au niveau local donne une garantie, celle de faire appel à des personnels connaissant bien le terrain, donc capables d’opérer un prélèvement mieux ciblé, mais aussi plus rapide, car l’intervention d’un louvetier nécessitait au moins deux ou trois semaines – autant dire que, dans la plupart des cas, on était déjà passé à autre chose.
J’assume la décision qui a été prise – j’ai d’ailleurs vu que José Bové était plutôt d’accord avec moi – car j’estime qu’elle est plus efficace pour réagir rapidement contre les attaques de grands prédateurs.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. François Brottes : Voilà quelques années, un loup s’était attaqué à des génisses dans ma circonscription alors que les experts, dans le cadre de la mission loup, m’avaient assuré que cela ne se produisait jamais. Pendant une quinzaine de jours, voire même trois semaines, des agents de l’ONCFS, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, ont patrouillé nuit et jour dans le canton concerné, un canton voisin de celui de Mme Bonneton, sans jamais retrouver le loup. Je vous laisse imaginer le montant de la facture pour les agriculteurs concernés et l’État.
Il me semble que dans ces cas-là il faut être réactif, au plus près du problème posé. C’est une question de bon sens. Quand on est confronté à une situation de ce type, on se rend bien compte que plus il y a d’étages administratifs à monter, moins on est efficace, et plus on est injuste à l’encontre de ceux qui ne sont pas directement concernés par la prédation en question…
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Allain.
Mme Brigitte Allain : Je retire mon amendement, monsieur le président.
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques.
La parole est à M. Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour soutenir l’amendement bkno ek70.
M. Jean-Yves Caullet : Les schémas départementaux de gestion cynégétique fixent aujourd’hui de façon uniforme dans les départements un nombre minimum d’animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse. Cependant, il faut bien entendu que ces minimums soient modulés en fonction de la sensibilité des milieux.
Hier, les espèces soumises au plan de chasse l’étaient pour être protégées ; aujourd’hui, il s’agit plutôt de maintenir un équilibre entre la forêt, le milieu naturel et les chasseurs. Dans certains endroits, le grand gibier devient concurrent d’espèces protégées. Par exemple, dans le massif des Vosges, la surpopulation de cervidés menace l’habitat du grand tétras. Il faut donc non pas fixer des minimums administratifs, comme c’était le cas il y a trente ans lorsque le cerf était menacé, mais bien moduler ces seuils en fonction des milieux.
Mme Pascale Got Mme Frédérique Massat : M. Nicolas Dhuicq.Très bien !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro : La commission a émis un avis favorable à cet amendement de bon sens, sous réserve d’une rectification : il vous est proposé, monsieur Caullet, de remplacer « suivant la sensibilité des milieux concernés » par « en fonction de la sensibilité des milieux concernés. »
M. Jean-Yves Caullet : C’est bien plus clair !
Mme Frédérique Massat : C’est encore une rectification rédactionnelle !
M. le président : Acceptez-vous cette modification, monsieur Caullet ?
M. Jean-Yves Caullet : J’aurais souhaité en avoir l’idée moi-même. Je remercie le rapporteur.
M. Germinal Peiro : Je vous remercie de votre confiance, mes chers collègues.
M. le président : L’amendement bkno ek70 est donc ainsi rectifié : au quatrième alinéa, le mot « suivant » est remplacé par les mots « en fonction de ».
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement bkno ek70 tel qu’il vient d’être rectifié ?
M. Stéphane Le Foll : L’avis du Gouvernement est favorable. Je souhaite également saluer la clarté rédactionnelle du rapporteur, qui est très impressionnante.
M. François Brottes : Il a son permis de chasse !
M. Stéphane Le Foll : La question de l’équilibre des milieux renvoie à un problème plus vaste. La chasse a longtemps été considérée comme un loisir. Elle sera désormais, ainsi que je l’ai dit à plusieurs reprises à tous mes interlocuteurs, un élément d’intérêt public dans la gestion des équilibres des milieux, notamment s’agissant des prédateurs et des cervidés. Cela représente un véritable changement. Comme vous le disiez, monsieur Caullet, notre souci est non plus de protéger des espèces en voie de disparition mais de réguler, de parvenir à un équilibre général de la faune et de la flore au sein de territoires remarquables comme la forêt. Et les chasseurs ont un rôle à jouer. C’est la raison pour laquelle je pense que nous sommes passés à un autre stade.
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq : Les parlementaires du groupe UMP qui sont présents dans l’hémicycle voteront cet amendement. Je crois en effet qu’il est important de rappeler à nos compatriotes que les chasseurs participent à la régulation des espèces et à l’aménagement du territoire. Qui entretiendrait les bois si les chasseurs n’étaient pas présents dans certaines zones géographiques ? Qui travaillerait avec les agriculteurs, et parfois c’est un peu compliqué, sur la question des dégâts causés par les espèces sauvages ? Qui aurait permis le maintien dans notre territoire d’espèces endémiques telles que les cervidés ou le gibier à plumes ? Espérons, monsieur le ministre, que les sages décisions que vous avez prises au sujet des nitrates hier soir nous permettront également d’avancer pour des gibiers comme les perdrix, qui auront à nouveau besoin d’habitats naturels.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. François Brottes : Je souhaite simplement ajouter qu’une des difficultés auxquelles nous sommes confrontés dans certaines régions aujourd’hui est le fait qu’on manque de chasseurs pour exécuter les plans de chasse. Il ne faudrait pas que cela serve de variable d’ajustement pour l’élaboration des plans de chasse. Cet argument vient souligner l’intérêt de cet amendement.
M. Jean-Yves Caullet : C’est très juste ! Merci, monsieur le président !
M. le président : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek661.
M. Antoine Herth : Il est défendu.