Agriculture, alimentation et forêt : Article 24

Agriculture, alimentation et forêt : Article 24

debate, 10/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier, inscrit sur l’article 24.

M. Dominique Potier : L’article 24 comporte une innovation importante en matière de lutte contre la mauvaise maîtrise ou les excès en matière d’usage de phytosanitaires : l’expérimentation des certificats d’économie de phytopharmaceutiques, autrement dit d’économie d’intrants. C’est une belle innovation qui met en route la dynamique privée à côté de la dynamique publique et parapublique qui est actuellement à l’œuvre autour de ce beau dispositif que j’ai l’honneur de présider à travers le comité de surveillance. Je peux vous assurer que c’est une belle idée que de mettre en œuvre le négoce privé et les coopératives. On a cité Terrena mais il y a d’autres exemples en France, comme EMC2 dont j’ai parlé au début de l’examen de ce texte.
Aujourd’hui le monde des distributeurs, le monde des transformateurs et le monde de l’agroalimentaire sont prêts à contractualiser des opérations innovantes en matière de réduction d’intrants. Toutefois, je réitère une petite réserve qui relève de la philosophie politique et que j’avais exprimée en commission : je crains que cela ne fasse l’objet, comme pour les certificats carbone, d’échanges marchands, c’est-à-dire que l’on puisse s’affranchir de l’effort de diminution en le troquant contre d’autres efforts. Cela me semble contraire à la philosophie en cours qui, pour l’instant, s’appuie plutôt sur un volontarisme et des efforts partagés qui sont tout à fait dans l’esprit des GIEE. En tout cas, les plus belles réussites d’Écophyto sont sur ce plan.
Je vous mets en garde : nous sommes dans une phase expérimentale, il faut donc rester vigilants, et le décret précisera les contours du dispositif. Mais pour ma part, j’exprime ma réserve philosophique sur le fait qu’une pollution en moins puisse être troquée contre une pollution en plus. Cela ne me paraît pas forcément une bonne idée sur le plan des politiques publiques.
D’une manière plus générale, nous avons démarré ces travaux en discutant de la compétitivité, et j’ai dit, dans les débats liminaires, à quel point nous étions tous pour la compétitivité, mais pas forcément pour la même. Pour notre part, nous sommes pour une vraie compétitivité, qui passe par un autre modèle de développement, mais aussi par un autre mode de vie. Dans ce mode de vie différent, il y a la sobriété.
Je vais en faire preuve ce soir en ne prenant plus la parole… (« Oh ! » sur divers bancs.) Je rends en effet mon mandat de responsable du groupe sur les titres I, II et III dont l’examen va s’achever et je passe la main à Pascale Got et à Chantal Berthelot. Ce faisant, je voudrais vous faire part de mon sentiment : je suis plus enthousiaste à cette heure de la nuit du vendredi soir qu’au début de l’examen de ce texte, mardi dernier dans l’après-midi. Car j’ai découvert, à votre contact et dans nos débats, sa cohérence et sa force.
Pour ce qui est de l’avenir, la question de l’enseignement agricole est fondamentale, et Pascale Got l’évoquera largement. On dit toujours qu’il y a dans Écophyto quarante-deux exploitations agricoles. C’est faux, car j’ai signé le 20 décembre avec la quarante-troisième ferme de lycée agricole Écophyto, dans mon département.
Je fais donc une proposition symbolique à mon collègue responsable du groupe UMP, Antoine Herth, puisque dans notre jeunesse nous avons usé nos fonds de culottes dans le même lycée agricole, situé entre l’Alsace et la Lorraine, le beau lycée agricole de Château-Salins. Nous pourrions, dans les semaines ou les mois qui viennent, proposer à la ferme du lycée agricole de Château-Salins d’entrer dans le dispositif lorrain de la chambre régionale d’agriculture Écophyto et, ensemble, être présents à la signature de cet engagement. (Applaudissements.)

M. Antoine Herth : Cher ami, j’y consens !

Mme la présidente : Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek108, qui vise à supprimer l’article 24.

M. Antoine Herth : Puisque nous sommes dans la bonne humeur, je vais essayer d’y rester, bien qu’il soit traditionnellement de ma responsabilité de membre et porte-parole de l’opposition d’être courroucé alors que le Gouvernement nous propose de légiférer par ordonnances. N’est-ce pas, monsieur Brottes ? (Sourires.)
De qui est donc cette citation :…

Plusieurs députés du groupe SRC : Aïe aïe aïe !

M. Antoine Herth : « Les ordonnances, c’est comme un couteau. Quand on le tient par la lame » – n’est-ce pas, monsieur Chassaigne ? – « c’est blessant ». C’est de Jean-Jacques Urvoas, qui, paraît-il, chuchote à l’oreille du Président de la République.
Monsieur le ministre, ma question est simple : comment allez-vous faire pour gérer sans vous blesser les quinze demandes d’ordonnances que vous avez fourrées dans ce texte ? Concrètement, nous avons besoin que vous nous montriez le manche de chacune de ces quinze lames et que vous nous donniez des précisions. Telle est la raison de cet amendement de suppression.

M. Philippe Le Ray : Très bien !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro : La commission n’a pas voulu que cette séance se termine dans le sang. (Sourires.)

M. Antoine Herth : C’est justement ce que nous voulons éviter !

M. Germinal Peiro : Elle a émis un avis défavorable à l’amendement de M. Herth.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Même avis. J’ai pris l’engagement de donner des éléments de réponse sur chacune des ordonnances. Ils sont disponibles et seront transmis à chacun des groupes afin d’assurer la transparence sur la question.

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek619 rectifié.

M. Antoine Herth : Il est défendu.

Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement bkno ek897.

Mme Brigitte Allain : Les certificats d’économie de pesticides constitueront un dispositif efficace s’ils fonctionnent sous la forme d’un bonus malus, par exemple, avec des objectifs annuels à atteindre et progressifs. Pour autant, créer un marché des certificats d’économie de pesticides me semble dangereux, car cela pourrait créer un droit à polluer. Notre amendement vise à supprimer la possibilité d’achat de CEP.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Défavorable.

Mme la présidente : Madame Allain, maintenez-vous cet amendement ?

Mme Brigitte Allain : Oui.

M. André Chassaigne : Je le vote !

Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek533.

M. André Chassaigne : Il est défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek620 rectifié.

M. Antoine Herth : Madame la présidente, tous mes amendements restants sur cet article sont défendus et je les retire dans la foulée.

Mme la présidente : Il s’agit donc également des amendements bknos ek621 rectifié, 622 rectifié, 623 rectifié, 624 rectifié, 625 rectifié et 626.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Germinal Peiro : Avant que M. Herth ne retire ces amendements, je tiens à dire que la commission a émis un avis défavorable sur chacun d’entre eux ! (Rires.)

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll : Même avis…

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Herth.

M. Antoine Herth : Pour une fois, je suis satisfait de l’avis du rapporteur !

Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek857.

M. André Chassaigne : Il est défendu.