Agriculture, alimentation et forêt : Article 35
debate, 10/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek1019.
M. Germinal Peiro : Il est rédactionnel, madame la présidente.
Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements, bknos ek1236, 1237, 1239 et 1235, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.
M. Germinal Peiro : Ce sont des amendements de cohérence, madame la présidente.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek864.
M. André Chassaigne : Il est défendu, même si la collaboration avec le président exécutif de Martinique a un côté un peu sucré-salé ! (Sourires.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Germinal Peiro : Défavorable. L’amendement prévoit d’associer le président de la collectivité à l’exercice des compétences du centre national de la propriété forestière, par l’intermédiaire du centre régional de la propriété forestière ou, à défaut, du préfet. Cela pose plusieurs problèmes. D’abord un problème de forme, car l’amendement exclut la Guadeloupe et la Réunion, où des dispositions pourtant identiques régissent l’activité du centre national de la propriété forestière. Ensuite, le président de la collectivité locale serait associé même lorsque les compétences du CNPF sont exercées par les centres régionaux de la propriété forestière, qui ne sont pas constitués à ce jour. Enfin, sur le fond, le CRPF a vocation à regrouper les propriétaires et en aucun cas les élus.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll : Avis identique à celui du rapporteur. Et aussi détaillé ! (Sourires.)
Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne : Dans le cadre de ma mission de chargé de logistique, j’accepte de laisser le paquet sur le bord du chemin et je retire et amendement. (Sourires.)