Accès au logement et urbanisme rénové : Article 12

Accès au logement et urbanisme rénové : Article 12

debate, 15/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement bkno ek454.

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Il est défendu.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Daniel Goldberg (Parti socialiste) : L’avis de la commission est défavorable : la demande de notre collègue Michel Piron sera en partie satisfaite par l’adoption de l’amendement qui suit.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Cécile Duflot : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Piron, votre amendement est-il maintenu ?

M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Présupposant que M. le rapporteur dit vrai, je retire mon amendement, monsieur le président. J’espère que ce geste améliorera votre qualité d’écoute, monsieur le rapporteur.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l’amendement bkno ek584.

M. Jean-Louis Touraine (Parti socialiste) : Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai par la même occasion l’amendement bkno ek584 à l’article 14 et l’amendement bkno ek583 à l’article 21, car ils sont également relatifs au droit d’asile.
Il paraît important que des dispositifs spécifiques soient prévus pour les demandeurs d’asile, auxquels on accorde des droits supplémentaires, car nous avons l’obligation de raccourcir les délais de procédure, d’agir avec une efficacité accrue dans ce domaine tout en évitant les dérives que nous avons pu constater jusqu’à présent. C’est l’objectif de la réforme du droit d’asile que nous aurons à examiner prochainement.
En prévision de cette réforme, il importe donc que les demandeurs d’asile aient accès à un hébergement spécifique et mieux réparti sur le territoire national et que l’adresse qu’ils présentent corresponde à leur domiciliation effective, car dans le cas contraire leur convocation, l’analyse de leur dossier et la réponse qui y est apportée sont retardées. Si la demande est acceptée, ils bénéficient alors du statut de réfugié ; si elle est récusée, ils sont en revanche déboutés. L’ensemble de cette procédure doit pouvoir se dérouler dans de meilleures conditions à l’avenir.
Pour que la réforme puisse entrer en application efficacement, il importe que les conditions d’hébergement et de domiciliation soient prévues dans un dispositif spécifique. C’est d’ailleurs ce que souhaite un grand nombre des acteurs concernés par cette question.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek584 ?

M. Daniel Goldberg (Parti socialiste) : Jean-Louis Touraine a beaucoup travaillé sur ce sujet. Il a notamment publié, conjointement avec notre collègue sénatrice Mme Létard, un rapport complet en vue de la réforme du droit d’asile que le Gouvernement a engagée. Sensible aux arguments qui viennent d’être développés, la commission a émis un avis favorable à cet amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Cécile Duflot : Au Sénat, en première lecture, je m’étais engagée auprès de la sénatrice Valérie Létard à ce que le projet de loi ALUR tienne compte des conclusions du rapport qu’elle a élaboré conjointement avec M. Touraine sur 552la réforme du droit d’asile, bien que l’examen du texte ait débuté avant la remise du rapport. Mme Létard y tenait tout particulièrement, ce que je comprends parfaitement.
L’amendement que vous venez de présenter, monsieur Touraine, concerne des dispositions de la loi ALUR et il est issu de vos travaux dans le cadre de ce rapport. Afin d’honorer l’engagement pris auprès de Mme Létard, et je le lui dirai, car lorsque le travail se fait de manière bien coordonnée il faut le souligner, j’émets un avis favorable à cet amendement.