Accès au logement et urbanisme rénové : Article 18
debate, 15/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek410 et 511.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek410.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Il est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement bkno ek511.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Il est défendu.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement bkno ek195.
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Je veux simplement revenir sur les propos que je viens d’entendre. La concentration des logements sociaux est parfois excessive, ce qui aboutit aux phénomènes de ghettoïsation que l’on connaît.
L’amendement bkno ek195 offre une solution dont je ne prétends pas qu’elle soit parfaite, parce qu’il faut bien répondre, malgré tout, à la demande. Il vise à favoriser la mixité sociale en évitant, j’y insiste, une ghettoïsation par le bas de zones qui se trouvent déjà dans des situations extrêmement difficiles. Je sais que ma proposition est discutable, mais son utilité sera peut-être de permettre au Gouvernement de rappeler sa position et de nous livrer quelques éclaircissements.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Daniel Goldberg (Parti socialiste) : La logique de cet amendement a été largement débattue. Notre collègue Pupponi est ainsi intervenu à plusieurs reprises à propos de ce problème, qui est réel. Il l’avait aussi fait lors de l’examen du projet de loi sur la ville, dont il était lui-même rapporteur.
Nous sommes parvenus à un équilibre, qui permet au préfet d’agir pour le relogement de candidats dits DALO en ZUS. Or l’amendement que vous proposez, monsieur Piron, ne permettrait même pas à des ménages, des familles DALO originaires de ces mêmes zones d’y être relogées. Pour cette raison et pour préserver l’équilibre que nous avons trouvé, la commission est défavorable à l’amendement bkno ek195.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Michel Piron.
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : L’argument est pertinent. Je souhaitais l’entendre répété.
Cela dit, je rappelle que le DALO a pratiquement résolu le problème du stock, il ne reste que le flux, hors région parisienne. Le problème demeure en Île-de-France parce que, nous le savons bien, le nombre des demandes est très supérieur à celui des possibilités de relogement, mais je me range à l’argument qui vient d’être rappelé, et je retire mon amendement.