Égalité entre les femmes et les hommes : Article 2 C
debate, 20/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Sur l’article 2 C, je suis saisie d’un amendement bkno ek293.
La parole est à Mme Barbara Romagnan, pour le soutenir.
Mme Barbara Romagnan : L’objectif poursuivi par cet amendement est que les métiers majoritairement exercés par des femmes soient reconnus à égalité par rapport à ceux qui sont exercés par les hommes.
Il ne s’agit pas seulement, d’ailleurs, de faire en sorte que, au sein d’une même profession, les hommes et les femmes aient des carrières comparables et soient payés à égalité. Selon la DARES, les femmes sont, pour l’essentiel, concentrées dans douze familles professionnelles dans lesquelles se trouvent peu d’hommes. De plus, les métiers concernés sont très souvent sous-payés par rapport à ceux exercés majoritairement par des hommes. Je prendrai un seul exemple : après le même nombre d’années d’études et avec des responsabilités qui ne sont pas moindres, le début de carrière des infirmières est bien moins valorisé et valorisant que celui d’un métier exercé par des hommes. Cette situation s’explique sans doute par le fait que les métiers que les femmes exercent de façon majoritaire requièrent un certain nombre de qualités ou de compétences que d’aucuns jugent innées ou naturelles. On ne reconnaît donc pas des compétences de ce type ou, en tout cas, pas autant qu’elles le mériteraient.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sébastien Denaja : Une fois encore, je partage l’objectif, à ceci près que l’ajout me semble inutile dans la mesure où les dispositions de l’article L. 1132-1 du code du travail prohibent déjà, s’agissant des systèmes de classification, toute discrimination en raison du sexe. Dès lors, l’avis de la commission est défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à Mme Barbara Romagnan.
Mme Barbara Romagnan : Je m’en remets à ce qui vient d’être expliqué ; par conséquent, je retire mon amendement. Néanmoins, je tiens à exprimer des réserves, car la façon dont on évalue à l’heure actuelle les inégalités conduit à ce que, très souvent, le phénomène ne soit pas pris en compte, malgré l’existence de l’article L. 1132-1 du code du travail, que je connais, bien entendu, et auquel le rapporteur a eu raison de faire référence. On se contente d’observer la situation au sein d’une profession, sans la comparer avec d’autres. Je ne suis pas sûre que mon amendement soit satisfait, mais je fais confiance au rapporteur.