Égalité entre les femmes et les hommes : Article 2 G
debate, 20/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek334.
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Il s’agit simplement de supprimer le mot « quinquennal » afin d’améliorer la rédaction de cet article.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j’émets un avis plutôt réservé, car je ne vois pas l’intérêt de supprimer le mot « quinquennal ». Cela implique qu’il n’y aurait plus de périodicité imposée pour la remise d’un rapport. Cela nous laisse dans le flou.
Si Mme la ministre pouvait nous en dire un peu plus, ma pente naturelle étant de lui faire confiance, j’émettrais alors un avis plutôt favorable. Mais en l’état actuel de nos débats, qui ont été limités, madame la ministre, j’ai quelques réserves.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur le rapporteur, vous dites avoir un avis « plutôt réservé » ou « plutôt favorable » : il va falloir clarifier votre position ! (Sourires.)
La parole est à Mme la ministre.
Mme Najat Vallaud-Belkacem : C’est très simple : nous restons sur le principe indiqué par l’article. Mais nous laissons aux instances que sont la Commission nationale de la négociation collective, d’une part, et le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, d’autre part, le soin de définir le rythme de transmission des rapports appropriés.
Je le répète, le principe reste le même. Simplement, ces instances nous semblent mieux à même de définir le rythme de transmission.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Comprenant mieux les enjeux de la suppression de ce mot, je peux maintenant, madame la présidente, émettre un avis clairement favorable. (Sourires.)