Égalité entre les femmes et les hommes : Après l’article 2 G
debate, 20/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Barbara Romagnan, pour soutenir l’amendement bkno ek198 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 G.
Mme Barbara Romagnan (Parti socialiste) : Cet amendement vise à intégrer parmi les catégories d’action de formation professionnelle les actions de promotion de la mixité dans les entreprises.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Je suis ravi, chère collègue, de pouvoir émettre, sur l’amendement que vous proposez, un avis favorable. (« Ah ! » sur divers bancs.)
Il est très utile d’ajouter des actions de promotion de la mixité dans les entreprises et des actions de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Vous aurez compris que la mixité professionnelle faisait partie de nos priorités. Je l’ai indiqué publiquement, nous allons lancer cette année une dizaine de plans d’action en faveur de la mixité dans des secteurs très déséquilibrés : la petite enfance, le transport, les BTP, l’aide aux personnes âgées etc. Il est intéressant que les entreprises soient associées et mobilisées sur ce travail, notamment par des actions sur la formation et la sensibilisation.
Votre amendement, madame Romagnan, est relativement pertinent. Cela étant, en mesurons-nous tous les effets ? Je n’en suis pas tout à fait sûre. Je m’en remets donc à la sagesse.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Barbara Romagnan, pour soutenir l’amendement bkno ek200.
Mme Barbara Romagnan (Parti socialiste) : Cet amendement, un peu plus lourd que le précédent, propose, pour les salariés à temps partiel, que la durée du droit individuel à la formation soit calculée sur la base d’un emploi à temps complet.
Ce n’est pas parce qu’on travaille à temps partiel – je dirais même que c’est souvent l’inverse – qu’on n’a pas besoin d’un droit à la formation à temps plein.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : C’est à regret, madame Romagnan, que je vous suggère de bien vouloir retirer cet amendement car, cette fois, l’échéance est très proche : c’est dans deux jours, le 22 janvier, que sera débattue en Conseil des ministres un projet de loi sur la formation professionnelle. Chacun en conviendra, c’est dans ce cadre que cet amendement trouverait davantage sa place. En tout cas, ce sujet y sera forcément traité. Votre impatience, madame la députée, devra souffrir quelque délai, soit quelques heures avant que le Gouvernement ne dévoile sa copie sur le sujet.
Si vous ne retiriez pas votre amendement, l’avis de la commission serait défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : Si j’ai bien compris, monsieur le rapporteur, vous émettez un avis défavorable dans le cadre de la présente loi, mais vous laissez augurer un avis favorable à ce même amendement dans le cadre de la future loi sur la formation professionnelle. (Sourires.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Barbara Romagnan.
Mme Barbara Romagnan (Parti socialiste) : Je suis prête à retirer mon amendement si Mme la ministre s’engage à ce qu’il soit repris dans le cadre de la loi sur la formation professionnelle.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ?
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Comme l’a dit très justement M. le rapporteur, le projet de loi relatif à la formation professionnelle sera présenté mercredi en conseil des ministres. Il instaurera en particulier le compte personnel formation. C’est dans ce cadre qu’il sera possible de majorer les droits à formation des salariés à temps partiel. N’anticipons pas la discussion du projet de loi présenté par Michel Sapin. Tout semble indiquer que votre amendement, madame la députée, sera satisfait par ce texte. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Barbara Romagnan.
Mme Barbara Romagnan (Parti socialiste) : Dans le doute, je préfère le maintenir. S’il est satisfait, il le sera deux fois. La loi ne serait pas pour autant en contradiction avec ce que nous aurions voté.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Dès lors, l’avis du Gouvernement est défavorable.