Réduction d’activité des moniteurs de ski : Présentation
debate, 21/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires sociales.
Mme Marie-Noëlle Battistel : Madame la présidente, madame la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, chers collègues, trois propositions de loi identiques visant à mettre en place un dispositif de réduction de l’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge de la retraite au bénéfice des jeunes diplômés de la profession ont été déposées par les groupes SRC, RRDP et UMP : deux d’entre elles ont été inscrites à 745l’ordre du jour et nous sont soumises aujourd’hui, après avoir été adoptées par la commission des affaires sociales la semaine dernière.
Cette convergence de vues, qui transcende les groupes politiques, est l’expression d’une préoccupation largement partagée par les élus, notamment les élus de montagne qui, les premiers, ont été alertés sur la question du renouvellement des générations et de l’insertion des jeunes dans la profession de moniteur de ski.
Le ski est, en effet, une activité essentielle, parfois même vitale, pour l’équilibre économique de certains territoires de montagne, où il constitue une source de revenus, d’emploi et d’activité majeure pour la population locale. Avec plus de 55 millions de journées skiées, la France est redevenue, en 2011, la première destination mondiale du ski, devant les États-Unis et l’Autriche.
Cette prépondérance, nous la devons non seulement aux nombreux massifs présents sur notre territoire, à la qualité de l’enneigement hivernal, aux infrastructures performantes des domaines skiables, à nos capacités d’hébergement, mais aussi aux hommes et aux femmes pour qui la montagne est à la fois un métier et une passion qu’ils s’efforcent de faire partager au plus grand nombre.
Les moniteurs de ski font partie de ces passionnés, dont la réputation d’excellence a dépassé nos frontières. Les exigences requises pour l’obtention du diplôme d’État de moniteur de ski alpin, ainsi que la renommée des grands noms du ski français ont façonné cette image, que les principaux intéressés ont à cœur d’entretenir, qu’ils travaillent seuls ou dans le cadre de structures associatives, comme les écoles du ski français, les ESF – créées en 1937 et rassemblant aujourd’hui 90 % de la profession –, ou les écoles de ski internationales.
En effet, si la profession de moniteur de ski est une profession libérale, elle n’en est pas moins organisée, l’écrasante majorité des moniteurs adhérant à des syndicats professionnels et se regroupant au sein de structures, les écoles de ski, chargées de répartir entre eux l’activité en fonction des compétences demandées, des diplômes et de l’ancienneté de chacun.
Cette organisation permet à la profession d’être collectivement mieux armée face aux aléas de l’activité. Elle s’est par ailleurs traduite, au sein des ESF, par la mise en place de dispositifs de solidarité, dont un dispositif de solidarité intergénérationnelle reposant sur la réduction d’activité des moniteurs les plus anciens et visant à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes moniteurs diplômés.
Ce dispositif a permis à tous les nouveaux diplômés de l’École nationale de ski alpin, de l’ordre de quatre cents par an, de se retrouver rapidement en activité après l’obtention de leur diplôme, selon les enquêtes menées par la direction de l’École. Cette situation unique dans le paysage économique français, a fortiori en période de crise, nous paraît être un argument suffisant pour que la pérennité de ce dispositif soit assurée.
Or, bien que celui-ci ait été reconduit pendant près de cinquante ans par les représentants des moniteurs de ski, appelés à voter les statuts et règles internes applicables aux ESF, il est aujourd’hui contesté par quelques moniteurs peu désireux de se voir appliquer les règles dont ils ont eux-mêmes bénéficié lors de leur intégration dans les écoles du ski français.
En effet, le dispositif de réduction d’activité que la présente proposition de loi vise à encadrer existe depuis 1963 et n’a été modifié qu’à quatre reprises, afin de repousser l’âge auquel la réduction d’activité est censée s’appliquer.
Ainsi, lors de sa création, en 1963, c’est à cinquante-cinq ans que les moniteurs quittaient leur statut de permanent pour ne plus être appelés par les ESF qu’en renforts pendant les vacances scolaires. En 1996, l’âge limite est passé à cinquante-huit ans. En 2007, un décalage progressif à soixante et un ans a été instauré, avant que ne soit adopté, en 2012, un pacte intergénérationnel applicable à compter de soixante-deux ans et garantissant aux moniteurs âgés de soixante-deux à soixante-sept ans de valider deux trimestres d’assurance vieillesse par an, soit l’équivalent d’un bénéfice minimum de 3 800 euros par saison.
Toutefois, après la transposition par la loi du 27 mai 2008 de la directive européenne 2000/78/CE sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, certains moniteurs de ski ont commencé à contester le dispositif de solidarité intergénérationnelle, au motif qu’il introduirait une discrimination en fonction de l’âge.
Si, à la suite d’un avis de la HALDE du 29 novembre 2010, deux tribunaux d’instance ont donné raison aux plaignants, la cour d’appel de Grenoble a confirmé, quant à elle, la validité du pacte intergénérationnel, se fondant à la fois sur un nouvel avis émis par le Défenseur des droits et sur l’analyse des données économiques et démographiques du secteur. Un pourvoi en cassation a néanmoins été introduit, dont l’issue ne devrait pas être connue avant l’année prochaine.
Ainsi, dans l’attente de cette décision, le pacte intergénérationnel reste-t-il applicable dans les ESF, sous réserve des recours individuels susceptibles d’être introduits contre ses déclinaisons locales, école par école.
La présente proposition de loi poursuit donc un double objectif. D’une part, elle vise à garantir la licéité du dispositif de solidarité intergénérationnelle mis en place dans la profession qui a permis, jusqu’à présent, d’insérer dans l’activité l’ensemble des jeunes moniteurs de ski diplômés, alors même que les taux d’activité des moniteurs de ski de plus de soixante ans sont particulièrement élevés par rapport aux moyennes nationales. À titre d’exemple, le taux d’activité est de 82 % à soixante ans et de 56 % à soixante-dix ans.
D’autre part, le texte vise à mieux encadrer la mise en œuvre de ce dispositif, afin d’écarter tout risque d’application discriminatoire et de protéger les seniors, de façon à ce que la réduction d’activité ne se traduise pas par une précarisation de leur situation.
La proposition de loi vise donc à garantir que, si une différence de traitement liée à l’âge est opérée dans les écoles de ski, elle ne constitue pas une discrimination, dans la mesure où celle-ci poursuit bien un objectif légitime et où sa mise en œuvre est proportionnée et nécessaire à l’objectif ainsi poursuivi, conformément aux critères prévus par la directive 2000/78/CE.
La mise en œuvre de ce dispositif n’est pas obligatoire : dans certaines stations, la démographie des moniteurs de ski ou l’absence de jeunes moniteurs ne le justifiera sans doute pas. Mais chaque école de ski désireuse d’appliquer une réduction d’activité aux moniteurs seniors devra désormais s’inscrire dans le cadre défini par la loi.
Celui-ci précise ainsi un certain nombre de points qui ne figuraient pas dans les textes adoptés par le syndicat national des moniteurs du ski français. Tout d’abord, il est clairement 746indiqué que la réduction d’activité des seniors doit bénéficier directement aux jeunes diplômés, c’est-à-dire aux moniteurs de moins de trente ans disponibles pour travailler sur la saison, et non à l’ensemble des moniteurs de l’école ayant moins de soixante-deux ans, comme cela pouvait être le cas auparavant.
Ensuite, la réduction d’activité doit être organisée de manière progressive et garantir un certain niveau d’activité, et donc de bénéfice, aux moniteurs ayant l’âge de liquider leur retraite mais désireux de poursuivre leur activité. Entre soixante-deux et soixante-cinq ans, la réduction ne pourra dépasser 30 % du volume d’activité auquel le moniteur aurait pu prétendre, eu égard à ses compétences, ses diplômes et son ancienneté, en l’absence du dispositif. Entre soixante-cinq et soixante-sept ans, cette réduction pourra atteindre 50 %. C’est seulement après soixante-sept ans que les moniteurs passeront au statut de simples renforts en périodes de vacances scolaires.
Enfin, la réduction d’activité ne s’applique qu’aux cours distribués par l’intermédiaire de l’école de ski, pour lesquels le moniteur n’a pas été demandé personnellement par la clientèle. Il reste en revanche entièrement libre d’exercer avec sa clientèle propre. Ainsi, pour la plupart des moniteurs seniors, la diminution de leur activité au titre des cours collectifs devrait être partiellement compensée par le maintien des cours individuels, pour lesquels ils sont personnellement demandés et dont le volume peut être important pour les moniteurs en fin de carrière s’étant constitué une clientèle d’habitués.
En conclusion, ces dispositions sont beaucoup plus favorables aux moniteurs seniors que ne l’étaient les versions successives du dispositif mis en place dans les ESF par le Syndicat national des moniteurs du ski français.
Le texte conserve, en outre, la disposition figurant dans la dernière version du pacte intergénérationnel et garantissant que le volume d’activité octroyé permette tant aux seniors entre soixante-deux et soixante-sept ans qu’aux jeunes moniteurs de valider deux trimestres d’assurance vieillesse par saison. On garantit ainsi aux moniteurs seniors que, même avec une activité réduite, ils continuent d’acquérir des droits à la retraite, en validant au minimum deux trimestres, ce qui correspond à un bénéfice approximatif de 3 800 euros minimum.
Si elle n’a pas modifié l’équilibre du texte, la commission des affaires sociales a néanmoins contribué à l’améliorer en adoptant plusieurs amendements de clarification rédactionnelle. Par ailleurs, je vous proposerai aujourd’hui deux nouveaux amendements. Le premier vise à faire référence aux écoles de ski en lieu et place des « associations ou syndicats professionnels », dans la mesure où les statuts des écoles de ski sont beaucoup plus divers que cela, un grand nombre d’entre elles n’étant par exemple que des groupements de fait. Le second vise à ce que le dispositif de réduction d’activité s’applique à compter de soixante-deux ans, y compris pour les générations de 1953 et 1954, pour lesquelles l’âge de la retraite est encore aujourd’hui légèrement inférieur.
Ainsi amendé, le texte proposé devrait à la fois assurer la pérennité et garantir la sécurité juridique d’un dispositif qui a fait ses preuves en matière d’insertion professionnelle des jeunes moniteurs de ski, tout en assouplissant les dispositions en vigueur, qui étaient très défavorables à l’activité des seniors.
C’est pourquoi, je vous demande, chers collègues, de bien vouloir apporter votre soutien aux deux propositions de loi qui vous sont soumises aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.
Mme Valérie Fourneyron : Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, madame la présidente de l’Association nationale des élus de la montagne, madame la présidente du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur la montagne, mesdames et messieurs les députés, tous dans cet hémicycle, nous savons ce que les monitrices et moniteurs de ski français apportent à la « marque France ». Tous, nous savons ce qu’ils représentent dans l’esprit des millions de personnes qui choisissent, chaque année, les montagnes françaises pour s’adonner à leur passion. Tous, nous savons que les « pulls rouges » contribuent au succès du tourisme blanc. (Sourires.)
Et quel succès ! L’an dernier, nos montagnes ont totalisé 57,9 millions de journées skieurs, plaçant la France au premier rang mondial de la pratique du ski. Le tourisme de montagne représente ainsi 15 % du chiffre d’affaires du tourisme national et connaît une croissance annuelle de 2,8 % ! La France compte, aujourd’hui, 19 000 moniteurs de ski, pour la plupart travailleurs indépendants. La profession, il faut s’en réjouir, ne connaît pas le chômage. Vous l’avez évoqué madame la rapporteure, le métier de moniteur de ski s’est organisé en France autour d’un système de formation que l’on doit, en grande partie, au regretté Émile Allais, premier champion olympique français de ski.
Ce dernier a défini, dans les années 1930, une méthode d’enseignement novatrice qui fait, depuis, référence au plan international. En 1937, est créée la première école française du ski. Après guerre, la profession est consacrée et son organisation structurée par la création d’une obligation de diplôme, principe qui a présidé à l’organisation de l’ensemble de l’encadrement sportif français. On compte, aujourd’hui, 260 écoles du ski français. L’État participe à cette excellence en accompagnant la formation des moniteurs de ski. Au sein de mon ministère, l’École nationale des sports de montagne, qui forme chaque année 400 moniteurs, contribue activement à la qualité et la reconnaissance de cette profession.
La qualité des relations tissées avec les organisations professionnelles favorise la bonne insertion professionnelle de ces jeunes. Le rayonnement de nos moniteurs de ski ne s’arrête pas à nos frontières. Nous savons que les moniteurs français sont demandés en Extrême-Orient, en Amérique du Sud, en Asie et même dans les pays du Golfe.
Mme Marie-Noëlle Battistel : C’est exact !
Mme Valérie Fourneyron : Les moniteurs de ski français ont ainsi contribué à la mise place du système de formation des moniteurs russes. Cette bonne image dont jouit la France en Russie dans le domaine montagnard explique que la Compagnie des Alpes ait été désignée pour la création et l’exploitation de la station de Rosa Khutor qui accueillera les épreuves de ski de Sotchi. À quoi devons-nous le succès de nos moniteurs de ski ? À leur professionnalisme – bien sûr –, à leur passion – sans aucun doute -, à leur formation – c’est certain –, mais aussi à l’organisation de leur profession.
Depuis cinquante ans, la profession assure l’insertion professionnelle des plus jeunes par un système solidaire de régulation de l’activité des plus âgés. Le pacte intergénérationnel, qui est au cœur de ce projet de loi, est le fruit d’un long cheminement et d’une réflexion initiés en 1963 par le Syndicat national des moniteurs du ski français. Comme vous l’avez rappelé, madame la rapporteure, ce dernier a mis en place un fonds de prévoyance spécifique, système d’assurance vieillesse reposant sur le principe de la répartition.
Dans le même temps, un dispositif de réduction d’activité visant à assurer l’insertion des nouveaux diplômés fut institué. Il prévoyait qu’à partir de cinquante-cinq ans, âge de départ à la retraite, le moniteur permanent devenait un moniteur occasionnel. Le principe du pacte est ainsi ancré : réduire de manière dégressive l’activité des plus âgés pour favoriser l’embauche des plus jeunes. La loi de financement de la Sécurité sociale du 21 décembre 2006 a permis l’intégration des moniteurs de ski dans le droit commun de l’assurance vieillesse. Ils sont, ainsi, réputés avoir satisfait aux obligations depuis le bk1er ekjanvier 1978. En conséquence, l’âge à partir duquel intervient la réduction d’activité passe à soixante et un ans.
En 2009, en application de la transposition de la directive relative au cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, des moniteurs de ski ont demandé l’annulation du pacte intergénérationnel au titre de la discrimination par l’âge. Par un jugement du 18 mars 2013, le tribunal de grande instance de Grenoble a considéré le pacte illicite, car établissant une discrimination liée à l’âge dès lors que le lien entre la réduction d’activité des plus anciens et l’insertion professionnelle des plus jeunes n’était pas suffisamment établi.
Le 30 septembre 2013, la cour d’appel de Grenoble a jugé, au contraire, que le pacte répondait à « une exigence professionnelle essentielle et déterminante », exigence dont elle a reconnu la validité. Elle a notamment affirmé que « l’intégration des jeunes moniteurs diplômés au sein des ESF est un objectif légitime ». Les demandeurs ont formé un pourvoi en cassation. La Cour de cassation ne devrait cependant pas rendre de décision avant plusieurs saisons.
C’est pourquoi, il est important, aujourd’hui, de clarifier la situation juridique par voie législative, certes pour ne pas laisser la profession dans l’incertitude, mais surtout pour améliorer le système existant en tenant compte des décisions de justice déjà émises.
Mme Marie-Noëlle Battistel : Exactement !
Mme Valérie Fourneyron : Vos propositions de loi, mesdames et messieurs les députés, répondent à cet objectif. Elles s’inscrivent dans le sens de la directive européenne qui autorise les États membres à mettre en place des différences de traitements lorsque celles-ci répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante.
Elles sont conformes à l’avis émis par le Défenseur des droits à propos de la nouvelle version du pacte adoptée en novembre 2012, tout en appelant l’attention sur la nécessité de calibrer de façon précise et objective les conditions de mise en œuvre de ces dispositions par les écoles locales. Le Gouvernement estime donc que la proposition de loi présentée aujourd’hui répond à cette nécessité de stabiliser le dispositif existant en sécurisant juridiquement le pacte intergénérationnel.
Votre proposition de loi, madame la rapporteure, apporte surtout deux améliorations essentielles à ce dispositif. Elle garantit, d’une part, que la réduction d’activité des anciens bénéficie aux seuls jeunes professionnels de moins de trente ans. Elle plafonne, d’autre part, la réduction d’activité selon l’âge. Ces deux conditions améliorent sensiblement le projet initial proposé. Je tiens à rappeler qu’elle est, de plus, sans incidence sur la clientèle personnelle des moniteurs. Elle se fait au bénéfice des seniors, considérant la situation actuelle.
Cette proposition de loi est équilibrée, et protectrice d’un système qui fonctionne en faveur de l’emploi des plus jeunes. Elle s’inscrit dans la préoccupation du Gouvernement de favoriser l’emploi des jeunes et d’organiser le maintien dans l’emploi des plus anciens. Il s’agit, en l’occurrence, du maintien d’activité de professionnels indépendants qui peuvent, d’ores et déjà, faire valoir leurs droits à retraite. Cette disposition rejoint également les principes du contrat de génération. Il convient, en effet, de rappeler que la formation des moniteurs de ski intègre déjà cette dimension solidaire en organisant la formation en alternance et le tutorat, et en s’inscrivant pleinement dans une logique de compagnonnage.
La proposition de loi permet donc de maintenir le système de formation et l’organisation de cette profession. Je souhaite également rassurer ceux qui verraient, dans cette disposition, un risque d’allongement de l’âge de départ à la retraite. Je tiens à rappeler qu’il s’agit, comme je l’ai précisé à plusieurs reprises, et comme vous l’avez fait, madame la rapporteure, d’une profession indépendante au sein de laquelle la longévité est la règle. Cette profession a défini pour elle-même, à plus de 94 %, cette organisation spécifique. L’équilibre ainsi acquis est précieux. Je suis convaincue qu’il mérite d’être préservé et amélioré comme vous le proposez.
Notre pays a le devoir de pérenniser une profession qui constitue un exemple tant pour sa performance économique que pour sa performance sportive. C’était le souhait exprimé par le Premier ministre devant le Conseil national de la montagne le 29 avril dernier. Je remercie les parlementaires et les élus de l’Association nationale des élus de la montagne de l’avoir compris et d’avoir présenté ce texte. Je me félicite que les élus de l’UMP aient repris la proposition de la majorité dans les mêmes termes. Les amendements proposés aujourd’hui par la rapporteure et l’opposition vont dans le bon sens.
La rédaction de l’amendement de la rapporteure pour désigner les écoles de ski me paraît, cependant, la plus appropriée et recueillera donc un avis favorable du Gouvernement. Je ne doute pas que cette position n’empêchera pas cette proposition de loi d’être adoptée à l’unanimité. Je pense que nos moniteurs nous en seront reconnaissants. Je tiens d’ailleurs à saluer leurs représentants ici présents. Les skieuses et skieurs qui participeront aux Jeux olympiques de Sotchi ont tous été formés par des moniteurs de nos écoles de ski, certains le sont eux-mêmes et beaucoup les rejoindront à plus ou moins brève échéance.
Je leur souhaite, en notre nom à tous, pleine réussite. Les succès de ces derniers jours nous inclinent à croire que de beaux podiums sont à attendre lors de ces Jeux olympiques, en dépit de l’absence pour blessure de nos deux skieuses championnes du monde, Tessa Worley et Marion Rolland, à qui je tiens à adresser une pensée amicale. Nous maintenons ici, il me semble, le formidable élan sportif dont bénéficie cette discipline, de la pratique de loisirs jusqu’au plus haut niveau, qui garantit le dynamisme économique de nos montagnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Joël Giraud : Très bien !