Réduction d’activité des moniteurs de ski : Discussion générale

Réduction d’activité des moniteurs de ski : Discussion générale

debate, 21/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Dion, première oratrice inscrite dans la discussion générale.

Mme Sophie Dion : Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les présidentes, madame la rapporteure, mes chers collègues, les écoles du ski français ont mis en place un système de réduction progressive d’activité des moniteurs seniors afin de favoriser l’intégration des plus jeunes, et ce depuis plus de cinquante ans. Cette solidarité intergénérationnelle qui anime les écoles du ski français a pour objectif d’assurer l’avenir de notre profession. J’ai bien dit « notre profession », madame la ministre, car j’appartiens à cette famille de passionnés de la montagne et du ski.
Je fais partie de ces 19 000 moniteurs qui exercent au sein des 260 écoles de ski français, réparties dans tous les massifs français et dans toutes les communes françaises de montagne. L’exercice de mon mandat de députée ne me donne pas l’occasion, aujourd’hui, de revêtir le nouveau pull rouge made in France. Ce pull rouge était déjà porté par notre premier moniteur de ski, Émile Allais, né à Megève, l’un de nos plus prestigieux ambassadeurs de la montagne française. Je vous remercie, madame la ministre, de l’avoir cité.
Je partage, pour autant, les valeurs de ces hommes et de ces femmes qui ont été remarquablement formés par l’École nationale de ski et d’alpinisme de Chamonix, dont la renommée est internationale. Dans la famille des « pulls rouges » nous avons tous à cœur de transmettre, de partager nos valeurs et nos connaissances de la montagne, notre savoir-faire avec les plus jeunes qui arrivent au sein de cette profession, laquelle est l’un des plus beaux marqueurs de notre tourisme d’hiver, connue et reconnue dans le monde entier. C’est en quelque sorte « pulls rouges sur neige blanche ».
Comme vous le savez, les moniteurs de ski sont des travailleurs indépendants, déclarés individuellement à l’URSSAF. Ils dépendent, pour la retraite, du régime des professions libérales. Dans la réalité, les moniteurs de ski exercent leur activité bien au-delà de l’âge légal de départ à la retraite. Une étude de 2012 précise que plus de 80 % des moniteurs âgés de plus de soixante ans, 50 à 56 % des moniteurs âgés de soixante-dix ans, et 10 à 14 % des moniteurs âgés de quatre-vingts ans continuent à exercer leur activité professionnelle. Ils le font, comme toujours, avec compétence, rigueur et amour de ce métier qu’ils partagent avec les plus jeunes.
Dans le même temps, environ 400 moniteurs sont diplômés chaque année, et l’on compte 3 500 moniteurs stagiaires. Il est de notre devoir d’offrir des perspectives d’avenir à ces jeunes. Si nous voulons préserver l’activité économique de nos communes de montagne, il faut pouvoir offrir des emplois à nos jeunes, des emplois non délocalisables, des emplois source de vie dans toutes nos communes rurales et de montagne. C’est pourquoi la profession elle-même a prévu un dispositif de réduction progressive d’activité au bénéfice des jeunes moniteurs de moins de trente ans : un « pacte intergénérationnel ».
Ce pacte, élaboré par le Syndicat national des moniteurs du ski français sous l’impulsion de son président, Gilles Chabert, en accord avec le Défenseur des droits, a été plébiscité par 95 % des moniteurs.
Il prévoit une réduction d’activité progressive pour les moniteurs de plus de soixante-deux ans afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins de trente ans exerçant en continuité sur la saison. Entre soixante-deux et soixante-cinq ans, le taux maximal de réduction sera de 30 %. Il sera ensuite, entre soixante-cinq et soixante-sept ans, porté à 50 %. Le taux de réduction d’activité pourra bien entendu être inférieur à 30 ou à 50 % en fonction des particularités et des besoins dans les stations. Au-delà de soixante-sept ans, il n’y aura pas d’activité minimale garantie par les écoles de ski, mais les moniteurs pourront naturellement être appelés en renfort comme c’est toujours le cas pendant les semaines de vacances, en particulier les vacances de février, et notamment celles des Parisiens.
Le pacte apporte des garanties en matière de retraite, comme la validation au minimum de deux trimestres d’assurance vieillesse pour chaque saison de ski, tant pour les moniteurs seniors que pour les moniteurs juniors bénéficiant du dispositif. Il s’appliquera sur la base du volontariat, car il faut laisser le libre choix aux écoles de ski afin de ne pas entraver leur fonctionnement, notamment celui des plus petites d’entre elles, et les activités exercées par les moniteurs de ski seniors avec leur propre clientèle ne sont aucunement concernées par le texte.
Tels sont les principaux éléments du pacte repris par les propositions de loi quasi similaires des groupes SRC et UMP. C’est un texte transpartisan. C’est suffisamment rare pour être souligné, mais la montagne, vous le savez tous, fait consensus. C’est l’expression de la solidarité des gens de la montagne, la montagne qui est au-dessus de tous les clivages et de tous les partis.
Nos propositions de loi ont un objectif commun : sécuriser juridiquement ce pacte de solidarité qui a fait l’objet de critiques, car on lui reprochait une discrimination fondée sur l’âge. Mais peut-on véritablement parler de discrimination quand une profession organise elle-même le passage d’une génération à une autre, le renouvellement des générations, en préservant l’activité de ses aînés et en donnant du travail aux jeunes ?
C’est d’ailleurs le raisonnement que la cour d’appel de Grenoble a retenu en infirmant le jugement du tribunal de grande instance qui avait jugé illicite une mesure prévoyant une réduction d’activité pour les moniteurs seniors. Elle a, de fait, validé le pacte intergénérationnel.
Au-delà des aléas judiciaires, car nous savons qu’une décision peut être censurée, reprise, cassée, il nous a semblé primordial de pérenniser un système qui préserve l’avenir d’une profession garantissant aux jeunes moniteurs diplômés une activité pour le métier qu’ils ont choisi avec grand cœur.
En votant ce texte, nous donnerons corps à l’esprit de solidarité des gens de la montagne. Nous continuerons ainsi à transmettre nos valeurs, notre attachement à la solidarité entre les générations. Nous continuerons aussi, sur chaque banc de notre assemblée, à faire la preuve que la montagne, par nature, par définition, est au-dessus et au-delà des intérêts partisans et personnels. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Francis Hillmeyer.

M. Francis Hillmeyer : Si l’on m’autorise à la résumer en quelques mots, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui vise à rajeunir la profession des moniteurs de ski en réduisant l’activité des employés les plus âgés pour permettre aux plus jeunes de travailler.
Ce texte vient en quelque sorte au secours du pacte intergénérationnel mis au point par le Syndicat national des moniteurs du ski français, qui prévoit une réduction d’activité pour les moniteurs de plus de soixante-deux ans afin de favoriser l’embauche des moins de trente ans. Après son parcours chaotique devant la justice, il s’agit de transformer la nature juridique de ce pacte jugé discriminatoire par certains mais adopté à 94,86 % par les directeurs des ESF et représentants de ces écoles, réunis en congrès exceptionnel le 24 novembre 2012 à Lyon, et de donner à des dispositions conventionnelles une valeur législative.
Qu’il me soit permis à cette occasion et avant toute chose de rendre hommage au travail réalisé par tous nos moniteurs de ski, qui ont en charge la sécurité de nos enfants. Ils ont de lourdes responsabilités en matière de sécurité, particulièrement sur les pistes raides et dans les parcs à neige.
Le moniteur transmet à ses élèves les règles de conduite à suivre sur les pistes et les informe des dangers de la montagne et du hors-piste. En cas d’avalanche, il peut être sollicité pour intervenir de toute urgence. En dehors des cours, il assure toutes sortes de tâches techniques comme le traçage et le piquetage des slaloms et des pistes nordiques, la gestion des dossards ou le chronométrage. Il participe aux compétitions et événements organisés par l’école de ski ou la station. Et, outre se montrer vigilant et parfaitement conscient des risques, il doit être rassurant et encourageant avec ses élèves. Il doit communiquer sa passion pour la montagne et répondre aux questions des vacanciers. Il est le lien de confiance entre la montagne et les hommes, entre la puissance de la nature et la fragilité des hommes, face aux dangers éventuels que la blancheur immaculée des sommets cache parfois.

M. Michel Issindou : C’est lyrique !

M. Francis Hillmeyer : Plus qu’une technique ou que la seule transmission d’un savoir sportif, les moniteurs transmettent ainsi un savoir-être, une exemplarité et un respect de l’autre au centre de chacun de leurs actes, en même temps que l’amour et le respect de ces grands et majestueux espaces. En somme, nos moniteurs exercent une sorte de mission de service public et c’est en conséquence avec le plus grand respect des uns et des autres que nous devons aborder le sujet qui nous est soumis.
Au respect vient s’ajouter une notion plus économique. Nos monos, comme nous les appelons affectueusement, sont aussi en effet les animateurs d’un secteur économique florissant, qu’il convient non seulement de préserver mais aussi de développer. La montagne constitue un atout stratégique pour le tourisme hexagonal, puisqu’elle génère 15 % de son chiffre d’affaires annuel, dont la moitié provient de la saison de ski.
Le tourisme blanc est donc un enjeu majeur pour les territoires concernés en termes d’emplois et de retombées économiques, et les moniteurs sont aux avant-postes. Sur la saison 2012-2013, ce sont 57,9 millions de journées skieurs qui ont été dénombrées, et environ 10 millions de touristes. La France est ainsi la première destination mondiale pour le ski, pas seulement alpin. Les stations des Vosges, à une demi-heure de route de ma circonscription, sont une preuve de l’engouement pour ce sport.
Ces données doivent évidemment nous conduire à identifier tous les moyens possibles pour développer l’attractivité de nos territoires. La première des ressources est toujours humaine. Nous voici donc revenus à nos moniteurs de ski.
Il y a dans l’histoire qui nous occupe deux camps et deux opinions. Les uns, favorables à la mesure, estiment que le partage du travail est un principe qui a construit la profession. Mais, dès lors que le chômage est quasiment inexistant pour cette activité saisonnière, les autres craignent qu’en ne recrutant pas de nouveaux moniteurs, on suscite la création d’écoles concurrentes à l’ESF. Pour ces opposants à la mesure, le pacte intergénérationnel ne garantirait pas du travail aux jeunes, tout en mettant en difficulté financière les plus âgés. Ce système mettrait en outre à mal le principe même des travailleurs indépendants, qui prennent théoriquement leur retraite quand ils le décident, souvent lorsqu’ils jugent qu’ils pourront vivre décemment pendant leur retraite.
Ce qui apparaît évident et socialement incontournable, c’est qu’un système de réduction de l’activité progressif est aujourd’hui une nécessité, à condition de ne pas entraîner les retraités dans des situations financières délicates. Il nous semble en vérité qu’il y a de la place pour tout le monde, sous certaines conditions qui doivent préserver la ressource humaine de ces espaces naturels.
C’est une nécessité à double titre. Il s’agit d’abord de tenir compte des données démographiques, et de les confronter à l’exercice d’un métier qui est évidemment physique, ce qui a été très clairement rappelé. Cette évidence est d’autant plus grande que les pratiques du ski ont évolué, notamment avec l’essor du ski freestyle ces dernières années. Il est probable que l’École de ski français a là un espace de régénération que les jeunes générations peuvent plus naturellement occuper.
Il est donc question de trouver le meilleur compromis possible, en permettant de garantir par la loi qu’une différence de traitement liée à l’âge ne constitue pas une discrimination dans la mesure où elle poursuit bien un objectif légitime et où son application est proportionnée et nécessaire à l’objectif ainsi poursuivi.
Bref, nous voici dans un slalom spécial dont nous avons déjà parcouru le tracé en commission, et nous l’avons fait tous ensemble, unanimement : une expression législative, au fond, de l’esprit du sport !
Nous sommes d’accord, en effet, pour considérer que cette proposition de loi se préoccupe d’éviter les abus. Pour les moniteurs ayant atteint l’âge légal et souhaitant prolonger leur activité pour une durée maximale de trois années, la réduction ne pourra excéder 30 % de l’activité à laquelle ils pourraient normalement prétendre. Pour ceux qui ont exercé leur activité durant trois années au-delà de l’âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité pour une durée maximale de deux années, la réduction ne pourra excéder 50 % de l’activité. Tout dispositif de réduction d’activité devra garantir aux moniteurs seniors un nombre d’heures qui leur permette de valider au moins deux trimestres d’assurance vieillesse auprès du régime de base pour chaque saison de ski. Parallèlement, la redistribution d’activité générée garantira aux moniteurs de moins de trente ans un nombre d’heures d’activité qui leur permettra de valider également au moins deux trimestres par saison. Enfin, il pourra être fait appel aux moniteurs ayant exercé leur activité durant cinq années au-delà de l’âge légal de départ et souhaitant prolonger leur activité.
Compte tenu de ces garde-fous et des amendements de notre rapporteure, qui ont apporté quelques clarifications et précisions rédactionnelles au dispositif, le groupe UDI votera ce texte.

M. Michel Issindou : Très bien ! Nous nous en réjouissons !

Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Cavard.

M. Christophe Cavard : La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui fait l’objet d’un large consensus au sein de notre assemblée. Je serai donc bref.
Ce texte a pour but d’encadrer et de sécuriser un dispositif qui existe depuis longtemps de réduction de l’activité des professionnels du ski ayant atteint l’âge de la retraite au bénéfice des jeunes moniteurs. Il a été mis en place par les écoles de ski français, appelées communément ESF, et a permis d’insérer dans l’emploi tous les jeunes formés, en mettant en place une solidarité intergénérationnelle.
Ce dispositif est aujourd’hui en péril, à la suite de récents jugements mais également de l’entrée en vigueur de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Le principe a été remis en cause au motif qu’il y avait une discrimination entre les professionnels liée à l’âge.
Le texte qui nous est proposé permet donc de sécuriser juridiquement le dispositif, en le recentrant sur l’entrée des jeunes diplômés de moins de trente ans sur le marché du travail tout en étant plus favorable aux seniors. La réduction d’activité des seniors devra être progressive et ne pas dépasser 30 % de l’activité à laquelle ils pourraient prétendre, ce qui leur permettra de maintenir un niveau d’activité et donc de revenus minimal. Elle permettra de valider deux trimestres de droits à la retraite en dépit de la baisse d’activité.
Le groupe des écologistes ne s’opposera pas à un tel dispositif de solidarité intergénérationnelle dans cette profession. Il nous semble en effet intéressant de réguler une profession particulière qui cherche à faire une place aux jeunes tout en maintenant une sécurité pour les seniors. Nous soutenons les garanties sociales, notamment en matière de vieillesse, pour les moniteurs seniors.
Néanmoins, ce texte doit être l’occasion de rappeler, après que nous l’avons démontré l’année dernière en votant la création des contrats de génération, qu’opposer les seniors et les jeunes dans la lutte contre le chômage est un débat stérile. Permettre aux salariés âgés de rester dans l’emploi en leur assurant un revenu et des droits à la retraite minimum tout en permettant aux jeunes diplômés de trouver un emploi est une voie possible dès lors que les dispositifs mis en place s’appuient sur la solidarité et non sur une mise en concurrence des travailleurs, stratégie délétère pour notre société.
Nous devons cependant nous interroger sur les causes du maintien dans l’emploi des moniteurs seniors, et sur les difficultés économiques qui peuvent y être liées. Je me suis déjà interrogé en commission : devons-nous vraiment nous réjouir que 56 % des moniteurs de ski de plus de soixante-dix ans soient toujours en activité ? Certes, ils aiment leur métier, certes, ils aiment la montagne, mais nous pouvons peut-être considérer que d’autres raisons les obligent à continuer à exercer !
Il faut enfin le dire : ce texte, qui ne concerne que les seuls moniteurs de ski, pourrait intéresser de nombreuses autres professions, dans le domaine sportif mais aussi dans des secteurs où le travail saisonnier est important. Gardons donc à l’esprit que ce texte peut ouvrir de nombreux autres débats qu’il nous faudra peut-être trancher à l’avenir. La multiplication de textes partiels et très spécifiques risquerait alors de rendre peu lisible le cadre juridique, moins d’un an après la mise en place des contrats de génération.
Le groupe écologiste soutiendra cependant ce texte qui ne fait que reprendre, en l’assouplissant, comme plusieurs collègues l’ont dit, un dispositif existant depuis plusieurs décennies. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Joël Giraud.

M. Michel Issindou : Vive les Hautes-Alpes ! (Sourires.)

M. Joël Giraud : Je suis extrêmement heureux de voir arriver en séance ce texte qui pourrait paraître anecdotique pour certains et qui est en fait très important, puisqu’il vient consolider un dispositif de solidarité intergénérationnelle à la fois innovant et adapté aux contraintes de l’emploi saisonnier et montagnard. Il répond à une question qui n’est pas marginale : comment favoriser l’insertion des jeunes dans l’une des activités professionnelles de la palette de l’emploi pluriactif prégnant dans nos régions de montagne ?
Si, en tant qu’élus et législateurs, nous avons la responsabilité de tout mettre en œuvre pour gagner cette bataille pour l’emploi, nous devons saluer et appuyer les initiatives engagées dans nos territoires. S’il n’y a pas de chômage chez les moniteurs de ski, ce n’est pas dû à la taille des flocons qui tombent du ciel : c’est le résultat d’une organisation interne spécifique et innovante.
Depuis des années, les moniteurs réfléchissent à la manière dont les plus âgés d’entre eux peuvent cesser progressivement leur activité. Travailleurs indépendants, les moniteurs de ski n’ont aucune limite d’âge réglementaire pour cesser leur activité, si bien que 50 % des moniteurs de plus de soixante-dix ans et même 10 % des moniteurs de plus de quatre-vingts ans sont toujours en activité. Preuve d’une belle santé !
Face à ce constat, les « pulls rouges » ont pris des décisions longuement négociées et courageuses en votant à 94,86 % en assemblée générale, le 24 novembre 2012, un pacte intergénérationnel. On ne pouvait que saluer la double ambition de ce pacte, que l’on retrouvera d’ailleurs au cœur des contrats de génération mis en œuvre par le Gouvernement quelques semaines plus tard : favoriser l’insertion des jeunes et mieux accompagner la cessation d’activité des moniteurs ayant atteint l’âge de la retraite.
Mais innover, c’est aussi prendre le risque de se heurter à des résistances. La force de l’habitude, le confort d’être en activité à durée indéterminée sans en peser toujours les conséquences, il n’en fallait pas plus pour que certains parmi les plus âgés, que je nommerai avec affection des « papys en pull rouge », fassent un peu de résistance en invoquant une discrimination fondée sur l’âge. Le tribunal de grande instance leur a d’abord donné raison, avant que la cour d’appel n’annule cette décision. « L’intégration des jeunes moniteurs diplômés au sein des ESF est un objectif légitime », a-t-il alors été rappelé. L’équilibre du pacte a aussi été souligné.
Il convenait donc de trouver, au plan législatif, des équilibres, et cela a été le travail remarquable et opiniâtre de notre rapporteure Marie-Noëlle Battistel. Nous, parlementaires à l’initiative de la première proposition de loi – permettez-moi d’en citer les signataires, outre Marie-Noëlle Battistel : Frédérique Massat, Bernadette Laclais, Béatrice Santais, Jeanine Dubié, et moi-même ; vous voyez que j’étais bien encadré ! (Sourires) – avons entendu les craintes des moniteurs les plus âgés et avons souhaité consolider leurs droits dans le texte, afin qu’ils puissent garder un volume d’activité conséquent sur des périodes prédéfinies qui ne bloquent pas l’intégration des jeunes, et que la réduction d’activité se fasse de manière progressive. Cette dernière notion est très importante.
Ainsi, cela a été rappelé, entre soixante-deux et soixante-cinq ans, la réduction ne pourra dépasser 30 % du volume d’activité auquel le moniteur aurait pu prétendre. Entre soixante-cinq et soixante-sept ans, cette réduction pourra atteindre 50 %. Enfin, c’est seulement après soixante-sept ans que les moniteurs passeront au statut de simple « renfort » en période de vacances scolaires. De surcroît, ces moniteurs garderont la liberté d’exercer en dehors des ESF avec leur propre clientèle, une clientèle d’ailleurs souvent constituée grâce à leur travail pour les ESF, un avantage que les jeunes moniteurs n’ont pas.
Le texte conserve néanmoins la disposition, qui figurait dans le pacte intergénérationnel initial, garantissant que le volume d’activité octroyé permette tant aux seniors âgés de soixante-deux à soixante-sept ans qu’aux jeunes moniteurs de valider deux trimestres d’assurance vieillesse par saison. Il est plus que probable, d’après nos projections, que les nouvelles dispositions inscrites dans le texte leur permettent de valider plus que cela. Cela garantit néanmoins ne pas descendre en deçà.
Nous avons également inscrit dans le texte l’idée que cette réduction d’activité doit bénéficier aux jeunes de moins de trente ans, afin que l’objectif premier ne puisse en aucun cas être détourné. Vous l’avez rappelé, madame la ministre, il s’agit d’éléments extrêmement importants de ce texte.
Je souhaite aussi rappeler le caractère non obligatoire de ce dispositif, qui doit s’adapter à des réalités, non à des fantasmes : certaines écoles de ski au volume d’activité très réduit, dans de petites stations à l’enneigement aléatoire, ne connaissent pas ces risques d’embouteillage aux portes de l’école. Aux écoles de ski de faire leurs propres choix en fonction de leurs problématiques. Cette loi leur permettra simplement mais sûrement de les inscrire dans un cadre légal consolidé.
Cette proposition de loi est donc un texte équilibré qui offre des garanties aux moniteurs les plus âgés et qui se préoccupe des jeunes diplômés, de ces jeunes qui se sont formés pour pouvoir vivre et travailler au pays. Lors de la traditionnelle cérémonie des vœux dans ma circonscription, la semaine dernière, un moniteur de ski haut-alpin me disait que ce pacte intergénérationnel était une mesure de bon sens et qu’il avait de lui-même commencé à réduire son activité à quelques années de la retraite, ne serait-ce, avouait-il, que pour des raisons fiscales.
Aux quelques détracteurs qui restent, je dirai de ne pas avoir peur de cette proposition de loi. Elle est parfaitement équilibrée, elle a vraiment pris en compte les nécessaires équilibres entre générations. Nous savons tous que les débuts et les fins de carrière sont des moments clés, et que, derrière ces mesures qui concernent les moniteurs de ski, c’est le renouvellement des générations qui est en jeu, ainsi que la pérennisation d’un métier qui renforce l’attractivité de nos territoires en reliefs. Les moniteurs de ski, comme les guides de haute montagne, les accompagnateurs en montagne, les moniteurs de kayak et d’escalade, sont des acteurs essentiels de nos différents massifs. Sans eux, pas de découverte, pas d’apprentissage possible. Ils permettent aux touristes de nouer des liens forts avec la montagne, qu’elle soit enneigée ou estivale.
Le président de la commission permanente du Conseil national de la montagne que j’ai l’honneur d’être depuis avril 2013 est très sensible à tous ces métiers de passion, qui sont des métiers d’avenir. Permettez-moi à ce propos de saluer Martial Saddier, mon prédécesseur à ce poste.

M. Martial Saddier : Merci !

M. Joël Giraud : La seule question qu’il faudra se poser, à la suite du collègue qui m’a précédé à cette tribune, c’est celle de l’ouverture de cette possibilité à d’autres métiers, s’ils s’organisent, bien sûr, de manière comparable.
Ces métiers sont vraiment au cœur de notre économie touristique de montagne. En ce qui concerne la montagne hivernale, en 2013, la France a été pour la deuxième année consécutive la première destination mondiale du ski. Ce sont 120 000 emplois qui dépendent des 250 domaines skiables de nos six massifs. Parmi eux figurent les moniteurs de ski dont il est ici question et qui sont un maillon essentiel de ce secteur économique que l’on ne doit pas négliger. Le savoir-faire français dans le domaine du ski est reconnu bien au-delà de nos vallées et de nos frontières. Les moniteurs de ski en sont les ambassadeurs privilégiés, et tous les élus de montagne savent quelle couleur particulière ils donnent à nos stations.
Lorsque j’ai organisé la prise de parole du président des ESF, Gilles Chabert, devant le Premier ministre à l’occasion de l’installation du Conseil national de la montagne, j’espérais que les choses aillent vite. Je tiens aujourd’hui à remercier pour cette célérité à la fois le Gouvernement, qui a permis l’inscription de ce texte à l’ordre du jour, Mme la présidente de la commission des affaires sociales, qui a diligenté les travaux, notre rapporteure, ainsi que tous ceux de nos collègues qui ont, après la signature de propositions de loi comparables, décidé de soutenir le présent texte.
Ouvrir la porte des écoles de ski aux jeunes moniteurs, bâtir des équipes plurigénérationnelles : nos apprentis skieurs, nos stations, qu’elles soient petites ou grandes, ont tout à y gagner. Les moniteurs de ski et le ski français ont une très belle histoire. Émile Allais, qui a souvent été cité ici, premier moniteur de ski et premier médaillé olympique, n’est malheureusement plus là pour la raconter puisqu’il est mort il y a deux ans, à l’âge de cent ans, l’année où pour la première fois seulement il avait dû renoncer à chausser les skis ! C’est la preuve, là encore, d’une longévité très spectaculaire dans ces métiers : devenez moniteur de ski, vous vivrez vieux ! (Sourires.)
Avec ce texte, dont je ne doute pas qu’il sera voté à l’unanimité, compte tenu de ce que j’ai entendu jusqu’à présent, c’est donc aux jeunes générations de continuer à écrire cette histoire sur les pages blanches de la montagne, avec la complicité des anciennes générations, qui connaissent si bien le sens de l’expression « passer le flambeau ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet : Avant d’en venir au fond de la proposition de loi, présentée par M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat et l’ensemble du groupe socialiste, tendant à la mise en place d’un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge de liquidation de leur pension de retraite, sujet très spécifique et très délimité pour une loi de la République, mais sujet qui souligne l’importance de l’activité des moniteurs de ski et la qualité de leur travail, un travail qui joue dans le rayonnement de notre pays au plan économique et dans son attractivité touristique, avant cela donc, et j’en suis désolée, je vais sortir de cette ambiance consensuelle qui prévaut.

M. Michel Issindou : Dommage ! C’était bien parti !

Mme Marie-George Buffet : Oui, avant d’en venir au fond, je voudrais m’interroger sur le contexte et rappeler les propos du président du Syndicat national des moniteurs du ski français dans le dossier d’un magazine sportif consacré aux 752réseaux dans le sport : « Je suis l’homme le plus puissant de l’arc alpin », disait-il. « Avec mes moniteurs et leurs familles, j’ai plus de pouvoir qu’un groupe parlementaire. » Il poursuit un peu plus loin, à propos des élus : « C’est inenvisageable que je ne sois pas ami avec eux. Celui qui n’est pas ami avec moi aura du mal à être élu ».
À propos du jugement rendu le 18 mars 2013 par le TGI de Grenoble déclarant discriminatoire le pacte intergénérationnel qu’il avait mis en place, il poursuit : « Je ne peux rien dire mais j’ai bon espoir d’obtenir gain de cause. » Fin de citation. Il avait raison : cette proposition de loi lui donne satisfaction. Je devrais dire « ces » propositions, puisque des collègues de l’autre côté de l’hémicycle ont déposé la même.
Venons-en à son contenu. Je voudrais tout d’abord rappeler qu’un moniteur de ski est un travailleur indépendant qui cotise à l’URSSAF et au régime social des indépendants. Il n’est pas fonctionnaire du ministère de la jeunesse et des sports et encore moins salarié du Syndicat national des moniteurs du ski français. Il est bon de le rappeler, pour les non-spécialistes, car la lecture de ce texte pourrait le laisser penser. Cette loi officialise en effet le fait qu’un syndicat professionnel s’est arrogé un pouvoir dépassant sa raison d’être : celui de décider de la réduction d’activité d’un moniteur. Un syndicat professionnel qui pourtant n’a pas de clientèle propre et ne devrait donc pas pouvoir répartir la charge de travail. Adopter la présente loi reviendrait à accepter cet état de fait.
Il est vrai que ce syndicat bénéficie d’une quasi-exclusivité. La deuxième organisation, le Syndicat international des moniteurs de ski, ne regroupe que les 1 800 membres de l’École de ski internationale. Et lorsque d’autres moniteurs ont voulu créer un syndicat indépendant, ils n’ont pu y parvenir et ont dû se constituer en association.
Mais vous savez tout cela, mes chers collègues. Or vous nous proposez, même si la proposition de loi la modifie un peu, l’améliore, d’officialiser une mesure qui, depuis 2007, a été jugée discriminatoire par deux tribunaux et qui, après avoir été une fois reconnue licite par la cour d’appel de Grenoble, est l’objet d’un pourvoi en cassation déposé par des moniteurs. Une mesure qui est loin de faire l’unanimité dans la profession, et on le comprend. Car si le syndicat national a toujours fixé dans ses statuts un âge de départ à la retraite, ce départ se faisait sans décote. Ce n’est plus vrai aujourd’hui. Je ne m’étendrai pas ici sur les problèmes rencontrés par le fonds de prévoyance lié à cette organisation.
Un grand nombre de moniteurs en âge de faire valoir leurs droits à la retraite n’ont pas les trimestres nécessaires, les moniteurs étant, comme le reste de la population, touchés par les réformes successives, régressives, de notre système de retraite. Cette proposition de loi peut donc avoir pour conséquence la paupérisation de moniteurs en fin de carrière, ce que dénonçait Jean Glavany dans une question écrite au ministre du travail du 5 novembre 2013 dans laquelle il évoquait un risque de « précarité forte pour les moniteurs concernés ».
À ce problème s’ajoute l’absence de démocratie sociale. Les moniteurs ne sont pas salariés, ils ne sont pas donc pas en capacité de négocier avec une direction d’entreprise un accord comportant des contreparties en leur faveur. Travailleurs indépendants, c’est par une loi dérogatoire qu’ils se voient fixer leurs conditions de départ en retraite. Et si d’autres groupements d’intérêts nous le demandent, allons-nous légiférer ? Quel est en vérité le sens juridique de cette loi ?
Vous motivez cette proposition de loi par la nécessaire insertion des nouveaux diplômés, mais cela ne peut se faire au détriment des autres générations de travailleurs indépendants. D’autant que l’attribution à l’ordre de l’ancienneté ne facilite pas la tâche aux jeunes ! D’où la proposition alternative soutenue par certains moniteurs : le départ ne doit se faire qu’à taux plein, disent-ils, et le remplacement par un jeune moniteur doit se faire avec une distribution normale et non une garantie minimale. Cette proposition mérite d’être débattue au sein de notre assemblée.
Mais cette loi, en fait, protège-t-elle les jeunes ou les écoles de ski françaises ? Lors du congrès national du SNMS, en 2012, le président nous a donné des éléments de réponse : il a dit que l’entrée deviendrait de ce fait impossible pour les jeunes moniteurs, qui selon toute probabilité n’hésiteraient pas alors à s’établir en structures concurrentes. Tout est dit : la concurrence !
Mais la liberté de s’associer ou non pour exercer son métier, de choisir son syndicat, voire de créer un syndicat, tout cela existe dans notre République !
Madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, les députés du Front de gauche ne voteront pas cette proposition de loi. Ils sont en profond doute sur le fond, mais aussi sur le drôle de cheminement qui nous fait discuter de ce texte en plein milieu du débat sur la loi-cadre pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Peut-être un problème de calendrier parlementaire, une urgence avant la trêve ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Frédérique Massat.

M. Jean Glavany : Une vraie élue de la montagne !

Mme Frédérique Massat : Je suis particulièrement ravie de pouvoir parler, même très rapidement compte tenu de l’ordre du jour, en tant que première signataire de cette proposition soutenue par de nombreux collègues, comme Jean Glavany, qui a été cité, et d’autres ici présents comme Joël Giraud.

M. Jean-Luc Laurent : Le ski fédère !

Mme Frédérique Massat : Je veux remercier Mme la ministre, parce que ce texte représente plusieurs mois de travail : il n’est pas arrivé comme cela sur les bancs de cette assemblée ! Je veux aussi remercier Mme la rapporteure et lui apporter tout le soutien du groupe SRC sur ce texte, car elle a fait l’objet d’un certain nombre d’attaques totalement injustifiées.
Je ne reviendrai pas sur l’historique qui nous conduit à légiférer aujourd’hui, mais je souhaite quand même dire qu’il y a des jeunes moniteurs qui, eux, nous remercient. Ils nous remercient d’adopter ce texte. Effectivement, il y a embouteillage. Effectivement, dans nos territoires de montagne, nous les voyons au quotidien se former, essayer de vivre et de rester au pays.

M. Michel Issindou : Très bien !

Mme Frédérique Massat : Aujourd’hui, il y a des difficultés et je tiens à le dire car si nous ne le faisons pas, les autres ne le feront pas pour nous.

M. Jean Glavany : Très bien !

Mme Frédérique Massat : Nous souhaitons donc un dispositif qui sécurise la situation d’un certain nombre de personnes, dont l’activité va décroître mais qui vont se voir assurer un minimum de 70 %, et qui permet parallèlement aux jeunes de moins de trente ans d’entrer eux aussi dans cette activité de moniteur de ski.
Je ne reviendrai pas sur ce qui a été très bien dit sur tous les bancs, puisque cette proposition a été également déposée par M. Wauquiez, Mme Dion et M. Saddier. Il y a un certain nombre de préoccupations partagées. Je le reconnais, c’est un sujet qui peut paraître marginal à certains, mais qui est essentiel pour nos territoires de montagne : c’est notre activité économique, c’est notre or blanc qui sont en jeu. Il y a des hommes et des femmes qui travaillent là derrière.
Avec cette proposition, nous améliorons l’existant, c’est-à-dire ce contrat intergénérationnel que nous avons repris, en sécurisant le parcours et en permettant aux jeunes et aux plus anciens de s’y retrouver.
Je remercie également l’ensemble de mes collègues qui ont permis d’inscrire ce texte à l’ordre du jour : l’inflation législative et l’importance des sujets traités ont fait qu’il a fallu insister, je le reconnais, pour que cette fenêtre nous soit ouverte. C’est pourquoi je ne serai pas plus longue, mais je veux dire pour conclure que nous avons pris en compte les observations faites par les juridictions afin de trouver un équilibre. J’espère qu’aujourd’hui nous y parviendrons et que nous émettrons un vote largement positif sur tous les bancs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier : Nous le savons tous dans cet hémicycle, la montagne suscite un large consensus et les présentes propositions de loi ont été cosignées par la majorité des députés présents ; elles sont soutenues, c’est un symbole, à la fois par Frédérique Massat, présidente en exercice de l’Association nationale des élus de montagne, et par Laurent Wauquiez, qui en est le secrétaire général.
Adopté en commission des affaires sociales la semaine dernière, le texte que nous examinons aujourd’hui est indispensable pour remédier à l’insécurité juridique qui règne actuellement au sein de la profession de moniteur de ski.
Premier acteur des sports de montagne, le moniteur de ski donne à nos enfants, mais aussi à nous, adultes, le goût de la neige, l’amour, le plaisir du ski et de la montagne. Tout en nous inculquant les règles de sécurité – et c’est très important, la sécurité – il nous transmet son savoir, sa passion, les bons réflexes à adopter pour dévaler les pentes en toute quiétude. Il est notre guide et nous ouvre les portes des domaines skiables. Les « pulls rouges » sont également, depuis les années 1930, avec les guides de haute montagne et les accompagnateurs qui font partie de cette grande famille des professionnels de la montagne, les premiers représentants et ambassadeurs de l’enseignement de très haute qualité du ski en France, technique très novatrice dont la réputation a largement été popularisée au-delà de nos frontières.
C’est grâce à leur savoir, à cette tradition du ski français qu’ils nous transmettent, que 57,9 millions de journées skieurs ont été comptabilisées pour la saison 2012-2013, avec la présence d’environ 10 millions de touristes sur cette même période.
Créées en 1937, les écoles de ski français et l’École nationale de ski, aujourd’hui transférée à Chamonix, dont est issu Émile Allais, premier moniteur et père des « pulls rouges », assurent la formation et la transmission de cet enseignement de qualité et des valeurs fondamentales de solidarité et de partage entre les générations à près de 17 000 moniteurs, soit 90 % de la profession. Elles délivrent à l’issue de cet apprentissage le diplôme d’État de moniteur de ski alpin, précieux sésame pour exercer au sein de cette profession libérale et indépendante. Grâce à cette organisation, elles intègrent parfaitement les 400 nouveaux diplômés. Je voudrais redire que l’ENSA compte parmi les plus grands ambassadeurs de la France, madame la ministre ; j’ai eu l’honneur d’en être le député pendant une dizaine d’années.
Or, une insécurité juridique est apparue récemment, suite à la transposition d’une directive européenne dans la loi du 27 mai 2008 en matière de discrimination illicite. Les détails ont déjà été largement donnés, je n’y reviens pas.
Nous avons travaillé avec le concours du Syndicat national des moniteurs du ski français et de Gilles Chabert, son président, et je voudrais, en deux mots amicaux, rappeler à Mme Buffet que ce n’est ni le premier ni le dernier syndicat à travailler de concert avec la représentation nationale française, ou avec notre représentation au Parlement européen. Lorsqu’un problème se pose dans une profession, il est bien normal qu’un syndicat et que son président viennent voir les représentants de la nation pour le leur dire, leur demander de les aider et de trouver ensemble une solution. C’est là tout simplement ce que le président Chabert et le Syndicat national ont fait, et je voudrais rappeler par ailleurs la puissante indépendance de la représentation nationale dans ses choix et au moment des votes.
Les trois propositions de loi identiques qui ont été déposées par des députés tant de la majorité que l’opposition ont donc pour objet de sécuriser le système. Elles prévoient un dispositif simple, offrant la possibilité aux associations et aux syndicats qui le souhaitent et qui en ont le besoin de mettre en place un mécanisme de compensation progressive entre les moniteurs en fin et en début de carrière exerçant en tant que permanents.
C’est un système équilibré qui nous est soumis. Les propositions de loi indiquent clairement que la réduction d’activité des seniors ne pourra s’opérer qu’au bénéfice exclusif des moniteurs âgés de moins de trente ans et qui exercent en continuité durant la saison. En outre, la limitation d’activité d’un moniteur en fin de carrière est encadrée et très progressive. Elle est limitée à 30 % du volume d’activité pendant trois ans pour les moniteurs ayant entre soixante-deux et soixante-cinq ans, et à 50 % pour ceux âgés de soixante-cinq à soixante-sept ans. Au-delà, ces derniers pourront être appelés en cas de besoin durant les périodes de vacances scolaires. Ce dispositif garantira également à tous les moniteurs, jeunes ou plus âgés, un nombre d’heures d’activité ainsi que la validation a minima de deux trimestres de retraite pour chaque saison de ski.
Ce nouveau système intergénérationnel, plus avantageux pour les moniteurs seniors que le pacte voté en 2012, ne s’appliquera pas aux moniteurs qui disposent d’une clientèle personnelle et propre. Vous voyez que le dispositif qui vous est proposé est parfaitement équilibré. Il est conforme aux interventions que nous ayons faites, Joël Giraud, Gilles Chabert et moi-même, au moment de l’installation du Conseil national de la montagne à Foix, en présence d’une grande partie du Gouvernement et du Premier ministre.
Après notre combat de 2006, à l’issue duquel nous avions obtenu avec le SNMS de lourdes condamnations, au tribunal de Bonneville, à l’encontre des moniteurs étrangers qui exerçaient de manière illégale, sans respecter le champ concurrentiel loyal avec les moniteurs français, je suis heureux d’être à nouveau aux côtés des « pulls rouges » aujourd’hui, pour cette avancée sur le pacte générationnel.
Comme le soulignait très justement Gaston Rébuffat, « les montagnes ne vivent que de l’amour des hommes ». C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à adopter tout schuss, comme je le ferai moi-même, ce texte qui renforcera la situation juridique de nos « pulls rouges », acteurs de 754premier plan des territoires de montagne, maillons essentiels dans la transmission des savoirs, de la passion et de l’amour de la neige, et ambassadeurs de l’enseignement du ski français et des sports d’hiver – ambassadeurs tout simplement de notre beau pays, la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Frédérique Massat : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Émilienne Poumirol.

Mme Émilienne Poumirol : La pratique des sports d’hiver constitue l’un des moteurs de l’économie touristique. Cela est spécialement le cas pour la France qui, avec un domaine skiable exceptionnel et des services de qualité, se place chaque année parmi les toutes premières destinations en matière de sports d’hiver. Il nous appartient de faire perdurer la qualité du service rendu, en apportant une réponse à la problématique de l’emploi des personnes et au maintien des jeunes générations dans ces territoires.
C’est ainsi que la profession des moniteurs de ski assure, depuis longtemps, l’insertion professionnelle de ses nouveaux diplômés par le biais d’un système de régulation de l’activité organisé par le syndicat lui-même. Mais cette régulation avait pris la forme d’une baisse d’activité brutale à son institution, en 1963, car le moniteur était en retraite dès l’âge de cinquante-cinq ans et ne pouvait travailler que de manière occasionnelle, pendant les vacances scolaires. C’est tout de même assez brutal : nous avons pensé qu’il était nécessaire de modifier ce système pour pouvoir intégrer les 400 nouveaux moniteurs qui sont formés chaque année.
La très grande majorité de ces moniteurs ont une activité saisonnière et beaucoup étaient contraints, en l’absence de cotisations retraites suffisantes, de poursuivre leur activité au moment où ils étaient frappés par la limite d’âge. C’est ainsi que plus de 50 % des moniteurs de plus de soixante-dix ans et 10 % de ceux de plus de quatre-vingts ans sont toujours en activité.
La dernière version du pacte intergénérationnel, adopté en novembre 2012 par le Syndicat national des moniteurs du ski français, reste très défavorable aux moniteurs âgés de plus de soixante-deux ans : aucune limite à la réduction d’activité n’est prévue, à l’exception, mais c’est insuffisant, d’une validation de deux trimestres de cotisations retraite. C’est ainsi que les moniteurs seniors, compte tenu du texte actuellement en vigueur, peuvent se voir priver du jour au lendemain de 80 % de leur activité.
Cela a déjà été noté, ce système est fragile juridiquement dans la mesure où il peut être considéré par les TGI comme discriminatoire par l’âge au sens de la loi du 27 mai 2008 transposant le droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
Les dispositions qui vous sont soumises proposent donc de rééquilibrer les relations entre moniteurs par le biais d’un système réellement progressif de cessation d’activité, un système qui combine la nécessité d’intégrer les jeunes moniteurs et celle d’accompagner la fin d’activité des moniteurs seniors.
La logique du texte prévoit ainsi de moduler sur cinq ans la diminution d’activité à partir de soixante-deux ans, cela a été dit : moins 30 % au maximum les trois premières années, moins 50 % maximum les deux années suivantes. Les moniteurs seniors verront ainsi 70 %, puis 50 % de leur activité garantie.
Cette dernière pourra toujours être complétée, du moins partiellement, par leur clientèle personnelle pour ceux qui en ont, mais c’est le cas la plupart du temps, puisque celle-ci n’est pas incluse dans le dispositif. Ces deux éléments constituent autant de filets de sécurité pour éviter un effondrement brutal de leur situation économique. C’est seulement après soixante-sept ans que les moniteurs passeront au statut de simple renfort durant les vacances scolaires.
Par ailleurs, la loi vise à inscrire le système dans le renouvellement générationnel, d’abord en demandant que la réduction d’activité des seniors bénéficie directement aux jeunes diplômés de moins de trente ans et non à l’ensemble des moniteurs de l’école ayant moins de soixante-deux ans, comme cela pouvait être le cas auparavant – ainsi, le but premier du système intergénérationnel est clairement mis en avant et explicité – et ensuite en conservant la possibilité inscrite dans le pacte intergénérationnel de valider deux trimestres d’assurance vieillesse à chaque saison. Ainsi, même en cas d’activité réduite, les moniteurs ont la garantie d’avancer vers une retraite complète.
Nous savons tous que l’insertion dans l’emploi et la cessation d’activité sont des moments clés dans une vie. À travers la présente proposition de loi, c’est le renouvellement des générations qui est en jeu, une réponse à une demande sociale ainsi que la pérennisation d’un métier qui renforce l’attractivité des territoires de montagne, qui en ont bien besoin. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Santais.

Mme Béatrice Santais : La proposition de loi qui nous est soumise cet après-midi résulte d’un compromis éclairé visant à rassurer l’ensemble des professionnels de l’encadrement du ski et à assurer un système solidaire entre moniteurs de tous âges.
La profession de moniteur de ski est une activité saisonnière qui, pour la grande majorité des professionnels, est régulée par le Syndicat national des moniteurs du ski français, lequel regroupe les écoles de ski français, et qui a instauré depuis de nombreuses années un système de rationalisation de l’activité jugé discriminatoire par différents tribunaux, cela a beaucoup été dit cet après-midi.
Il nous faut légiférer car, comme la HALDE l’a rappelé lors de sa délibération du 29 novembre 2010, seule la loi peut déterminer les moyens que l’État est susceptible de mettre en œuvre pour réaliser ses objectifs de politique sociale.
L’article bk1erek du présent texte permettra de sécuriser juridiquement le système de répartition de l’activité en offrant la possibilité, et seulement la possibilité, aux écoles de ski qui le souhaitent d’organiser une diminution progressive d’activité pour les professionnels ayant atteint l’âge de liquidation de leur pension de retraite, au bénéfice exclusif des moniteurs âgés de moins de trente ans.
L’article 2 propose de limiter à 30 % les trois premières années puis à 50 % les deux années qui suivent la réduction d’activité des moniteurs ayant atteint l’âge de la retraite. Tout moniteur se voit garantir le droit de travailler suffisamment d’heures annuellement afin de valider deux trimestres d’assurance vieillesse auprès du régime de base.
Cet encadrement rigoureux du dispositif de réduction d’activité permettra d’éviter la précarité aux professionnels en fin de carrière, ce que n’autorisait pas toujours le pacte intergénérationnel qui était susceptible d’engendrer des diminutions drastiques de temps de travail pour certains 755seniors. Par ailleurs, la redistribution d’activité garantie aux jeunes moniteurs leur permettra également de valider deux trimestres d’assurance vieillesse chaque année.
Il nous revient donc aujourd’hui de voter une loi juste, permettant d’atteindre un objectif légitime en favorisant la transmission d’activité vers les plus jeunes dans les bassins économiques de montagne qui en ont besoin.
Je tiens, comme cela a déjà été fait, à féliciter Marie-Noëlle Battistel, qui a pris le temps d’écouter toutes les tendances représentées dans le milieu de l’encadrement du ski, ce qui nous permet ce soir de discuter d’un texte équilibré dont tout le monde, même ceux qui étaient au départ les plus dubitatifs, reconnaît aujourd’hui qu’il constitue un progrès.
Bien loin de l’image de grande richesse économique que représentent parfois les grandes stations hautement touristiques, au caractère quasiment industriel, l’activité du ski est aussi et surtout un moyen, pour des territoires ruraux, de maintenir une activité durant toute l’année et ainsi de faire face au dépeuplement des villages de montagne. C’est en ce sens que nous nous devons de voter cette proposition de loi qui va assurer du travail, d’une manière juste et équitable, à tous les moniteurs de ski, pour de belles saisons encore. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Wauquiez, dernier orateur inscrit.
Je vous informe, chers collègues, que conformément à l’esprit de travail qui caractérise cette Assemblée, nous continuerons la séance jusqu’à la fin de l’examen de ce texte.

M. Laurent Wauquiez : Madame la présidente, madame la rapporteure, chers collègues, il se produit parfois de petits miracles dans la République, et ils sont souvent issus des territoires de montagne. De ce point de vue, le travail qui a été réalisé dans le cadre de cette proposition de loi de nos collègues socialistes est tout à fait remarquable, d’autant plus que l’opposition a pu y apporter sa pierre, mes collègues s’étant parfaitement exprimés sur le sujet. Je remercie notamment Sophie Dion, Martial Saddier et François Vannson pour leur implication.
Vous me permettrez également de rendre un hommage très appuyé à notre présidente des élus de la montagne, Frédérique Massat, qui s’est énormément investie et qui nous a permis d’avancer de façon extrêmement constructive. C’est un véritable plaisir et un honneur, pour les élus de la montagne, de travailler avec elle.

Mme Frédérique Massat : Je vous remercie.

M. Laurent Wauquiez : Je remercie également Mme la rapporteure Marie-Noëlle Battistel, qui a beaucoup travaillé. Les auditions qu’elle a organisées ont été très appréciées et ont permis de construire encore un peu plus le consensus qui nous anime.
Les élus de la montagne, en effet, sont fiers d’être capables de s’unir et de soutenir une approche républicaine transcendant les clivages politiciens habituels lorsque leurs territoires sont en jeu et que leur développement économique est en cause.
S’agissant de la profession des moniteurs de ski, nous ne sommes pas dans l’accessoire, puisqu’il s’agit de l’un des supports fondamentaux de la vie de nos territoires de montagne. L’enseignement du ski, dans notre pays, est un véritable modèle de construction, dans la durée, d’une profession qui a su se fédérer et s’organiser en faisant preuve d’une unité tout à fait remarquable. Cela doit beaucoup au président du SNMS, Gilles Chabert, lequel s’investit énormément depuis maintenant de nombreuses années sur tous les sujets concernant les moniteurs et plus largement l’enseignement du ski en France.
Notre pays compte 17 000 moniteurs et 250 écoles de ski, les écoles du ski français fondées en 1945 représentant à elles seules plus de 90 % de l’enseignement dispensé. Cette profession est pourtant soumise à une vraie difficulté, soulignée par les orateurs précédents : assurer progressivement la pérennité des anciens, qui ont contribué à sa structuration, en même temps que le renouvellement, destiné à faire émerger les nouveaux talents au sein des écoles de ski et à favoriser petit à petit leur promotion au sein de cette profession.
Cette dernière a essayé de s’organiser. Elle a accompli un travail qui lui fait honneur et qui montre à quel point elle est capable de se structurer. Elle a fait l’effort d’offrir un contrat au fond, une manière d’accord, permettant aux professionnels d’organiser la transition des âges. Mais le compromis qui a été construit est aujourd’hui juridiquement fragilisé. Il relève de notre devoir de législateur de concilier le travail d’une profession avec les enjeux juridiques qui ont notamment été rappelés par la cour d’appel de Grenoble.
La proposition de loi est sur ce point tout à fait remarquable et je remercie vraiment Marie-Noëlle Battistel de l’effort qu’elle a fourni en organisant une vaste concertation.

M. Michel Issindou : Elle le mérite.

M. Laurent Wauquiez : En effet, elle le mérite vraiment.
Cette proposition est remarquable en ceci qu’elle prend d’abord en compte le travail réalisé par la profession, et notamment l’école de ski français. Elle respecte le consensus très large que les moniteurs de ski ont exprimé.
Elle est également remarquable en ceci que tout a été fait pour montrer qu’elle ne constitue en rien une discrimination selon l’âge. Bien au contraire, la volonté qui l’anime est très claire puisqu’elle promeut un encadrement qui fait honneur au travail du législateur, garantissant que la réduction d’activité ne bénéficie qu’aux moniteurs âgés de moins de trente ans et que son importance est limitée, à 30 % pendant trois ans pour les moniteurs ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à pension, puis à 50 % pendant les deux années suivantes.
Lorsque j’étais secrétaire d’État à l’emploi, soutenu d’ailleurs ici par des collègues siégeant sur des bancs divers, j’ai fait partie de ceux qui se sont beaucoup impliqués dans la lutte contre les discriminations d’âge. En l’occurrence, il ne s’agit en aucun cas d’un dispositif discriminant selon l’âge. Au contraire, il permet d’organiser une transmission des savoir-faire à l’intérieur même des écoles de ski. Encadré et proportionnel, il respecte parfaitement les enjeux juridiques comme nos collègues Sophie Dion, Martial Saddier et Vannson l’ont très bien souligné.

Mme Sophie Dion : Merci !

M. Laurent Wauquiez : Cette proposition, issue d’un consensus républicain, devrait permettre de sécuriser et de stabiliser la profession à l’avenir, à la fois en respectant les anciens et en assurant la transmission des savoir-faire aux jeunes.
Il n’est pas inintéressant de relever que cela ne constitue en rien une exception mais un modèle pouvant rayonner et qui montre à quel point nous sommes capables à la fois d’assurer leur place aux jeunes, de faire la place aux nouveaux talents, et d’être respectueux à l’endroit de ceux qui ont construit l’histoire de la profession.
Les élus de la montagne, et plus globalement les professionnels du ski, ne peuvent qu’être fiers de constater, comme bien souvent, combien leur pugnacité, leur dynamisme et leur sens du travail et de la solidarité paient et peuvent inspirer la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Martial Saddier : Excellent ! Bravo !

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Marie-Noëlle Battistel : Tout d’abord, je remercie la quasi-totalité des intervenants qui ont soutenu ce texte, dont Sophie Dion, Laurent Wauquiez et Martial Saddier. Je remercie bien évidemment Frédérique Massat pour le soutien important qu’elle lui a apporté.
Bien que Mme Buffet ne soit plus là pour m’entendre, je précise tout de même que ce texte n’a pas vocation à constituer le règlement intérieur du Syndicat national des moniteurs du ski français, non plus qu’à faire spécialement plaisir à son président, mais à sécuriser juridiquement un dispositif qui a fait ses preuves, qui perdure depuis cinquante ans et qu’il fallait améliorer pour pérenniser la situation des moniteurs âgés de soixante-deux ans. Je tenais à rappeler cet objectif premier.
Il est dommage, en effet, que Mme Buffet n’ait pas participé aux auditions puisqu’elle aurait entendu les différents intervenants et constaté que, à l’origine, le président du Syndicat, M. Chabert, n’était pas spécialement emballé à l’idée que l’on reprenne son texte. Il aurait bien évidemment préféré que le pacte intergénérationnel tel qu’il a été voté par le syndicat puisse perdurer.
Nous avons travaillé, nous avons réussi à convaincre l’immense majorité de nos collègues et M. Chabert a finalement considéré que le texte que nous soutenons est beaucoup plus solidaire et respectueux des anciens moniteurs. C’est d’ailleurs pourquoi je suis très honorée de le défendre, même si cela m’a valu quelques attaques personnelles…

M. Laurent Wauquiez : Vous avez très bien fait !

Mme Marie-Noëlle Battistel : …que je juge regrettables car lorsque l’on défend un texte qui œuvre en faveur de l’intérêt général, on ne doit pas être traitée ainsi.
Je ne reviendrai pas sur les autres interventions, parfaitement cohérentes avec l’objet de notre texte. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe UMP.)

M. Laurent Wauquiez : Vous avez fait preuve de courage.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Valérie Fourneyron : À mon tour, comme je l’ai fait tout à l’heure, de revenir sur le soutien du Gouvernement à cette proposition de loi, ou plutôt à ces trois propositions de loi qui résultent d’un travail très approfondi, malgré le peu de temps imparti. Je voudrais remercier à mon tour la rapporteure Marie-Noëlle Battistel, ainsi que Frédérique Massat…

M. Laurent Wauquiez : Excellente présidente de l’Association nationale des élus de la montagne !

Mme Valérie Fourneyron : Je l’ai déjà remerciée quand vous n’étiez pas là, monsieur Wauquiez, tout comme Mme Sophie Dion !

M. Laurent Wauquiez : Vous avez bien fait !

Mme Valérie Fourneyron : Mme la présidente a même modifié l’ordre des interventions pour vous permettre de prendre la parole, ce qui est bien légitime compte tenu de votre implication depuis plusieurs années sur ces questions. Tout cela est donc très consensuel.
Je veux souligner la qualité du travail effectué au cours des auditions, tout au long desquelles le Gouvernement a pu échanger avec les parlementaires pour arriver aujourd’hui à ce texte. Celui-ci a pris pour point de départ le pacte intergénérationnel créé il y a cinquante ans par le Syndicat national des moniteurs du ski français et l’a amélioré, en tenant compte des différentes décisions de justice intervenues. Vous êtes arrivés, au terme de vos débats, à prendre en compte de manière vraiment équilibrée à la fois les jeunes, avec un fléchage clair en direction des moniteurs de moins de trente ans, ce qui n’était pas le cas lorsque le tribunal de grande instance de Grenoble a remis sa première décision, et les seniors, à qui l’on garantit un minimum d’activité.
C’est cet équilibre que vous avez su trouver, en conservant parfaitement le cadre du volontariat. Et, contrairement à ce qui a pu être dit tout à l’heure, il est clair que ce n’est pas au président du Syndicat qu’il reviendra d’attribuer les heures. Vous avez bien respecté le principe du volontariat, qui fait partie de l’histoire des écoles de ski, une histoire qui est certes ancienne mais qui est reconnue par 95 % de la profession. Mais vous avez aussi, par votre travail, et c’est pour cela que le Gouvernement soutient pleinement cette proposition, amélioré ce qui résulte de cette histoire ancienne, amélioré cette force que nos moniteurs de ski ont construite.
Je n’ai pas pu m’empêcher de rappeler l’histoire de l’École nationale de ski et d’alpinisme, l’ENSA, qui dépend de mon ministère, et de souligner la qualité de la formation qui y est dispensée. C’est cette qualité qui fait que nos moniteurs de ski sont aujourd’hui reconnus dans nos territoires et dans nos montagnes, mais aussi à l’international. Je tiens d’ailleurs à les saluer.
Je salue également le travail effectué par l’ensemble des parlementaires. J’ai noté que tous les massifs avaient eu leur porte-parole, à une exception près – laquelle, j’en suis persuadée, s’explique par les contraintes du calendrier ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et UMP.)

Mme la présidente : Merci, madame la ministre. Comme vous le savez, il n’est pas d’usage dans l’hémicycle d’attendre les parlementaires. Mais l’ancienne parlementaire que vous êtes connaît en revanche les usages de bonnes relations entre les groupes, qui permettent de procéder à des échanges. M. Wauquiez est arrivé tandis que Mme Santais s’exprimait, ce qui a permis à chacun de parler sans que nos débats s’en trouvent rallongés.

Mme Marie-Noëlle Battistel : C’était très bien !