Égalité entre les femmes et les hommes : Article 5 quinquies B
debate, 21/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, inscrit sur l’article.
M. Nicolas Dhuicq : Monsieur le président, madame la ministre des droits des femmes, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, je me demande si le 21 janvier restera comme une date funeste dans l’histoire de France. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous verrons bien ce soir ce qu’il en est.
S’agissant de l’article 5 quinquies B, je m’interroge particulièrement sur la transcription de concepts anglo-saxons directement dans le droit français. Autrefois, la CIM-10 était censée représenter l’avis de la médecine continentale. Elle a subi l’invasion de la classification DSM nord-américaine. Et voilà que dans la loi française, nous transcrivons directement des concepts qui ne manquent pas de sel : alors que nous travaillons théoriquement sur une loi pour l’égalité entre les hommes et les femmes, voilà qu’apparaissent les « droits des femmes », ce qui semble constituer une reconnaissance du fait qu’il existe tout de même deux sexes dans l’espèce humaine,…
Mme Catherine Coutelle : Et alors ?
M. Nicolas Dhuicq : …qu’hommes et femmes ne sont ni interchangeables ni indifférenciables, et qu’ils peuvent accessoirement avoir, auprès des enfants, des rôles nécessaires et structurants.
Mais nous reviendrons tout à l’heure, lorsque nous examinerons l’article suivant, sur la toute puissance adolescente dans laquelle nous plongent le Gouvernement et, parfois, le chef de l’État, qui s’intègre parfaitement dans cette société adolescente, pensant se trouver encore dans la cour du lycée et multipliant les aventures,…
Mme Catherine Quéré : Oh !
M. Nicolas Dhuicq : …sans réfléchir aux conséquences de son comportement eu égard au poste honorable et suprême qu’il occupe.
M. Philippe Baumel : Ça suffit, maintenant !
M. Nicolas Dhuicq : Madame le ministre, je vous pose simplement une question : pourquoi, dans la loi française, continuons-nous imperceptiblement, au mépris du peuple français, à intégrer ces concepts anglo-saxons ?
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek101 et 218, tendant à supprimer l’article 5 quinquies B.
La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l’amendement bkno ek101.
M. Jean-Christophe Fromantin : Aux termes du présent article, la deuxième partie du code de la santé publique, dont le titre actuel est « Santé de la famille, de la mère et de l’enfant », sera intitulée : « Santé reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l’enfant ». Ce changement d’intitulé est assez emblématique de l’état d’esprit qui préside à cette séquence du projet de loi, assez éloignée des thèmes que nous avons abordés jusqu’ici.
L’intitulé que cet article veut modifier procède aujourd’hui d’une construction qui a du sens, et qui n’est pas neutre dans le débat politique. Ce sens consiste à consacrer la pertinence de la cellule familiale, l’ancrage et la construction de la subsidiarité à partir de cette échelle de solidarité que constitue une famille. Nous avons l’impression que cette redéfinition, en fin de compte très fonctionnaliste et pratique, remet complètement en cause cette construction de la « santé de la famille, de la mère et de l’enfant » qui fonde, au-delà de la famille, l’esprit même de nos engagements politiques et de nos institutions.
L’amendement bkno ek101 vise à remettre en avant, dans le débat politique, ce principe, fondateur pour moi et pour beaucoup d’entre nous, selon lequel la définition d’un projet de société et la construction du vivre-ensemble partent de la famille.
M. le président : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement bkno ek218.
M. Jean-Frédéric Poisson : M. Fromantin a parfaitement exposé nombre de points que je voulais évoquer : je ne serai donc pas redondant. Il y a une question que je veux poser à Mme le ministre…
M. Sébastien Denaja : de l’administration générale de la République, Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes et, Mme Axelle Lemaire.À Mme « la » ministre !
M. Jean-Frédéric Poisson : Vous n’obtiendrez pas cela de moi, madame Lemaire ! Je vous l’ai déjà dit : n’insistez pas !
Mme Catherine Coutelle : Il y a une circulaire, depuis 1994 !
M. Jean-Frédéric Poisson : Pensez-en ce que vous voulez : cela m’est complètement égal. Vous pouvez vous énerver, madame Coutelle, cela ne changera rien !
Mme Catherine Coutelle : Je ne m’énerve pas !
M. Jean-Frédéric Poisson : Gardez de la salive : je recommencerai !
M. le président : Allons, monsieur Poisson, poursuivez.
M. Jean-Frédéric Poisson : J’ai été interrompu, monsieur le président. Je réagis aux remarques qui me sont adressées,…
M. le président : Je n’en disconviens pas.
M. Jean-Frédéric Poisson : …et je le fais avec le sourire.
Pourquoi faut-il absolument que vous fassiez disparaître de ce titre la famille, la mère et l’enfant ? Je ne comprends pas ce qui peut vous conduire à abandonner la formulation actuelle, qui paraît pourtant plutôt universelle…
Mme Catherine Coutelle : Mais non !
M. Jean-Frédéric Poisson : …et qui ne semble gêner personne, au profit d’une formulation très marquée par un certain nombre de politiques internationales – à l’ONU, par exemple, la notion de santé reproductive existe depuis très longtemps,…
Mme Catherine Coutelle : En effet !
M. Jean-Frédéric Poisson : …et elle porte avec elle un certain nombre de projets, qui sont d’ailleurs tout à fait liés aux articles que nous examinerons tout à l’heure. Je ne comprends pas l’intention qui semble se cacher derrière ce nouvel intitulé : j’aimerais donc que vous l’explicitiez d’une manière un peu plus précise. En tout état de cause, je propose la suppression de l’article 5 quinquies B.
M. le président : La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements de suppression.
M. Sébastien Denaja : Je veux revenir sur l’état d’esprit relevé à l’instant par M. Fromantin, en décrivant l’état d’esprit qui a animé la commission des lois lors de nos débats sur ce sujet.
L’objet de cet article, adopté par la commission des lois le 18 décembre dernier, est simple : il s’agit de moderniser la formulation utilisée dans l’intitulé de la deuxième partie du code de la santé publique, qui comprend – je veux citer les intitulés des subdivisions du code, parce qu’il faut savoir de quoi l’on parle – les dispositions relatives à la « protection et promotion de la santé maternelle et infantile », aux « actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents », à la « stérilisation à visée contraceptive » – je cite toujours le code –, à « l’assistance médicale à la procréation », à la « recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires », et à « l’interruption volontaire de grossesse ». Voilà ce que recouvre la deuxième partie du code de la santé publique, visée par l’article 5 quinquies B du présent projet de loi et donc par les amendements de suppression.
L’intitulé actuel de cette deuxième partie du code de la santé publique date d’une période où elle était beaucoup moins développée et ne traitait pas d’un certain nombre de sujets : elle ne recouvrait pas des dispositions introduites ultérieurement, notamment celles relatives à l’assistance médicale à la procréation. La modification adoptée par la commission des lois permet justement d’adapter l’intitulé de cette partie à son contenu réel, qui avait été modifié ultérieurement.
Il s’agissait aussi d’assumer la modernisation des termes. Je pense notamment à l’expression « santé de la famille ». Chacun peut reconnaître que la famille en tant qu’entité n’a pas elle-même une santé : c’est bien chacun des membres de la famille qui a une santé. Cette expression posait donc un certain nombre de problèmes d’ordre purement logique. Elle renvoie peut-être aussi, éventuellement, à une conception toute holistique de la famille.
J’ajoute un élément à l’adresse de nos collègues du groupe UMP : lors de la discussion de ces dispositions en commission, c’est grâce à l’intervention de notre collègue Guy Geoffroy que les termes initialement imaginés, faisant référence à la notion de « santé infantile », ont été remplacés par l’expression « santé de l’enfant ».
Pour toutes ces considérations, le maintien des dispositions de l’article 5 quinquies B est pleinement justifié. J’invite donc MM. Fromantin et Poisson, s’ils ont été convaincus, à retirer leurs amendements ; dans le cas contraire, je serai conduit à émettre un avis défavorable.
M. le président : La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Mon avis est évidemment le même que celui du rapporteur. La disposition que ces amendements proposent de remettre en question a été adoptée par la commission des lois dans un simple souci de clarification et de toilettage, en quelque sorte, de notre droit. 766Elle est donc fort bienvenue, puisque nous recherchons tous la simplification. Le rapporteur a précisément exposé tout l’argumentaire, notamment la nécessité de donner à une partie du code de la santé publique un intitulé plus adapté à son contenu.
Je veux simplement ajouter un élément : essayons de ne pas passer la soirée à rechercher avec force suspicion les intentions cachées des uns ou des autres. Nous sommes ici pour faire la loi, pour la moderniser, pour la clarifier, et nous le faisons dans un état d’esprit totalement limpide. Il n’y a pas d’intentions cachées : nous voulons simplement être au service des Françaises et des Français.
M. le président : La parole est à Mme Axelle Lemaire.
Mme Axelle Lemaire : Les raisons de ce changement scriptural, si je puis dire, ont été bien exposées par le rapporteur. Rassurez-vous, monsieur Poisson : il ne s’agit pas de refonder le code de la santé publique, mais tout simplement de modifier l’intitulé de la deuxième partie, pour les raisons qui ont été exposées, et en particulier parce que ses dispositions actuelles dépassent le cadre strictement familial. L’intitulé actuel date de plusieurs dizaines d’années. Il reflète une certaine conception de la femme, de son rôle de mère et de la cellule familiale qui ne correspond plus à la réalité d’aujourd’hui.
Quant à l’idée que se manifesterait ici l’influence d’une pseudo-tradition anglo-saxonne, je réponds qu’il faut en réalité trouver dans ce nouvel intitulé la terminologie utilisée dans les conventions internationales. Il ne s’agit pas d’intentions ou de vœux exprimés par certains pays, mais bien de conventions internationales qui sont entrées en vigueur et utilisées par l’immense majorité des États membres des Nations unies. N’y voyez donc pas des intentions cachées : il ne s’agit aucunement de l’expression d’un dangereux lobby féministe, par exemple, mais simplement d’une volonté toute juridique d’écrire correctement le droit.
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet : La famille, sous toutes les formes qu’elle revêt aujourd’hui, est une aventure. Ce sont des individus qui s’aiment, qui construisent quelque chose ensemble, dans le présent et pour l’avenir. Mais ce sont des individus qui ont chacun des besoins et des droits, et c’est de cela que nous parlons aujourd’hui. Je ne vois pas en quoi la disparition du mot « famille » est un problème, puisque nous parlons ici des droits et des besoins des individus dans cette famille.
Deuxième remarque, mon cher collègue Poisson : je ne suis pas un homme politique. Malgré ce que disent les journalistes, je suis une femme politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Frédéric Poisson : Personne ne pense le contraire !
Mme Marie-George Buffet : Lorsque j’étais ministre, je n’étais pas devenue « un » ministre, mais je restais « une » ministre.
Mme Catherine Coutelle : Bien sûr !
Mme Marie-George Buffet : C’est pourquoi nous vous demandons tout simplement d’appeler la ministre « la » ministre.
Mme Claudine Schmid : Ce n’est pas le sujet !
Mme Marie-George Buffet : D’ailleurs, monsieur Poisson, cher collègue, je vous suggère de prononcer cette phrase sans difficulté : « Mme le ministre est enceinte ». Essayez ! Vous verrez : c’est difficile. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Frédéric Poisson : J’y arrive très bien !
M. le président : La parole est à Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Mme Catherine Coutelle : Nous allons tous tenter l’exercice proposé par Mme Buffet !
Je disais, lors de la présentation du projet de loi, que ce qui ne se nomme pas est invisible. En utilisant le masculin dans la totalité des titres, je pense que vous voulez rendre les femmes invisibles.
Mme Marie-Christine Dalloz : Est-ce le sujet des amendements ?
Mme Catherine Coutelle : Depuis 1994, une circulaire demande la féminisation des titres.
Mme Marie-Christine Dalloz : C’est une circulaire, rien de plus !
Mme Catherine Coutelle : Oui, et alors ? Cette disposition ne peut relever que d’une circulaire.
Mme Marie-Christine Dalloz : Elle n’est donc pas contraignante !
Mme Joëlle Huillier : Une circulaire, c’est un texte juridique !
Mme Elisabeth Pochon : Ce sont là des résistances dérisoires !
Mme Catherine Coutelle : Je ne veux pas parler au nom de Nicole Ameline, mais il se trouve que, ces derniers jours, nous avons participé ensemble à un certain nombre de réunions et de colloques. Nicole Ameline est actuellement présidente du CEDAW, une commission internationale de l’ONU : elle n’y représente pas la France, mais elle en est la présidente. Dans ces instances, il est intéressant que la France ne conserve pas un vocabulaire et des concepts franco-français, mais que nous arrivions à parler un vocabulaire international sur lequel nous puissions nous entendre avec les autres pays.
Aujourd’hui, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a mis en place une commission intitulée « Santé, droits sexuels et reproductifs » ayant pour objet d’illustrer le concept de troisième génération de droits des femmes, voulu par la ministre, qui « vise à passer d’une égalité en droits à une égalité de fait », avec les obligations suivantes : « éducation à l’égalité entre les filles et les garçons et à la sexualité, accès aux services sanitaires tels que l’IVG, accès égal et gratuit à la contraception ». C’est exactement comme pour l’utilisation du féminin dans les titres : quand on nomme des choses, on parle de politiques, on parle de concepts.
Si la France veut se faire entendre à un niveau international, il faut qu’elle sache manier ces concepts partagés par tout le monde. Sans vouloir ranimer de querelles, et il y en aura peut-être quelques-unes en perspective ce soir, je dirai qu’il en va de même pour le mot « genre », lequel n’est rien d’autre qu’une construction sociale pour dire que les filles et les garçons ont un sexe, qu’il y a deux sexes, mais que la construction sociale est faite de stéréotypes qui nous mettent dans des cases. C’est pourquoi il ne serait pas inutile de moderniser notre vocabulaire, notre droit et nos concepts. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. François Rochebloine : Il vaut mieux être sourd que d’entendre cela !
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq : Je suis profondément estomaqué parce qu’il fut un temps où être français, c’était être universel. (« Et alors ? » sur quelques bancs du groupe SRC.)
Contrairement au latin, le français n’a pas de troisième genre, n’a pas de neutre.
M. François Rochebloine : Très bien !
Mme Catherine Coutelle : Je n’ai pas parlé de genre, mais de génération.
M. Nicolas Dhuicq : Madame le ministre, je rappelle à l’Assemblée que nous sommes des hommes libres et des femmes libres.
Plusieurs députés du groupe UMP : Tout à fait !
M. Nicolas Dhuicq : Personne ne peut imposer à l’autre un vocabulaire qu’il ne souhaite pas employer, d’autant qu’en français, la fonction prime sur le genre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Frédéric Poisson : Exactement.
M. Nicolas Dhuicq : Si nous voulons être universels, nous devons défendre notre langue.
M. Sébastien Denaja : Cela n’a rien à voir avec le débat.
M. Nicolas Dhuicq : Mes chers collègues, parler français, c’est être universel. C’est penser le monde, d’une certaine manière. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
Oui, nous sommes députés de la nation, oui, nous sommes députés français. Nous avons le devoir de défendre notre langue. Ce n’est pas forcément à nous de céder aux diktats extérieurs, c’est à nous de défendre notre culture parce que le monde se portera mieux…
Mme Catherine Coutelle : Un peu de modestie.
M. Nicolas Dhuicq : …et se portera bien lorsque la voix de la France sera entendue dans le monde. Si nous voulons qu’elle soit entendue dans le monde, il faut que les députés de la nation française défendent leur langue et leur pensée, et ne cèdent pas à des diktats auxquels vous cédez si facilement, pensant être dans la modernité.
Mme Catherine Coutelle : Ridicule !