Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur - Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : Vote sur l’ensemble

Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur - Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : Vote sur l’ensemble

debate, 22/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi ordinaire.
Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean-Marc Ayrault : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, ce vote honore l’Assemblée nationale. Vous avez fait une grande œuvre, effectué une avancée considérable dans la modernisation de la vie politique. C’était l’un des soixante engagements du Président de la République : le voici désormais, grâce à votre vote, loi de la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Il est vrai que les débats ont été vifs, parfois excessifs. Telle est la loi du genre : nous sommes ici dans la maison de la démocratie, le lieu où l’on débat. Mais ceux qui ont voté cette réforme peuvent être fiers : ils incarnent le progrès et n’ont pas craint de résister à toutes les formes de conservatisme.

M. Jacques Myard (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Beaucoup de socialistes ne sont pas dans ce cas !

M. Jean-Marc Ayrault : Quoique vous ayez pu dire, messieurs les députés de l’opposition, vous ne reviendrez jamais, si vous en avez un jour l’occasion, sur cette loi,…

M. Yannick Moreau (Union pour un mouvement populaire) : On verra…

M. Jean-Marc Ayrault : …considérée par une grande majorité de nos concitoyens comme un progrès.

M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Parole de cumulard…

M. Jean-Marc Ayrault : Moi qui ai été maire pendant trente-cinq ans, et député-maire pendant vingt-six ans, je mesure le changement ; je sais les hésitations, parfois la crainte. Mais vous avez fait preuve d’audace, et vous avez eu raison ! Car – on le voit déjà dans les candidatures annoncées pour les élections municipales – cette loi représente une chance pour la parité, une chance pour la diversité, une chance pour les générations nouvelles.

M. Yannick Moreau (Union pour un mouvement populaire) : Des députés hors-sol !

M. Jean-Marc Ayrault : Elle est une promesse de transformation pour ceux qui, demain et après-demain, exerceront les responsabilités politiques au niveau local, comme au niveau national.
Elle est aussi l’occasion, pour le Parlement, de renforcer sa mission de contrôle.
Vous pouvez être fiers d’avoir voté une grande loi de la République. Demain, les Français sauront se souvenir que la gauche, les écologistes et tous les progressistes, ont accompli une telle réforme. Vous l’avez encore montré la nuit dernière, vous incarnez le progrès.
La France doit avancer sur le plan économique, faire reculer les injustices et le chômage, mais elle doit aussi consacrer de nouveaux droits. Vous venez de le faire. Je vous en remercie. (Les députés des groupes SRC et écologiste se lèvent et applaudissent. –– Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe RRDP.)