Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Motion de rejet préalable

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Motion de rejet préalable

debate, 22/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
Avant de donner la parole à notre collègue Henri Guaino, j’informe l’Assemblée qu’au terme de cette motion de procédure et après le vote, la séance sera levée, pour reprendre à vingt et une heures trente.
La parole est à M. Henri Guaino.

M. Henri Guaino : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons, aujourd’hui, la proposition de la loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales et minoritaires.
Ce texte a été adopté le 5 novembre 1992 par le Conseil de l’Europe et soumis à la ratification de ses États membres, à l’époque au nombre de vingt-six, aujourd’hui au nombre de quarante-sept, dont les vingt-huit membres de l’Union européenne.
L’article 2 de la Charte indique que chaque partie s’engage à appliquer un minimum de trente-cinq paragraphes ou alinéas – la France en a retenu trente-neuf – choisis parmi les dispositions de la partie III.
En 1999, le gouvernement de Lionel Jospin a signé la Charte. Avant d’engager le processus de ratification, le Président de la République a sollicité l’avis du Conseil constitutionnel sur la compatibilité de celle-ci avec notre loi fondamentale.
Vous connaissez, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la teneur de cet avis qui a conduit le Président de la République à suspendre le processus de ratification : « La Charte Européenne des langues régionales ou minoritaires, en ce qu’elle confère des droits spécifiques à des « groupes » de locuteurs de langues régionales ou minoritaires, à l’intérieur de « territoires » dans lesquels ces langues sont pratiquées, porte atteinte aux principes constitutionnels d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple français ; elle est également contraire au premier alinéa de l’article 2 de la Constitution en ce qu’elle tend à reconnaître un droit à pratiquer une autre langue que le français non seulement dans la « vie privée » mais également dans la « vie publique », à laquelle la Charte rattache la justice et les autorités administratives et services publics ».
Lors de la campagne pour l’élection présidentielle, l’actuel Président de la République a pris l’engagement de ratifier la Charte en modifiant la Constitution. Conformément à cet engagement, le Gouvernement a engagé une réflexion sur les modalités de cette révision constitutionnelle. Il a notamment installé, le 6 mars 2013, un comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la pluralité linguistique interne, et consulté par ailleurs le Conseil d’État.
La conclusion que le Gouvernement a tirée de cette réflexion et de ces consultations, Mme la ministre de la Culture l’a résumée elle-même, de la façon la plus claire, lors de son audition par le Conseil consultatif, le 9 octobre 2013.
Je cite le compte rendu officiel : « Le Comité consultatif a été conçu, au départ, avec un objectif : trouver un moyen de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Les réflexions conduites ont abouti à un constat : la ratification s’avère impossible. Comme il est impossible de modifier la Constitution sans introduire une incohérence majeure en son sein, le processus de ratification de la Charte est donc définitivement abandonné. » Voilà quel était alors le point de vue du Gouvernement – je dis bien « du Gouvernement ». Vous avez bien entendu, mes chers collègues : « Comme il est impossible de modifier la Constitution sans introduire une incohérence majeure en son sein, le processus de ratification est donc définitivement abandonné ».
Cette position raisonnable et raisonnée du Gouvernement est apparue insupportable à ceux qui attendaient – je cite l’exposé des motifs du projet de loi qui nous est soumis – la chute de « la Bastille du monolinguisme d’État ». Les mots ne sont pas choisis par hasard. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. François Pupponi : Absolument !

M. Paul Molac : Eh oui !

M. Henri Guaino : Vous avez déclaré, monsieur le président de la commission des lois, avec tous les signataires de cette proposition de loi, que cette décision du Gouvernement, qui s’appuyait notamment sur les avis du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État, était fondée sur une « argumentation totalement inconsistante, partiale et irrationnelle ».

M. Jean-Jacques Urvoas : C’est exact !

M. Henri Guaino : C’est dire dans quelle estime vous tenez les compétences juridiques des plus hautes juridictions de notre pays, mais aussi, et surtout, la réflexion du Gouvernement qui avait jugé la ratification impossible.
Vous allez jusqu’à soutenir – je cite encore l’exposé des motifs – que le pouvoir constitué cherche à dicter sa loi au pouvoir constituant, laissant ainsi entendre que le Gouvernement serait complice de cette dérive, puisqu’il a fait siennes les conclusions de ces juridictions qui, en l’occurrence, n’ont pas rendu de décisions juridictionnelles, mais des avis sollicités par le pouvoir exécutif.
Je tiens, à ce propos, monsieur le président de la commission des lois, à vous faire une remarque sur le fonctionnement de notre démocratie parlementaire.
Les avis du Conseil d’État sollicités par le Gouvernement, le Conseil d’État agissant dans ce cas en tant que conseil juridique de l’exécutif, sont réservés au seul usage du Gouvernement qui peut seul décider, ou non, de le rendre public. La tradition veut, qu’en général, ils ne soient pas publiés.
Je ne trouve pas anormal que cet avis soit transmis confidentiellement au président de la commission des lois ; encore une fois, cette décision est de la responsabilité du Gouvernement et de lui seul. Mais il est parfaitement anormal, et en totale contradiction avec les principes les plus élémentaires de la démocratie que cet avis soit évoqué et critiqué à toutes les pages de l’exposé des motifs de votre proposition de loi, qu’il soit placé à ce point au centre de votre argumentation, sans qu’aucun membre de notre assemblée ait pu, à part vous-même et le rédacteur de cet exposé, en prendre connaissance.
De deux choses l’une, monsieur le président, ou bien l’avis est confidentiel et vous ne l’évoquez pas, ou bien vous l’évoquez, et chacun, dans cette assemblée, a le droit de vous répondre sur le contenu de celui-ci en ayant eu la possibilité de le consulter – c’est la moindre des choses.
Après la lecture de l’exposé des motifs, je vous ai officiellement demandé de me communiquer le texte du Conseil d’État, dès lors qu’il était au centre de votre argumentation. Vous m’avez adressé, je vous en remercie, une note d’analyse. Mais, vous avez refusé de me communiquer l’avis. C’est une entrave au débat parlementaire, une faute grave au regard du 818fonctionnement de nos institutions. Vous traînez dans la boue (Murmures sur les bancs du groupe SRC), il n’y a pas d’autre mot, l’avis du Conseil d’État, et personne, dans cet hémicycle, n’est en mesure de juger de la pertinence de vos propos puisque personne, sauf vous, n’a pu lire le texte.

M. Daniel Fasquelle : C’est dommage !

M. Henri Guaino : Qui peut trouver cela acceptable ? Il faudra pour l’avenir régler cette question de principe. En attendant, je réitère, monsieur le président de la commission des lois, ma demande de faire distribuer à tous les membres de l’Assemblée l’avis du Conseil d’État.

M. Guy Geoffroy : Très bien !

M. Daniel Fasquelle : Nous voulons de la transparence !

M. Henri Guaino : À la lecture de votre argumentaire, comme à l’écoute de vos interventions, je comprends que cet avis vous dérange parce qu’il ne va pas dans le sens que vous souhaitez.
« Le Conseil », dites-vous, « ici se fait décideur, ce qu’aucun système démocratique ne saurait tolérer ». C’est donc que, selon vous, il n’y a plus de Gouvernement ni de Président de la République ou, en tout cas, qu’ils ne décident plus rien. Les intéressés apprécieront.
Vous qui n’avez que le mot « droit » à la bouche, vous qui, à la moindre critique d’une loi ou d’une décision juridictionnelle, criez au scandale au prétexte que le droit est sacré et qu’il s’impose à tous, n’éprouvez, tout à coup, aucun scrupule à proclamer que « si le droit est une chose, son interprétation en est une autre ».
Vous niez tout fondement juridique à l’analyse du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État qui se laissent, selon vous, « dominer par leurs préventions et leurs préjugés ». Bref, le droit est sacré quand il s’accorde à vos idées, il n’est rien quand il les contredit. Les juridictions sont au-dessus de toute critique lorsqu’elles vous donnent raison, et elles sont de parti pris politique lorsqu’elles vous donnent tort.
Vous ne reculez, il faut le reconnaître, devant aucune contradiction. Vous parlez de « la pauvre Charte si inoffensive dans son contenu », vous la dites dépourvue de tout caractère contraignant sur le plan juridique, mais vous nous demandez de l’inscrire dans la Constitution après avoir pourtant dit, à propos de l’article 75, alinéa 1, qui dispose que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France » je vous cite : « comment pouvons-nous tolérer l’idée qu’il existe dans la Constitution des dispositions sans portée normative, purement déclaratives, voire décoratives ? »
C’est sans doute parce que vous considérez que cette « pauvre Charte », comme vous l’appelez, n’a aucune portée normative, que, contredisant la décision du Gouvernement de renoncer à s’engager sur la voie de la ratification, vous nous invitez aujourd’hui par cette proposition de loi à modifier la Constitution pour que la France puisse la ratifier.
Ce n’est tout simplement pas crédible. Si vous attachez autant d’importance à ce texte, c’est qu’il en a une. Vous accusez ceux qui sont opposés à votre proposition de loi d’être aveuglés par des fantasmes qui leur feraient voir l’apocalypse là où il n’y aurait, au fond, à attendre qu’un changement tout à fait inoffensif.
Mais comment votre acharnement pourrait-il ne pas susciter le léger doute qui effleure certains d’entre nous qui, sans prédire l’apocalypse, se demandent quand même si vous ne cherchez pas à leur dissimuler les conséquences d’un changement qui affecterait gravement ce qui nous unit, ce qui nous rend solidaires les uns des autres, ce qui nous permet de vivre les uns avec les autres ?
Je me dis que vous y avez presque réussi quand je vois avec quelle légèreté d’authentiques républicains, de vrais patriotes, sur tous les bancs de notre assemblée, considèrent le texte que vous nous soumettez, estimant qu’il n’a que peu d’importance et qu’il ne vaut pas la peine qu’on se batte contre lui.
Vous voulez faire tomber la Bastille monolinguistique de l’État. Rendez-vous compte ? La prise de la Bastille, par laquelle commença la Révolution, serait-elle devenue une référence tellement anecdotique que sa portée symbolique se trouverait réduite à si peu de chose pour un texte si inoffensif ?

M. Jacques Myard : Il a raison !

M. Henri Guaino : Vous ne voulez rien moins, je cite votre exposé des motifs, que « donner enfin le droit de cité à la pluralité linguistique et culturelle dans notre pays après des siècles de relégation dans les catacombes de la marginalité et du mépris ». Et vous prétendez que ce n’est rien. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Mais c’est immense ! L’outrance même du propos souligne ce que cette Charte peut avoir de décisif. Car comment parvenir à un résultat aussi révolutionnaire, à un bouleversement aussi considérable avec un texte qui n’aurait absolument aucune conséquence sur notre ordre juridique ? Qui peut croire une chose pareille ?
Certes, la France a accompagné sa signature d’une déclaration interprétative sur le sens et la portée qu’elle entend donner à la Charte.

M. Jacques Myard : C’est du pipeau !

M. Henri Guaino : Vous connaissez l’analyse du Conseil constitutionnel ? Je vous la rappelle.
Permettez-moi de vous la rappeler : « Une telle déclaration unilatérale n’a d’autre force normative que de constituer un instrument en rapport avec le traité et concourant en cas de litige à son interprétation ». La charte s’inscrit donc bien dans l’ordre juridique et la déclaration interprétative ne constitue donc pas une garantie, mais simplement un élément d’appréciation parmi d’autres à la disposition du juge amené à trancher un litige. Je ne demande aux auteurs de la proposition de loi qu’un peu d’honnêteté. Si vous appelez de vos vœux la ratification de la charte, c’est bien qu’elle a des effets normatifs. Assumez donc les conséquences de ce que vous voulez !

M. Jacques Myard : Rien n’est moins sûr !

M. Henri Guaino : Vous parlez beaucoup des intentions des rédacteurs et de l’interprétation, erronée selon vous, excusez du peu, énoncée conjointement par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État. L’analyse du texte est bien ce par quoi il faut commencer. Que veulent ses auteurs ? Que voulez-vous, monsieur le président de la commission ? Je ne parlerai pas ici des groupes de pression qui militent en Europe pour la promotion d’idéaux ethnicistes, sinon pour rappeler qu’ils ont aussi œuvré pour que la charte voie le jour, ce qui dit tout de même quelque chose des pensées et des arrières pensées qui sous-tendent le texte que l’on entend nous faire ratifier. Vous connaissez tous, chers collègues, la puissance des revendications ethniques et communautaires en Europe.

M. Jean-Luc Laurent : Il n’y en a que trop, malheureusement !

M. Henri Guaino : C’est donc en toute connaissance de cause que chacun choisit de se battre avec les courants qui les portent ou avec ceux qui leur opposent un refus radical. Vous avez choisi, monsieur le président de la commission, de vous battre avec ceux qui les portent. Ne cherchons pas les intentions cachées, regardons les intentions affichées. Considérons la place qu’occupe le préambule de notre Constitution, au sommet de la hiérarchie des normes juridiques, et tenons-nous le pour dit une fois pour toutes : les préambules posent des normes juridiques et ne sont pas seulement des déclarations d’intention dépourvues de conséquences.

M. Jean-Luc Laurent : Exact !

M. Henri Guaino : Modifions la Constitution, ratifions la charte et les juridictions nationales seront tenues de faire respecter le « droit imprescriptible à pratiquer une langue régionale ou minoritaire dans la vie privée et publique » énoncé par le préambule de la charte !

M. Jean-Luc Laurent : Tout est dit !

Mme Marie-Françoise Bechtel : C’est vrai !

M. Henri Guaino : C’est pourquoi le Conseil constitutionnel, à juste titre, et le Conseil d’État semble-t-il, ont expressément visé cette partie du préambule. Aucun juge européen ne pourra jamais s’appuyer sur la charte pour condamner la politique linguistique française, nous dites-vous, monsieur le président de la commission. Mais comment pouvez-vous le garantir ?
Qui vous dit qu’un jour la Cour européenne des droits de l’homme, saisie sur la base de l’article 14 de la convention européenne des droits de l’homme pour discrimination fondée sur la langue, ne se référera pas aux dispositions de la charte et à ce fameux droit imprescriptible qui sera reconnu dans nos engagements internationaux et notre droit national ? Qui vous dit que les juges de la Cour européenne des droits de l’homme n’en feront pas un élément décisif de leur appréciation ?
Si ce cas de figure en vérité hautement probable se produit, raison pour laquelle vous vous obstinez à obtenir une ratification, comment comptez-vous empêcher l’application de la décision de la Cour, prise par des juges qui jugeront selon une expérience historique souvent totalement différente de la nôtre et un rapport à la question des minorités totalement étranger à notre culture et à nos traditions politiques ? En vérité, même si vous faites semblant d’en écarter le risque, vous l’appelez de vos vœux ! Je ne vous fais pas un procès d’intention, monsieur le président de la commission, je vous lis, car il faut bien en revenir une fois encore à votre exposé des motifs. Il énonce exactement les objectifs de la charte et la nature du combat que vous menez contre la conception française de la nation, de la République et de l’État.
« La position traditionnelle de la République », dites-vous, « n’est plus tenable ». C’est bien le modèle républicain que vous caricaturez et prenez pour cible ! Vous feignez de vous étonner que le problème de la constitutionnalité de la charte ne se soit posé nulle part ailleurs. Et pour cause ! Il existe bel et bien, au sujet de la nation, l’État et la République, une exception française, héritage conjoint de la monarchie capétienne et de la Révolution française, que vous détestez et entendez liquider. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Lisez donc l’exposé des motifs, mes chers collègues !

M. le président : La parole est à M. Guaino et à lui seul, mes chers collègues.

M. Henri Guaino : Vous dénoncez dans l’exposé des motifs, monsieur le président de la commission, une divergence de vues sémantique qui constituerait, entre la France et la communauté internationale, une source d’incompréhension majeure qu’il faudrait bien entendu faire disparaître en alignant la France sur les autres pays, comme si les autres pays se ressemblaient tous. Vous ironisez sur la France qui, selon vous, « vante sa conception particulièrement exigeante des droits de l’homme ». Vous stigmatisez ce que vous appelez sa « douteuse confusion entre égalité et uniformité », ce qui, venant d’une gauche si souvent tentée par l’égalitarisme ne manque pas de surprendre ! Vous pointez du doigt dans l’exposé des motifs « la conception française de l’universalisme » et le modèle républicain qui par principe ne saurait admettre nulle distinction, qu’elle soit d’ordre religieux, ethnique ou sexuel.

Mme Marie-Françoise Bechtel : Quelle caricature ! Vous avez raison, cher collègue !

M. Henri Guaino : Ce que vous récusez c’est le principe d’unité et d’indivisibilité de la nation, que le texte met bien en cause, comme le relèvent le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État. Ce que vous attaquez, c’est le principe de l’égalité républicaine ; ce que vous refusez, c’est l’autorité d’un État exprimant le bien commun et appartenant à chaque citoyen.
Vous opposez le modèle français à tous les autres, laissant entendre que « les modèles italien, espagnol, britannique, allemand et scandinave valent mieux que le modèle français » et que nous devrions prendre exemple sur eux. Mais vingt-trois pays membres du Conseil de l’Europe, dont onze membres de l’Union européenne parmi lesquels la Belgique, le Portugal, la Grèce, l’Irlande et l’Italie, n’ont pas ratifié la charte. En outre, vous vous trompez de pays, de culture et d’histoire ! L’histoire des pays que vous prenez en exemple n’a rien à voir avec la nôtre, celle d’une nation dont la diversité anthropologique est l’une des plus grandes du monde et qui n’a surmonté cette diversité que par la politique, le droit et l’action d’un État unificateur et centralisateur, si décrié que soit le terme aujourd’hui. Relisez Lucien Febvre et Fernand Braudel, selon lesquels « la France se nomme diversité ». À la diversité des régions, des pays, des villes et des villages il faut ajouter celle des apports successifs.

M. Christian Assaf : Tâchez de bien lire !

M. Henri Guaino : Écoutez donc, cela ne vous fera pas de mal de vous cultiver un peu ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) « Apports successifs, celte, romain, franc, burgonde, normand et parfois sarrasin ont nourri notre diversité, comme ceux d’Espagne, d’Italie, d’Allemagne, d’Angleterre puis d’Afrique et d’Indochine. »

M. François Pupponi : Ah, les colonies ! C’était le bon temps !

M. Henri Guaino : C’est sur cette base qu’a été construite une unité. Oui, mes chers collègues, une unité, une marque grâce à laquelle le nom « France » et le qualificatif « français », dans le monde entier, signifient quelque chose qu’il n’est pas facile d’expliquer mais que tout le monde comprend ! Nous avons toujours quelque chose à apprendre des autres…

M. François Pupponi : La République n’a fait que des belles choses !

M. Henri Guaino : Que ceux qui m’interrompent apprennent à écouter poliment ceux qui parlent, comme moi ! Certes, la tolérance et la politesse ne sont pas votre fort !

M. le président : S’il vous plaît, mes chers collègues, notre débat doit demeurer serein.

M. Henri Guaino : Nous avons toujours quelque chose à apprendre des autres.

M. Paul Giacobbi : Pas par des propos d’avant-guerre !

M. Jacques Myard : C’est vous qui êtes d’avant-guerre !

M. Henri Guaino : Vous n’êtes pas obligé de rester, cher collègue, vous pouvez partir ! Nous avons toujours quelque chose à apprendre des autres, surtout nous qui avons tant appris d’eux.

M. François Pupponi : Surtout vous !

M. le président : Monsieur Pupponi !

M. Henri Guaino : Mais voyez-vous, monsieur le président de la commission des lois et monsieur le président du groupe socialiste, qui est absent alors même qu’il est l’un des principaux signataires du texte, il est des pays dans le monde où notre conception de la laïcité, notre refus du communautarisme, notre idée de l’égalité, notre combat contre les mouvements sectaires, l’interdiction du voile à l’école ou du port de la burqa sont jugés comme autant d’atteintes aux libertés individuelles et aux droits de l’Homme ! C’est une différence qui nous distingue des autres grandes démocraties. Devons-nous nous en sentir coupables ? Ou au contraire considérer que c’est l’honneur de la France, notre honneur, de défendre cet idéal ?

M. Philippe Meunier : Très bien !

M. Henri Guaino : Devons-nous avoir honte ou être fiers d’être Français ?

M. Paul Molac : Rien à voir !

M. François de Rugy : Vous êtes surtout fier de vous…

M. Jean-Luc Laurent : Certains sont plus fiers que d’autres !

M. Henri Guaino : Entendons-nous, être Français n’est pas qu’une affaire d’adresse ou de généalogie, c’est une question de valeur, de principe et de civilisation !

M. François Pupponi : Justement !

M. Daniel Fasquelle : Il a raison !

M. Henri Guaino : Or la civilisation française inclut quelque chose qui en dérange certains ici : la République, les valeurs républicaines et l’État républicain.

M. Gwenegan Bui : Ce n’est pas possible !

M. Henri Guaino : Je sais, mes chers collègues, ce qu’un tel jugement peut avoir de révoltant pour certains d’entre vous. Mais regardez la réalité en face ! De quoi s’agit-il d’autre dès lors que nous envisageons pour la première fois dans notre histoire républicaine la possibilité de reconnaître juridiquement des minorités et de revenir sur l’effort multiséculaire visant à faire de la France autre chose que « l’agrégat inconstitué de peuples désunis » que décrivait Mirabeau ? Que personne ne s’y trompe, l’institutionnalisation du communautarisme linguistique, si nous nous engageons sur cette pente fatale, sera la matrice de tous les autres, régionalistes, ethniques, religieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Vous ouvrez une brèche immense ! L’apocalypse ? Non bien sûr, mais la lente désagrégation de la nation en une juxtaposition de particularismes, de communautés et de tribus ! Oui, c’est bien le risque que nous prendrions ! L’idéologie qui a présidé à l’écriture du texte n’a rien à voir avec la défense de notre patrimoine linguistique. C’est une machine de guerre juridique et politique au service d’un idéal moyenâgeux ! Il existe en Europe des gens qui rêvent d’un retour aux principautés et aux féodalités du Moyen-Âge, adaptées bien sûr aux réalités du bkXXIe eksiècle où les féodalités sont ailleurs que dans les donjons.

M. Jacques Myard : Très bien !

M. Paul Molac : Rien de moins !

M. Henri Guaino : Je me souviens de l’aveu d’un ancien Président du conseil italien, déclarant un jour à propos de la construction européenne que nous devrions nous inspirer du Moyen-Âge, c’est-à-dire d’une Europe sans les États et sans les Nations ! Nous avons heureusement redécouvert grâce aux médiévistes les beautés et les grandeurs admirables du Moyen-Âge. Est-ce une raison suffisante pour vouloir y retourner ? Est-ce la nouvelle définition de la modernité ? Comment des responsables politiques prétendument progressistes peuvent-ils caresser un tel rêve ?
On peut les aimer un peu plus jacobins ou un peu plus girondins, mais avec la charte des langues régionales et minoritaires, nous n’en sommes pas là. Nous ne débattons pas non plus de la question de savoir si nous sommes pour ou contre les langues régionales, question absurde ! La question posée est bien plus profonde. Comment, devant le texte proposé, ne pas dire mon étonnement à voir une partie de la gauche et de l’extrême gauche du bkXXIe eksiècle reprendre les arguments et les combats de l’extrême droite (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) et des réactionnaires des bkXIXeek et bkXXe eksiècles contre le legs de la Révolution française ?

M. Jacques Myard : Un peu d’histoire ne fait pas de mal…

M. Henri Guaino : Faut-il, sans remonter au Moyen-Âge, en revenir à l’époque où Racine se plaignait de ne rien comprendre à ce que l’on disait autour de lui dès qu’il avait dépassé Valence ? Vous dites que le français n’en souffrira pas et que l’unité nationale ne sera pas affectée, monsieur le président de la commission. Vous évoquez le livret de famille bilingue comme une anecdote insignifiante. Le croyez-vous vraiment ? Autant sans doute, à vos yeux, l’obligation de dispenser à ceux qui le demandent, s’ils sont assez nombreux, « une partie substantielle de l’enseignement primaire, secondaire et supérieure en langue régionale ou minoritaire ».
Insignifiante aussi, sans doute l’interdiction dans les règlements internes des entreprises des clauses excluant les langues régionales et minoritaires ! On se bat contre l’anglais et les langues régionales vont devenir les langues de travail ! Après nous avoir jeté à la figure les impératifs de la mondialisation pour dénoncer l’usage du français, nous jettera-t-on à la figure les exigences de tous les régionalismes et de tous les communautarismes ? Voilà la question ! Insignifiante encore, sans doute, la mise à disposition dans ces langues des textes législatifs ? Mais quelle version fera foi ? Comment pouvez-vous dire que tout cela n’aura aucune conséquence sur l’unité linguistique de notre pays ?
Sans parler de l’engrenage juridique qui, à partir du préambule, nous conduira fatalement bien au-delà ! Mais c’est bien ce que veulent les auteurs de la charte et ce que vous voulez sans doute, monsieur le président de la commission : en finir avec l’unité linguistique pour en finir avec l’État-nation et ouvrir les digues qui freinent encore la marche en avant du communautarisme ! L’exposé des motifs cite le général de Gaulle, en oubliant un peu vite que la gauche a voté à l’époque contre la régionalisation en 1969 et surtout qu’au 821moment du discours de Quimper l’État gaullien était un État fort et que rien ne menaçait alors l’unité nationale ! Il n’en est pas de même aujourd’hui !

M. Jean-Luc Laurent : Eh oui !

M. Henri Guaino : La difficulté, de plus en plus grande à faire partager à tous les Français et d’abord à nos enfants un langage commun, une culture commune et une morale commune constitue un des phénomènes le plus angoissants pour notre capacité à vivre ensemble et à assumer ensemble dans l’avenir une communauté de destin, tant il s’accompagne de replis et de crispations identitaires et communautaires ! Je me souviens de Malraux citant à la tribune de cette assemblée les deux vers de Victor Hugo qu’il considérait comme les plus beaux de la poésie française : « Lorsque nous dormirons tous deux dans l’attitude que donne aux morts pensifs la forme du tombeau ». Combien de nos enfants sont encore capables de comprendre ce que cela veut dire ?

Mme Marie-Françoise Bechtel : Très bien !

M. Henri Guaino : Et combien peuvent encore entendre quelques vers de Corneille ou de Racine ? À combien d’enfants sommes-nous encore capables de faire partager ces immenses trésors ? Vous affirmez que l’on sauvera le français en sauvant le breton, le basque et le provençal, monsieur le président de la commission. Il faut les sauver, certainement, mais ce qui me gêne, c’est que le français n’est pour vous qu’une langue parmi d’autres, comme la nation n’est qu’une collectivité parmi les autres entre la région et l’Europe !

M. Paul Giacobbi : Même avant-guerre on n’aurait pas osé dire cela !

M. Henri Guaino : C’est une autre de nos différences. Dans mon cœur, il y a d’abord la France et le Français, après il y a tout le reste ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) « S’il y a eu en Europe », dit Lucien Febvre, « une langue qui passe pour refléter exactement l’esprit du peuple qui l’emploie depuis des siècles, en l’adaptant chaque fois à des besoins nouveaux, c’est bien notre langue, langue difficile, langue originale, travaillée dans le sens de la clarté et de la logique par des milliers d’écrivains qui en ont fait à la fois un moyen singulièrement précis d’expression des idées et une sorte de musique harmonieuse et souple. Nous parlons volontiers de sa pureté, toujours le même mot, mais en réalité, de quoi vit-elle ? D’emprunts, comme toutes les langues, à tous les peuples avec lesquels la France, en vivant et en se développant, a eu des contacts soit pacifiques, soit guerriers. Ils sont innombrables ».
La Nation n’est pas une collectivité comme une autre, le français n’est une langue comme une autre, ce sont nos intercesseurs entre le monde et nous.

M. Nicolas Dhuicq : Très bien !

M. Henri Guaino : Mais ce « nous » si menacé, si contesté, si ébranlé, a-t-il encore un sens pour vous ? Vous nous parlez du Québec dans l’exposé des motifs, mais le Québec n’est pas une province canadienne comme la Bretagne ou la Provence sont des provinces françaises : c’est un État fédéré au sein d’un État fédéral. Il y a une Nation québécoise et le « vive le Québec libre ! » du général de Gaulle n’avait pas le même sens que celui que l’on pourrait donner à un « vive la Bretagne libre ! » ou à un « vive la Provence libre ! » qui, en réalité, ne voudraient rien dire – et je suis Provençal.
En vérité, le fédéralisme est l’idéal refoulé qui sous-tend toutes vos prises de position. Mais votre France fédérale n’a jamais existé et n’existera jamais.

Mme Marie-Françoise Bechtel : Espérons-le !

M. Henri Guaino : Vous regardez l’histoire de nos provinces comme si c’était une histoire coloniale. Mais à quelles colonies pensez-vous ? Toutes les provinces sont dans l’État, dans l’administration, dans le Gouvernement – y compris dans le vôtre – comme toutes nos langues se sont fécondées entre elles et vivent dans le français. Peut-être Michelet exagérait-il un peu quand il disait : « les provinces françaises se sont comprises et se sont aimées ». Mais il y a plus de vérité dans cette affirmation que dans votre histoire de provinces colonisées.
Vous voulez la reconnaissance juridique de minorités linguistiques sur des territoires. Mais quels territoires ?

M. Pascal Deguilhem : Assez !

M. Henri Guaino : Comment tracer des frontières exactes, alors que l’historien peine à dessiner l’exacte frontière entre la langue d’oïl et la langue d’oc et doit concéder l’existence entre les deux d’une vaste zone médiane « aux limites variables et aux cicatrices multiples ». Et de quelles langues s’agit-il, au fait ? Car avec la ratification il faudra en dresser la liste. Lesquelles retiendrez-vous ?
Vous devez avoir lu le rapport Cerquiglini commandé par M. Jospin, puisque vous le citez dans l’exposé des motifs.

Mme Colette Capdevielle : Mais oui, nous l’avons lu !

M. Paul Molac : C’est un vrai linguiste, lui...

M. Henri Guaino : Il recense 75 langues régionales et minoritaires. Il y a les vieilles langues de nos provinces. Il y a aussi le berbère, l’arabe dialectal, le yiddish, la langue des Tziganes, l’arménien occidental. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. Thierry Benoit : Quelle richesse !

M. Henri Guaino : Il faudra peut-être y ajouter le chinois, le turc et d’autres encore, parlées par des groupes de locuteurs nombreux. Au nom de quoi toutes ces langues seraient-elles exclues ? Si elles le sont, il se trouvera toujours quelqu’un, un jour, un groupe, une communauté, pour porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme – j’y reviens. Si vous n’incluez pas une langue, il y aura discrimination par la langue, puisque les uns auront des droits que les autres n’auront pas. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Et revoilà le juge avec la charte ! Implacable mécanique juridique ! On ne signe pas un traité pour rien, monsieur le président de la commission des lois.
Oui, quelle sera la liste ? Comment peut-on débattre de votre proposition de loi sans savoir ? Vous dites qu’il ne faut pas confondre la démarche de la charte, purement linguistique, avec celle de la convention-cadre de l’Union européenne sur la protection des minorités, que la France n’a pas non plus ratifiée. Mais vous les confondez vous-même quand vous affirmez dans l’exposé des motifs que depuis 1993, la ratification de la charte est obligatoire pour tout État qui veut adhérer à l’Union européenne. Or, c’est la convention-cadre qui est obligatoire, pas la charte. Cette confusion n’est-elle pas révélatrice de quelques arrière-pensées ?
Le trésor de nos langues régionales mérite-t-il d’être sauvé ? Oui, mais pas comme cela, pas en détruisant le creuset français, l’assimilation républicaine, l’exception française. 822Pas en prenant le risque d’affaiblir encore la langue magnifique avec laquelle le génie français parle au monde. Pas en mettant en cause les principes qui fondent notre pacte national.
Vous dites que l’on peut toujours changer la Constitution, mais vous reprochez à nos juridictions suprêmes de défendre des principes à valeur supra-constitutionnelle. Oui, il existe bel et bien de tels principes, ceux qui nous font vivre ensemble et font que nous acceptons de vivre tous sous la même Constitution, sous l’empire du même droit.

M. Nicolas Dhuicq : Très bien !

M. Henri Guaino : Ces principes s’imposent à nous parce que ce sont les principes de la France.

M. François de Rugy : Ce que vous proposez, c’est une République de droit divin !

M. Henri Guaino : C’est toujours la même histoire : vous ne voulez pas discuter des conséquences des décisions que vous prenez. Vous avez entrepris la destruction systématique de toutes les institutions qui nous permettent de vivre ensemble et vous refusez toujours de discuter des conséquences ! Mes chers collègues, à tous ceux qui se parent des beaux mots de républicains et de patriotisme, je dis : « Ressaisissez-vous ! » Abandonnons cette voie funeste que vous tracez et mettons-nous au travail ensemble pour sauver le patrimoine des langues régionales !
Il y a bien longtemps, un comédien français qui avait quitté la Comédie française pour aller jouer, en Provence, Mistral en provençal, m’a raconté cette histoire qui m’a profondément marqué. Il avait invité un jour ses amis Robert Wilson et Gérard Philippe à assister à une représentation de Mireille, en provençal. À la fin, il leur a demandé s’ils avaient compris quelque chose. Ils répondirent tous deux : « rien, nous n’avons rien compris, mais nous avons vu Antigone jouée devant les Grecs. » Oui, c’est un immense trésor.
Je voudrais finir par une autre histoire, racontée par Aimé Césaire. Un jour, visitant une école, il rencontra une femme et il lui dit : « On va enseigner le créole à l’école. Êtes-vous contente ? » Et elle lui répondit : « Moi, contente ? Non. Parce que si j’envoie mon enfant à l’école, ce n’est pas pour lui apprendre le créole, mais le français. Le créole, c’est moi qui le lui enseigne, et chez moi ! » Il en fit le commentaire suivant : « Il y avait une part de vérité. Nous sommes des gens complexes, à la fois ceci et cela. Il ne s’agit pas de nous couper d’une part de nous-mêmes ». Lui-même, le chantre de la négritude, le défenseur du créole, était capable, dans un avion entre Genève et Paris, de faire la leçon à une hôtesse qui lui parlait en anglais au lieu de lui parler en français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jacques Myard : Bravo !

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jacques Myard : En français, le rapporteur !

M. René Dosière : Les Bretons parlent aux Bretons !

M. Jacques Myard : En français !

M. Jean-Jacques Urvoas : Mon cher collègue Henri Guaino, je vais sans doute parler avec moins de fougue…

M. Jacques Myard : Et moins de vérité ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Jacques Urvoas : …et moins de mots que vous. Je respecte votre vision, qui ne me surprend guère, vous qui avez écrit le discours de Dakar. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jacques Myard : Cela n’a rien à voir !

M. Jean-Jacques Urvoas : En vous écoutant, j’ai entendu des certitudes d’un autre âge.

M. Henri Guaino : Parce que vous, vous êtes moderne, bien sûr !

M. Jean-Jacques Urvoas : Vous qui connaissez l’histoire mieux que moi, vous me comprendrez quand je vous dirai qu’en vous écoutant, j’avais l’impression d’entendre l’abbé Grégoire en 1793.

M. Henri Guaino : Et alors ? Cela me va très bien !

M. Jean-Jacques Urvoas : Je suis ravi de voir que cela vous convient d’être comparé à l’abbé Grégoire, lui qui disait, devant le comité d’instruction publique : « il faut extirper cette diversité d’idiomes grossiers qui prolonge l’enfance de la raison et la vieillesse des préjugés ». Comment peut-on continuer à prendre une telle phrase pour maxime, à l’heure d’internet et des vols spatiaux ?

M. Nicolas Dhuicq : Le sabir international ! Le volapük !

M. Jean-Jacques Urvoas : Comment peut-on imaginer qu’il n’y ait pas d’autres principes linguistiques, que l’on ne puisse dépasser l’idée de cette uniformisation radicale ?
Vous avez tenté de démontrer devant l’Assemblée nationale à quel point notre démarche vous paraissait dangereuse, le risque étant, selon vous, celui d’une déconstruction de la République. Je ne répondrai pas à cette argumentation, si ce n’est en soulignant que notre intention figure pourtant au cœur même de ce que nous avons écrit. Nous pensons, comme Mme la ministre l’a très bien dit, que les langues sont une richesse,…

M. Henri Guaino : Moi aussi !

M. Jean-Jacques Urvoas : …que la République est forte, qu’elle n’a aucune crainte à avoir de l’épanouissement de ce qui fait une partie de nos racines…

M. Henri Guaino : En effet, la République se porte bien !

M. Jean-Jacques Urvoas : …et qu’elle s’enrichirait, au contraire, de reconnaître cette diversité, elle qui ne cesse de donner des leçons aux autres pays en matière de respect de la pluralité.
Je voudrais revenir sur deux mots, parce qu’ils sont directement en rapport avec le droit et que, dans les fonctions que j’ai le privilège d’occuper depuis vingt mois, je suis attaché à intervenir dans ce domaine. D’abord, vous contestez la conception que je défends, selon laquelle il y a un droit et une interprétation. Mais moi, je ne prononcerai jamais les mots que vous avez utilisés pour parler du Conseil constitutionnel. Jamais vous n’entendrez, venant de ma bouche, les critiques cinglantes, dures, violentes, que vous avez portées le 5 juillet 2013 à l’encontre du Conseil constitutionnel.

M. Henri Guaino : Je les assume !

M. Jean-Jacques Urvoas : Je n’ai jamais dit les choses que vous avez dites, et que je ne citerai même pas…

M. Henri Guaino : Vous pouvez !

M. Jean-Jacques Urvoas : …car je ne suis par certain que vous les assumiez aujourd’hui.

M. Henri Guaino : Mais si !

M. Jean-Jacques Urvoas : Ensuite, vous avez agité, comme il fallait s’y attendre, la menace de la Cour européenne des droits de l’homme. Mais monsieur Guaino, la charte ne fait justement pas partie du tout des normes sur la base desquelles la Cour européenne des droits de l’homme se prononce !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Exactement !

M. Jean-Jacques Urvoas : De ce point de vue, sa jurisprudence est constante : vous pouvez donc agiter tous les fantasmes que vous voulez, ils ne reposent sur rien ! Vous allez me dire que ce sera le cas dans cinq, dix ou vingt ans. Peut-être, mais pour le moment, en droit positif – et Dieu sait qu’il y a eu nombre de contentieux dans ce domaine –, jamais la CEDH n’a reconnu la charte, et il n’y a pas de raison que cela change.
Enfin, vous voudriez nous faire croire que la République est menacée par l’adoption de cette « pauvre charte ». Mais je vous rappelle que la République s’est construite sur les langues régionales. Sur les 26 millions de Français que l’on comptait en 1789, combien parlaient le français ?

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Eh oui !

M. Jean-Jacques Urvoas : En Bretagne, combien parlaient le français ? Les textes votés par la Convention étaient traduits en breton afin de faire passer les idées des Lumières !

M. Jacques Myard : C’est à cela que vous voulez revenir ?

M. Jean-Jacques Urvoas : En 1848, monsieur Guaino, au moment de la Deuxième République, combien de citoyens français parlaient le français ? Je vais vous le dire : sur 38 millions de Français, 9 millions ne parlaient pas un traître mot de cette langue !

Mme Marie-Françoise Bechtel : C’est le passé !

M. Jean-Jacques Urvoas : Vous qui avez cité le discours prononcé par le général de Gaulle à Quimper en 1969, je vous invite à lire un très beau texte de l’écrivain Charles de Gaulle, son oncle, à savoir L’Appel aux Celtes, qui date de 1864.

M. Henri Guaino : Moi je ne suis pas celte, je suis latin !

M. Jean-Jacques Urvoas : Vous qui vous dites gaulliste, prenez de Gaulle dans son intégralité, et lisez donc L’Appel aux Celtes ! Pour ma part, je me réfère tout de même plus volontiers à Jean Jaurès, occitan qui commençait ses discours en français pour les terminer en occitan. En 1911, au sujet du gâchis représenté par le monolinguisme, Jean Jaurès écrivait que « le bilinguisme est un chemin ouvert, c’est un élargissement de l’horizon historique ». C’était vrai à l’époque, et ça l’est encore aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Aurélie Filippetti : Pour commencer, j’ai l’impression que M. Guaino n’a pas lu les 39 engagements auxquels va souscrire la France, qui sont inscrits dans la charte pour les langues régionales. Ce sont ces 39 mesures que la France va mettre en œuvre : conformément aux engagements pris devant le Conseil de l’Europe, chaque État membre peut choisir, parmi les 98 mesures, celles qui vont être mises en œuvre. Or, ces 39 mesures ont toutes été jugées constitutionnelles par le Conseil constitutionnel en 1999.
Ainsi, quand vous brandissez les menaces qui, selon vous, pèseraient sur la justice, vous faites fausse route : en réalité, la justice continuera à être rendue en français, afin d’être compréhensible partout.

M. Daniel Fasquelle : Pour le moment !

Mme Aurélie Filippetti : Et la devise de la République, « Liberté, égalité, fraternité », continuera à être écrite en français au fronton de nos établissements publics.

Mme Marie-Françoise Bechtel : Nous voilà rassurés !

Mme Aurélie Filippetti : Vous avez exprimé une autre crainte, celle que nous nous trompions de culture, et affirmé que nous devions surmonter la diversité par la politique et par le droit. Mais cette diversité, c’est justement ce qui fait la fierté de la France, c’est bien ce qui fait que nous sommes tous fiers d’être français. Vous n’avez pas le monopole de la France, monsieur Guaino !

M. Jacques Myard : Vous non plus !

Mme Aurélie Filippetti : Chaque locuteur de chacune des langues régionales de nos territoires est extrêmement fier d’être français et affirme justement son attachement à la France par le biais de son attachement à sa région, qui participe de l’unité nationale. C’est cela, la diversité culturelle ! Ce n’est pas un repli rabougri, racorni, sur un folklorisme local, mais au contraire le fait de s’enrichir de cette diversité, de cette pluralité qui fait que l’on est un individu à part entière.

M. Jacques Myard : Rien à voir !

Mme Aurélie Filippetti : C’est cette juxtaposition, cette imbrication, qui créent la fertilité, la fécondité des identités croisées. On peut parler magnifiquement le français tout en sachant très bien s’exprimer en créole, on peut parler breton et aimer la poésie de Victor Hugo. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Annie Genevard : On ne dit pas le contraire, mais ce n’est pas le sujet !

Mme Aurélie Filippetti : Si les enfants d’aujourd’hui n’apprennent pas de poèmes de Victor Hugo, ce n’est pas parce qu’ils apprennent des poèmes de Frédéric Mistral : au contraire, plus on apprendra de poèmes de Mistral, plus on aura envie de lire Victor Hugo ou Racine – lui qui parlait provençal et n’a pas été empêché pour autant d’écrire ses magnifiques tragédies en français. Votre conception de la diversité linguistique est rétrograde ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jacques Myard : Fait personnel !

M. Jean-Frédéric Poisson : Merci de nous apporter la lumière, madame la ministre !

Mme Aurélie Filippetti : En 2013, nous sommes tout à fait capables de donner aux enfants qui le souhaitent, grâce à la loi de refondation de l’école, non seulement un enseignement en français, mais aussi un enseignement dans leur langue régionale, ce qui va enrichir la culture et l’ouverture de chacun de ces enfants.

M. Nicolas Dhuicq : Comme chacun le sait, tous les enfants savent lire et écrire en sortant de l’école ! Continuez comme cela, tout va bien !

Mme Aurélie Filippetti : Je vais même aller plus loin, monsieur Guaino. savez-vous qu’à Wallis-et-Futuna, territoire français, on utilise la langue régionale, apprise comme langue maternelle, pour aider les enfants à mieux apprendre le français ?

M. Jean-Frédéric Poisson : Il n’y a donc pas besoin d’une charte !

Mme Aurélie Filippetti : La pratique d’une langue régionale peut donc être une porte permettant d’accéder au français.
Vous avez en effet oublié de rappeler que sur les soixante-dix-huit langues de France, vingt-huit sont parlées en Nouvelle-Calédonie et quatorze en Guyane ; voilà ce qui fait la richesse de nos territoires, voilà ce qui fait la richesse de la France.
Non, il n’y a pas de risque d’explosion de l’unité nationale. Bien au contraire : le risque de division, de dispersion sera d’autant plus grand si l’on continue à vouloir étouffer, mettre sous l’éteignoir toutes ces cultures et ces langues régionales qui font la richesse de notre pays.
Vous avez poursuivi la défense de votre motion en évoquant Mirabeau, selon lequel la France n’était qu’un agrégat de peuples disparates, mais le grand acquis de la Révolution française est d’avoir scellé l’unité d’un pays autour de valeurs, notamment celle de l’égalité entre tous les concitoyens.

M. Jacques Myard : Et autour de la langue !

Mme Aurélie Filippetti : Ces valeurs, ce sont l’égalité sociale, l’égalité des chances, l’égal accès de tous à la culture et à l’école.

Mme Marie-Françoise Bechtel : C’est d’abord l’égalité politique !

Mme Aurélie Filippetti : Telle est la force de la Révolution française, tel est son message.

M. Jacques Myard : En français !

Mme Aurélie Filippetti : Évidemment, à Valmy on ne demandait pas aux conscrits de quelle région ils venaient. Sans doute parlaient-ils un grand nombre de belles langues provenant de différentes parties du territoire national. Le message de la Révolution française consiste en cette possibilité de construire ensemble, à partir de ces identités locales, un projet politique commun, une belle unité nationale qui s’enrichit de la diversité de ses parties.

M. Nicolas Dhuicq : Et l’ordonnance de Villers-Cotterêts, ça n’existait pas ?

Mme Aurélie Filippetti : Alors n’ayons pas peur ! Vous semblez penser que l’homme régional n’est pas entré dans l’histoire, mais c’est pourtant le cas ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jacques Myard : C’est nul ! C’est rétrograde !

Mme Aurélie Filippetti : Les langues régionales font partie de notre histoire nationale et nous en sommes extrêmement fiers. Et cette diversité est constitutive de l’unité nationale. La diversité culturelle fait partie de notre patrimoine commun. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

M. le président : Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Thierry Benoit : Mon cher collègue Henri Guaino, cela m’ennuie, mais je suis résolument contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Jacques Myard : À tort !

M. Thierry Benoit : Je vous écoute et vous lis toujours avec attention. Cependant, mes collègues du groupe UDI et moi-même avons déposé une proposition de loi constitutionnelle identique au présent texte parce que nous soutenons cette démarche.

Mme Colette Capdevielle : Très bien !

M. Thierry Benoit : Nous la soutenons d’abord et avant tout parce que nous sommes des Européens convaincus et que la France doit ratifier cette charte dont elle est cosignataire.

M. Jacques Myard : Ah bon ?

M. Thierry Benoit : Pour une fois que l’Union européenne lance un message fort pour la construction d’une Europe des peuples ! La langue, c’est le dialogue, c’est l’échange, c’est la communication.

M. Jacques Myard : Voilà qui est intéressant !

M. Thierry Benoit : Vous avez évoqué, cher collègue Henri Guaino, une liste de 175 langues parlées sur le territoire métropolitain et d’outre mer ; c’est une richesse. Cette Europe des peuples, nous la voulons.

M. Daniel Fasquelle : À Bruxelles, on parle anglais, maintenant !

M. Thierry Benoit : Nous pouvons travailler à sa construction en nous appuyant sur notre histoire et sur nos racines. Pour ma part, je suis un Breton des Marches de Bretagne. D’ailleurs, la Bretagne devait avoir d’importants moyens à l’époque car il y a deux langues bretonnes : le breton et le gallo. À titre personnel, j’ai un amour charnel pour cette dernière langue.
À mes yeux, cette proposition de loi constitutionnelle est un pas supplémentaire vers la ratification, un défi que, je n’en doute pas, nous réussirons à relever. Il s’agit de réaffirmer la force de la Constitution française, la force des valeurs de la République que sont l’égalité, la liberté et la fraternité, tout en proclamant que les langues régionales ou minoritaires, notamment les langues d’outre-mer, sont des trésors qu’il nous faut préserver.

M. Henri Guaino : Personne n’a dit le contraire !

Mme Marie-Anne Chapdelaine : Bien sûr que si !

M. Thierry Benoit : Ces langues font en effet partie de notre patrimoine culturel, oral et immatériel. Nous devons donc avancer vite et absolument rejeter cette motion de rejet préalable afin d’adopter la présente proposition de loi constitutionnelle. Je souhaite que le Gouvernement ait la volonté d’aboutir rapidement, sous cette législature, car l’étape suivante est celle du rendez-vous constitutionnel et de la convocation, si le Gouvernement en décide, du Parlement. En tout état de cause, et même si je ne suis pas insensible aux arguments que vous développez dans vos propos et vos écrits, monsieur Guaino, le groupe UDI rejettera cette motion car il soutient bec et ongles cette proposition de loi constitutionnelle et souhaite qu’on avance sur cette question. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)

M. le président : La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.

M. Jacques Myard : Voilà les hobereaux !

M. François de Rugy : Cela vous reprend !
Monsieur le Président, je mesure la difficulté que vous pouvez avoir à rester neutre dans ce débat, comme l’exige votre fonction, mais vous le faites très bien, alors que chacun connaît votre engagement sur le sujet.
Tout d’abord, je tiens à saluer non pas le discours de M. Guaino mais l’initiative de Jean-Jacques Urvoas : le groupe écologiste la soutient pleinement. Il avait d’ailleurs déposé une proposition de loi constitutionnelle similaire dont mon collègue Paul Molac était le premier signataire.
Nous sommes en effet face à un paradoxe qui pose problème sur le plan politique : la charte dont il est question a été signée par la France en 1999 et pas une fois la question de sa ratification n’a été débattue dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale jusqu’à aujourd’hui, c’est-à-dire quinze années plus tard. Je me réjouis donc que nous ayons enfin ce débat.
Monsieur Guaino, vous avez cité différents avis, notamment celui du Conseil d’État, qu’il ne me semble pas pertinent d’évoquer ici. En effet, jusqu’à preuve du contraire, cette institution a pour fonction d’éclairer le Gouvernement et, éventuellement, le Parlement. Nous avons d’ailleurs déjà débattu de l’opportunité de porter à la connaissance de tous les avis du Conseil d’État sur les projets de loi du Gouvernement. Pour autant, ce n’est en aucun cas un juge constitutionnel.
On nous dit qu’il y a un problème constitutionnel, que le Conseil constitutionnel émettrait des réserves sur la constitutionnalité de ce texte s’il devait se prononcer à son sujet. Cependant, même s’il le faisait, cela ne nous empêcherait pas d’exercer notre pouvoir de législateur constitutionnel et de modifier la Constitution.
Vous avez évoqué, monsieur Guaino, un concept étrange. Nous n’avons malheureusement pas le temps de nous y attarder, mais je souhaite qui vous puissiez un jour nous éclairer sur ce que vous appelez les « valeurs supra-constitutionnelles »…

M. Jacques Myard : C’est la souveraineté !

M. Paul Giacobbi : C’est Dieu !

M. François de Rugy : …et sur l’ordre juridique et politique que vous voudriez construire, fonder sur de telles valeurs. Cela pourrait nous mener assez loin ; sans doute y aurait-il débat sur ce que pourrait être le contenu de ces valeurs. D’aucuns brandiraient peut-être certains textes, comme ils l’ont déjà fait lors d’autres débats.
Je voudrais m’appuyer sur un autre exemple. Le Conseil constitutionnel avait jugé la loi sur la parité aux élections non conforme à la Constitution. Nous avions alors modifié la Constitution et nous avions eu raison de le faire, comme nous aurons raison, dans quelques instants, au sujet de la présente proposition de loi constitutionnelle.
Enfin, vous avez abordé un sujet qui me touche beaucoup, du fait de mon histoire personnelle et parce que j’y porte un intérêt particulier : la conception de la nation. Je sais que certains de vos amis aiment à dire que les écologistes seraient des ennemis de la nation qui auraient pour dessein de la détruire ; cela tient du fantasme. Vous avez affirmé défendre la conception française de la nation, de la République, de l’État ; mais quelle conception défendez-vous ?

M. Jean-Frédéric Poisson : Celle de la Révolution !

M. François de Rugy : La vôtre ! Elle peut parfaitement se défendre, y compris à travers l’histoire. Vous avez fait référence à l’État unificateur, mais ainsi que vous l’avez dit, cet État n’est pas propre à la République.

M. Jean-Frédéric Poisson : Non !

M. François de Rugy : Ce processus a commencé avec le régime capétien. On pourrait objecter que les régimes napoléoniens du Premier et du Second Empires ont fait beaucoup plus en la matière.

M. Jean-Frédéric Poisson : Oui !

M. François de Rugy : Il se trouve que ces régimes ne sont pas du tout ma référence.

M. Nicolas Dhuicq : Hélas !

M. François de Rugy : Ce sont des régimes autoritaires qui, en effet, ont tenté d’imposer des choses, dont la destruction de la diversité linguistique régionale.
Vous avez qualifié l’idéal défendu par cette proposition de « moyenâgeux » ; il fallait y penser ! Mais il est vrai que votre mentor politique, votre ancien employeur, avait commenté la sortie du nucléaire en Allemagne comme un retour au Moyen Âge. Quand on regarde l’état de ce pays aujourd’hui, on n’a pas vraiment l’impression d’être à cette époque-là…
Cela étant dit, vous essayez de disqualifier les langues régionales en vous appuyant sur le fait que des personnes d’extrême droite défendent leur préservation.

M. Jean-Frédéric Poisson : C’est ce que vous faites d’habitude !

M. François de Rugy : Monsieur Guaino, est-ce parce que des nationalistes d’extrême droite utilisent l’idée de la nation française en la dévoyant que nous devons la disqualifier ? Je ne le crois pas.

M. Jean-Frédéric Poisson : On s’en souviendra !

M. Philippe Meunier : L’argument est intéressant !

M. François de Rugy : On peut parfaitement chérir la nation française, ce qui est mon cas, sans être d’extrême droite.

M. le président : Il faut conclure !

M. François de Rugy : On peut chérir tout à la fois sa région, sa nation, l’Europe et le monde, on peut avoir un sentiment d’appartenance régionale et parler une langue régionale, se sentir citoyen de l’Europe et du monde et, malgré tout, être aussi français que vous.

M. le président : Merci !

M. François de Rugy : C’est pourquoi nous rejetterons votre motion et soutiendrons l’adoption de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

M. le président : La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Philippe Meunier : Il va défendre Napoléon !

M. Paul Giacobbi : J’ai écouté avec attention notre collègue Henri Guaino. Je ne suis pas certain que son lyrisme mérite des réponses très longues.
Je n’ai pas très bien compris son argumentation juridique, qui se situe plutôt à un niveau théologique, que je n’entends pas facilement. J’ai cru comprendre qu’elle reposait sur une sorte de souveraineté du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d’État sur l’ensemble de nos institutions. Ils seraient en quelque sorte les hérauts d’un droit fondamental issu sans 826doute des Carolingiens. C’est ce que disait Saint-Simon à propos des lois fondamentales du royaume ; mais Saint-Simon avait des mérites littéraires. (Sourires.)
Je voudrais rappeler à mes collègues que nous pouvons légiférer contre l’avis du Conseil d’État de manière souveraine. Nous pouvons même légiférer contre les décisions juridictionnelles du Conseil d’État. Nous pouvons changer la Constitution, n’en déplaise au Conseil constitutionnel, et nous le faisons régulièrement, en cadence et avec abondance, Dieu merci ! Cela existe d’ailleurs dans beaucoup de pays, fort heureusement.
Il semblerait par ailleurs, selon la vision de notre collègue, que l’on ne puisse pas commenter des décisions de justice.

M. Henri Guaino : Mais si !

M. Paul Giacobbi : M. Guaino vient dans ce cas de signer l’arrêt de mort de la doctrine, des facultés de droit, des professeurs, des avocats ! On peut bien entendu commenter, critiquer les décisions de justice ; du reste, on ne se gêne pas pour le faire, parce qu’on est dans un pays de liberté.
Enfin, les rappels historiques de notre collègue m’ont paru rafraîchissants : c’était une sorte de plongée dans le passé, à mi-chemin entre l’image d’Épinal et une vision de l’enfer médiéval que vivent au quotidien les malheureux citoyens de la Grande-Bretagne, de l’Allemagne, de l’Espagne, des États-Unis d’Amérique et de tant d’autres pays, opprimés au pied des donjons car réduits à un communautarisme d’un autre âge. Tout cela est magnifique !
M. Guaino a également fait allusion aux Grecs. Cela m’a fait penser à Paul Louis-Courier, qui écrivait : « Les gens qui savent le grec sont cinq ou six en Europe – il en faisait partie – ; ceux qui savent le français sont en bien plus petit nombre. » (Sourires.)
Pour le reste, le corps de l’exposé, si je puis m’exprimer ainsi, m’a fait penser à Talleyrand qui, face à des propos de cette nature – il a dû en entendre, le malheureux, souvent –, déclarait : « Tout ce qui est excessif est insignifiant. »
Le groupe RRDP signifie tout de même qu’évidemment il votera contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Mme Annie Genevard : L’orateur de notre groupe a brillamment défendu cette motion de rejet préalable que nous vous invitons à voter, mes chers collègues. Parce que votre argumentation, monsieur le rapporteur, madame la ministre, se fonde sur un avis du Conseil d’État dont les parlementaires n’ont pas eu connaissance. Parce que ce texte est tout sauf inoffensif.
Parce que, contrairement à ce que vous prétendez, cette charte est décisive et qu’elle aura des effets normatifs. Parce que nous revendiquons en la matière, et contrairement aux autres pays européens, une forme d’exception culturelle – notion qui nous est si chère. Parce que le français est le garant de l’unité nationale. Parce que nous voulons défendre cet idéal d’État républicain dont le français est l’expression. Parce qu’une langue commune est le meilleur antidote aux crispations identitaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Parce que nous reconnaissons les langues régionales – le débat a dérapé, car il n’est pas question de savoir si nous sommes pour ou contre les langues régionales – et que, comme chacun ici, nous convenons que celles-ci sont un patrimoine précieux qu’il convient de protéger, sauf que les méthodes pour ce faire divergent.

M. François Pupponi : Elles disparaissent !

M. Nicolas Dhuicq : C’est le français qui disparaît ! Trois cents mots de vocabulaire !

Mme Annie Genevard : Parce que nous n’avons pas le droit d’affaiblir la langue française dont le statut est éminent. pour toutes ces raisons je vous invite à voter cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Frédéric Poisson : Bravo !

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne : J’ai écouté avec attention M. Guaino. Sans partager la totalité de ses propos, je reconnais qu’il nous a livré une intervention très étoffée et très argumentée, mais je ne soutiens pas sa demande de rejet. Pour l’essentiel, vous vous appuyez, monsieur Guaino, sur une approche de la cohésion sociale qui serait figée, comme si ce qui a fait la France, au fil de son histoire, devait être analysé aujourd’hui de la même façon. Je ne vais pas remonter à l’époque médiévale, mais si on s’arrête au bkXIXe eksiècle, l’unification de la langue a été un double instrument, qui a permis avec l’école de la bkIIIe ekRépublique et ses hussards noirs, les instituteurs, de développer l’alphabétisation et…

M. Jacques Myard : Et le progrès social !

M. André Chassaigne : …de donner une culture. L’instrument de la langue unique a été considéré comme un levier indispensable, à tort, je pense, dans ses excès, puisque l’on a, à côté de cela, interdit l’usage de la langue parlée qui était celle de beaucoup de ruraux. Il y a eu un second élément : la révolution industrielle. Le marché du travail exigeait alors d’avoir une main-d’œuvre qui venait des territoires ruraux pour travailler dans les entreprises et les fabriques et cela nécessitait une unification de la langue. Cette situation, qui était celle du bkXIXe eksiècle et de la bkIIIe ekRépublique, a évolué. Aujourd’hui, la cohésion sociale s’appuie au contraire sur la diversité. On pourrait développer ce sujet au regard de la mondialisation et de l’exigence d’un retour à une approche plus locale des choses, sans pour autant faire du folklore ou de l’identité réductrice. C’est au contraire une richesse de la France que cette diversité, en particulier la diversité linguistique, car elle s’accompagne d’une diversité culturelle.
La question que l’on peut se poser aujourd’hui est celle-ci : est-ce que la législation, telle qu’elle existe, suffit pour répondre à cette attente ? Notre législation est en mouvement et en progrès continuels. Il y a d’ailleurs eu à ce sujet un débat hier soir sur l’IVG, autour d’un article qui a beaucoup fait discuter, prouvant qu’une législation doit évoluer et tenir compte de la réalité d’un moment. La première loi, celle du 11 janvier 1951 relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux, alors portée par un socialiste, Maurice Deixonne, est-elle suffisante aujourd’hui ? Est-ce que cette loi fondatrice permet de répondre à la diversité culturelle nécessaire et au multilinguisme que nous souhaitons ? Les différentes évolutions qui ont eu lieu ensuite, celles des lois de 1974 pour la langue corse, de 1981 pour le tahitien, de 1992 pour quatre langues mélanésiennes, puis la loi Toubon de 1994 et la loi du 22 janvier 2002 de Lionel Jospin sont-elles suffisantes ? Je ne le pense pas.
Ce qui me semble important, c’est de pouvoir faire sortir les langues de l’espace privé pour aller vers l’espace public. Se limiter à l’espace privé, malgré les avancées qu’ont pu constituer les lois que je viens de citer, ce n’est pas suffisant. Il faut que ces langues prennent davantage de place dans l’espace public, car nous savons très bien que si la langue n’est pas portée dans l’espace public, elle disparaîtra. Or pour qu’elle 827ne disparaisse pas, il faut faire avancer une partie de notre législation et s’appuyer sur cette charte, indispensable aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP.)

M. le président : La parole est à M. François Pupponi, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. François Pupponi : Je voudrais tout d’abord remercier M. Guaino, qui m’a fait vivre un moment personnel important : j’ai cru dans cet hémicycle me retrouver au bkXIXe eksiècle…

M. Henri Guaino : Ah !

Mme Annie Genevard : Vous y étiez ?

M. François Pupponi : …où l’on pouvait entendre ces discours que j’ai lus dans les livres. J’arrête là mes remerciements et mes compliments pour apporter mon soutien au président Urvoas, car je pense, monsieur Guaino, que la manière dont vous avez parlé du président de la commission des lois n’est pas tout à fait digne ni respectable.

M. Jean-Pierre Le Roch : Très bien !

M. François Pupponi : Il n’y a pas ici des bons républicains et des bons patriotes et des mauvais républicains et des mauvais patriotes.

M. Jacques Myard : Il y a des apprentis sorciers !

M. François Pupponi : On ne peut pas laisser dire que Jean-Jacques Urvoas est un mauvais citoyen de la République ou un mauvais patriote. Ce n’est pas parce qu’on défend, comme il le fait aujourd’hui, les langues régionales, qu’on doit le mettre au ban de la République. Vous verrez en relisant votre discours, mon cher collègue, que vous êtes allé un peu loin. Je veux donc apporter toute mon amitié et tout mon soutien au président de la commission des lois qui fait un travail exceptionnel, y compris sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP.)
Mes chers collègues, comme nous sommes ici pour la plupart des citoyens éclairés de la République française, grâce à l’école de la République pour beaucoup d’entre nous, nous essayons de réfléchir et de voir les choses avec raison et non avec passion. Nous avons donc effectivement une vision particulière et différente de ce qu’a pu être la République. Nous défendons tous ici les idéaux républicains, mais nous pouvons tous vérifier qu’au cours de l’histoire, ceux qui ont mis en œuvre ces principes républicains n’ont pas toujours été exemplaires.
Comme le président Chassaigne vient de le dire, la République, dans le domaine linguistique, s’est imposée, et parfois par la force. Nous avons, pour la plupart d’entre nous, des parents ou des grands-parents qui nous ont raconté comment les hussards noirs de la République imposaient le français et sanctionnaient les enfants qui parlaient leur langue d’origine au sein de l’école de la République. C’est aussi comme cela que les choses se sont passées et il ne faut pas le nier. Devons-nous reconnaître et assumer que la République a aussi mis en œuvre le système des colonies ? Doit-on être fiers, au nom du principe républicain, de ce passé ? La République n’a pas toujours été exemplaire. Après un peu plus de deux cents ans, bien qu’il ait fallu imposer la langue française, les langues régionales disparaissent quotidiennement dans notre pays : la République ne peut en être fière. La République de la liberté, de l’égalité et de la fraternité ne peut pas assumer que des langues régionales qui font partie de notre histoire et de notre culture communes disparaissent. Il faut un sursaut et la France a trop traîné.
Cela fait quinze ans qu’elle a signé cette charte. Heureusement que ce texte nous est aujourd’hui proposé pour que nous allions enfin plus loin et que nous reconnaissions l’intérêt pour notre République et notre nation de parler plusieurs langues.
Monsieur Guaino, Mme la ministre a parlé de Valmy : en 14-18, la plupart des poilus qui tombaient à Verdun parlaient deux langues : leur langue d’origine et le français. Cela ne les empêchait pas de monter au front, en étant fiers de tomber pour la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Eh oui !

M. François Pupponi : Ils le faisaient volontairement et consciemment. C’est cela, la République ! Qu’un citoyen décide, quelles que soient sa race…

M. Nicolas Dhuicq : Il y a des races ou il n’y a pas de races ?

M. François Pupponi : …et son origine, d’être un citoyen de la République. C’est cela que nous défendons aujourd’hui.
Mes chers collègues, nous demandons bien entendu le rejet de la motion de notre collègue Guaino. Il a cité Aimé Césaire. Certes, peut-être qu’à l’époque les Antillais disaient : « Nous apprenons le créole à la maison, car la France apprend le français à l’école. » Aujourd’hui, peut-être que certains, malheureusement, ne peuvent plus apprendre leur langue d’origine à la maison et qu’il n’y a plus que le français, ce qui constitue une régression. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Mme Marie-Françoise Bechtel : Mais pourquoi ne peuvent-ils plus parler leur langue à la maison ?

M. le président : Mes chers collègues, je vous informe que la séance de ce soir sera uniquement consacrée à la suite de l’examen de la proposition de loi constitutionnelle. Par conséquent, nous reprendrons la suite du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes vendredi matin, à 9 heures 30.