Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Motion de renvoi en commission
debate, 22/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
M. Paul Giacobbi : Quelle idée, il va s’exprimer en breton ! (Sourires.)
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur : Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le président de la commission des lois et rapporteur du texte, mes chers collègues, je souhaite exprimer ici l’opinion de tous les députés UMP concernés par les langues régionales, qu’il s’agisse de l’alsacien, du mosellan, du flamand, du corse, du nissart, du catalan, du breton, du gallo…
M. François Pupponi : Et du « guaino » aussi ! (Sourires.)
M. Marc Le Fur : Je pense également aux députés du monde occitan, en particulier à Alain Marc, aux locuteurs basques et au monde de l’outre-mer, ce monde créole qui est si riche. Bref, si chaque opinion est respectable, car nous sommes tous des députés de la nation, vous conviendrez que l’opinion des députés concernés l’est particulièrement.
M. Marc Le Fur : Ces députés souhaitent que notre pays ait une relation sereine, fondée sur la confiance, avec l’ensemble des langues de France, qu’elles soient de métropole ou d’outre-mer – une relation franche et positive. Le temps du mépris est, je l’espère, définitivement révolu. Mais les Bretons, et d’autres aussi je suppose, n’oublient pas ce qu’on appelait le « symbole », qui était remis comme punition aux élèves qui avaient le tort de parler leur langue, fût-ce dans la cour d’école. Ils n’oublient pas davantage celui qu’on a évoqué déjà, le funeste abbé Grégoire qui, en 1793, disait « la réaction parle bas-breton » et qui détourna les idéaux de 1789 pour éradiquer les langues régionales et la spécificité de nos territoires.
M. Marc Le Fur : Je voudrais également être sûr que le temps de l’indifférence est derrière nous. Les militants des langues régionales ne sollicitent pas l’aumône d’un traitement palliatif mais demandent la mise en place d’une politique de promotion de ces langues qui, selon notre Constitution depuis la révision de 2008, « appartiennent au patrimoine de la France ».
M. Frédéric Lefebvre : Une grande avancée !
M. Marc Le Fur : Dans cette perspective, le premier étage de la fusée fut donc la réforme constitutionnelle de 2008, et il y a parmi nous d’anciens ministres qui s’en souviennent, cher Frédéric Lefebvre. Pour la première fois étaient inscrites dans la loi fondamentale les langues régionales. J’ai regretté qu’à l’époque, monsieur le rapporteur, ni vous ni vos amis ne votiez ce texte, faisant prévaloir des consignes d’origine politique. Depuis, d’ailleurs, vous vous efforcez de minorer la portée de la révision de 2008 alors que je suis convaincu qu’elle aurait suffi pour valider la Charte européenne. C’était en tout cas l’opinion du regretté constitutionnaliste Guy Carcassonne.
M. Marc Le Fur : La deuxième étape, c’est l’adoption de la Charte. Mais il ne s’agira pas d’un aboutissement, seulement d’un pas de plus. La troisième étape, qui devrait nous rassembler, madame la ministre, est celle d’une grande loi où il ne s’agira plus d’aborder des questions de principe mais de résoudre des problèmes concrets.
Mme Aurélie Filippetti : Absolument.
M. Marc Le Fur : Il s’agira notamment de donner réalité à une idée simple : l’apprentissage d’une langue régionale ne doit jamais être une obligation, mais l’obligation doit être faite aux pouvoirs publics d’offrir aux familles qui le souhaitent un enseignement en langue régionale. Or nous en sommes très loin, n’est-ce pas, Paul Molac ?
M. Marc Le Fur : Le but de mon propos est donc double : il me faut vous convaincre, monsieur le rapporteur, que le texte que vous nous proposez n’est pas celui attendu, espéré, réclamé par les militants de nos langues, et également convaincre l’ensemble des députés peu sensibilisés à ces questions, peu alertés, parfois victimes d’idées reçues, que l’adoption de la Charte ne constitue nullement une menace. La première partie de mon intervention s’adresse donc à vous, monsieur le rapporteur.
M. Marc Le Fur : En effet, la formule que vous proposez est d’abord une impasse en termes de procédure. L’alinéa 2 de l’article 89 de la Constitution, qui organise la procédure de la révision constitutionnelle, précise que si l’initiative est parle832mentaire, comme c’est le cas aujourd’hui, elle ne peut aboutir qu’au terme d’un référendum. Mais j’imagine mal un référendum sur cette question. Or il ne peut être dérogé à la procédure référendaire que si, à l’origine de la révision, il y a un projet de loi constitutionnelle. Seule donc une initiative gouvernementale pourrait nous permettre d’adopter une révision constitutionnelle par la voie d’un congrès réuni à Versailles. Pourquoi n’avons-nous pas été saisis d’un projet de loi constitutionnelle ? Je vous le demande, madame la ministre. Cela aurait été plus simple, plus lisible et plus rapide ! Après tout, c’était logique, d’autant plus qu’il s’agit de l’engagement bkno ek56 du candidat François Hollande à la Présidence de la République. Qui dit engagement présidentiel devrait signifier suivi gouvernemental.
M. Claude Sturni : C’est vrai !
M. Marc Le Fur : Vos propos font preuve d’un esprit d’ouverture, madame la ministre, mais nous n’avons toujours pas été saisis d’un projet de loi constitutionnelle. Pourquoi M. Ayrault ne s’engage-t-il pas ? Pourquoi ne veut-il pas apposer sa signature sur un tel projet de loi ? On sait qu’il a une relation compliquée avec la Bretagne, on l’a vu encore cet automne et maintenant avec le projet de rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne. Une porte avait été ouverte sur le sujet par le Président de la République mardi 14 dernier, et le Premier ministre l’a aussitôt refermée !
M. Thierry Benoit : À double tour !
M. Marc Le Fur : Le fait que le présent texte ne soit pas un projet de loi constitutionnelle mais une proposition soulève deux questions. D’abord, qu’en est-il de la détermination gouvernementale ? Les mots ne suffisent pas, il faut des actes ! Et ensuite, qu’en est-il du calendrier ? Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que tout cela n’est pas grave, qu’il faut d’abord se compter et que si l’on atteint le seuil des trois cinquièmes, il y aura un projet de loi. Cela veut dire qu’il faudra tout reprendre au point de départ : désignation du rapporteur, examen en commission, puis en séance publique, Sénat… Vous comprendrez que cela irritera les associations qui attendent, mais aussi un certain nombre de nos collègues qui, loin de ces sujets, ne comprennent pas l’importance d’un tel débat, ce qui pourrait poser beaucoup de problèmes. En définitive, nous serions aujourd’hui tels des acteurs réunis pour une répétition générale et qui espèrent, peut-être vainement, une improbable « première » ! Ce n’est qu’un tir à blanc, il faudra revenir pour examiner un projet de loi. Mais pourquoi n’avons-nous pas commencé par cela ? J’attends votre réponse, madame la ministre.
M. Marc Le Fur : Venons-en au calendrier : nous allons voter ce texte, il arrivera devant les sénateurs sans doute après les municipales, voire les européennes, et si les trois cinquièmes des suffrages semblent réunis, on pourra alors envisager le début de la procédure concernant le projet de loi. Sauf que chacun sait qu’entre-temps, il y aura eu des élections sénatoriales ! Le comptage ne sera plus pertinent, puisque la moitié des mandats au Sénat auront été remis en jeu ! Cela pose un vrai problème.
M. Claude Sturni : Très juste !
M. Camille de Rocca Serra : Excellente démonstration !
M. Marc Le Fur : Nous sommes inquiets. Ce n’est pas la première fois qu’un texte sur les langues régionales se retrouvera bloqué, encarafé. Je pense au texte sur la signalétique routière en langues régionales, adopté au Sénat le 16 février 2011, à la suite de l’émotion suscitée par l’affaire dite de Villeneuve-lès-Maguelon. Je rappelle que le tribunal administratif de Montpellier y avait interdit un panneau en langue régionale. Cette décision avait suscité une émotion réelle puisqu’on sait bien que ce type de signalétique existe, entre autres en Bretagne.
Mme Marie-Françoise Bechtel : Le jugement a été annulé en appel !
M. Patrick Hetzel : Heureusement !
M. Marc Le Fur : Une loi a donc été votée au Sénat de façon à prévenir tout risque qu’un tel jugement se renouvelle. Or ce texte, qui date de 2011, n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée, alors que notre calendrier dépend du Gouvernement, madame la ministre ! On comprend bien que les militants des langues régionales se disent que tout ce qu’on leur raconte n’aboutit jamais à des résultats concrets !
M. Marc Le Fur : La deuxième difficulté que pose votre proposition de loi constitutionnelle, monsieur le rapporteur, c’est qu’elle est très restrictive. Relisons-la : les deux premières lignes sont positives, puisqu’il y est affirmé que la République peut ratifier la Charte européenne, mais les douze lignes suivantes sont objectivement négatives ! Ce sont elles qui inquiètent les militants des langues régionales.
M. Marc Le Fur : Ces lignes sont la résultante de la décision du Conseil constitutionnel de 1999, mais le contexte est maintenant très différent. La jurisprudence du Conseil peut évoluer, d’autant que sa composition elle-même a été modifiée depuis : peut-être n’aurait-il pas la même position aujourd’hui. Mais demain, si le présent texte est adopté, nous aurons gravé dans le marbre des censures objectives à l’encontre des langues régionales ! C’est très inquiétant. J’espère donc, monsieur le rapporteur, que vous en reviendrez plutôt à la proposition de loi que j’ai déposée avec Alain Marc et que tous les collègues concernés de mon groupe ont signée, qui prévoit tout simplement que la République peut ratifier la Charte européenne, sans poser de conditions dans la Constitution – le Gouvernement pouvant éventuellement émettre des réserves, mais pas dans la Constitution.
M. Marc Le Fur : Vous dénoncez, madame la ministre, la notion de groupes. On peut le comprendre, car notre république ne s’organise pas autour de groupes. Mais c’est malgré tout pernicieux puisqu’une langue, par définition, sert à échanger avec des tiers, et qu’elle est donc associée à l’idée de groupe. Des esprits malveillants peuvent y trouver à redire. Plus pernicieux encore, la proposition de loi prévoit que l’usage du français s’impose aux personnes morales de droit public et aux personnes morales droit privé dans l’exercice d’une mission de service public». Cela paraît évident et il ne nous viendrait pas à l’esprit de contester l’usage du français dans les mairies ou de demander la traduction de l’austère Bulletin officiel de l’éducation nationale, ou du plus encore austère, surtout depuis que vous l’avez enrichi ces derniers mois, code général des impôts.
M. Paul Giacobbi : L’enrichissement profite à l’austérité ! (Sourires.)
M. Marc Le Fur : Mais, France 3 étant un service public, allez-vous exiger qu’il n’y soit parlé que français, alors qu’elle diffuse actuellement plusieurs émissions en langues régionales ? Ces émissions seront-t-elles encore possibles demain ? Si ce texte est voté en l’état, la réponse est non. Et si l’usage du français s’impose aux personnes de droit privé participant au service public, ce qui est exactement le cas des écoles Diwan et de tous les autres établissements d’enseignement privés, confessionnels ou non, qui concourent à la formation aux langues régionales, ils ne pourront plus enseigner de langues régionales ! Ce serait objectivement une aberration, et c’est très inquiétant.
M. Patrick Hetzel : En effet !
M. Marc Le Fur : On voit là un vrai risque eu égard à la pédagogie dite de l’immersion, pédagogie à laquelle sont très attachés les réseaux intervenant en matière de langues régionales. Elle permet aux enfants de bénéficier d’un nombre important d’heures de cours et d’utiliser la langue régionale dans la vie quotidienne scolaire, à la cantine par exemple, et parascolaire. Le réseau Eskolim par exemple, qui regroupe les cinq réseaux d’écoles associatives Seaska en Pays Basque, Bressola en Catalogne, Diwan en Bretagne, Calandreta en Occitanie et ABCM en Alsace, tient beaucoup à la pédagogie par l’immersion. Cette méthode sera-t-elle toujours possible ?
M. Marc Le Fur : On sait que M. Peillon est très hostile à l’immersion. Il en avait fait la démonstration lors de l’examen en première lecture de la loi sur l’école. Souvenez-vous du fameux article 27 bis ! Les militants des langues régionales, eux, s’en souviennent.
M. Claude Sturni : et M. Patrick HetzelEh oui !
Mme Marie-Françoise Bechtel : Une nuit entière !
M. Marc Le Fur : Il a fallu quelques remontées de bretelles, et j’espère que certaines sont venues de votre camp, pour qu’entre la première et la deuxième lecture, M. Peillon avale son chapeau et accepte de sortir de son texte cette disposition qui remettait en cause tout notre dispositif à l’égard des langues régionales.
M. Patrick Hetzel : Très juste ! C’était inique !
M. Marc Le Fur : C’est vous dire que nous sommes inquiets pour Diwan, Div Yezh ou Dihun, ces écoles publiques ou catholiques qui enseignent le breton, mais aussi pour les réseaux des autres régions.
M. Marc Le Fur : Les associations sont inquiètes, parce qu’elles ont été échaudées. Songez à la révision constitutionnelle de 1992, sous le gouvernement Jospin, quand il a été inscrit dans la Constitution que la langue française est la langue de la République. C’est très bien, c’est une évidence et l’idée faisait d’autant plus l’unanimité que l’on nous affirmait alors qu’elle ne serait pas utilisée contre les langues régionales. Il n’empêche que quelques mois plus tard, vos amis du SNES, syndicat enseignant traditionnellement hostile aux langues régionales, posaient la question du rapport qui s’était créé entre Diwan et le ministère de l’éducation nationale, et que les avancées envisagées par le ministre Jack Lang étaient annulées. Autrement dit, les meilleures intentions du monde peuvent nuire à nos langues. Ceci a contribué à échauder tous ceux qui sont sensibles aux préoccupations touchant aux langues régionales.
M. Marc Le Fur : Les associations trouvent donc que le risque est grand, alors que l’avantage procuré par la Charte est faible. Je suis un partisan de l’adoption de la Charte, certes, mais en l’occurrence l’avantage relatif que nous allons en retirer est faible, parce que vous avez choisi une solution a minima.
M. Marc Le Fur : Faisons un peu de technique. La Charte comporte quatre-vingt-dix-huit propositions et un pays doit en accepter au moins trente-cinq pour être considéré comme signataire. Le Gouvernement propose d’en adopter trente-neuf, sachant que la moyenne des pays européens est à cinquante. En outre, ces trente-neuf propositions sont déjà peu ou prou dans nos textes, surtout dans les régions les plus avancées.
Mme Marie-Françoise Bechtel : Exactement !
M. Marc Le Fur : Prenons l’exemple du pays basque, où un travail remarquable a été effectué à l’initiative de l’Office public de la langue basque, sous l’égide de Max Brisson, un élu de Biarritz qui en a longtemps été le directeur. Les trente-neuf propositions ne leur apportent pas grand-chose, puisque leur travail va bien au-delà. Peut-être seront-elles importantes pour les langues qui occupent une place moins grande…
M. Marc Le Fur : En tout état de cause, la France aurait pu aller au-delà des trente-neuf propositions. Le regretté professeur Carcassonne disait encore que nous pouvions sans risque constitutionnel en adopter cinquante-deux, dont il dressait la liste.
Mme Marie-Françoise Bechtel : Il était bien le seul !
M. Marc Le Fur : Voilà quelques éléments qui, je l’espère, auront convaincu notre rapporteur qu’il faut en revenir à un projet de loi constitutionnel qui précise simplement que la République peut adopter la Charte des langues régionales. Maintenant, il me faut convaincre nos collègues qui sont inquiets à l’égard de cette charte qu’ils ne connaissent ou ne comprennent pas,…
Mme Marie-Françoise Bechtel : Ou trop bien !
M. Marc Le Fur : …parce qu’ils sont peu familiers de ce texte ou des préoccupations touchant aux langues régionales.
M. Marc Le Fur : Sachez tout d’abord que si le nombre de locuteurs de ces langues décline, c’est hélas un constat, le nombre d’enfants, d’adolescents et d’étudiants qui les apprennent ne cesse de croître. Naguère essentiellement familiale, la transmission se fait de plus en plus par le système scolaire. C’est un phénomène que nous devons enrichir et développer, une réalité à laquelle nous sommes très attachés.
M. Marc Le Fur : Chers collègues, sachez encore que le sujet ne se limite pas aux locuteurs et aux apprenants. Dans les régions concernées, il y a une extrême sensibilité à ces questions. Même des gens qui ne parlent ni ne comprennent le breton, qui n’ont avec cette langue qu’une relation lointaine, y sont attachés parce qu’elle est pour eux un élément d’identité. Bon nombre de jeunes Français d’origine bretonne parcourent les grandes villes américaines – n’est-ce pas, cher Frédéric Lefebvre ? – parce qu’ils ont le sens de l’aventure, parce que c’est dans leurs gènes en quelque sorte. Je suis convaincu qu’ils n’en restent pas moins attachés au breton et à leur identité…
M. Frédéric Lefebvre : Très attachés !
M. Marc Le Fur : …alors même que leur lien avec cette langue est souvent objectivement lointain. Sachons donc identifier cette préoccupation.
M. Marc Le Fur : D’ailleurs, il est frappant de voir des jeunes très intégrés, maniant parfaitement les nouvelles technologies et l’anglais par exemple, manifestent ce même attachement qui n’a rien de passéiste mais qui est au contraire tourné vers l’avenir, comme étant une sorte de compensation à la mondialisation. Dans un monde extrêmement ouvert, chacun aspire à se raccrocher à quelque chose, et cet attachement est bon. Il n’est d’aventuriers que ceux qui ont un port d’attache.
M. Marc Le Fur : Il faut adopter cette charte pour toutes ces raisons, et aussi pour nous mettre au diapason de l’Europe. D’autres que moi l’ont dit et je n’insisterai pas. C’est bien de voisiner avec la Turquie et la Grèce, mais il y a des pays plus exemplaires et j’espère que nous voisinerons bientôt avec d’autres pays qui ont été plus allants sur ces questions.
M. Marc Le Fur : Quels arguments oppose-t-on à la Charte ? Je voudrais tordre d’abord le cou à l’un d’entre eux : pour certains, ce sont les langues de l’immigration qui bénéficieraient de la Charte. Pas du tout, et sur ce point les textes sont extrêmement clairs. D’une part, les langues concernées ont été listées. Il y en a soixante-quinze, une majorité d’outre-mer mais aussi beaucoup de métropole. D’autre part, l’article bk1erek de la Charte définit comme langues régionales ou minoritaires « les langues pratiquées traditionnellement sur un territoire d’un État par des ressortissants de cet État qui constituent un groupe numériquement inférieur au reste de la population de l’État et différentes de la (des) langue(s) officielle(s) de cet État. »
M. Marc Le Fur : Pour clarifier définitivement les choses, cet article bk1erek ajoute que « l’expression de langues régionales ou minoritaires n’inclut pas les langues des migrants ». Chère Annie Genevard, les choses sont extrêmement claires. Il ne s’agit ni du berbère, ni de l’arabe, ni du turc.
Mme Marie-Françoise Bechtel : Hélas !
M. Marc Le Fur : Cela peut être un autre débat, mais en tout cas, ce n’est pas celui du jour. Que l’on ne vienne pas le polluer. Je dirais même que l’adoption de la Charte nous protège : le traité ayant valeur supra-législative, il pourra nous éviter à l’avenir des projets de loi qui pourraient être proposés par certains collègues très allants sur ces questions.
M. Marc Le Fur : Les langues des migrants ne sont donc pas du tout en jeu. Le texte concerne les langues traditionnellement pratiquées en France.
Mme Marie-Françoise Bechtel : De souche ! Nous sommes dans l’ethnicité !
M. Marc Le Fur : Exactement, c’est extrêmement clair, ce sont les langues traditionnellement pratiquées en France et elles sont listées.
M. Marc Le Fur : Finissons-en aussi avec un paradoxe français : hors de nos frontières, notre État se fait le protecteur de la diversité, et dès qu’il s’agit des langues régionales, chez nous, il la nie.
M. Marc Le Fur : La France a ainsi ratifié la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dans laquelle il est précisé que la diversité linguistique est un élément fondamental de la diversité culturelle. Nous l’avons signée en 2005, et sans réserve aucune. Pourquoi ne l’applique-t-on pas chez nous ?
M. Marc Le Fur : Déjà en 2003, toujours sans réserve, notre pays avait ratifié la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Jacques Chirac, au terme de son mandat, avait créé une fondation et sollicité le concours de Rozenn Milin, une militante du breton qui s’était investie dans cette cause de la diversité culturelle et linguistique.
M. Marc Le Fur : Nous sommes tous ici des défenseurs de la francophonie, mais celle-ci, bien souvent menacée, sollicite les mêmes moyens que nous pour les langues régionales. À l’échelle du monde, le français s’apparente d’ailleurs à une langue régionale. Soyons donc cohérents : soyons des défenseurs de la francophonie et, ipso facto, des langues régionale. Il n’y a aucune contradiction. Je prétends être un bon Français, et je dénie à quiconque le droit de me dire le contraire, tout en étant un bon Breton, et j’imagine qu’il en va de même des Corses, des Alsaciens et des autres.
M. Jean Lassalle : Très bien !
M. Marc Le Fur : En tout cas, les langues régionales ne veulent pas finir au musée du Quai Branly. Elles veulent vivre, se développer, adopter la modernité. C’est ce que nous souhaitons.
M. Marc Le Fur : Alors, sortons donc de ces débats conceptuels et défendons les langues régionales. Ce message s’adresse aussi à mes amis de l’UMP, et j’en appelle ici à la mémoire de deux grands élus qui furent tous deux présidents du conseil régional de Bretagne : Raymond Marcellin et Yvon Bourges, deux anciens ministres du général de Gaulle, dont l’un ministre de l’intérieur. Nous pourrions penser qu’ils n’étaient pas favorables aux langues régionales ? Que nenni ! Ils avaient parfaitement compris qu’il fallait s’emparer du sujet. Raymond Marcellin et Yvon Bourges furent des militants des langues régionales à leur époque, après avoir parfaitement théorisé le problème : ils avaient compris que les partis républicains devaient se saisir de ces sujets pour qu’ils ne soient pas captés par des gens éloignés des préoccupations de la République. Nous devons donc tous nous mobiliser sur ces questions des langues régionales.
M. Marc Le Fur : La France s’enrichit de ses différences. La France est diversité, disait Vidal de la Blache, le grand géographe du bkXIXe eksiècle. Sortons un instant du débat sur les langues pour évoquer la culture, madame la ministre : les polyphonies corses, les chants basques ou le fest-noz bretons ont des spécificités qui sont les nôtres, collectivement, quelle que soit notre région d’appartenance. Pourquoi n’en serait-il pas de même pour les langues ? Ce serait un élément de richesse tout à fait apprécié.
Mme Aurélie Filippetti : Le fest-noz est inscrit au patrimoine immatériel de l’humanité.
M. Marc Le Fur : Madame la ministre, je veux bien croire que les langues régionales ne vous intéressent pas assez pour arrêter de discuter, mais si vous aviez un instant à m’accorder, je serais assez preneur. Je vous l’apprends peut-être, l’UNESCO a reconnu les fest-noz.
Mme Aurélie Filippetti : C’est exactement ce que je viens de dire !
M. Marc Le Fur : Eh bien dites-le à haute voix et faites en sorte que nos différences nous enrichissent mutuellement au lieu de nous diviser, comme certains voudraient encore l’imaginer.
M. Marc Le Fur : Certains, sur ces bancs, considèrent que l’émancipation est l’objectif ultime de toute croissance humaine, que l’homme, réduit au citoyen, n’est libre que lorsqu’il s’est détaché de toute contrainte, de toute transmission, de tout héritage – lorsqu’il est seul.
M. Marc Le Fur : Quant à moi, je fais partie de ceux qui sont convaincus, au contraire, que la personne humaine n’est pas une page blanche, que le petit de l’homme et de la femme est aussi l’héritier de choses qui le dépassent et qu’il se construit essentiellement par la transmission.
M. Marc Le Fur : Ce faisant, les débats que nous avons eus il y a quelques mois sont très cohérents. Je prétends être très cohérent. La transmission permet le dialogue, la relation. Qu’aurions-nous à partager entre nous, Français, si nous étions tous les mêmes ?
M. Jean Lassalle : Très bien !
M. Marc Le Fur : La transmission d’une culture par la famille, l’école, la commune, l’entreprise, la région, est tout à fait essentielle. Ne pas permettre la transmission, l’empêcher, c’est en quelque sorte voler quelque chose aux généra835tions à venir. Chacun est libre d’accepter cet héritage, de le transformer, voire de le rejeter, mais chacun a le droit de connaître cet héritage. C’est ce que nous disons aujourd’hui.
M. Marc Le Fur : Chacun d’entre nous a son histoire. Mes parents, et c’était le lot de toute leur génération, ont appris le français à l’école et mes deux grands-mères portaient la coiffe. Je suis fier de cet héritage. La République m’a appris d’autres choses. Il n’empêche que cette préoccupation, dont je suis comptable, est toujours au fond de moi. Je suis convaincu qu’au milieu de toutes nos vies, il y a quelque chose de cette nature.
M. Marc Le Fur : Le propre des régimes totalitaires, c’est justement d’effacer le fruit de l’expérience des générations antérieures, cet héritage, pour mieux imposer leur vision idéologique. L’esprit critique ne peut alors plus s’exercer, puisqu’il n’y a pas de référence au passé. Soyons conscients que les langues régionales et, au-delà, les cultures régionales concourent à notre enrichissement.
M. Marc Le Fur : L’enjeu de cette charte est donc beaucoup plus vaste que la simple question du plurilinguisme. L’enjeu est d’admettre l’altérité, la différence concrète et non pas théorique, la diversité comme des bases indispensables à l’exercice de la liberté et aussi de l’égalité, qui ne se confond pas avec l’uniformité. Ôtons-nous de la tête cette idée très jacobine que l’égalité se confondrait avec l’uniformité. L’égalité implique une différence assumée et respectée.
M. Marc Le Fur : Bien plus qu’un édit de tolérance, les militants des langues régionales veulent une charte des libertés. Faisons confiance aux Français en général et aux locuteurs des langues régionales en particulier.
M. Marc Le Fur : Je voudrais clore mon propos en évoquant un monument de la littérature française : Frédéric Mistral, le fondateur du Félibrige, l’auteur de Mireille qu’il dédicaça à Lamartine et dont Gounod fit un merveilleux opéra. Mistral, Nobel de littérature, donc reconnu au niveau universel. L’homme qui consacra son prix à la création du Museon Arlaten à Arles. J’aurais voulu que Henri Guaino entende cela, lui qui est de souche arlésienne.
M. Marc Le Fur : Dans quelques semaines, le 25 mars 2014, nous célébrerons le centième anniversaire de la disparition de Mistral, madame la ministre. Vous n’oublierez pas Jaurès cette année, madame Filippetti, et je ne vous en fais pas grief, mais je vous en prie, n’oubliez pas non plus Mistral ! Je lui associerai son contemporain, Jean-Pierre Calloc’h, dit Bleimor, un poète breton tombé lui aussi au champ d’honneur, comme 250 000 Bretons, en 1917 ; son nom figure au Panthéon.
M. Marc Le Fur : Voici ce qu’il écrivait dans les tranchées en 1914 : « Je suis le grand Veilleur debout sur la tranchée. Je sais ce que je suis et je sais ce que je fais : L’âme de l’Occident, sa terre, ses filles et ses fleurs, C’est toute la beauté du Monde que je garde cette nuit. » Beau texte. Mistral et Calloc’h savaient tous deux qu’ils étaient singuliers dans leur poésie mais qu’à leur façon ils atteignaient l’universel. Ils n’y voyaient aucune contradiction, plutôt un enrichissement perpétuel. Avec eux, notre pays prend des couleurs et respire la lavande et la bruyère. Pour Mistral, pour Calloc’h, faites de cette année 2014 une année de fête pour tous les locuteurs des langues de France. Ouvrez-leur vos bras, laissez la musique de ces langues chanter à vos oreilles une mélodie polyphonique. Dites-leur que vous avez confiance en eux.
M. Marc Le Fur : Vous avez bien compris, monsieur le rapporteur, que votre texte n’est pas à la hauteur des ambitions que je viens d’évoquer. Vous avez bien compris qu’il ne correspond pas aux attentes de ceux qui, depuis de nombreuses années, et je les salue aujourd’hui, militent pour nos langues régionales. Il faut donc le renvoyer en commission.
M. Marc Le Fur : Cela peut aller très vite. Il s’agit simplement de passer non pas par une proposition de loi, qui, chacun l’a compris, aboutirait à une impasse, mais par un projet de loi. Il s’agit également d’en faire un texte simple – non pas treize lignes, dont douze négatives, mais une seule : La République peut ratifier le texte sur les langues régionales. Mes chers collègues, il faut que nous en soyons chacun convaincus, et je suis pour ma part convaincu que notre rapporteur acceptera cet effort modeste que je lui demande. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean Lassalle : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Jean-Jacques Urvoas : Naturellement, monsieur Le Fur, j’entends vos questions. J’entends vos critiques sur les modalités adoptées. Mais si elles sont possibles, c’est parce que ce texte est inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée. Et si ce débat est inscrit à l’ordre du jour, c’est parce que le Président de la République a pris l’engagement de ratifier la Charte. Au cours du précédent quinquennat, nous n’avions pas eu cette occasion, parce que Nicolas Sarkozy n’avait pas souhaité prendre cet engagement. J’entends bien que nous ne faisons pas tout ce qui est bien, mais au moins nous faisons un petit pas sur le chemin que vous dites vouloir suivre, alors que nous n’en avions pas eu l’occasion pendant cinq ans.
M. Jean-Jacques Urvoas : Je vais vous redire quel est l’état d’esprit, me semble-t-il, du groupe SRC. La question est assez simple : voulons-nous réellement – réellement ! – nous donner les moyens de ratifier la Charte ? Si oui, et je pense que chacun d’entre nous ici le veut, alors nous n’avons pas d’autre choix que de respecter deux contraintes qui, qu’on le veuille ou non, s’imposent à nous. Première contrainte : il nous faut bâtir un texte d’une solidité juridique à toute épreuve, qui nous mette à l’abri de toutes les déconvenues que, sur ce dossier, nous avons très souvent rencontrées par le passé. Deuxième contrainte : il nous faut bâtir un texte susceptible de rassurer les plus prudents d’entre nous comme les plus enthousiastes d’entre nous, condition sine qua non pour que le Congrès de la République vote un jour, à la majorité des trois cinquièmes, la ratification de la Charte.
M. Jean-Jacques Urvoas : La proposition de loi du groupe SRC apporte toutes les garanties pour que ces deux obstacles soient levés. Aucune formulation – je le dis, et cela m’évitera de le répéter lors de l’examen des amendements – ne peut en tout cas le faire aussi bien. Notre démarche est pragmatique. Vous dites, monsieur le député, que notre texte n’a pas d’ambition. Il n’en a qu’une, modeste : que la Charte soit ratifiée.
M. Jean-Jacques Urvoas : Pour y parvenir, il n’est pas question de se faire plaisir en défendant un texte susceptible de susciter l’enthousiasme des cercles militants du Pays basque ou de Bretagne mais dont nous savons qu’il serait, à coup sûr, condamné. Pour que chacun s’en convainque, il suffit d’admettre cette réalité : nous ne sortirons de l’impasse dans laquelle nous sommes depuis quatorze ans que par le compromis, le renoncement aux postures intransigeantes et au triomphe illusoire d’un camp sur un 836autre. À chacun de prendre ses responsabilités, de consentir. Si nous sommes prêts, les uns et les autres, les plus prudents et les plus enthousiastes, à faire un pas les uns vers les autres, quelle que soit l’attitude, ouverte ou fermée, que nous adopterons finalement, une chose me semble-t-il est certaine, c’est que si nous nous montrons tous ensemble, ici, mardi, incapables de saisir l’occasion qui s’offre à nous, elle risque de ne plus se représenter avant très longtemps.
M. Jean-Jacques Urvoas : Je veux donc dire à tous ceux qui sont là et qui sont, dans leur écrasante majorité, les défenseurs, dans cet hémicycle, de la promotion des langues régionales : il faut se satisfaire du possible quand l’idéal est hors de portée. La Charte est un symbole, on le sait tous ici, mais sa ratification serait un formidable signe, pas seulement pour la défense des langues régionales, comme je l’entends trop souvent, mais pour leur promotion, leur épanouissement, leur embellissement, sur leur développement – enfin, leur développement ! En y renonçant pour des questions rédactionnelles somme toute secondaires, nous nous emploierions nous-mêmes à refermer à double tour une porte dont nous avons attendu très longtemps qu’elle s’entrouvre. Elle est entrouverte. À nous de la pousser. Il y a des inconséquences dont on ne se remet pas.
M. Jean-Jacques Urvoas : Naturellement, je ne souhaite pas le renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Mme Aurélie Filippetti : Pour ce qui est de la procédure et des questions posées par Marc Le Fur sur le choix qui a été fait, par les parlementaires, de déposer une proposition de loi constitutionnelle, je veux rappeler, comme vient de le faire Jean-Jacques Urvoas, que c’est la première fois que la représentation nationale peut débattre de cette question de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. C’est donc un moment important, historique. On sait à quel point les trois premiers articles de notre Constitution, évidemment fondamentaux dans la conscience politique française, ont longtemps pu sembler, par leur solidité, faire obstacle à sa ratification. Aujourd’hui, grâce à cette proposition d’initiative parlementaire, s’ouvre la voie d’une ratification possible.
Mme Aurélie Filippetti : Le Gouvernement a souhaité qu’un chemin puisse être trouvé pour que l’on parvienne réellement à ratifier la Charte, que l’on ne se satisfasse plus des déclarations d’intention qui font plaisir devant des cercles militants ou convaincus mais qui ne contribuent pas à nous faire sortir de l’impasse juridique dans laquelle nous étions depuis 1999. Avec la voie de cette proposition de loi, nous avons l’occasion de donner à chacun d’entre vous cette liberté : le Gouvernement n’impose pas son choix et les députés de l’opposition peuvent donc se sentir plus libres de voter en faveur du texte, pour que nous puissions trouver la majorité des trois cinquièmes qui sera indispensable à la ratification. Le Gouvernement souhaite profondément que l’on y arrive, que l’on arrive à rassembler cette majorité des trois cinquièmes autour de cette proposition qui trouve une solution juridique pour ratifier la Charte sans avoir à remettre en cause les articles 1 à 3 de la Constitution.
Mme Aurélie Filippetti : J’en viens aux questions soulevées par Marc Le Fur. Je rappelle que, parallèlement à la démarche engagée autour de la ratification de la Charte, j’avais installé dès mon arrivée au ministère de la culture un comité consultatif pour la promotion des langues régionales, pour voir comment avancer, concrètement, sur un certain nombre de sujets, dont évidemment l’enseignement. Celui-ci a fait l’objet d’une traduction législative tout à fait exceptionnelle dans la loi sur la refondation de l’école de Vincent Peillon.
Mme Aurélie Filippetti : Pour la première fois, l’enseignement bilingue dans les écoles publiques est officialisé et inscrit dans la loi. De même, l’information des familles sera désormais un droit, et le ministère de l’éducation nationale a d’ores et déjà réalisé la plaquette d’information sur l’enseignement des langues et cultures régionales dans l’école de la République. Notre priorité, c’est bien l’école de la République, c’est l’école publique, et c’est au sein de l’école publique que l’on pourra désormais recevoir un enseignement bilingue. A aussi été ouverte la possibilité pour les enfants résidant dans une commune où il n’y a pas d’école bilingue d’obtenir une dérogation pour s’inscrire dans une autre commune, où il y en a une. Il y a donc vraiment, là, une grande avancée en matière d’éducation et d’enseignement bilingue.
Mme Aurélie Filippetti : En ce qui concerne les pratiques culturelles, une exposition plus grande de programmes en langue régionale est prévue dans le cadre de la réforme de France 3 qui est en cours d’élaboration, et au-delà de cette chaîne aussi sur les sites internet du service public, pour proposer l’offre la plus large possible. À propos des pratiques culturelles, comme le théâtre ou le chant, toutes les DRAC ont reçu la consigne d’examiner les projets en langue régionale avec les mêmes critères, artistiques, esthétiques, de qualité, que les projets en langue française. Toutes les subventions, tous les accompagnements du ministère de la culture sont donc ouverts aux œuvres en langue régionale. Il en va de même pour les livres, par le biais du Centre national du livre, et pour l’ensemble des actions du ministère de la culture.
Mme Aurélie Filippetti : Néanmoins, il faut donner une impulsion. J’enverrai donc une circulaire pour inciter chacune de nos administrations à bien respecter les possibilités offertes en matière de langues régionales.
Mme Aurélie Filippetti : Quant au fest-noz, monsieur le député Le Fur, il a été inscrit au patrimoine immatériel de l’humanité il y a quelques mois. Nous nous en félicitons tous.
Mme Aurélie Filippetti : Je terminerai en citant l’Occitan Félix Castan : « La France est politiquement une mais culturellement diverse. » (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)