Exposition aux ondes électromagnétiques : Motion de rejet préalable
debate, 23/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’ai en effet reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mesdames les rapporteurs, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, alors que le Président de la République promeut un pacte de responsabilité avec les entreprises dont les Français attendent la traduction concrète, prône un choc de simplification pour les collectivités et les entreprises et défend à juste titre un allégement des charges et des contraintes administratives ; alors que le Gouvernement prône le développement du numérique à l’école avec force communication et peu de moyens, met en avant l’innovation numérique en lançant une campagne intitulée Say oui to France, Say oui to Innovation et défend le déploiement du très haut débit fixe et mobile pour tous et dans tous les territoires ; alors que nous savons tous que le numérique est un secteur en pleine croissance et pourvoyeur d’emplois et préférerions tous que le développement ait lieu en France plutôt qu’à l’étranger ; alors que les entreprises françaises du numérique présentent actuellement au salon Consumer Electronic Show de Las Vegas les innovations qui les positionneront sur des marchés porteurs comme les objets connectés, la voiture connectée, la ville intelligente et l’e-éducation, nous ne pouvons que nous alarmer du paradoxe qui fonde la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques que nous examinons cet après-midi.
Elle distille en effet au fil des articles l’impression délétère que les ondes électromagnétiques émises par les antennes des réseaux mobiles, les terminaux, les tablettes ou encore les box wi-fi sont dangereuses pour la santé, alors que le dernier rapport de l’ANSES vient de rappeler qu’elles ne présentent aucun risque sanitaire avéré. Les articles 4, 5, 6 et 7 du texte encouragent la défiance vis-à-vis des technologies mobiles et risquent de priver la France d’innovations permettant à notre société d’accomplir de réels progrès. La proposition de loi envoie un signal très négatif à nos concitoyens en matière de confiance vis-à-vis du monde de la science et de l’innovation.
Le texte, peu normatif, ouvre la voie à la multiplication des contentieux lors de l’installation d’antennes mobiles visant à améliorer la couverture des zones rurales et la qualité de service mobile dans les zones urbaines par leur désaturation, ce qui est votre objectif, madame le ministre. Voilà autant de raisons qui me conduisent aujourd’hui à défendre pour le groupe UMP une motion de rejet de la proposition de loi émise par le groupe écologiste et soutenue par la majorité socialiste.
Aux motifs que je viens d’évoquer et que je m’apprête à détailler s’ajoute un clivage politique fort sur l’interprétation du principe de précaution. Pour le groupe UMP, celui-ci s’applique dans les situations de risque non avéré mais suspecté ou de grave danger potentiel. Il n’a rien à voir avec la prévention d’un risque. La mise en œuvre du principe de précaution ne saurait se passer d’expertise scientifique et technique dès lors qu’elle dépend de l’état des connaissances et corollairement du degré d’incertitude.
La science se prononce sur la probabilité a priori d’un risque, l’état des connaissances et des incertitudes, l’importance des travaux effectués et, par des analyses critiques au cours des expertises collectives, la valeur des publications. Les expertises collectives scientifiques diligentées par des institutions disposant de toute la légitimité pour le faire ont toutes conclu à l’absence de risques liés aux antennes dans de très nombreuses études sur le sujet. La probabilité d’un tel risque est aujourd’hui nulle aux yeux de la communauté scientifique. Il en va de même pour les ondes wi-fi. Les avis sont plus nuancés à propos des appareils mobiles, non à cause de l’effet électromagnétique mais en raison de la chaleur provoquée, uniquement perceptible lorsqu’ils sont à proximité immédiate du corps humain et en cas d’utilisation prolongée.
Or l’article bk1erek introduit un objectif de modération de l’exposition du public aux champs électromagnétiques. Vous convoquez ici, chers collègues écologistes, le principe de précaution vis-à-vis des antennes, alors qu’il n’a pas de raison d’être en la matière, comme je viens de le démontrer. Il s’agit en fait de promouvoir votre vision politique du principe de précaution, qui nie les études scientifiques et ne fait aucune confiance au progrès scientifique. Votre conception décliniste de la société aboutit à l’instauration du principe de précaution lors de l’installation des antennes pour réseaux mobiles. Il s’agit d’un réel clivage politique, clairement affiché et assumé par le groupe écologiste. Je regrette et dénonce que la majorité socialiste soutienne une telle position politique, contrairement à son discours habituel.
Même si l’alinéa concerné est peu normatif, sa rédaction actuelle n’en donne pas moins une nouvelle base légale aux associations qui luttent contre le déploiement des réseaux mobiles sur l’ensemble du territoire, et c’est précisément ce 918qui nous inquiète. Comme vous le savez, mes chers collègues, ces associations ont épuisé depuis le mois de décembre 2012 toutes les voies de recours pour s’opposer de façon abusive à l’installation d’antennes. Alors qu’elles étaient très actives il y a quelques années dans l’ensemble du territoire et multipliaient les recours au nom du principe de précaution ou pour trouble du voisinage, elles sont aujourd’hui impuissantes car les faits ont déjà été jugés en Conseil d’État et à la Cour de cassation. Toutes les nouvelles actions en justice pour de tels motifs seront donc déboutées.
Ces associations, souvent proches du groupe politique écologiste, avaient donc besoin d’une nouvelle base légale pour leurs recours. L’ensemble de la philosophie du texte et l’alinéa 3 de l’article bk1erek en particulier viennent leur en offrir une sur un plateau. Nul doute qu’ils sauront l’utiliser, paralysant ainsi l’amélioration de la couverture de nos territoires ruraux et la désaturation du trafic dans nos villes, contrairement aux propos tenus par nos collègues socialistes et écologistes. Nos concitoyens, qui savent les services que leur rend quotidiennement l’usage des mobiles et des tablettes, seront pénalisés au premier chef par le choix que vous faites, mesdames et messieurs les députés socialistes, madame et monsieur les ministres, d’apporter votre soutien au texte.
Celui-ci est en outre contraire au choc de simplification annoncé par le Président de la République et que les Français attendent toujours. C’est bien la preuve que vous n’avez nullement l’intention de traduire les paroles du Président de la République en actes. L’article bk1erek ne crée rien de moins qu’une procédure de concertation spécifique à l’installation d’antennes électromagnétiques. Vous n’avez pas cherché à rationaliser les multiples procédures de concertation prévues par les textes ni à copier-coller une procédure existante. Bien au contraire, vous en inventez une nouvelle et créez en passant une nouvelle instance de concertation départementale ! Ce n’est pas sérieux. L’article 4 impose de nouvelles obligations aux distributeurs de mobiles. Ces contraintes franco-françaises viendront renchérir encore plus les coûts des terminaux mobiles en France. Nous nous éloignons là encore du choc de simplification ou du choc de compétitivité. Ce n’est pas sérieux. J’évoquerai enfin l’article 7 visant à limiter l’usage du numérique par les jeunes enfants, en particulier en interdisant le wi-fi dans les lieux d’accueil des crèches et en encadrant son usage dans les écoles.
Pourquoi le faire, alors que le président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, le très sage et respecté Jean-Yves Le Déaut (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) bien rappelé ce matin dans son intervention qu’il n’y avait aucune raison de le faire ? Nous savons que l’un des axes d’amélioration de notre école passe par sa modernisation, et que les outils numériques peuvent largement y contribuer, même s’ils ne règlent évidemment pas tout. L’usage des nouvelles applications éducatives passe par l’utilisation de tablettes au quotidien dans les classes, les élèves restant à leur place et les utilisant comme nous utilisions nos cahiers.
Dois-je évoquer ici l’attractivité de ces nouveaux outils qui permettent à des élèves décrocheurs de retrouver goût aux apprentissages, parfois même d’exceller là où ils auraient été en échec avec des outils plus rétrogrades, donc plus ennuyeux ? (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.)
M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Décrocheurs dès la maternelle ?
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Ils leur permettent notamment de travailler à leur rythme, en toute confidentialité, sans témoin, sans peur d’être jugés, donc en ayant le droit d’apprendre en se trompant – ils oseront devant leur tablette ce qu’ils n’oseront pas devant leurs camarades ni leurs enseignants –, dans le cadre d’apprentissages individualisés, c’est-à-dire en utilisant les ressources correspondant exactement à leur niveau et à leurs lacunes, qu’ils pourront ainsi combler. Les nouvelles technologies constituent, de ce fait, un outil puissant pour redonner confiance en eux à des élèves en difficulté, à une période cruciale où se joue leur avenir. Doit-on réellement encadrer aujourd’hui les usages d’un nouveau champ d’apprentissage prometteur par une disposition législative susceptible de générer des recours contentieux ? Ce n’est pas sérieux !
Doit-on réellement interdire le wi-fi dans le lieu d’accueil des enfants dans les crèches ? En adoptant cet article 7, mes chers collègues, vous interdisez l’utilisation des applications développées sur des tablettes pour stimuler l’éveil des enfants handicapés et leur faire faire des progrès plus importants que ceux obtenus par d’autres méthodes. C’est ce qui se passe aujourd’hui dans certaines crèches parisiennes. Je ne peux pas croire que c’est ce que vous souhaitez, mais ce sera une conséquence directe de votre texte.
M. Jean-Yves Le Déaut (Parti socialiste) : Vous noircissez le tableau !
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Au vu de toutes les raisons évoquées, je serais étonnée que le Gouvernement et la majorité socialiste ne sachent pas dépasser les clivages politiques traditionnels pour accorder leur soutien à notre motion de rejet de ce texte. Nous devons, tous ensemble, mettre enfin des actes en face des paroles présidentielles ou ministérielles, que ce soit en matière de choc de simplification, de choc de compétitivité, de déploiement des usages du numérique dans notre pays, particulièrement dès le plus jeune âge et à l’école.
Cette proposition de loi marque une peur et une résistance au monde moderne, elle traduit une vision décliniste de notre société et, finalement, porte préjudice aux intérêts de notre pays. Je le dis avec une vraie solennité et beaucoup de tristesse, et j’espère que la majorité saura dépasser les clivages politiques pour faire preuve de bon sens et de pragmatisme, en votant pour cette motion de rejet aux côtés des députés UMP.
M. Jean-Yves Le Déaut (Parti socialiste) : Les députés UMP ? Je crains que vous ne soyez bien seule, chère collègue !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique.
Mme Fleur Pellerin : Madame de La Raudière, vous accusez le Gouvernement, en particulier le ministère dont j’ai la charge, de beaucoup de choses, mais je ne peux vous laisser dire que nous serions déclinistes, que nous serions contre la compétitivité de notre pays, contre l’innovation et les nouvelles technologies. Il me semble que vous pourriez reconnaître en toute bonne foi que l’action que je mène depuis près de dix-huit mois vise, au contraire, à faire en sorte que notre pays soit tout à fait prêt à accueillir la transition numérique et les changements en cours, répondant à l’adaptation de notre société et notre économie au monde en évolution.
Je citerai notamment le plan « France très haut débit », auquel l’État va consacrer plus de trois milliards d’euros dans les dix années à venir, et qui vise à couvrir en très haut débit 919fixe l’ensemble de notre territoire et de nos concitoyens. Par ailleurs, avec Arnaud Montebourg, nous avons fait en sorte que le secteur des télécoms puisse investir massivement dans le déploiement des réseaux 4G ; nous avons multiplié les expérimentations visant à couvrir les zones les plus reculées, les plus rurales, les plus enclavées, afin qu’elles puissent bénéficier prioritairement du très haut débit mobile.
Notre collègue Vincent Peillon a, de son côté, déployé des efforts afin que l’éducation puisse s’approprier les nouveaux usages numériques, avec un usage accru du numérique éducatif. Je rappellerai également la promotion de la French Tech, que j’ai lancée il y a peu, afin que soit mis en valeur, mieux qu’aujourd’hui, l’écosystème extrêmement dynamique constitué par nos start-up, en particulier dans le domaine des objets connectés.
Toutes ces actions résument bien l’orientation vers l’innovation résolument mise en œuvre par ce gouvernement, et une politique économique entièrement tournée vers la transformation – voire la révolution – numérique de l’ensemble des secteurs de l’économie, des plus traditionnels aux plus récents. Je considère donc, madame la députée, qu’il n’y a pas de paradoxe entre cette proposition de loi et le développement économique et le progrès.
M. Jean-Yves Le Déaut (Parti socialiste) : Très bien !
Mme Fleur Pellerin : Au contraire, c’est un projet de loi qui, comme cela a été souligné par tous les orateurs dans la discussion générale, résulte d’un long travail – il a été effectué durant toute une année – et d’une concertation ayant abouti à une forme de consensus sur le nécessaire point d’équilibre entre les différentes préoccupations que peut parfois soulever le progrès technologique, surtout quand il va extrêmement vite. Par ailleurs, les inquiétudes suscitées par la question du traitement des données personnelles et du respect de la vie privée peuvent appeler un certain nombre de réactions de la part des autorités publiques, sans pour autant que le progrès et le développement économiques s’en trouvent entravés. Ces inquiétudes n’ont pas à être qualifiées d’illégitimes,…
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Je n’ai pas dit qu’elles étaient illégitimes, j’ai dit que le texte n’y répondait pas !
Mme Fleur Pellerin : …elles doivent être prises en compte tout en préservant le nécessaire équilibre entre la réponse aux inquiétudes exprimées et le progrès économique que nous appelons tous de nos vœux.
Le texte proposé permet de concilier ces objectifs et présente l’intérêt de défendre un principe énoncé dans la loi, constitué du triptyque « concertation, transparence, résorption des points atypiques ». Les mesures proposées, qui définissent une méthode, sont consensuelles. Il me semble que, sur toutes les préoccupations que vous avez exprimées, il vous est possible de déposer des amendements dans une approche constructive…
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : C’est ce que j’ai fait ! J’en ai déposé, des amendements !
Mme Fleur Pellerin : …plutôt que d’essayer de rejeter en bloc un texte qui a fait l’objet de longs travaux et d’une concertation approfondie. J’espère que vous saurez adopter cette attitude constructive, madame la députée, et que vous comprendrez que le Gouvernement ne puisse s’associer à votre motion de rejet préalable, qu’il souhaite voir repoussée par cette assemblée.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Au titre des explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. François Pupponi, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, nous avons déjà débattu de cette question l’année dernière, et c’est moi qui avais défendu la motion de renvoi en commission, laquelle, adoptée, nous a permis de travailler un an de plus sur un sujet important et sensible, qui mobilise nombre de nos concitoyens.
Je suis très agréablement surpris de voir comment, depuis quelques jours – en particulier depuis que le texte est en débat dans notre hémicycle –, les médias se sont emparés du sujet d’une façon plutôt intelligente, en essayant d’en faire comprendre les tenants et les aboutissants à nos concitoyens, qui se montrent très intéressés.
Les Français manquaient jusqu’à présent d’explications et de données objectives. Ayant travaillé sur ce sujet – que, je l’avoue, je ne connaissais pas très bien avant de m’y intéresser –, je me suis rendu compte que la plupart des spécialistes de la santé publique expliquent que, s’ils ne sont pas en mesure d’affirmer que l’exposition aux ondes présente un danger, ils ne sont pas non plus en mesure d’affirmer le contraire.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr ! C’est le principe scientifique !
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Ainsi un médecin nous a-t-il expliqué en commission que la seule certitude scientifique consiste dans le fait que, lors de l’utilisation d’un téléphone portable sans kit mains libres, les ondes traversent le cerveau – sans que l’on puisse savoir, en l’état actuel des connaissances, quelles sont les conséquences de ce phénomène sur l’organisme humain.
Je pense qu’il est de notre responsabilité d’essayer, par ce texte équilibré, d’informer nos concitoyens, de mieux gérer l’implantation sur le territoire national des équipements impliquant la production d’ondes électromagnétiques, et d’inciter nos concitoyens à adopter des pratiques de précaution. Contrairement à ce que vous affirmez – à l’instar d’un certain nombre d’opérateurs industriels –, je ne crois pas que l’on puisse affirmer que le texte mette en péril l’économie des nouvelles technologies en France. Au contraire, les industriels ont tout intérêt, eux aussi, à faire de la pédagogie et de la prévention, tout particulièrement en matière d’utilisation des téléphones mobiles par les jeunes et les très jeunes, qui soulève de vraies questions. De ce point de vue, le texte va dans le bon sens, c’est pourquoi nous proposons le rejet de cette motion de rejet préalable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Madame de La Raudière, vous parlez comme j’aurais pu le faire moi-même il y a quelques années (Rires.) Je le reconnais, la famille politique que je représente a considéré, durant très longtemps, que le progrès scientifique amenait mécaniquement le bonheur et une évolution de la société dans le bon sens – nous n’avons d’ailleurs pas inventé cette conception, qui remonte à l’Antiquité.
Aujourd’hui, les choses ont changé, et le regard que nous portons sur le progrès scientifique et les évolutions du mode de vie qui en résultent ne peut plus être le même. En commission, j’ai cité Albert Camus, qui écrivait dans le journal Combat, au lendemain d’Hiroshima, qu’il fallait désormais faire une utilisation intelligente des conquêtes scientifiques. C’est bien le fond du problème.
Cela dit, même en revenant quelques années en arrière, je n’aurais peut-être pas tenu des propos tout à fait identiques à ceux que vous venez de tenir. En effet, vous avez développé une conception de ce que l’on appelle l’ homo economicus, c’est-à-dire une approche selon laquelle, chacun étant parfaitement rationnel et informé, ne suit finalement que son propre intérêt – je ne parle pas de votre propre intérêt, bien sûr, mais de celui du système libéral qui privilégie les intérêts économiques au détriment de tous les autres.
Même en vous réclamant d’une approche rationnelle, vous recourez à un procédé – auquel, je le reconnais, tout le monde a tendance à recourir de temps à autre –, celui consistant à sortir d’un rapport, en les isolant, les quelques données allant dans le sens de ce que vous voulez démontrer. Ainsi, le rapport de l’ANSES est beaucoup plus nuancé que vous voulez nous faire croire. On y lit, notamment, que la photographie qui est faite, à un moment donné, de l’impact des ondes sur la santé, n’a qu’une valeur toute relative compte tenu de la formidable accélération de la technologie à laquelle nous assistons depuis un certain temps : dans un tel contexte, tout constat se trouve très rapidement dépassé.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est terminé, monsieur Chassaigne !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Comme d’habitude, monsieur le président, je conclurai par une citation. Paul Éluard disait : « L’œuvre accomplie est œuvre à faire, car, le temps de se retourner, elle a changé ». Cette phrase me semble parfaitement illustrer notre époque, où la constante accélération de la technologie – c’est actuellement le cas en matière de 4G – rend très rapidement caducs tous les rapports visant à établir un constat de la situation.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En principe, les citations doivent être incluse dans les deux minutes accordées pour chaque explication de vote, cher collègue. (Sourires.)
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Ce n’est pas normal ! Il faut changer le règlement ! (Sourires.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Comme il l’a déjà fait savoir, le groupe RRDP votera contre cette motion de rejet préalable. En effet, tout le monde gagnera à voir adopté cet important projet de loi. Les opérateurs, d’abord, parce qu’ils disposeront d’un cadre nouveau, mieux régulé ; mais aussi les élus locaux, mieux informés en amont ; les associations, davantage consultées lors des prises de décisions ; enfin, les citoyens, qui bénéficieront d’une information plus transparente.
Pour assurer cette meilleure régulation profitant à tous, nous avons besoin d’une loi fixant un cadre, ce qui est l’objet de cette proposition de loi. Le groupe RRDP votera donc contre la motion de rejet préalable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour le groupe écologiste.
M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je voudrais faire un parallèle à l’intention de Mme de La Raudière. Hier, notre collègue nous a dit que le non-cumul des mandats équivalait à une absence d’ancrage local. Les propos que vous venez de tenir, madame, me laissent penser que cet ancrage local vous fait défaut et que vous êtres bien loin des attentes de nos concitoyens, notamment en ce qui concerne l’enjeu de l’exposition aux ondes électromagnétiques.
En ce qui nous concerne, nous sommes pour le non-cumul des mandats et entendons les inquiétudes et les demandes exprimées par nos concitoyens au sujet des ondes électromagnétiques. Si vous aviez un ancrage local, chère collègue, vous sauriez qu’à Paris, une charte mise en place grâce à notre collègue Denis Baupin du temps où il était adjoint – charte qui a d’ailleurs inspiré cette proposition de loi – a permis de mettre en œuvre le principe de précaution vis-à-vis des jeunes, tout en faisant en sorte que Paris soit la métropole la plus numérique d’Europe, si ce n’est du monde. Comme on le voit, il est donc tout à fait possible de faire progresser la précaution tout en avançant résolument vers l’avenir.
Par ailleurs, je m’étonne de votre critique relative à la nécessaire précaution des plus jeunes. Comment peut-on avancer un argument économique quand il est question de la santé des plus jeunes ?
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Je n’ai pas avancé d’arguments économiques !
M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous avez parlé de stratégie économique et du risque que cette proposition de loi pourrait faire courir à notre développement. Comment peut-on mettre en balance des enfants, des bébés, et des arguments d’ordre économique ? Ce n’est pas en raisonnant de la sorte que nous obtiendrons un développement économique, bien au contraire. Selon, la prise en compte, par les industriels français, de contraintes techniques destinées à assurer la protection de la santé de chacun, est de nature à les amener à la mise au point de nouveaux dispositifs technologiques, qui feront demain la force de notre exportation dans le secteur du numérique. Je pourrais répondre point par point à tous les arguments que vous avez avancés, mais je préfère aller vers l’avenir.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Il est peu conventionnel de faire une explication de vote sur la motion qu’on a soi-même défendue, mais, ayant été interpellée personnellement, je souhaiterais réagir.
Monsieur Lambert, vous avez mis en doute mon ancrage local. Sachez que les demandes des concitoyens de ma circonscription qui viennent à ma permanence portent sur la couverture numérique du territoire, le très haut débit mobile et la 4G.
M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas incompatible avec la modération !
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Or cette proposition de loi, dans sa rédaction actuelle, est source de contentieux. Vous ouvrez une nouvelle base légale pour les recours auprès des associations, ce qui va empêcher l’installation de nouvelles antennes sur nos territoires alors que cela pourrait permettre de désaturer les réseaux mobiles existants ou d’améliorer la couverture du territoire. Comme pour les autres motifs au titre desquels les tribunaux étaient saisis par les associations de recours abusifs, les procédures s’étaleront sur trois ou quatre ans.
Je vous enjoins simplement à ne pas mettre en cause les autres députés sur leur ancrage local.
M. François-Michel Lambert (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est vous qui nous avez mis en cause hier !
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Je sais écouter nos concitoyens aussi bien que vous, monsieur Lambert. Vos jugements n’ont pas lieu d’être dans cet hémicycle.