Exposition aux ondes électromagnétiques : Avant l’article 1er

Exposition aux ondes électromagnétiques : Avant l’article 1er

debate, 23/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement bkno ek35 portant article additionnel avant l’article bk1erek.

Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement renvoie à la question des recours, que je viens d’évoquer. Il vise tout simplement à supprimer du titre bkIerek le terme « modération ». Ce dernier sous-entend en effet une diminution ou un ralentissement. Or, abaisser les niveaux d’exposition, qui sont déjà très faibles et qui, ainsi que l’a précisé M. Le Déaut, ne présentent aujourd’hui aucun risque sanitaire, n’est pas nécessairement compatible avec le développement numérique et le renforcement de la couverture mobile des territoires tant attendus par nos concitoyens. Je pense avoir mentionné cela lors de mon explication de vote.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Laurence Abeille, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.

Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Défavorable. La proposition de loi est en effet construite sur la notion même de modération, une idée qui doit aboutir à l’état de sobriété, un terme que nous avons souhaité inscrire dans le titre de la proposition.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Martin : La modification que vous proposez est substantielle et ne nous semble pas cohérente avec l’objet de la proposition de loi. Le titre bkIerek inscrit dans le code des postes et des communications électroniques un principe de modération de l’exposition aux ondes en tant qu’objectif de politique publique et en prévoit d’ailleurs les conditions de mise en œuvre. Il est donc logique que le libellé du titre bkIerek reprenne cette notion. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.