Exposition aux ondes électromagnétiques : Article 3
debate, 23/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi d’un amendement bkno ek146 qui fait l’objet des sous-amendements bkno ek183 et bkno ek184.
La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l’amendement.
Mme Corinne Erhel (Renaissance, Parti socialiste) : Monsieur le président, je présenterai également mes sous-amendements.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vous en prie.
Mme Corinne Erhel (Renaissance, Parti socialiste) : L’amendement bkno ek146 vise à rédiger l’article 3. Mon premier sous-amendement propose d’en modifier la rédaction en insérant après le mot « risques » les mots « potentiels et effets », car les risques ne sont pas avérés, mais il convient de mesurer les effets. Et comme il est important de ne pas stigmatiser a priori toute innovation technologique, je propose, après le mot « électromagnétiques », de supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2. Tel est l’objet du second sous-amendement.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et les sous-amendements ?
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La commission a émis un avis favorable à l’amendement bkno ek146. À titre personnel, j’y suis défavorable : cette nouvelle rédaction ne semble pas apporter de garantie supplémentaire par rapport à la rédaction actuelle de l’article 3. Enfin, et surtout, cet amendement maintient une disposition problématique pour l’ANSES puisque l’agence se voit confier la responsabilité de procéder directement à une évaluation. Or, les responsables que nous avons rencontrés nous l’ont dit, l’agence ne dispose ni des moyens ni des compétences permettant de mener à bien ces évaluations. Il est donc nécessaire de modifier la rédaction comme je le propose dans un amendement ultérieur afin de confier à l’ANSES la mission de remettre régulièrement des rapports faisant état des connaissances scientifiques en la matière.
La commission a également émis un avis favorable aux deux sous-amendements. Je ne suis pas, à titre personnel, défavorable au sous-amendement bkno ek183, mais je préfère la rédaction introduite par mon amendement. Quant au sous-amendement bkno ek184, j’y suis très fortement opposée car il me semble essentiel de prévoir la réalisation d’études d’impact sanitaires portant sur les effets des nouvelles technologies. C’est l’un des objets importants du texte.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Philippe Martin : Nous considérons que cette rédaction apporte une clarification des missions de l’ANSES. Le Gouvernement souhaite que le travail mené par l’agence puisse se poursuivre, notamment au regard du nombre important d’études et de travaux menés sur le sujet et de l’évolution rapide des usages et consommations en matière de services mobiles.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Le groupe UMP apportera son soutien à l’amendement ainsi qu’aux sous-amendements de Mme Erhel. En commission, j’avais noté que la simple mention des « risques » n’était pas satisfaisante, compte tenu du fait que les risques liés aux antennes et au wi-fi ne sont pas avérés. Indiquer que ces risques sont « potentiels » est bien plus judicieux. Par ailleurs, il est intéressant d’évoquer les effets : il se peut que l’on découvre des effets bénéfiques aux ondes électromagnétiques. Rien ne l’interdit. Limiter une évaluation aux seuls risques n’est pas de nature scientifique.