Exposition aux ondes électromagnétiques : Article 5
debate, 23/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement de suppression bkno ek60 rectifié.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi interdire la publicité en faveur des tablettes pour les enfants de moins de quatorze ans, alors même que nous voulons développer l’usage du numérique à l’école ? Les nouvelles formes d’apprentissage passent par l’utilisation des nouveaux outils de communication, tels que les tablettes.
De façon plus générale, plutôt qu’un encadrement très strict dans la loi, tel que cela est proposé à l’article 5, il serait sans doute aussi efficace de définir, avec les professionnels des télécommunications et de la publicité, une charte des bonnes pratiques pour les publicités mettant en avant les mobiles, tablettes et autres équipements de communication.
Vous m’avez indiqué, madame la rapporteure, qu’il existait des dispositions de cette nature dans le Grenelle 2, que j’avais voté. Certes, mais j’avais alors déjà déposé des amendements sur ces sujets. En parfaite cohérence avec ce que j’ai fait sous la précédente majorité, je maintiens donc ma proposition de suppression de l’article 5.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’avis est défavorable. Lorsque, à l’occasion du vote du Grenelle de l’environnement, l’Assemblée nationale a adopté les dispositions interdisant la publicité pour les téléphones mobiles destinés aux enfants de moins de 14 ans, certains ont objecté que la possession d’un téléphone pouvait constituer un gage de sécurité pour les enfants. Notre responsabilité est de faire des choix, et nous croyons fermement qu’il faut protéger la jeunesse et ne pas l’exposer à un risque pour satisfaire les fabricants de téléphones et de tablettes. Certes, l’on développe le numérique pédagogique à l’école, mais cela ne doit pas pour autant justifier les publicités en faveur des tablettes pour les enfants.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Fleur Pellerin : Avis défavorable puisque l’alinéa 3 prend en compte les nouveaux usages des équipements qui n’existaient pas ou étaient peu répandus au moment de la première rédaction, et pourtant utilisés aujourd’hui par les plus jeunes. Comprenons-nous bien : il ne s’agit pas d’interdire les usages de ces équipements – cet article n’est pas contradictoire avec le plan de déploiement du numérique à l’école – mais d’éviter d’en faire la promotion active auprès de ce public potentiellement sensible au moyen de la publicité.
Je le répète, il s’agit d’une mesure équilibrée, proportionnée.
Rappelons également que, dans sa dernière expertise, l’ANSES a recommandé de réduire l’exposition des enfants aux ondes électromagnétiques.
Par ailleurs, les alinéas 4 à 6 ne concernent que le téléphone mobile, équipement qui fait spécifiquement l’objet d’une démarche de précaution. Ces alinéas veillent à ce que les publicités incitent à un usage modéré du téléphone mobile en privilégiant le recours aux kits mains libres dont on sait qu’ils réduisent considérablement l’exposition aux ondes, là encore en suivant les préconisations du rapport de l’ANSES.
Par conséquent, il faut préserver cet article qui nous semble équilibré et qui apporte de nombreuses avancées dans le droit national.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : De nombreuses avancées ? Il ne faut pas exagérer !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Corinne Erhel.
Mme Corinne Erhel (Renaissance, Parti socialiste) : Monsieur le président, en vertu de l’article 58, alinéa 3, je demande une suspension de séance de cinq minutes.