Égalité entre les femmes et les hommes : Après l’article 9

Égalité entre les femmes et les hommes : Après l’article 9

debate, 24/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi d’un amendement bkno ek287 portant article additionnel après l’article 9, qui a été accepté par la commission, réunie au titre de l’article 88.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Sébastien Denaja : La commission est favorable à cet amendement, dont la première signataire est Mme Marie-George Buffet. À titre personnel, comme la majorité des membres de la commission, je souscris entièrement à l’objectif qu’il poursuit. Il prévoit qu’un décret détermine les conditions dans lesquelles les personnes victimes de violences peuvent bénéficier des aides du Fonds de solidarité pour le logement, afin de faciliter leur relogement. Comme les auteurs de l’amendement, et je vois Michel Pouzol, qui est très attaché à ces questions, opiner du chef, nous pensons que les victimes de violence doivent être considérées comme prioritaires dans l’accès au logement. Pour ces raisons, il y a tout lieu d’approuver cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem : Rappelons d’abord l’existant : les personnes victimes de violence ne sont pas exclues d’office du bénéfice du Fonds de solidarité pour le logement, loin de là puisqu’elles sont souvent en situation de mal-logement, ce qui leur ouvre ce droit. Les personnes isolées et les familles monoparentales, par exemple, situations qui peuvent résulter de violences, sont les publics spécifiques prioritaires de ce fonds. Pour autant, la précision me paraît bienvenue, ne serait-ce que pour inscrire à nouveau la nécessité de prioriser la réponse aux femmes victimes de violences dans les dispositifs de logement. La Gouvernement s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée.