Égalité entre les femmes et les hommes : Après l’article 17

Égalité entre les femmes et les hommes : Après l’article 17

debate, 24/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour soutenir l’amendement bkno ek42.

Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement tire les conséquences des recommandations émises par la commission nationale consultative des droits de l’homme dans son avis du 27 juin 2013.
Il consiste à introduire dans notre législation la notion d’ « identité de genre », comme le recommande la CNCDH, notion juridique dont elle souligne à juste titre qu’elle est « déjà entrée en vigueur dans toute l’Union européenne ».

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Madame Massonneau, je suis à l’aise pour réagir à ce que dit la Commission nationale consultative des droits de l’homme, puisque j’ai l’honneur d’y être le représentant de l’Assemblée nationale. Si la CNCDH a sans doute raison de dire que c’est cette expression qui prévaut généralement en Europe, en ce qui nous concerne, nous avons préféré, dans la version finale du texte, et notamment à l’aune des débats de 2012 sur le harcèlement sexuel, à la notion d’identité de genre celle d’identité sexuelle.
Cette notion d’identité sexuelle remplit la même fonction. Or ce qui importe, au-delà des mots, c’est la fonction juridique qu’ils remplissent. Et je peux vous assurer que la loi, lorsqu’elle préfère cette expression d’identité sexuelle à la notion d’identité de genre, protège tout autant celles et ceux que nous voulons protéger, notamment les personnes transsexuelles ou transgenres.
Au bénéfice de ces explications, qui, je l’espère, vous convaincront, je vous suggère donc, si vous en êtes d’accord, de retirer cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem : Vous savez, madame la députée Massonneau, que ce sujet me tient à cœur et que j’ai eu l’occasion d’élaborer et de mettre en œuvre, au nom du Gouvernement, un plan d’action contre l’homophobie et contre les discriminations et violences commises en raison, soit de l’orientation sexuelle, soit de l’identité de genre.
Vous faites ici référence aux gens engagés dans un parcours de transition, rendu particulièrement difficile aujourd’hui, notamment par les règles en matière d’état civil, qui les plongent dans une clandestinité et une précarité auxquelles nous devons évidemment apporter des réponses. Je veux redire ici, comme j’ai eu l’occasion de le faire au Sénat en première lecture de ce texte, qu’au sujet du changement de sexe et du parcours de transition qui l’accompagne, une proposition de loi a été déposée sur le bureau de votre assemblée il y a maintenant deux ans, en décembre 2011. Depuis, la CNCDH, à laquelle vous faisiez référence, a également rendu un avis sur cette question, qui ouvre de nombreuses pistes. Après avoir envisagé plusieurs véhicules législatifs susceptibles de porter ces dispositions, ce vers quoi on se dirigerait vraisemblablement est une proposition de loi. Je sais qu’elle se prépare déjà au Sénat autour de Maryvonne Blondin et Michelle Meunier et que les écologistes y travaillent. Ici, vos collègues Erwann Binet et Pascale Crozon sont très mobilisés sur cette question.
Comme j’ai déjà pu le dire il y a quelques mois au Sénat, nous sommes favorables au dépôt de cette proposition de loi et je vous suggère donc de bien vouloir retirer votre amendement du présent véhicule législatif pour lui préférer ladite proposition.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Véronique Massonneau.

Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je crois, madame la ministre, que vous avez répondu aux amendements qui suivent, relatifs aux transgenres.

Mme Najat Vallaud-Belkacem : En effet, je suis allée trop vite.

Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je parlais seulement ici de l’identité de genre, et je maintiens donc mon amendement.