Égalité entre les femmes et les hommes : Après l’article 19

Égalité entre les femmes et les hommes : Après l’article 19

debate, 24/01/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, pour soutenir l’amendement bkno ek87, portant article additionnel après l’article 19.

Mme Sylvie Tolmont : La raison d’être du texte est de parvenir à l’égalité réelle des sexes, et l’éducation à l’égalité entre les femmes et les hommes est l’une des conditions pour atteindre cet objectif.
Pour que les femmes subissent moins de discriminations en raison de leur sexe dans le domaine sportif, il est nécessaire que les formateurs, les cadres et les futurs professionnels saisissent l’importance de se soucier de l’égalité des sexes. À cette fin, une sensibilisation à l’égalité à l’attention de ces acteurs est absolument indispensable.
C’est à une évolution progressive des mentalités que ce travail d’éducation participe, permettant à terme la mise en œuvre effective de la parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives.

Mme Catherine Coutelle : Très bien !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Sébastien Denaja : Pour des raisons que j’ai exposées tout à l’heure à propos des formations en architecture, la commission est défavorable à cet amendement.
De surcroît, il nous est apparu, peut-être plus fortement sur ce sujet que sur d’autres, que de telles dispositions relevaient davantage du pouvoir réglementaire que de la loi.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem : C’est un peu la même discussion que tout à l’heure. Je reconnais qu’il faut une formation à l’égalité dans le domaine sportif, mais il y a déjà eu des avancées. Dans sa feuille de route pour l’égalité, le ministère des sports a réalisé des fiches pédagogiques pour la formation des éducateurs sportifs sur les enjeux de l’accès des « féminines » aux pratiques physiques et sportives. Un guide à l’intention des organismes de formation pour intégrer des contenus sur la lutte contre le sexisme dans la formation des éducateurs a également été publié. Ces actions se poursuivront sur la période 2014-2017.
Le travail est engagé et la dynamique est là, grâce à ma collègue Valérie Fourneyron. Nous n’avons donc pas besoin d’une disposition législative et je suis défavorable à cet amendement.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek104.

M. Sébastien Denaja : C’est un amendement auquel je tiens personnellement beaucoup. Il est le fruit des réflexions que je me suis faites après avoir écouté avec une grande attention l’ancienne ministre des droits des femmes, Yvette Roudy, lorsque, à l’invitation de Catherine Coutelle, elle était venue répondre à des questions de la délégation aux droits des femmes.
Yvette Roudy nous a invités à réfléchir de nouveau, trente ans après elle, à la question de la féminisation des mots. Nous avons souvent des échanges à ce sujet dans l’hémicycle, regrettant que certains continuent d’appeler la ministre des droits des femmes « madame le ministre » ou une vice-présidente « madame le président ». Réfléchissant à cette question, je me suis aperçu qu’elle relevait davantage du pouvoir réglementaire : c’est essentiellement par voie de circulaire que, jusqu’à présent, nous avons fait évoluer les choses dans notre pays, en féminisant un certain nombre de termes.
L’amendement que je propose vise à ce que, lors du renouvellement des membres des cinq académies regroupées au sein de l’Institut de France, leurs membres veillent à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. L’Académie française, qui s’honore d’avoir pour secrétaire perpétuelle Mme Hélène Carrère d’Encausse, ne compte que 21 % de femmes. Mais il y a pire. L’Académie des inscriptions et belles-lettres compte 3,6 % de femmes, l’Académie des sciences 10,7 %, l’Académie des beaux-arts 5,2 %, l’Académie des sciences morales et politiques 8 %, et le bureau de l’Institut de France, l’instance de pouvoir de ces institutions, 18,1 %. On peut donc comprendre qu’il soit pertinent de relire et méditer les propos de Stendhal que j’ai cités à la tribune en présentant ce texte : « L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. »
Je propose aujourd’hui à l’Assemblée de faire sienne cette invitation stendhalienne, car c’est le sens de l’histoire et l’on ne comprendrait pas que nous ayons œuvré à la parité dans des instances aussi importantes que les régies municipales et les instances dirigeantes des fédérations sportives, et que nous nous arrêtions à la porte de cette institution que l’on nomme improprement la « vieille dame du quai Conti », improprement puisqu’elle comporte essentiellement des hommes, 91,3 % pour être exact.
D’aucuns objecteront sans doute que la féminisation de l’Institut de France n’est pas une priorité. Nous avons montré, depuis une semaine, que la priorité était l’égalité salariale, la lutte contre la précarité, la lutte contre les violences, mais l’on peut aussi accorder de l’importance à ce sujet apparemment symbolique. Je pense qu’il y a lieu, pour les héritières d’Olympe de Gouges, de Simone de Beauvoir, de George Sand, de Marie Curie, de faire œuvre utile en permettant à davantage de femmes d’entrer au sein de chacune de ces académies.
Au moment où l’on réfléchit, au sommet de l’État, à la question de savoir quelle femme fera son entrée au Panthéon, on peut se demander si, parmi les vivantes, certaines ne pourraient entrer à l’Institut, car il me semble que les femmes sont des immortelles au même titre que les hommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem : Il est difficile de prendre la parole après ce bel exposé ! Monsieur le rapporteur, j’ai envie de commencer par vous dire que je suis extrêmement sensible à vos arguments. Je trouve que c’est une très belle idée. Nos académies et l’Institut, depuis qu’ils ont été inventés par Richelieu, sont supposément la voix de l’excellence de la France, et je crois que nul ne doute aujourd’hui que l’excellence se conjugue au féminin comme au masculin. Or, compte tenu de leurs règles de composition, nous sommes encore loin de la parité.
Je me suis replongée dans l’histoire. C’est en 1980 que Marguerite Yourcenar a fait irruption à l’Académie ; cela ressemblait franchement à un braquage, après plus de cent ans de refus d’y laisser siéger une femme, la candidature de Marie Lafond remontant à 1874, à une époque où, quand les femmes toquaient à la porte, elles se voyaient invariablement renvoyer au quarante-et-unième fauteuil.
Je pense donc que votre proposition est d’une grande fraîcheur. Cela fait aujourd’hui trente-quatre ans qu’une femme est entrée à l’Académie française. Les progrès sont trop lents. Je voudrais à mon tour avoir une pensée pour les pionnières qui ont fait et font l’honneur des femmes à ces sièges de prestige, en particulier pour quelqu’un que j’aime beaucoup, Jacqueline de Romilly, dont je veux ici saluer la mémoire.
On nous rétorquera sans doute, en prenant connaissance de votre amendement, que le premier combat des femmes n’est pas celui du bicorne, de la cape et de l’épée, et qu’il y a bien d’autres priorités. Je voudrais dire très clairement que je ne partage pas ce point de vue : en matière de parité, il n’y a pas de combat purement symbolique, aucun sujet ne doit être considéré comme secondaire, car c’est l’histoire même du combat pour la parité d’avoir été considéré comme secondaire, avant de passer au premier plan. Ce combat est aussi un combat pour notre mémoire. C’est un devoir que l’on doit à notre histoire que de lui permettre de reconnaître tous les visages qui l’ont construite, et, parmi ces visages, il y a ceux d’innombrables femmes. Vous avez, monsieur le rapporteur, évoqué Simone de Beauvoir ; il est tout de même étrange de se dire qu’elle n’a jamais eu de place sous d’autre coupole que celle de Montparnasse. (Sourires.) Il est grand temps de corriger ces choses.
Cela dit, pour revenir à des sujets plus prosaïques, sur le strict plan du droit, votre amendement renvoie à la question des prérogatives de votre assemblée à l’égard de cette noble institution qu’est l’Institut, placée sous le patronage du Président de la République. La loi peut évidemment tout faire – cela s’appelle la démocratie –, mais vous avez fait le choix, aux articles 35 et suivants de la loi de programme pour la recherche de 2006, de respecter un principe d’indépendance stricte de l’Institut et des académies. Ces organismes sont des personnes morales de droit public à statuts particuliers, qui s’administrent librement, désignent leurs membres par un vote strictement indépendant assuré par les pairs. Ce choix, je crois que vous ne l’avez pas fait par hasard mais au contraire pour préserver l’esprit de ces institutions, tel qu’il résulte de la loi du 3 brumaire an IV, ou 25 octobre 1795.
Quand on touche à une loi comme celle-là, dont le contenu a été fixé sous le calendrier révolutionnaire, il faut beaucoup de réflexion. Je suis assez sensible à la rédaction que vous proposez aujourd’hui, qui me semble préserver l’esprit de la loi de 2006 et de ces institutions, et n’a notamment pas pour effet de lier le choix des académiciens dans la désignation de leurs pairs. Je conclurai donc mon propos en m’en remettant à la sagesse de votre assemblée.

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes.

Mme Catherine Coutelle : Je demanderai à l’Assemblée que ce soit une sagesse positive. Nous pouvons féliciter le rapporteur pour cette idée qui lui est venue une nuit. Je pense que c’est une excellente idée. Nous n’avions pas pensé à l’Académie française, je le regrette mais c’est merveilleux, 1013monsieur le rapporteur, que ce soit vous qui y pensiez. Nous pouvons ainsi réformer ce que les révolutionnaires ont fait.
Je vous rappelle, chers collègues, que Marie Curie avait voulu entrer à l’Académie des sciences et qu’elle avait été refusée du fait de son sexe. Elle a eu le droit d’entrer au Panthéon, mais seulement parce que son époux y entrait : on a fait entrer le couple, elle n’y serait pas entrée seule. Nous avons aussi à gagner le Panthéon, ce qui ne dépend pas de nous mais des nominations : nous en appelons à ceux qui nommeront les futures personnalités entrant au Panthéon à mettre des femmes à l’honneur.
Dans mon intervention initiale, monsieur le rapporteur, j’ai évoqué la féminisation des titres : dans cette assemblée, chaque fois que l’on veut y procéder, on nous répond que l’Académie française l’interdit, que cela ne se fait pas à l’Académie. Nous voulons féminiser les titres car sans cela les femmes restent invisibles dans leurs responsabilités. C’est pour nous une nécessité. Nous souhaitons donc que les académies se féminisent elles aussi. C’est une très bonne initiative, que nous soutiendrons.

M. le président : La parole est à Mme Axelle Lemaire.

Mme Axelle Lemaire : Avant quelques considérations plus littéraires, je voudrais rappeler qu’au plan du droit, si le principe de la libre administration et de l’indépendance de ces institutions doit être respecté, il ne peut pour autant les soustraire à l’influence de la Constitution, dont l’article bk1erek pose le principe d’égalité entre les femmes et les hommes.
Lorsque l’on parle des immortels, on touche à la transcendance littéraire, et c’est donc avec modestie que l’on doit essayer d’emprunter les mots de celles qui savent les utiliser mieux que nous. J’ai lu un discours prononcé à l’Académie française par Hélène Carrère d’Encausse en décembre 2012 sur le sujet de la place des femmes. Elle explique que les femmes ont toujours été confondues avec l’Académie. Elles ont joué un grand rôle dans cette institution ou dans les académies qui la précédèrent. Elle cite, par exemple, la maréchale de Retz, Madame de Lignerolles, Christine de Pisan, Marguerite de Navarre, Madame de Rambouillet, Madame de Lambert, Madame de Tencin – mère de d’Alembert –, Madame Geoffrin, ou encore la marquise du Deffand. Mais dites-moi sincèrement : qui de vous connaît ces femmes ? Elles étaient sans doute essentielles mais elles étaient dans l’orbite des académies, elles y étaient satellitaires, aidaient les hommes à y entrer.
Au point qu’au moment du grand débat qui a secoué l’Académie au sujet de l’entrée de Marguerite Yourcenar, le sociologue, l’anthropologue, utilisant sa vision d’anthropologue pour appréhender ce débat, disait : « L’Académie est une tribu et l’observation de la vie tribale montre qu’à en changer les règles, à y introduire un corps étranger – pour la tribu composée depuis des siècles d’hommes, la femme est bien un corps étranger –, on risque fort de la tuer. » Cependant, Mme Carrère d’Encausse conclut que les hommes ont finalement compris qu’il fallait inviter les femmes. Le conservatisme de l’Académie peut être avant tout attribué à une tradition qui, en France, excluait les femmes des fonctions électives dès lors que le droit écrit ne stipulait pas le contraire. C’est donc qu’il faut du droit écrit pour fixer un objectif d’égalité. Si l’Académie française a fini par inviter les femmes, je ne vois pas pourquoi, aujourd’hui, les femmes ne s’inviteraient pas à l’Académie.

Mme Marie-Anne Chapdelaine : Très bien !

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Sébastien Denaja : Quelques mots pour préciser l’intention du législateur. C’est bien ce que nous faisons aujourd’hui, même si les bancs sont peu fournis. Nos votes auront du reste la même portée juridique que si nous étions 577 députés présents.
Madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, je crois que nous pouvons chacun revendiquer la coparentalité de cette idée, car sans l’audition d’Yvette Roudy, jamais elle n’aurait germé dans mon esprit. C’est Mallarmé, je crois, qui disait que les mots « s’appellent » ; eh bien, les idées aussi s’appellent, et c’est peut-être parce que nous avons eu cette réflexion sur la féminisation des termes que m’est venue, une nuit, en effet, l’idée de d’abord féminiser ceux qui doivent féminiser les mots.
Je veux revenir sur la lettre de l’amendement. Si cette vénérable institution, l’Institut, est placée sous les auspices de Minerve, elle est plus prosaïquement sous la protection du Président de la République. C’est lui qui veillera aux équilibres. À l’attention des académiciens qui nous regardent ou auraient la curiosité de lire nos échanges, je souhaite toutefois préciser les intentions qui ont présidé à la rédaction de cet amendement.
J’ai bien pesé les termes. Quand j’écris que les membres « veillent », je n’écris pas qu’ils « garantissent ». Lorsque j’écris « une représentation équilibrée », je n’écris pas « une représentation paritaire ». Les membres garderont donc toute liberté d’appréciation lors de chaque renouvellement.
Je serai plus précis encore, en présentant un cas pratique qui nous permettra d’apprécier la portée de chaque version. Avec la version « Les membres garantissent une représentation paritaire », ces membres étaient effectivement invités à choisir deux femmes aux deux sièges à renouveler à l’Académie française. En revanche, lorsque l’on écrit « Les membres veillent à assurer une représentation équilibrée », on peut penser que, pour les deux sièges en question, ils veilleront à assurer cet équilibre en prévoyant la nomination d’un homme et d’une femme. Mais qu’ils sachent aussi qu’il ne leur est pas interdit de nommer deux femmes !
Je fais ce rêve pour nos enfants, qu’ils aient à contempler, dans moins d’un siècle peut-être, au-dessus du perchoir de l’Assemblée nationale, une autre représentation que cette magnifique tapisserie des Gobelins, inspirée de la fresque L’École d’Athènes de Raphaël : une représentation de ce qu’est l’excellence française dans les domaines scientifique, littéraire ou artistique et de ceux qui l’incarnent, hommes et femmes.