Politique de développement et solidarité internationale : Après l’article 8
debate, 10/02/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. André Schneider, pour soutenir l’amendement bkno ek40 portant article additionnel après l’article 8.
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Dans la suite logique de mon intervention en discussion générale et des échanges que nous avons eus, cet amendement tend à rationaliser l’organisation des différentes structures chargées de l’aide au développement, en procédant à des regroupements.
Nous vous proposons que, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant les possibilités et les différentes modalités qu’il compte engager afin de permettre le regroupement, au sein d’une Agence française de coopération internationale, de tous les opérateurs de l’expertise internationale. Il y a beaucoup d’avantages à cette formule, à commencer, bien sûr, par des réductions de frais de structure. En outre, à moyens constants, l’action serait plus forte, plus efficace et plus lisible.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : Cet amendement aborde un sujet important, celui du dimensionnement des outils dont dispose la France en matière d’expertise internationale. Nous avons adopté une véritable stratégie politique comparable à celle qui existe dans d’autres pays, notamment en Europe,…
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : Voilà !
M. Jean-Pierre Dufau (Parti socialiste) : …même s’il ne s’agit pas de les imiter. Dans ce domaine, on peut citer l’Espagne, ou encore l’Allemagne. À titre indicatif, les Allemands ont une agence unique, la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit, la GIZ, dont le budget est de 1,5 milliard d’euros environ et qui emploie 20 000 personnes dans le monde. En comparaison, le budget de nos agences représente quelques millions d’euros. La dimension n’est donc pas la même ; nous ne pouvons mener une stratégie comparable.
Le problème est donc réel – M. le ministre l’avait déjà évoqué lors du passage du texte en commission. Je pense qu’il va nous en dire davantage. En outre, le présent projet de loi va bientôt passer devant le Sénat : il est possible que des avancées significatives soient faites, à ce stade, sur ce point précis.
Pour résumer ma pensée, je suis favorable à ce que l’on se dote d’une véritable agence dont les dimensions lui permettent d’être concurrentielle en matière d’expertise internationale. Cela dit, j’attends les explications du ministre pour savoir si c’est à travers cet amendement ou bien d’une autre façon que nous traiterons la question. Sur le principe, le rapporteur et la commission sont donc favorables à votre amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Pascal Canfin : Il n’a pas échappé au Gouvernement que la question de la rationalisation de notre dispositif d’expertise est un sujet important. Nous l’avons d’ailleurs inclus dans le processus de modernisation de l’action publique, qui est en cours – les réunions ont lieu en ce moment même – et qui doit déboucher, aux alentours du mois de mars, sur une proposition de réforme. Il serait donc sage d’en attendre la fin. Sur la base des conclusions de ce processus, nous introduirons éventuellement des modifications – que beaucoup d’entre vous souhaitent, de même d’ailleurs que le Gouvernement – au Sénat, lorsque ce texte y sera examiné. Avis défavorable, pour les raisons que je viens d’évoquer.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Schneider, maintenez-vous votre amendement ?
M. André Schneider (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Union des démocrates pour la République) : J’ai écouté avec beaucoup d’attention les propos du ministre et du rapporteur. Je prends acte de leurs déclarations, mais nous maintenons notre amendement.