Accès au logement et urbanisme rénové : Texte de la commission mixte paritaire
debate, 17/02/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.
Je suis saisi de douze amendements, bknos ek3, 8, 4 rectifié, 12, 13, 5, 2, 1, 7, 6 rectifié, 10 rectifié et 9, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme la ministre, pour les soutenir.
Mme Cécile Duflot : Le Gouvernement a déposé douze amendements, qui sont exclusivement des amendements de coordination ou de pure forme.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est bien sûr ?
Mme Cécile Duflot : Oui. Il s’agit vraiment de corrections de forme.
Je précise en outre que, sur les articles 16, 43 bis B et 46 quater, qui avaient été adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées avant la convocation de la commission mixte paritaire, le Gouvernement a déposé des amendements pour coordination. Il s’agit, respectivement, des amendements bknos ek8, 12 et 13.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Daniel Goldberg (Parti socialiste) : Je ne m’exprimerai que sur les amendements concernant les titres bkIerek et II, pour confirmer ce que vient de dire la ministre. La commission ne les a évidemment pas examinés, puisqu’ils sont postérieurs à la réunion de la CMP, mais à titre personnel, je donne un avis favorable. Je laisse à Mme Linkenheld le soin de s’exprimer sur les amendements relatifs aux titres III et IV.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Linkenheld.
Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Mon avis est également favorable pour les amendements qui concernent ces titres III et IV.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le président de la commission mixte paritaire.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Je voulais seulement préciser que l’amendement bkno ek6 rectifié, qui vise à encadrer la situation transitoire entre l’ancien et le nouveau droit en matière d’urbanisme commercial, est très utile. Il n’est pas que de forme.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur le texte de la commission mixte paritaire, auront lieu le mercredi 19 février, après les questions au Gouvernement.