Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 : Discussion générale
debate, 18/02/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Ericka Bareigts.
Mme Ericka Bareigts : Monsieur le président, monsieur le ministre des outre-mer, madame la ministre déléguée chargée de la famille, mes chers collègues, c’est avec beaucoup d’émotion et surtout une puissante détermination que je viens à cette tribune pour mettre en lumière un épisode que notre République a essayé de cacher. Voici cinquante ans que des vies de femmes et d’hommes sont bouleversées, cinquante ans que des histoires personnelles se heurtent et s’enchevêtrent avec le destin d’un pays : le nôtre. La Réunion des années 1960, qui avait tout juste cessé – depuis 1946 – d’être une colonie française, était pauvre, bien plus pauvre qu’elle ne l’est aujourd’hui. Elle connaissait la grande misère, l’alcoolisme, l’analphabétisme et l’explosion démographique.
C’était le résultat d’un manque cruel d’écoles, de lycées et d’hôpitaux ; l’activité économique était tout juste sortie du modèle colonial, avec 60 % de chômage. Au même moment, dans l’hexagone, des départements étaient vidés de leurs forces vives par l’exode rural.
C’est alors que Michel Debré, en ce temps député, décide de mettre en place une politique consistant à envoyer des enfants réunionnais en métropole, réglant ainsi simultanément, à ses yeux, le problème démographique auquel ces deux départements étaient confrontés.
Entre 1963 et 1982, plus de 1 600 enfants réunionnais sont exilés vers plus de soixante départements différents. L’apparence généreuse de l’idée ne dissimula qu’un temps l’abomination que constituait l’action de cette véritable machine d’État.
L’accord pour le grand départ était volé aux familles pauvres, à qui des services sociaux promettaient le grand soir : instruction pour les enfants, réussite professionnelle, familles aimantes, confort et retours pour les vacances.
La réalité fut tout autre : l’administration imposa une rupture totale avec les familles. Il était en effet interdit aux enfants de reprendre contact avec leurs parents ; les courriers n’arrivaient pas à destination.
Toute mesure permettant d’aider les enfants à rentrer à La Réunion était même découragée par le personnel politique de l’époque, qui craignait que cela n’incite à l’agitation sociale.
Quelques-uns, il est vrai, s’en sont bien sortis professionnellement. Lors d’une conférence de presse à La Réunion, l’une de ces enfants exilés s’est exprimée en ces termes : « J’avais trois ans. J’ai eu de la chance, j’ai réussi ma vie, mais au prix de quelles souffrances ? »
Beaucoup l’ont vécu comme un exil forcé et virent leur famille naufragée, leur vie brisée, leur enfance oubliée.
Les enfants arrivaient en masse à Orly : c’était le choc du territoire inconnu, une déchirure familiale, un oubli forcé de leur culture, de leur langue maternelle, le front glacial de l’hiver, le regard inquisiteur, parfois lourd de préjugés, la nostalgie de l’île, la solitude, la tristesse – bref, le manque.
L’un de ces enfants raconte que chaque matin, à l’aube, il se levait pour s’occuper d’un troupeau et ne retrouvait à la tombée de la nuit qu’un maigre repas, qu’il partageait dans l’écuelle d’un chien.
Un autre a été arraché à sa grand-mère à l’âge de sept ans. Transféré dans la Creuse, il a été adopté par un couple du Cotentin et violé par son père adoptif.
Tout au long de leur vie, ils porteront les stigmates de cette enfance douloureuse. Combien sont-ils à s’être fait souffrir pour exister : la violence, la prostitution, l’échec scolaire étaient parfois le seul exutoire pour se libérer de leur traumatisme.
Et il y a tous ceux qui ont été emportés par la folie : les rapports de l’inspection générale des services sociaux font état d’un nombre effrayant d’enfants ayant eu le mal du pays.
On ne leur demandait pas de s’adapter, mais de s’assimiler à leur environnement. La schizophrénie, la dépression conduisaient parfois à la solution ultime, la mort.
Dans cette affaire, la République a connu un triple échec.
Moral, d’abord, avec des enfants brisés, passés par pertes et profits, écrasés par un choix politique et une machine administrative qui refusèrent toute remise en cause.
Politique, ensuite, puisque ce choix ne permit d’atteindre aucun des objectifs fixés par Michel Debré : ni le chômage, ni la pauvreté, ni le problème démographique ne furent endigués.
Historique, enfin, en échouant à tirer les leçons de cette affaire. La malveillance et le temps se sont ligués pour égarer certains des documents dont les victimes ont besoin pour retrouver leurs origines. Mais au-delà, la République n’a pas su interroger suffisamment cet événement pour comprendre ses zones d’ombres et les dérives de son modèle.
Le vote de cette résolution est l’occasion d’écrire une nouvelle page de l’histoire de France et de corriger cette lacune mémorielle. En ce mardi 18 février 2014, au nom de la souveraineté nationale, nous devons faire une place à ces enfants dans notre mémoire collective.
Nous avons d’abord un devoir de reconnaissance : l’État français doit admettre sa responsabilité morale. Le choix politique qui a été fait à l’époque était mauvais : déjà, en 1972, le préfet de Lozère se demandait si l’exil de ces enfants constituait la véritable solution au problème démographique. Le programme était voué à l’échec, mais la machine ne s’est pas arrêtée.
Nous avons ensuite un devoir de mémoire. En effet, la génération des enfants exilés, aujourd’hui devenus adultes, emportera ces histoires avec elle. Avant que la mémoire de pierre ne remplace la mémoire de chair, nous devons écouter leur témoignage pour tirer les leçons du passé et pour que cela ne se reproduise plus. Se souvenir, c’est penser son passé en conscience, c’est comprendre d’où l’on vient, pour mieux savoir où l’on va, c’est accepter les douleurs du passé pour construire un avenir meilleur.
Comme le disait Aimé Césaire, « un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir. » Alors, ensemble, souvenons-nous et construisons un avenir dans la dignité et la fraternité, autour d’une République refusant l’assimilation forcée et préservant la richesse de sa diversité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Didier Quentin.
M. Didier Quentin : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, chère collègue Bareigts, le groupe UMP ne peut souscrire à votre conception de la politique relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970, telle qu’elle apparaît dès la lecture de l’exposé des motifs de votre proposition de résolution. En effet, vous n’hésitez pas à la qualifier – pas cette fois, mais dans d’autres circonstances – de « déportation », et vous en dressez un tableau particulièrement manichéen, en expliquant que des jeunes enfants auraient été arrachés à leur famille. Cela nous parait un abus de langage choquant.
À cet égard, permettez-moi une citation. « Tous ces procès posthumes, ces déballages de turpitudes, vraies ou fausses, mais rarement désintéressées, ne peuvent qu’alimenter la division des Français, trop enclins à s’entre-déchirer, et ternir l’image de notre pays. L’histoire, la vraie, exige plus de recul et de sérénité. » Eh bien, je ne saurais mieux dire ! Ces propos, mes chers collègues, sont ceux d’André Chandernagor, ancien ministre et président socialiste – j’insiste sur ce mot – du conseil général de la Creuse, dans ses mémoires intitulés La liberté en héritage, publiés en 2004.
Les mots « déportation », « rafle », « esclavage », ont été employés ; ils sont excessifs, pour ne pas dire scandaleux, d’autant qu’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, rendu public en octobre 2002, à la demande de Mme Elisabeth Guigou, alors ministre de l’emploi et de la solidarité, indique sans ambiguïté que ce dispositif de migration des pupilles est perçu comme l’un des aspects d’une réponse organisée pour faire face à l’urgence des besoins des populations, ainsi qu’aux évolutions économiques et sociales prévisibles.
M. Yann Galut : Comment pouvez-vous dire une chose pareille ? C’est honteux !
M. Didier Quentin : C’est le rapport de l’IGAS qui le dit, permettez-moi de le citer ! Il a été demandé par Mme Guigou qui, que je sache, n’est ni RPR ni UMP.
L’IGAS n’y a pas vu la marque d’une volonté dirigée délibérément à l’encontre des jeunes de l’aide sociale à l’enfance, par exemple pour repeupler certains départements métropolitains.
En vérité, l’analyse et la compréhension de la migration des mineurs de La Réunion entre 1960 et 1980 nécessitent de bien prendre en compte ce qu’était alors la situation sociale et économique dramatique – j’insiste sur ce mot – de ce département d’outre-mer, caractérisé par un taux de chômage de 60 %, comme l’a rappelé notre collègue. C’est cela qui peut expliquer la mise en œuvre d’une telle politique publique durant cette période. L’honnêteté intellectuelle me semble imposer de ne pas juger des événements du passé – qui ont débuté il y a plus de cinquante ans –, avec les critères d’aujourd’hui et en méconnaissance du contexte historique.
En effet, au début des années 1960, les pouvoirs publics étaient confrontes à une explosion démographique due au niveau élevé des taux de fécondité et de natalité, conjugué à 1995une baisse sensible de la mortalité, dans un contexte de fort chômage – 60 %, je le répète –, alors largement accompagné par la misère, l’insalubrité, l’analphabétisme et l’alcoolisme.
Ainsi, la population de l’île était passée de 275 000 personnes en 1954 à 350 000 en 1961, et a dépassé 480 000 en 1973. Cette situation justifiait de réelles craintes quant à la capacité de créer suffisamment d’emplois sur place pour les nouvelles générations.
Les pouvoirs publics ont alors conçu, pour répondre à ces défis, outre une politique de développement économique et social de La Réunion, une politique ambitieuse de migration vers la métropole, conduite par le Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer – le BUMIDOM – et intéressant tant des adultes que des adolescents et des enfants, ces derniers étant au nombre de 1 600.
Il faut souligner d’ailleurs que ce que l’on a appelé la migration des pupilles, qui commença en 1963, n’a représenté, en nombre de personnes concernées, qu’un pourcentage relativement modeste de cette politique publique.
Mme Elisabeth Pochon : Et alors ?
M. Didier Quentin : Cependant, dans le cas précis des enfants de l’aide sociale à l’enfance de La Réunion, des considérations supplémentaires ont joué pour que ces mineurs soient inclus dans ce programme de migration.
M. Yann Galut : C’est incroyable !
M. Didier Quentin : Il visait à pallier la faiblesse qui caractérisait à l’époque les établissements d’accueil de La Réunion : en effet, ceux-ci ne permettaient pas alors une prise en charge à la hauteur des besoins des parents, compte tenu des difficultés qu’éprouvaient nombre d’entre eux à éduquer leurs enfants.
En outre, au début des années 1960, l’éloignement des enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance vis-à-vis de leur famille naturelle était une pratique assez courante, appliquée également en métropole. Je rappelle que les départements de la région parisienne disposaient de plus d’une vingtaine d’agences de placement, réparties sur tout le territoire national.
Mme Elisabeth Pochon : Justement !
M. Didier Quentin : L’amélioration très nette des équipements sociaux, médico-sociaux et sanitaires à La Réunion, l’extension progressive à ce département des droits sociaux applicables en métropole – qui permettaient aux familles de mieux faire face à leurs obligations éducatives – ainsi que l’évolution profonde, en France, des lois et des pratiques en matière de protection de l’enfance, expliquent l’arrêt logique – dont on doit se féliciter – de la migration des pupilles, à la fin des années 1970.
Comme stagiaire de l’École nationale d’administration à la préfecture de La Réunion en 1972, j’ai été personnellement témoin de ces évolutions, conduites par de grands serviteurs de l’État, comme le préfet Paul Cousseran, ancien déporté, préfet humaniste, ou Bernard Grasset, qui était alors secrétaire général de la préfecture et sera par la suite député socialiste, de 1997 à 2002.
Dans ce contexte, marqué par une très nette amélioration des structures sanitaires et sociales, due pour l’essentiel à l’action de Michel Debré… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Yann Galut : C’est honteux ! Vous justifiez l’injustifiable !
M. Didier Quentin : …dont cette proposition de résolution semble pourtant faire indirectement le procès – c’est, personnellement, ce qui m’a le plus choqué –, il a été mis un terme à cette politique de migration de pupilles au profit de solutions alternatives, notamment, je le rappelle, la mise en place d’allocations aux familles et d’allocations mensuelles, ainsi que la transposition progressive, à partir de 1977, dans les DOM, des dispositifs de Sécurité sociale applicables dans les départements métropolitains.
M. Jean-Claude Fruteau : C’est la solidarité, pas la charité !
M. Didier Quentin : Les autres mesures ont été le développement des établissements et services en capacité de prendre en charge les besoins de l’aide sociale à l’enfance, la mise en œuvre du plan de développement social, à la fin des années 1970, et, enfin, une politique de planning familial (Exclamations sur les bancs du groupe GDR), impulsée avec vigueur dès le début des années 1960 à La Réunion, visant à limiter les naissances.
Mme Elisabeth Pochon : Ce que vous dites n’est pas acceptable !
M. Didier Quentin : Cette politique a fortement limité le nombre de naissances non désirées, qui conduisaient souvent à des difficultés éducatives…
M. Yann Galut : C’est honteux !
M. Didier Quentin : Cher ami, si vous aviez fait le dixième de ce qu’a fait Michel Debré pour La Réunion, je vous écouterais davantage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC).
M. le président : S’il vous plaît, chers collègues !
M. Didier Quentin : Cette politique a ainsi permis de diminuer le nombre de mineurs admis à l’aide sociale à l’enfance.
Pour lutter contre la misère de la population, Michel Debré a créé un fonds d’action sanitaire et sociale qui a notamment permis la création de cantines scolaires gratuites et qui s’est également employé à améliorer les équipements publics, sanitaires, scolaires et routiers.
M. Jean-Claude Fruteau : Il a fait ce que la France devait faire !
M. Didier Quentin : Aussi, au lieu de le dénigrer, convient-il de saluer son engagement sans faille dans la mutation qu’a connue l’île de La Réunion. D’ailleurs, en 1999, Raymond Barre, autre ancien premier ministre originaire de La Réunion, écrivait à ce sujet que, si l’île a, aujourd’hui, un niveau de vie bien supérieur, non seulement à celui de son environnement géographique – l’océan indien –, mais aussi – excusez-moi, chers amis antillais – à celui des Antilles, c’est à Michel Debré et à l’action de l’État qu’elle le doit.
Mes chers collègues, sur un tel sujet, si vous aviez voulu que tous les républicains vous rejoignent, il aurait été préférable de faire un travail objectif,…
Mme Marie-Anne Chapdelaine : C’est vous qui ne le jugez pas objectif !
M. Didier Quentin : …sans angélisme, mais sans diabolisation non plus.
Il y a sans doute eu un certain nombre de cas où des abus ont été commis, où des engagements n’ont pas été tenus, où des enfants n’ont pas été traités comme il aurait fallu.
M. Jean-Claude Fruteau : Tout de même !
M. Didier Quentin : Mais on ne peut aujourd’hui stigmatiser, par principe, le fonctionnement des services sociaux de l’époque qui, dans un contexte qui n’a plus lieu d’être, ont agi pour donner une chance à ces enfants de se construire un avenir meilleur. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Si certains anciens pupilles ont pu souffrir de cette situation – c’est à regretter –, la grande majorité des 1 600 enfants concernés y ont trouvé les conditions d’une vie meilleure, bien meilleure, avec de vrais accomplissements professionnels et humains. (Mêmes mouvements.)
M. Yann Galut : Il paraît que vous défendez la famille !
M. le président : Monsieur Galut, s’il vous plaît !
M. Didier Quentin : Certes, si l’on ne peut qu’être favorable au fait de faciliter, pour les ex-pupilles, la reconstruction de leur histoire familiale et l’accès aux documents administratifs de l’époque, il n’est pas question de faire aujourd’hui le procès des services sociaux.
Car le rapport de l’IGAS, qui avait été demandé par Mme Guigou, est clair : « [La mission] n’y a pas vu la marque d’une volonté de migration délibérément dirigée à l’encontre des jeunes de l’aide sociale à l’enfance. [… ] Au total, sur la base de l’étude de nombreux documents et d’un échantillon de 145 dossiers, ainsi que de témoignages, la mission n’est pas conduite à dresser un bilan négatif de la politique de " migration de pupilles ". »
Alors, mes chers collègues, je vous le dis en conscience et en tant qu’amoureux de La Réunion et de sa population (Ah ! sur plusieurs bancs du groupe SRC)…
M. Jean-Claude Fruteau : N’en jetez plus !
M. Didier Quentin : Vous n’avez pas le monopole de l’amour de La Réunion !
Cette volonté, disais-je, d’instrumentaliser l’histoire et cette dérive vers la repentance ne sont pas de nature à répondre de façon apaisée et objective aux souffrances de certains. C’est également nier les efforts qui ont été menés alors par Michel Debré, véritable bienfaiteur de La Réunion, pour sortir ce département de la crise économique et sociale qu’il connaissait alors et pour conduire à bien sa mutation.
Dans ces conditions, vous comprendrez, chers collègues, que le groupe UMP ne peut approuver une telle approche et votera contre cette résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot : Monsieur le président, madame la ministre déléguée, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’histoire des enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 est l’expression de la culture républicaine d’un temps et d’un lieu donnés. Et le cours de l’histoire a fait qu’un dispositif qui était alors inédit apparaît aujourd’hui comme une réalité invraisemblable.
Oui, les mineurs transférés sont l’expression sensible d’une période historique, comme le sont les rapports de la métropole avec elle-même, la vision que la France a d’elle-même, la façon dont elle se gère et s’administre, la manière dont elle façonne sa mémoire et dont elle la transmet.
C’est probablement pour cela que cette histoire est longtemps demeurée souterraine alors que certains « enfants de la Creuse », ainsi qu’on les a nommés, souffraient en silence et cherchaient à connaître leurs racines. Ces jeunes Réunionnais ont d’ailleurs vécu dans d’autres départements : le Tarn en a accueilli 202, tandis qu’ils étaient seulement 197 dans la Creuse. Pendant près de vingt ans, cette politique de migration a abouti au transfert de 1 615 mineurs réunionnais vers les territoires ruraux métropolitains de plus de soixante départements.
Il a fallu attendre 2002 pour que le silence laisse place à la colère d’un homme, qui a relevé, au fond, les paradoxes successifs de notre république.
Près de quarante ans après la création du BUMIDOM, le Bureau pour le développement des migrations intéressant les départements d’outre-mer, Jean-Jacques Martial dépose plainte contre l’État français, une plainte « pour enlèvement et séquestration de mineurs, rafle et déportation », assortie d’une demande de réparation afin de faire connaître son histoire et celle de certains autres.
Pourquoi cette plainte ? À la suite de recherches généalogiques, Jean-Jacques Martial apprend brutalement les conditions de son transfert vers la Creuse et son véritable nom de famille. Lui qui se croyait orphelin découvre qu’il possède une famille à La Réunion.
M. Yann Galut : Écoutez ça, monsieur Quentin !
M. le président : Veuillez garder votre calme, monsieur Galut !
M. Pierre Lequiller : Calmez-vous !
M. Philippe Folliot : Suivent d’autres plaintes. Certaines d’entre elles sont relayées par des associations de Réunionnais qui se qualifient de « déportés » et demandent réparation. Ces plaintes remontent même jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme, mais toutes échouent. C’est un nouveau coup dur pour ces enfants réunionnais qui n’arrivent pas à faire le deuil d’une histoire familiale complexe vécue entre La Réunion et la métropole.
Les demandes de réparation se multipliant, la ministre de l’emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou, demande alors à l’Inspection générale des affaires sociales de procéder à une enquête « sur la situation d’enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 ».
Dans les conclusions de son rapport publié en octobre 2002, l’IGAS considère que cette « politique de migration des pupilles » répondait avant tout à une réelle urgence : sortir les jeunes enfants réunionnais de la misère qui, dans les années soixante, touche l’ensemble de l’île et qu’accompagnent l’insalubrité, l’illettrisme et le chômage.
À la même époque, les pouvoirs publics français sont confrontés à une explosion démographique inquiétante dans le département de La Réunion. Ils ont fait l’analyse que l’île ne peut plus supporter un taux démographique aussi fort sans risquer de plonger encore plus profondément dans la misère. Face à cette situation d’extrême pauvreté, l’État se devait d’agir pour améliorer les conditions de vie des Réunionnais.
En plus de mettre en place un programme de développement économique et social adapté, les pouvoirs publics, sous l’impulsion de Michel Debré, se sont tournés vers une politique de migration jugée à l’époque bénéfique à la fois pour l’île et pour la métropole. Elle concerne aussi bien les adultes que les adolescents et les enfants. En fait, la France métropolitaine, qui connaissait alors le plein essor des « Trente Glorieuses », se trouvait face à un besoin urgent de main-d’œuvre qualifiée. C’est au même moment, et pour les mêmes motifs, que mon propre père a quitté sa Mayenne natale pour s’installer dans le Tarn comme ouvrier agricole dans le cadre de l’Association nationale de migration et d’établissement rural, l’ANMER.
L’éloignement de ces enfants se justifiait également par la faiblesse des établissements d’accueil de La Réunion pour prendre en charge les enfants qui avaient besoin d’aide. Nombreux sont ceux qui préfèrent, aujourd’hui, résumer cette politique de migration à un simple déplacement du « trop-plein » vers le « trop-vide ». L’argument selon lequel la migration des enfants réunionnais aurait servi à compenser l’exode rural que connaissaient certains départements comme la Creuse ou le Tarn, est une explication ex post. Avancé comme une dernière justification à l’intérêt du placement de ces enfants en métropole, un tel argument reste réducteur et ne rend pas bien compte de l’intérêt du travail effectué par le BUMIDOM.
La mobilité a toujours été et restera encouragée non seulement par La Réunion, mais aussi par les autres départements d’outre-mer. Il faut rappeler que La Réunion connaît aujourd’hui un taux de chômage de 30 % en moyenne et de près de 60 % chez les jeunes.
Mme Elisabeth Pochon : Il s’agissait à l’époque de bébés et d’enfants !
M. Philippe Folliot : Favoriser la mobilité vers la métropole, entre autres destinations, a toujours été l’une des lignes directrices de la politique envers les départements d’outre-mer, pour permettre à certains de leurs habitants de trouver un emploi et d’avoir une vie meilleure, et éventuellement de revenir ensuite dans leur département d’origine pour faire profiter ceux restés sur place des expériences vécues en métropole. Nous connaissons ce même phénomène avec nombre de nos jeunes compatriotes métropolitains qui se rendent temporairement à l’étranger puis reviennent en France. L’objectif du BUMIDOM était le même dans les années soixante, à une époque où La Réunion se trouvait dans une situation économique encore plus désastreuse qu’elle ne l’est malheureusement aujourd’hui.
Dans ces circonstances, prenons garde aux calculs politiciens et veillons à ne pas faire, au travers de ce débat, un injuste procès d’intention à Michel Debré, père de la Constitution de la Cinquième République au parcours courageux et exemplaire, qui mérite notre respect républicain.
Cette politique se fondait finalement sur un principe unique : la nation ne faisant qu’une, ses enfants, quelles que soient leurs origines, en étaient les contributeurs naturels. Mais cette idée très légaliste de la nation faisait malheureusement peu de cas de la psychologie de l’enfant.
Différents récits de ceux qu’on a appelés les « enfants de la Creuse » nous touchent tous profondément et nous révoltent. Je pense notamment au récit poignant de Jean-Jacques Martial, qui évoque l’enfance heureuse qu’il aura vécue jusqu’à ses sept ans, avant que « la deux-chevaux de la DDASS » l’arrache à sa terre natale. Je pense aussi à Jessy Abrousse, cette femme qui tente depuis des années de recomposer son passé, alors qu’elle a subi avec son frère et sa sœur les mauvais traitements de sa famille adoptive.
Il est évidemment primordial de comprendre comment de tels abus ont pu se produire durant cette période. Cependant, n’oublions pas trop vite que de nombreux expatriés, notamment des enfants, ont trouvé leur place en métropole et ont été accueillis avec amour et attention dans des familles métropolitaines. J’en connais quelques-uns dans le Tarn. Il faut donc rester vigilant et éviter de tomber dans des généralisations qui desserviraient le combat des ex-pupilles réunionnais.
Le rapport de l’IGAS conclut finalement à l’absence de faute des services sociaux et de l’État et propose le financement d’un billet d’avion aller-retour pour celles et ceux qui souhaiteraient revoir leur île natale. C’est une première avancée pour ces enfants qui souhaitent connaître leur histoire.
Personne n’est sorti indemne de ce sursaut de l’Histoire, ni les Réunionnais ni les métropolitains qui, pour la plupart, ont découvert les faits avec effroi en 2002.
Heureusement, cette histoire n’est pas tombée dans l’oubli, notamment grâce au travail de mémoire entrepris par le département de La Réunion. Le 20 novembre 2013, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, la présidente du conseil général de La Réunion, Nassimah Dindar, dont je tiens à saluer l’engagement sans faille sur cette question, a réuni certains de ces enfants dits de la Creuse, les associations et les élus pour commémorer le cinquantenaire de l’histoire des ex-pupilles réunionnais. À cette occasion, elle a inauguré à l’aéroport Roland-Garros une sculpture réalisée par l’artiste Nelson Boyer, à travers laquelle est enfin reconnu l’exil des enfants. Cette stèle est un symbole fort dans ce lieu emblématique qui fut le point de départ et le point de retour de ces enfants. Nous devons saluer et encourager ce travail de reconnaissance.
Chers collègues, vous avez choisi de présenter cette résolution à quelques semaines d’échéances électorales. On peut se demander si ce moment est le bon pour évoquer un sujet aussi difficile. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On peut assumer le passé sans pour autant en faire un destin. On peut aussi assumer le passé sans en faire le prétexte du ressentiment et de l’exclusion.
Les Réunionnais déplacés pensent, à juste titre, que la lumière doit être faite sur cette période de leur vie, sur cette enfance dont certains considèrent qu’elle leur a été volée. Ces ex-pupilles réunionnais, devenus adultes et parents à leur tour, ont le droit de transmettre une histoire à leurs enfants. Mais soyons prudents avec la mémoire et avec les vies dont nous parlons. Ne passons pas de la nuit au jour, comme si tout était simple. Parlons des vies et des familles au cas par cas. Prenons soin de ne pas mettre le trouble là où il n’existe pas.
Et même s’il ne s’agissait que d’une saine intention, pourquoi ne pas passer au préalable par un approfondissement de cette histoire ? Commençons par privilégier l’échange, le dialogue, plutôt que de passer une nouvelle fois par la lame brutale de l’histoire officielle édictée par le Parlement.
M. le président : Veuillez conclure, cher collègue !
M. Philippe Folliot : N’oublions pas, enfin, que notre vote, que cette résolution seront observés et analysés.
Ce n’est qu’une fois ces approfondissements effectués que nous pourrons examiner ensemble les moyens concrets – car il faut du concret – à engager pour la mémoire de ces enfants, de ces parents, de ces histoires qui doivent décidément être celles d’une façon d’écouter et d’accueillir la vie.
Nous sommes à l’heure des réconciliations et des réparations. C’est un moment important que nous ne devons pas négliger, au risque de discréditer cette dramatique histoire. Une mémoire collective se construit non pas dans la rapidité, comme le laisse supposer cette proposition de résolution, mais progressivement.
Ne prenons pas le prétexte de la commémoration du cinquantenaire des enfants déplacés pour faire passer une telle résolution ! L’histoire est grave, et elle mérite que nous la traitions en profondeur avant d’établir les responsabilités des uns et des autres. C’est pourquoi le groupe UDI ne prendra pas part au vote.
M. Dominique Bussereau : Très bien !
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert : Monsieur le président, madame la ministre déléguée, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, aujourd’hui, lorsque nous aurons voté cette proposition de résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970, nous pourrons refermer l’une des dernières pages obscures de notre histoire contemporaine.
C’était une époque où l’État avait créé le BUMIDOM, acronyme du Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer, afin d’organiser, de favoriser et de développer la promotion d’une émigration massive en provenance des départements ultramarins.
C’était une époque où, sous couvert de mener une politique jacobine et nationaliste, l’État s’était mis en tête de déplacer le trop-plein vers le trop vide, agissant comme un froid régulateur de la démographie française.
C’était une époque où plus de 1 600 enfants réunionnais, reconnus pupilles, étaient « positionnés » par l’administration dans soixante-quatre départements de métropole, sans que leurs parents y aient réellement consenti.
C’est l’histoire d’un déracinement. Jean-Charles, Lydie ou Jean-Jacques, Réunionnais, vont avoir soixante ans aujourd’hui. Ils faisaient partie, en 1966, d’un convoi de 250 enfants, allant du nourrisson à l’adolescent, dont le but était de repeupler des zones rurales de la métropole. Le problème est que l’on avait promis à leurs parents des nouvelles, des retours possibles ou des études. Or rien de tout cela ne s’est concrétisé. Il apparaît clairement aujourd’hui que le consentement des parents, en grande détresse sociale, a été obtenu de manière biaisée par les autorités d’alors.
À l’égard de ces enfants, l’État a fait sciemment le choix de couper leurs liens avec leur milieu d’origine, afin, pensait-on à l’époque, de favoriser un nouveau départ. Certains d’entre eux ont réussi professionnellement, fondé une famille et pu s’épanouir, mais d’autres, peut-être plus nombreux, n’ont pas eu cette chance. Certains même ont été battus – voire pire – par leur famille d’accueil. Une chose est certaine cependant : l’État français leur a volé à tous leur enfance, car ils ont été déracinés.
Il faut s’imaginer ces enfants, jouant pieds nus sur le sable chaud, écoutant leurs grands-parents leur chanter l’histoire de leur île si belle et celle de leurs ancêtres ; il faut imaginer – je fais appel aux souvenirs de ceux qui ont eu la chance d’aller à La Réunion – les senteurs, la musique et la culture, qui appartenaient déjà en propre à ces petits, et la manière dont tout cela s’est évanoui, un matin d’hiver, lorsque leurs pieds ont frappé le sol froid et dur des fermes de notre métropole.
Que l’on ne se méprenne pas sur mes propos : il ne s’agit pas de prendre en pitié qui que ce soit, de faire de la victimisation, ni même de faire acte de repentance, comme le disent certains. Cette résolution a pour but d’apporter la justice à ces pupilles et de leur rendre hommage.
Naturellement, et comme en toute matière, le manichéisme n’a pas lieu d’être. Cela n’aidera à comprendre ce qui s’est passé, ni les personnes concernées, ni leurs familles, ni les familles d’accueil, lesquelles sont présentées par certains comme des Thénardier, alors que la grande majorité d’entre elles ne souhaitaient que le bonheur des enfants qu’elles accueillaient. Beaucoup croyaient à l’assimilation, telle qu’on la concevait à l’époque. Fort heureusement, les temps ont changé, et l’idée fausse et dangereuse que l’on s’en faisait n’a plus cours.
À cet égard, le choix de passer par une résolution plutôt que par une loi est à mon sens une bonne chose, car cela permet de dépassionner le débat. Cette résolution n’est pas là pour figer l’histoire ; bien au contraire, elle vise à faire en sorte que la connaissance historique de cette affaire soit approfondie et diffusée. En effet, même à La Réunion, cette histoire est mal connue.
Cette résolution permet aussi d’affirmer que l’État se doit d’assurer à chacun, dans le respect de la vie privée des individus, l’accès à la mémoire. La mémoire des personnes, comme celle des peuples, est sacrée. Sans mémoire, sans passé, il n’y a nul avenir possible. L’État a pour rôle de préserver la mémoire et les traces du passé. Nous savons en effet qu’un peuple ou qu’une personne privés de mémoire sont condamnés à refaire encore et encore les mêmes erreurs.
Cette résolution considère que l’État a « insuffisamment protégé » l’accès à la mémoire de ses pupilles et elle en déduit logiquement qu’il porte une responsabilité morale. Le groupe écologiste, tout en soutenant cette résolution, considère qu’il aurait fallu aller plus loin. En effet, l’article unique ne traduit pas totalement l’esprit de cette résolution, qui est développé plus fidèlement dans l’exposé des motifs. De fait, l’État a, non seulement protégé insuffisamment l’accès à la mémoire de ses pupilles, mais il les a privés sciemment de cette mémoire. L’État a arraché des petits Réunionnais à leur famille au nom d’une uniformisation des territoires, mais aurait-il agi de la sorte avec des petits Normands ou des petits Parisiens en les transportant à La Réunion ?
Comment ne pas voir dans les décisions prises à l’époque le reflet d’un état d’esprit colonialiste, marqué par la certitude des habitants de la métropole de savoir bien mieux que les habitants d’outre-mer ce qui est bon pour eux. Le tort de l’État est surtout d’avoir voulu planifier une immigration intranationale forcée, et ce au détriment des populations les plus fragiles, en l’occurrence les enfants des familles pauvres ultramarines.
Que cette résolution nous serve aussi de piqûre de rappel : n’oublions jamais qu’une politique décidée seulement dans les plus hautes sphères du pouvoir, petite circulaire par petite circulaire, petit coup de tampon par petit coup de tampon, sans contrôle démocratique, peut parfois mener à la déraison et même finir par nier l’individu et sa mémoire.
Reconnaître la responsabilité morale de l’État ? Certes, mais cela n’est pas suffisant, car la faute est là, devant nous et ces enfants, devenus grands, nous regardent du haut de la vie qu’ils ont réussi malgré tout à construire. Ils attendent de nous des mots simples et sans ambages. Oui, l’État a commis une faute à votre égard et c’est à lui désormais de porter le poids de sa responsabilité. Votre mémoire, votre enfance et votre culture vous appartiennent ; on vous les avait volés, vous les reprenez fièrement. Que chacun puisse maintenant avancer librement sur le chemin de son propre épanouissement. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, GDR et RRDP.)
M. le président : La parole est à M. Ary Chalus.
M. Ary Chalus : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la faculté pour les parlementaires d’examiner des résolutions, ouverte par la révision constitutionnelle de 2008, est utile, surtout pour éviter de donner forme législative à des sujets qui ne s’y prêtent pas. Cette possibilité, redonnée aux parlementaires cinquante ans après la Quatrième République, dont elle était l’une des calamités, avait pour principal objectif d’éviter que la loi soit bavarde et que son contenu soit dénué de tout caractère normatif – nous avons tous à l’esprit le débat autour des lois dites mémorielles.
Comme le démontrera, après celui-ci, le débat qui portera sur l’excellente proposition de résolution relative au plateau continental, principalement défendue par mon excellente collègue Annick Girardin, cette procédure devrait plus souvent être utilisée. À travers la présente proposition de résolution, il s’agit de rappeler solennellement l’histoire meurtrie de centaines de pupilles d’origine réunionnaise, dont certains sont ici aujourd’hui. Il s’agira, dans un instant, d’aider le gouvernement français à se dépêtrer d’une situation internationale préjudiciable aux intérêts de la France. Je veux remercier notre collègue Ericka Bareigts d’avoir pris cette initiative que nous soutenons et j’associe à mes propos mon collègue Thierry Robert, député de La Réunion.
L’affaire dite des « Réunionnais de la Creuse » est aujourd’hui en voie d’être symboliquement reconnue ; nous nous en félicitons. À la demande d’Élisabeth Guigou, alors ministre de l’emploi et de la solidarité, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales avait été rendu en octobre 2002. Ce rapport jetait un éclairage glaçant sur cette affaire. Toutes proportions gardées, les pratiques du gouvernement ayant créé le Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer étaient dignes de celles de l’Union soviétique, laquelle déplaçait sur le large territoire qui était sous son administration des populations entières, sous couvert d’une politique planificatrice visant à satisfaire les besoins de tous.
Une politique de migration forcée comme solution aux problèmes démographiques et économiques d’un territoire, s’appliquant aux enfants dont le statut de pupille permet à l’administration de les séparer de leurs parents – le rapport de l’IGAS accrédite même la thèse d’un vice de consentement des parents, dans les cas où il était demandé. Ces pratiques ne relèvent pas d’un État de droit libéral tel que le nôtre. Il faut croire qu’à l’époque où ces faits se sont déroulés, la conscience libérale et humaniste n’étouffait pas les gouvernants.
L’odieuse politique poursuivie à cette époque pourrait être comparée à une sorte d’esclavage colonial. En ce cas, les enfants réunionnais devraient être considérés comme des victimes à part entière. Rappelons que la loi du 23 mai 2001, dite loi Taubira, tend à reconnaître l’esclavage comme crime contre l’humanité, seul crime imprescriptible. Telle est la voie qui permettrait aux enfants réunionnais d’obtenir justice.
Aujourd’hui, la représentation nationale a l’occasion de rappeler les valeurs qui fondent notre pacte social, en premier lieu la liberté et la sécurité individuelles. Ces deux droits fondamentaux de la personne humaine, tels qu’ils ont été proclamés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ne peuvent souffrir d’aucun tempérament. Nous devons, hélas ! le rappeler souvent à l’échelle internationale ; nous ne pouvons que ressentir un malaise profond à devoir le rappeler quand il s’agit de la France, ce que nous faisons aujourd’hui.
Nous ne pouvons pas réparer les effets de cette politique de migration forcée des enfants réunionnais vers la métropole, car les faits, à moins qu’ils soient qualifiés d’actes constituant une forme d’esclavage – et tombant, de ce fait, sous le coup de la loi Taubira –, sont malheureusement prescrits. Mais nous pouvons solennellement exprimer notre sentiment et reconnaître officiellement que le gouvernement de l’époque a failli. Les élus du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste voteront cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR.)
M. le président : La parole est à Mme Huguette Bello.
Mme Huguette Bello : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, très chers enfants de La Réunion qui suivez ces débats depuis les tribunes de l’Assemblée nationale, c’est en 1963 qu’a été organisé le premier transfert d’enfants de La Réunion vers la France, en vue d’un placement.
En 1963, l’île de La Réunion est un département de la République française depuis moins de vingt ans. Du moins en a-t-elle le statut, car, dans son organisation économique et sociale, avec ses infrastructures archaïques, avec le peu de perspectives qu’elle offre à sa nombreuse jeunesse en termes de formation et d’insertion, avec sa détresse en matière sanitaire, l’île a encore pratiquement tout d’une colonie.
Comparée aux départements de la France hexagonale, et si l’on s’en tient à la question des équipements, La Réunion cumule des retards énormes, dont le comblement exige à l’évidence des mesures exceptionnelles, des investissements colossaux et du temps. De fait, au début des années 1960, des décisions lourdes ont été prises pour sortir l’île de son sous-développement et pour améliorer les conditions de vie matérielle de la population réunionnaise. D’autres mesures et d’autres pratiques ont revêtu un caractère plus contestable du point de vue de l’exercice de la démocratie – mais là n’est pas mon propos.
Toujours est-il que, dans toutes les politiques visant à atténuer le dénuement qui règne dans ce lointain département de l’océan Indien, la question démographique est omniprésente, presque obsessionnelle. Une natalité très élevée, une mortalité qui diminue : la transition démographique réunionnaise a surtout été appréhendée sous l’angle des menaces et des risques. De l’usage de moyens de contraception très contestables à la planification d’une émigration massive, bien des moyens seront utilisés pour freiner l’augmentation de la population.
C’est ainsi que, pour soulager la misère des 250 000 Réunionnais, éviter une poussée démographique et prévenir une explosion sociale tant annoncée et tellement redoutée, Michel Debré, député de la première circonscription de La Réunion, va convaincre le gouvernement de l’époque d’organiser un vaste transfert de populations vers les départements de la France continentale. Il n’est pas indifférent que ce député soit le plus jacobin des hommes politiques français de l’après-guerre. Tout l’engagement politique de Michel Debré a été guidé par son idéal de fusion de tous les territoires et de toutes les populations françaises dans une seule nation, une seule histoire, une seule culture et un même destin.
C’est dans ce contexte qu’a été créé en 1963 le Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer, le fameux BUMIDOM qui a représenté l’espoir pour des jeunes privés de perspectives, mais qui n’a 2000pas toujours exaucé les rêves des jeunes des départements d’outre-mer, de sorte qu’il en reste, dans la mémoire collective, un souvenir mitigé.
Mais pourquoi a-t-il fallu que l’on mêle à cette entreprise de migration des enfants ? Comment a-t-on pu proposer comme mesure de protection à ces enfants pauvres, quelquefois maltraités, d’autres fois abandonnés, une expédition à des milliers de kilomètres de leur île ? Pourquoi leur a-t-on menti en leur promettant une scolarisation, un métier, des vacances au pays, des retrouvailles en famille et des perspectives de retour ? Comment se sont-ils retrouvés, comme cela a été souvent le cas, à répondre aux besoins de régions françaises en mal de main-d’œuvre ?
On estime aujourd’hui à plus de 1 600 le nombre d’enfants qui ont été concernés par cet exil forcé entre 1963 et le début des années quatre-vingt. Ce nombre aurait pu être beaucoup plus important, puisque les promoteurs de cette sinistre opération s’étaient fixé un objectif de 25 % de la population totale de La Réunion.
Piégés par un système administratif aveugle, les enfants ont été placés dans des familles mais aussi dans des exploitations agricoles, dans des lieux d’accueil. Ils ont été éparpillés dans soixante départements !
Chacun peut imaginer le choc brutal et total subi dès leur arrivée par celles et ceux que l’on a appelés plus tard les « enfants de la Creuse ». Un autre climat – ils n’étaient pas équipés –, une autre langue – qu’ils n’avaient pas appris à parler –, d’autres codes culturels.
Ils ont connu la solitude, le racisme, la violence, les traitements indignes. Et puis, au bout du compte, la conviction, tous les jours plus forte, qu’ils ne reverraient ni leurs proches ni leur île. Qu’ils seraient oubliés.
À cet égard, on peut s’étonner du climat de résignation qui a permis que l’on tolère, tant à La Réunion qu’en France continentale, l’organisation de ce transfert d’enfants. Le contexte est celui des années 1960. Les grandes lois de protection de l’enfance ne sont pas encore votées, la Déclaration des droits de l’enfant non plus.
Il reste qu’en dehors de quelques administrations ou associations ici où là, et à l’exception notable du Parti communiste réunionnais et de son journal Témoignages, bien peu de voix se sont élevées à l’époque pour protester ou même interroger le bien-fondé de cette politique de déracinement !
Mes chers collègues, la Nation a manqué aux « enfants de la Creuse », et doublement ! Il y a d’abord les faits : l’arrachement à la famille et au pays, le départ, les conditions du voyage, les mensonges, les souffrances. Il y a ces manques qui ne seront pas comblés, ces questions qui resteront sans réponses, ce déchirement, ce vide que toutes et tous associent à leur histoire personnelle, même quand ils ont eu la chance d’avoir été aimés par une seconde famille, même quand, devenus adultes, la vie leur a plutôt souri.
Et puis il y a ce combat difficile qu’ils ont entrepris de mener depuis plusieurs années, devant les tribunaux, dans les ministères, à la Cour de justice de l’Union européenne. Pour faire reconnaître leur histoire, pour l’extraire du silence, et pour obtenir réparation des préjudices qu’ils ont endurés.
Depuis les derniers placements d’enfants, le temps a fait son œuvre. Les « enfants de la Creuse » se sont mieux organisés pour faire entendre leur parole ; leurs témoignages ont été publiés ; la recherche a investi le sujet ; les médias l’ont abondamment traité.
À La Réunion, si l’histoire des « enfants de la Creuse » a été un moment ignorée ou minorée, elle est désormais connue et la population se l’est appropriée. En 2013, c’est avec dignité que le cinquantenaire du premier transfert d’enfants a été célébré. Pour ma part, j’ai tenu à ce que la ville de Saint-Paul, dont je suis maire, accueille l’une des manifestations de cette commémoration, la première diffusion du documentaire réalisé pour l’occasion.
Aujourd’hui, c’est à la Nation tout entière que nous demandons de parachever et d’offrir toute la solennité requise à la reconnaissance de cette triste page de l’histoire contemporaine de la France et de La Réunion !
La Nation le doit à ces enfants devenus adultes, qui attendent cette reconnaissance. Elle le doit aussi à ceux qui n’ont pas survécu aux épreuves endurées. Elle le doit enfin à leurs familles.
Tous méritent que la communauté nationale dise officiellement que, quelles qu’aient été les motivations premières et secondaires, dans la politique de migration des enfants organisée de 1963 jusqu’au début des années 1980 entre la France et La Réunion, les droits fondamentaux de ces enfants-là, de ces petits Réunionnais, de ces petits Français, de nos enfants, n’ont pas été respectés.
La proposition de résolution entend obtenir que toutes les décisions nécessaires soient prises pour amplifier la connaissance de l’histoire des « enfants de la Creuse ».
La résolution s’attache à l’accompagnement des démarches de celles et de ceux qui ont besoin de renouer avec cette part de leur identité qui leur a été enlevée, de renouer avec leur histoire intime, avec leurs familles, avec leur île.
J’adhère pleinement à ces deux dimensions de l’acte de reconnaissance.
Ce qui a été pris aux « enfants de la Creuse » ne pourra jamais leur être totalement rendu ! Tout ce qui peut aujourd’hui les aider à avancer dans leur quête d’eux-mêmes doit donc leur être donné, dès lors que c’est possible et autant que possible !
Que cela soit fait, sans tapage, sans arrière-pensée, en dehors du débat sans fin sur la culpabilité des uns ou des autres, en honorant simplement le pacte républicain, qui traite avec une égale dignité tous ses enfants ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame Bareigts, madame Orphé, mes chers collègues, nous allons voter une résolution reconnaissant le devoir qu’a l’État de mettre en œuvre, pour ceux que nous connaissons sous le nom de « Réunionnais de la Creuse », les moyens de connaître la vérité sur ce qu’ils ont perçu comme un abandon.
En tant que députée, mais aussi en tant que citoyenne, j’ai cherché à comprendre ce qui amenait, plus de cinquante ans après le début des faits, des hommes et des femmes à vouloir reconquérir leur histoire personnelle.
Qu’aurais-je ressenti, si, déracinée, j’avais eu à lever mes yeux sur d’autres visages que ceux de mes parents ? Qu’aurais-je pensé de ce ciel qui ne ressemble pas au mien ? De cette langue que j’entends et qui n’est, ni tout à fait une autre ni tout à fait la mienne ?
Pourquoi ? Pourquoi suis-je si loin ? Pourquoi ne puis-je rentrer chez moi ? Pour quelle raison mes lettres restent-elles sans réponse ? Pour quelle raison chacune des réponses que j’obtiens bute sur une autre question : ai-je vraiment été abandonné ?
Je vis mes premiers hivers et mes premières neiges et malgré la tendresse dont on peut m’entourer, malgré les efforts que je fais pour m’intégrer, je ne comprends toujours pas ce qui justifie ce que je vis comme un abandon.
J’ai six ans, j’en ai douze – peu importe mon âge, je suis un enfant – et je vis dans une demi-vérité, sans savoir qu’à des milliers de kilomètres de moi, ma famille vit, elle, dans un demi-mensonge.
C’était en 1963 : 1963, ce n’est pas au siècle dernier, c’était hier. C’était la France, j’étais Français, mes parents étaient Français et c’est de ma vie qu’on décidait. Mon île était pauvre, mes parents étaient pauvres et voulaient pour moi une vie meilleure que celle qu’ils pensaient pouvoir m’offrir. Ils me furent enlevés et je leur fus enlevé sur une promesse, celle que la république prenait soin de ses enfants, les protégeait et veillait sur eux.
Mes chers collègues, quelles que soient les vies que ces enfants ont traversées, ils ont cherché à connaître la vérité sur eux-mêmes et leurs familles. Ils ont cherché à comprendre comment et pourquoi la République et ses représentants ont choisi pour eux, et surtout sans eux, de les enlever à leur terre de naissance.
Bien entendu, nous pouvons comprendre le choix des familles, lorsqu’elles l’ont eu. Nous le comprenons parce qu’aucun parent, digne de son nom et de ses responsabilités, ne peut vouloir autre chose pour son enfant qu’un avenir meilleur. En les confiant à cette République en qui ils plaçaient leurs espoirs, ils ne pensaient pas renoncer à leur rôle de parents mais, au contraire, le remplir.
La réalité de la misère était un fait et ce sont ces conditions d’existence qui ont poussé ces familles à accepter que leurs enfants partent vivre une existence meilleure. En échange de cet éloignement, ils avaient obtenu la promesse que les liens avec leurs enfants ne seraient pas tranchés.
Mais n’aurait-il pas mieux valu lutter contre cette pauvreté et aider les familles, plutôt que de leur enlever leurs enfants ? Imagine-t-on aujourd’hui faire de même avec les familles pauvres de nos circonscriptions ? Non !
Mes chers collègues, il faut soutenir cette proposition de résolution. Parce que les « enfants de la Creuse », qu’ils aient été pupilles, enfants de la DDASS ou adoptés, nous rappellent à notre devoir de responsabilité. Parce que par cette page d’histoire que nous ne refusons pas d’écrire, que nous ne refusons plus de lire, nous engageons notre parole et une promesse. La promesse que la République donne à ses fils et à ses filles de les protéger, de veiller sur eux, mais jamais au prix d’une amnésie ni d’un mensonge.
Je soutiens cette résolution parce qu’elle ne nie en rien les liens affectifs qui ont pu se nouer et éventuellement prospérer entre familles d’accueil et enfants déplacés. Je la soutiens parce qu’elle veut réconcilier l’histoire de la République, celle de mon pays avec celle de ses enfants. Je la soutiens parce qu’elle reconnaît la responsabilité de l’État. Je la soutiens, mes chers collègues, parce que le futur de nos familles et de nos enfants dépend de notre capacité à regarder avec justesse nos erreurs passées.
Mes chers collègues, cinquante et un ans après les faits, nous choisissons enfin la vérité. Nous pouvons en être fiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Michel Vergnier.
M. Michel Vergnier : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, le député de la Creuse que je suis s’adresse à vous avec beaucoup d’émotion.
Ces enfants ont été exilés, déracinés, parce qu’ils étaient issus d’une famille nombreuse pauvre ou parce qu’ils étaient orphelins, parce que la terre où ils voulaient grandir connaissait des difficultés économiques, parce que le chômage et l’ignorance leur étaient promis, parce que la tension politique était très forte sur l’île.
L’idée a germé d’envoyer des enfants vers d’autres terres de la métropole, à la démographie certes plus faible, mais à l’avenir tout aussi incertain. Des promesses ont été faites, des engagements ont été pris mais ni les promesses ni les engagements n’auront été tenus.
Ils ont atterri à des milliers de kilomètres de chez eux, apeurés, craintifs, découvrant des paysages qu’ils n’imaginaient pas et une rigueur climatique traumatisante. Seule la proximité qu’ils avaient entre eux les rassurait. Les foyers de l’enfance sont devenus leur nouvelle maison. Les grands consolaient les petits. Après le moment collectif est venu celui des familles d’accueil. Pour certains.
Je suis le député d’un département qui a accueilli 220 enfants ; je suis le maire d’une ville, Guéret, où habitent aujourd’hui nombre d’entre eux. Je les connais, je les fréquente, et je sais que les conditions ont été très diverses. Il y a même eu, m’a-t-on dit, des comportements individuels – sans doute rares – que personne ne peut comprendre ou excuser. Je les condamne sans réserve.
La Creuse n’avait rien demandé. Ces arrivées étaient très insuffisamment préparées. Même si ce département a joué un rôle administratif important, les moyens mis en place n’étaient pas à la hauteur de la mission qui lui a été arbitrairement confiée.
Le texte qui nous est proposé aujourd’hui par Ericka Bareigts permet d’inscrire dans l’histoire des faits que personne ne souhaite oublier, mais que personne ne veut non plus utiliser à d’autres fins que celles de la reconnaissance humaine et morale.
L’État doit assumer ses responsabilités. Il doit reconnaître sa responsabilité morale.
J’apporte sans réserve, de par ma fonction d’élu, le soutien total des habitants de mon département à cette résolution équilibrée et utile.
Je veux toutefois vous dire, chers amis de La Réunion, ce que ce moment douloureux de la vie de certains de vos enfants a apporté à la Creuse, au fil du temps. Chez nous, La Réunion vit au quotidien. Les enfants de l’exil se sont installés. Après avoir grandi, ils se sont intégrés, et nous les avons adoptés. Ils nous ont adoptés. Ils sont devenus des gens de chez nous.
Ils ont créé l’association Kreuzéol et, plusieurs fois dans l’année, nous avons vos produits, nous avons vos chants, nous avons vos danses. Le foyer de l’enfance est devenu l’espace créole. Nous avons vos senteurs et vos rires et surtout nous avons une affection partagée. Nos peaux se sont même mélangées.
Nous avons voulu, en plus, que cette histoire subie, contrainte, devienne une histoire utile, utile pour les jeunes d’aujourd’hui, les vôtres, les nôtres, petites Françaises et petits Français séparés par des milliers de kilomètres, mais qui ont tant à apprendre les uns des autres. Nos conseils généraux travaillent ensemble pour des formations réciproques, des échanges de stages, des rencontres.
Ni juges, ni amnésiques, nous voulons que nos départements si lointains et pourtant si proches continuent à transformer l’inacceptable en énergie positive. Un petit air de l’île de La Réunion vit en Creuse. Ce petit air aide à réchauffer un climat plus rude.
Si vous pouvez venir un jour, et je vous y invite, vous verrez ce que peut donner le mélange de nos coutumes et des vôtres, celui de nos spécialités. Ce que nous vivons à ces moments-là fleure bon les idéaux que nous défendons, les valeurs républicaines qui sont les nôtres, de liberté, d’égalité et de fraternité.
Nulle souffrance ne peut jamais s’oublier mais, avec le temps, elle s’atténue. Nous voulons prendre une part de la vôtre, mais je veux, pour les Creusois, vous dire le bonheur que nous avons de vivre au quotidien avec celles et ceux que ces événements ont conduits vers nous.
C’est avec beaucoup d’émotion que les 124 000 Creusois que je représente voteront par ma main cette résolution. Nous voulons que cette mémoire collective, comme toutes les mémoires d’ailleurs, ne s’éteigne jamais. Nous voulons aussi que cette appellation « enfants de la Creuse », ne marque pas notre département comme responsable d’une histoire dans laquelle il a été impliqué malgré lui.
Merci au gouvernement de François Mitterrand et à Henri Emmanuelli, présent ici aujourd’hui, d’avoir en 1982 supprimé ce bureau des migrations. Ce fut une belle décision qui fit honneur à la République. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP, GDR et UDI.)
M. le président : Merci, monsieur Vergnier, d’avoir salué le travail d’Henri Emmanuelli.
La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre des outre-mer.
M. Victorin Lurel : Monsieur le président, madame la ministre, chère Dominique, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, j’avoue que je ne veux pas lire le discours tel que je l’ai préparé tant l’émotion est palpable dans cet hémicycle. Il y a même plus que de l’émotion, il y a de l’histoire coagulée, et je peux entendre le propos de Michel Vergnier qui insiste avec raison sur le fait qu’il ne s’agit pas de séparer les familles et les nouvelles familles recomposées, celles qui se sont créées dans la Creuse et ailleurs. Il faut comprendre cela, et c’est pour cette raison que j’apprécie, personnellement, au-delà de ma fonction ministérielle, la sobriété et la pondération de la résolution.
Je peux entendre aussi les propos de Didier Quentin. Je connais son intérêt et, j’ose même dire, son affection pour les outre mer. Je pense qu’il a parlé avec son cœur, mais j’ai beau relire la résolution, je n’y trouve nulle trace d’une attaque qui serait portée contre Michel Debré et son action, même s’il est aussi redevable d’une critique historique, d’une évaluation de l’action publique qu’il a conduite. Je ne lis rien de tel dans l’exposé des motifs si ce n’est la reprise de termes employés dans une requête portée par un enfant de La Réunion, donc de la Creuse. En aucun cas, ces mots ne se sont retrouvés dans le texte et l’exposé des motifs. J’y ai lu « migration forcée », « enfants placés », « enfants positionnés », mais je n’ai rien lu qui puisse être interprété comme une critique systématique, une stigmatisation ou une tentative de la part de la représentation nationale, de ceux qui portent ce texte ou du Gouvernement de diviser la nation. Il ne s’agit pas de cela. La question est douloureuse et c’est l’honneur de la représentation nationale que de le reconnaître. On peut comprendre les justifications de l’époque, on ne fait pas d’anachronisme, et sans vouloir déflorer le discours de ma collègue Dominique Bertinotti, nous verrons bien quelle sera la position, quel sera l’avis du Gouvernement en ce domaine.
Notre analyse n’est pas anachronique et j’avoue que la modération, l’équilibre du texte soumis à l’agrément de l’Assemblée nationale m’impressionnent. Nous devons comprendre la souffrance que ces événements ont causée. Reprenons une évidence, osons une lapalissade : l’enfer est parfois pavé de bonnes intentions. Peut-être y a-t-il eu de bonnes intentions, qui ont été cause de ce que l’on sait. C’est notre honneur que de reconnaître la douleur, la souffrance, la division, la recherche permanente chez ces enfants d’un destin personnel à construire, pour se reconstruire et avoir une mémoire. Moi qui suis issu de ces territoires, je sais la récurrence de ces questions, je sais la douleur que l’on porte parfois dans la psyché collective. Je sais tout cela. Il ne s’agit pas d’intenter des procès a posteriori à des hommes qui ont fait leur travail en leur temps.
J’ose dire ici, sans vouloir blesser, qu’une faute que l’on tait ou que l’on oublie est une double faute.
Et cette double faute n’est rien moins qu’une double peine que l’on inflige à ceux qui ont eu à en souffrir.
Le débat qui s’ouvre aujourd’hui autour de cette proposition de résolution est une invitation à faire œuvre de mémoire pour qu’en l’espèce l’oubli n’aggrave pas la faute, chaque jour davantage.
Pour ceux qui sont appelés les « enfants de la Creuse », dénomination inexacte – et je comprends la position du maire Michel Vergnier – puisque des enfants ont été accueillis dans d’autres départements de l’Hexagone, pour ces 1 630 jeunes déplacés de La Réunion pour être « replacés » dans l’Hexagone entre 1963 et la fin des années 1970 par le BUMIDOM, nous avons un ardent devoir de mémoire.
Cette mémoire qui relie les générations passées, actuelles et à venir, ce devoir de mémoire est d’autant plus impérieux que les événements auxquels elle renvoie concernent des faits douloureux qui touchent à l’intime, à la famille, à l’identité, aux racines, aux origines ou plutôt à la négation de tous ces éléments qui sont constitutifs de l’identité.
La présence à mes côtés de la ministre déléguée chargée de la famille, Dominique Bertinotti, est, en ce sens, un signe particulièrement fort que souhaite donner le Gouvernement.
Nous devons à la mémoire de ces Réunionnais et de leurs parents de reconnaître que cette politique, fruit d’une démarche volontaire et assumée par les gouvernements de l’époque, a été particulièrement injuste et douloureuse pour les intéressés.
Nous devons le reconnaître aujourd’hui, quelles que soient les motivations qui ont dicté sa mise en œuvre.
Rien, je dis bien rien, ne permet de justifier aujourd’hui le déplacement de ces mineurs, ou l’oubli instauré, ou l’oubli entretenu, et leur installation à plus de 6 000 kilomètres de leur lieu de naissance et de leurs réseaux affectifs et moraux.
Pas plus la volonté affichée de répondre aux problèmes économiques et sociaux de La Réunion à cette époque en offrant un « autre avenir » à ces enfants, que la préoccupation de repeupler certains départements métropolitains en voie de désertification.
Rien, je dis bien rien, ne peut justifier sa poursuite alors que, dès 1968, des voix se sont élevées, y compris au sein de l’appareil administratif, pour demander l’arrêt de cette politique, constater son échec et dénoncer ses conséquences affectives et personnelles. Ce fut une faute.
Et il aura fallu la persévérance et l’action déterminée de ces « déracinés » eux-mêmes, devenus adultes, seuls ou réunis en collectifs ou associations, pour que finalement cette politique et ses effets dramatiques soient portés sur la place publique, qu’ils soient connus et, enfin, reconnus par l’État. Je sais qu’un certain nombre de leurs représentants sont aujourd’hui présents dans les tribunes de cet hémicycle. Nous devons leur rendre hommage et saluer leur courage et leur détermination. (Applaudissements.)
Je veux aussi saluer le courage et la responsabilité dont a fait preuve Élisabeth Guigou, alors ministre de l’emploi et de la solidarité et aujourd’hui membre éminent de cette Assemblée, qui a commandé en 2002 à l’Inspection générale des affaires sociales un rapport relatif à la situation des enfants réunionnais placés en métropole.
Ce rapport a eu le mérite d’apporter une première réponse face au silence de l’administration et de faire la lumière sur la situation de ces jeunes Réunionnais. Ce fut un acte fort qui défricha la voie vers une réappropriation collective de cette histoire par la communauté nationale, car il n’y a de mémoire que lorsqu’elle est partagée.
Ce premier pas était ô combien nécessaire, mais il n’était évidemment pas suffisant. Il ne pouvait suffire à réparer cette expérience traumatisante pour la très grande majorité des 1 630 pupilles concernés. Je me réjouis par conséquent de ce projet de résolution que l’Assemblée examine aujourd’hui et que le gouvernement, par ma voix et celle de ma collègue ministre Dominique Bertinotti, soutient sans réserve.
Car, au-delà du rappel de la responsabilité morale de l’État envers ces pupilles qu’elle exprime, cette résolution met l’accent sur la dimension identitaire et mémorielle. Elle ne va pas au-delà. Oui, l’État a le devoir de tout mettre en œuvre pour permettre aux ex-pupilles de reconstituer leur histoire personnelle.
Et le ministère des outre mer veut s’engager pour aider à développer la recherche historique sur ces destins afin qu’ils soient mieux connus et trouvent toute leur place dans notre mémoire collective.
Je ne terminerai pas sans saluer tout particulièrement l’action des députés réunionnais emmenés par Erika Bareigts dans ce travail de mémoire, avec le soutien du président du groupe socialiste, républicain et citoyen, Bruno Le Roux, ici présent.
Aujourd’hui, c’est l’ensemble de la représentation nationale qui, à l’occasion de ce vote, peut se rassembler afin de tourner la page de cette double faute et de cette double peine. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et GDR.)
M. le président : Sur l’ensemble de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.
Mme Dominique Bertinotti : Oui, mesdames et messieurs les responsables d’associations qui êtes là aujourd’hui, vous avez eu raison de faire connaître haut et fort l’histoire des pupilles réunionnais ayant été transférés en métropole des années 1960 aux années 1980. Oui, mesdames et messieurs les députés, vous avez raison de vous apprêter aujourd’hui à reconnaître officiellement cette histoire qui appartient à notre histoire à tous. C’est précisément un signe de réconciliation des Français, de tous les Français.
Cette histoire d’hommes et de femmes s’ancre dans celle de la protection de l’enfance. Elle renvoie à une période où l’on avait tendance à assimiler la pauvreté à l’incapacité à aimer et à élever ses enfants, une période où la logique de rupture avec la famille prévalait presque toujours sur l’accompagnement de ladite famille. L’île de la Réunion, particulièrement touchée par les difficultés économiques, a été victime de ce regard stigmatisant que les pouvoirs publics pouvaient poser sur les familles pauvres et démunies. Cette histoire, ce n’est pas seulement l’histoire de plus de 1 600 enfants ; c’est l’histoire de chacun d’entre eux, avec sa complexité et sa singularité.
Ces enfants ont vécu une double peine : celle de la sortie de leur famille et celle du déracinement, un déracinement aveugle qui ne prenait en compte ni les liens que l’enfant pouvait avoir avec son milieu d’origine, ni ses parents proches, ni les projets qu’il pourrait développer une fois en métropole, ni les difficultés qu’il aurait à braver. À cet égard, je m’étonne que M. Quentin ne puisse pas reconnaître avec vous tous que la migration ne pouvait que briser des pupilles déjà fragilisés par une situation familiale pénible.
Les histoires de ces enfants furent plus ou moins heureuses, plus ou moins malheureuses, plus ou moins douloureuses. À certains les violences institutionnelles, physiques, ou morales ; à d’autres des liens forts avec les familles qui les ont recueillis. À certains l’échec scolaire et professionnel, et la dépression provoquée par le traumatisme du déracinement ; à d’autres une forme d’ascension sociale. Quelle que fût leur destinée, néanmoins, ils ont tous subi une même souffrance : celle de ne connaître ni la complétude ni la reconnaissance de leur histoire personnelle.
Aujourd’hui, il s’agit de reconnaître ces histoires individuelles et de permettre à chacun d’inscrire sa propre trajectoire biographique dans une histoire commune. Il nous faut – et c’est non seulement la ministre de la famille qui s’exprime, mais aussi l’historienne – effectuer un véritable travail de mémoire, rigoureux et sérieux, à partir des archives, de toutes les archives, ainsi qu’un travail de réponse au plus près des demandes qui peuvent être formulées pour accéder à son histoire personnelle. Il faut admettre avec lucidité et courage la limite de cette conception traditionnelle de la protection de l’enfance, car ce n’est pas en arrachant des enfants à leur milieu d’origine qu’on leur assure un avenir meilleur, mais en soutenant, quand cela est possible, leur environnement familial pour éviter les ruptures.
Ce devoir de mémoire doit aujourd’hui être un enseignement pour nous tous. En tant que ministre de la famille, je veux que la reconnaissance de l’histoire des enfants réunionnais de la Creuse, de la Lozère, de l’Oise et des autres départements nous invite à assurer à chaque enfant qui a besoin d’être protégé le parcours le plus stable possible. Je veux que la reconnaissance de cette histoire nous invite à associer pleinement les enfants aux décisions qui les concer2004nent, à les considérer comme de véritables sujets de droit dont la parole doit être entendue. Je veux aussi que cette histoire nous invite à penser la protection des enfants, non pas seulement pour les protéger contre un danger immédiat, mais aussi pour construire avec eux un projet. Je souhaite que leur histoire nous enseigne à quel point la connaissance de son histoire personnelle est nécessaire pour s’ancrer dans la vie et se projeter dans l’avenir.
Je sais combien les ruptures, le déracinement, l’éloignement et l’impossibilité d’accéder à son histoire ont pu entraver le développement des enfants réunionnais transférés en métropole. Je veux leur dire aujourd’hui que nous reconnaissons leur histoire, leur parcours, leurs douleurs, leurs souffrances. Je veux leur dire que l’État a envers eux une responsabilité morale. Je veux leur dire enfin combien il est important qu’ils puissent maîtriser leur histoire pour pouvoir aussi la transmettre.
Vous l’avez dit : un peuple sans mémoire est un peuple sans liberté. Un homme que l’on prive d’une part de sa mémoire est un homme que l’on ampute d’une part de sa liberté. En adoptant cette proposition de résolution, mesdames et messieurs les députés, vous rendrez à tous ces hommes et à toutes ces femmes leur dignité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR, écologiste et RRDP.)
M. le président : La discussion générale est close.