Développement et encadrement des stages : Rappel au règlement

Développement et encadrement des stages : Rappel au règlement

debate, 19/02/2014, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Hetzel : Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 51, alinéa 1, du règlement. Tout à l’heure, M. Le Fur, qui présidait la séance, nous a informés que la Conférence des présidents avait prévu que la discussion de ce texte se poursuivrait lundi à partir de seize heures dans le cas où nous n’achèverions pas son examen ce soir. Or la semaine prochaine est une semaine de contrôle. Jusqu’à présent, pour que des propositions de loi soient inscrites à l’ordre du jour d’une semaine de contrôle, il fallait qu’il y ait une extrême urgence. C’est sans doute cette extrême urgence qui nous empêche aujourd’hui de travailler dans de bonnes conditions puisqu’il y a trois heures à peine, le Gouvernement était encore en train de déposer des amendements. Cela montre bien que nos conditions de travail ne sont pas acceptables.

M. Olivier Véran : C’est un one-man-show !

M. Patrick Hetzel : Je voudrais que l’on nous précise ce qui justifie que l’examen de ce texte soit programmé dès lundi à partir de seize heures, alors qu’il s’agit d’une semaine de contrôle, et savoir pourquoi des amendements sont encore déposés par le Gouvernement, amendements que l’on ne peut pas examiner correctement.

Mme la présidente : Monsieur Hetzel, vous avez évoqué l’article 51, alinéa 1 du règlement, qui traite des comités secrets. Je pense qu’il s’agit d’une petite erreur.

M. Patrick Hetzel : Je voulais parler de l’article 58 alinéa 1, madame la présidente.

Mme la présidente : Dont acte.
Le Conseil constitutionnel a rappelé encore récemment que les semaines de contrôle sont prioritairement réservées à cette activité. Mais dès lors que toutes les demandes de séances de contrôle ont été satisfaites, ce qui est le cas, rien n’empêche d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale des textes dont on aurait besoin de terminer l’examen. La Conférence des présidents a donc décidé de poursuivre l’examen de ce texte lundi prochain, à partir de seize heures.